Carton rouge pour le Club de Paris !

4 juillet par Claude Quémar , Maud Bailly

Le 1er juillet 2016, le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’Etats créanciers (20) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2016, c’est le directeur du Trésor français, Bruno BEZARD, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 80 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30% du stock de la dette du Tiers Monde.
Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.
Site web : http://www.clubdeparis.org
a célébré officiellement ses 60 années d’existence. Ce sont surtout 60 années d’illégitimité : il est plus que temps que le Club de Paris soit mis hors-jeu.

Le Club de Paris n’est pas un club de foot. Il s’agit d’un groupe d’États créanciers du Nord, spécialisé dans le traitement des défauts de paiements par la renégociation de leurs dettes publiques bilatérales. Depuis sa création en 1956, le Club de Paris a conclu 433 accords avec 90 pays débiteurs.

Un match déséquilibré : seul contre tous

Les représentants des 21 pays |1| qui le composent se réunissent au sein du ministère français des Finances, aux côtés d’observateur des institutions internationales comme le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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ou la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
. Face à un cartel de créanciers puissants et unis, le pays débiteur se retrouve seul et isolé.


Business as usual

Dans un match de pure finance internationale, il s’agit de recouvrer le maximum de fonds. Lorsque le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’Etats créanciers (20) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2016, c’est le directeur du Trésor français, Bruno BEZARD, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 80 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30% du stock de la dette du Tiers Monde.
Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.
Site web : http://www.clubdeparis.org
intervient, la restructuration de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
qu’il opère vise à rétablir la solvabilité du pays en se contentant de rendre la dette remboursable. Il n’est nullement question de droits humains ou de conditions de vie des populations.


Un adversaire qui n’existe pas

Mais au fait, quel match ? Le Club de Paris n’existe pas : pas d’existence légale ni de statuts, une « non-institution » comme il se définit lui-même. Le groupe informel ne fait que formuler des « recommandations » qui, dans la pratique et selon le principe de « solidarité » qui régit le Club, sont appliquées à la lettre par les États membres. Pour ajouter à cette dimension opaque, son agenda des sessions n’est jamais rendu public à l’avance et la teneur de ses réunions à huis clos est maintenue secrète.


Un match truqué

De surcroît, ce match est truqué d’entrée de jeu : le Club de Paris est à la fois juge et partie. Pour accéder à une réunion de « négociation », le pays surendetté, en situation de quémandeur, a dû, d’une part, démontrer l’impossibilité de poursuivre les remboursements et d’autre part, conclure un accord économique avec le FMI. Ce « pompier pyromane » qui éteint les feux pour en rallumer d’autres, en imposant comme conditionnalités une série de réformes qui, non seulement, sont contraires à l’intérêt du pays endetté et à son peuple, mais sont également contre-productives en plongeant l’économie du pays dans la spirale de l’austérité.


Le leitmotiv du vainqueur… à travers quelques matchs commentés

Le Club de Paris est un instrument central dans la stratégie des pays créanciers pour conserver une emprise sur l’économie des pays du Sud au bénéfice du secteur financier et des multinationales des pays membres. Les enjeux géopolitiques des créanciers jouent un rôle déterminant dans le choix des pays auxquels est accordé une restructuration de dette et dans les modalités de celles-ci. Cela a été le cas pour la Pologne du gouvernement pro-occidental de Lech Walesa qui a obtenu en 1991 une réduction de 50 % de sa dette, et pour l’Égypte qui a obtenu un traitement similaire la même année, alors que le dictateur Moubarak à sa tête constituait un soutien clé dans la première guerre du Golfe. Ou encore l’Irak, suite à l’invasion illégale du pays en mars 2003 par les États-Unis et leurs alliés, qui a bénéficié en 2004 de 80 % d’annulation du stock de sa dette et un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. sur le paiement jusqu’en 2008. Alors que tant de pays défavorisés n’ont pas droit au moindre allègement.

Dans de nombreux cas, le Club de Paris a restructuré des dettes issues de régimes dictatoriaux servant ses intérêts, leur octroyant par là une légitimation et empêchant une annulation pure et simple de ces dettes sur base de l’argument juridique de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêt de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
. Pour ne citer que quelques exemples : le Chili de Pinochet en 1974, l’Indonésie de Suharto, le Brésil et sa junte militaire, la RDC de Mobutu…


Un Club peu fair-play

Le fonctionnement du Club de Paris interdit à ses membres de prendre des initiatives qui mettraient en porte à faux les autres membres. C’est ainsi que la Norvège, pour avoir reconnu le caractère illégitime de certaines de ses créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). vis-à-vis de cinq pays (Équateur, Égypte, Jamaïque, Pérou et Sierra Leone) et les avoir unilatéralement annulées en 2006, s’est vue reprocher cette initiative par les autres membres du Club.

Suite au passage en 2004 de l’ouragan Ivan sur l’île de Grenade, ce pays ne s’est vu accorder en 2006 qu’un rééchelonnement de 16 millions de dollars, sans aucune annulation, à condition de rembourser ses arriérés. Le 26 décembre 2004, un tsunami ravageait l’Océan indien, entraînant des destructions et des centaines de milliers de victimes. Les pays membres n’ont accordé au Sri Lanka et à l’Indonésie qu’un différé de paiement toujours sous condition de rembourser les créances non concernées.


Des matchs nuls

L’objectif affirmé du Club est d’aider les pays concernés à « mettre en œuvre des politiques lui permettant de ne plus recourir au Club de Paris ». En réalité, cela ne marche pas. Le Sénégal est passé 14 fois devant le Club depuis 1981, la RDC 13 fois depuis 1976, le Togo 13 fois depuis 1979, la Côte d’Ivoire 12 fois depuis 1984… Les politiques proposées se traduisent par une ouverture des économies aux multinationales, des mesures antisociales… et un nouvel endettement.


Carton rouge pour le Club de Paris !

Le Club de Paris doit être mis hors-jeu du terrain international, de même que ses co-équipiers la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. , le FMI, la Banque mondiale et l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site : http://www.wto.org/indexfr.htm
. Bien que le Club de Paris fasse pression pour empêcher quiconque de se soustraire à sa mainmise, un État a le droit de poser des actes souverains unilatéraux, sur base d’arguments de droit international et national, en suspendant le paiement de sa dette, en réalisant un audit intégral (avec participation citoyenne), en répudiant la part illégitime et illégale, et en imposant une réduction de la part restante. Un État a le devoir de protéger les droits humains de sa population et cette obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
prime sur tous ses autres engagements.

Face à une nouvelle crise de la dette des pays du Sud qui menace d’éclater, avec la chute du prix des matières premières et le risque d’une augmentation des taux d’intérêts par la Réserve fédérale des États-Unis, le Club de Paris risque bien de revenir sur le devant de la scène. Face aux désastres que cela suppose pour les populations, le CADTM – Comité pour l’abolition des dettes illégitimes – exige la suppression pure et simple du Club de Paris, l’abandon des plans d’ajustement structurel Ajustement structurel Politique économique imposée par le FMI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts. et l’annulation totale et inconditionnelle de la dette extérieure publique des pays du Sud et de la Grèce qui est devenu le premier pays débiteur du Club de Paris.


Plus d’infos : http://www.clubdeparis.fr


Notes

|1| 21 depuis l’adhésion de la République de Corée le 1er juillet 2016

Auteur.e

Claude Quémar

est membre du CADTM France


Auteur.e

Maud Bailly

Co-secrétaire générale du CADTM Belgique