Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Le canular a fait sursauter à Bercy. Ce vendredi 3 juin est apparu sur Internet un site français du Club de Paris, une réunion de 20 États créanciers de pays en développement créé en 1956 et connu pour sa grande discrétion. Sur ce site, on pouvait trouver un communiqué diffusé sur les réseaux sociaux et titré : « Le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ décide d’annuler la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. de la Grèce et de se doter de statuts officiels. »

Un canular qui fait réagir Bercy

On y apprenait que cette institution informelle, qui regroupe notamment l’Allemagne, la France et l’Italie, avait décidé de supprimer ces créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). vis-à-vis de la République hellénique après avoir entendu un expert de l’ONU et pour permettre à son gouvernement « de remplir ses obligations internationales, notamment dans le domaine des soins de santé et de l’éducation, et de financer les investissements publics visant une croissance inclusive et une réduction de la pauvreté ». Le communiqué annonçait aussi que le Trésor français, dont le directeur assure en 2016 la présidence du Club de Paris, proposait de donner à l’institution informelle des statuts officiels et de publier des comptes-rendus des réunions de ces 20 États créanciers.

Peu après, le compte twitter des ministères de Bercy mettait en garde contre « un faux site » relayant des « informations erronées sur le Club de Paris ». Il est vrai que le site, copie (presque) conforme du vrai site du Club de Paris, présentait quelques étrangetés, notamment dans la présentation de l’institution qui « n’est pas un club de foot ou de rugby » et qui est « plus discret que le PSG ». Finalement, le pot-aux-roses est dévoilé à la mi-journée. Le site et le communiqué sont des faux réalisés par le Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM), une association qui a voulu dénoncer les pratiques du Club de Paris.

Le CADTM a notamment participé à la Commission pour la vérité sur la dette grecque initiée au printemps 2015 par la présidente d’alors du parlement grec, Zoé Kostantopoulou. Cette commission avait alors conclu au caractère « odieux, illégitime et illégal » de la majeure partie de la dette hellénique, avant d’être brusquement dissoute après l’acceptation par le gouvernement grec des conditions des créanciers en juillet 2015 et l’élection d’un nouveau parlement le 20 septembre.

Le problème de l’informalité du Club de Paris

En créant un faux site du Club de Paris, autrement dit en usurpant le nom de cette institution, l’association a cherché à mettre en lumière son aspect informel et secret, donc illégitime et peu transparent à ses yeux. Cette usurpation n’eût pas été possible, en effet, si le Club de Paris existait légalement. Il s’agissait donc de dénoncer le traitement des dettes des pays en développement qui se font, via ce Club dont les membres cumulent un tiers du total des créances envers ce pays, dans une opacité complète. Or, les actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. du Club de Paris, prises en accord avec le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , décident souvent des politiques économiques dans les pays endettés. En dénonçant le caractère non officiel de cette institution, le CADTM entendait donc dénoncer l’absence de responsabilité démocratique et devant l’opinion publique de mesures lourdes pour de nombreux pays.

Qui ment ?

Dans un communiqué révélant le canular, le CADTM s’interroge donc : « Qui ment, le CADTM ou le Club de Paris ? » Car le mensonge du faux site et du faux communiqué vise à dénoncer le faux discours du Club de Paris qui, affirme l’association, « annonce via de « vrais » communiqués que le Club de Paris annule totalement la dette de certains pays, alors qu’il s’agit en réalité d’allègements partiels de dettes, conditionnés à la mise en œuvre de programmes d’austérité conclus avec le FMI et la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails.  ». Le CADTM dénonce particulièrement la « conditionnalité » des programmes, fruit de l’étroit concours entre le Club de Paris et le FMI, concours qui est entouré de la plus grande opacité, là aussi. On remarquera néanmoins que le Club de Paris, dans les restructurations, protège toujours les créances du FMI. De fait, le caractère informel du Club de Paris lui permet de prendre ses décisions via le FMI.

Le problème du respect des droits

Cette conditionnalité, cœur des politiques de traitement de la dette menée par le Club de Paris, mais aussi à présent par la zone euro, ne se soucie guère, estime le CADTM, des droits fondamentaux des citoyens des pays débiteurs, ni de la légitimité de la dette contractée. Les pays sous programme sont contraints de dégager des excédents budgétaires pour rembourser la dette, causant une ponction souvent intenable pour des économies déjà fragile. Il s’agit donc de pointer du doigt les conséquences sociales et humaines de ces politiques. De ce point de vue, l’ONU alerte régulièrement sur les conséquences de la dette extérieures sur les droits humains. Elle l’a fait encore récemment concernant la dette grecque. Avec ce canular, l’association tente donc de critiquer la communication du Club de Paris qui insiste sur la générosité des créanciers et le soutien à leurs économies.

Pourquoi cette allusion à la Grèce ?

L’allusion à la Grèce en tête du communiqué n’est pas fortuite, car l’Eurogroupe, autre instance de décision informelle, est l’équivalent européen du Club de Paris et mène depuis 2010 une politique qui a conduit à un effondrement de l’économie hellénique et à un alourdissement du poids de la dette. Les récentes décisions de l’Eurogroupe, imposant un nouveau tour de vis contre une hypothétique discussion sur la restructuration de la dette à partir de 2018, est un nouvel exemple de cette persévérance dans l’erreur. Avec son canular, le CADTM entend engager un débat dans les opinions publiques sur ces politiques et sur ces choix. Un débat que les responsables politiques évitent trop souvent.

Source : La Tribune