Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

L’Argentine a récemment été la cible d’attaques sur plusieurs fronts, en lien avec la suspension de paiement sur sa dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. décidée en 2001, et avec des procédures devant le CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

Cliquez pour plus d’infos (Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements), le très controversé tribunal d’arbitrage de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

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Le 26 mars dernier, le département du commerce extérieur des États-Unis a suspendu l’Argentine de son système généralisé de préférences (SGP), un mécanisme qui permet d’accorder des tarifs douaniers préférentiels aux pays en développement [1]. L’administration Obama justifie cette sanction par le refus de l’Argentine d’exécuter deux condamnations, pour un montant de plus de 300 millions de dollars, en faveur de deux entreprises états-uniennes ayant porté plainte devant le CIRDI [2]. L’une d’elles, Azurix Corporation, qui a intenté deux actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. contre l’État argentin devant le CIRDI, avait en effet demandé la révision du système généralisé de préférences pour en exclure l’Argentine. Ce « bras armé dans l’industrie de l’eau de la compagnie en faillite Enron [3] », selon les mots de l’ambassadeur argentin à Washington, avait obtenu en 1999 une concession de 30 ans pour la distribution de l’eau dans deux des trois régions de la province de Buenos Aires. Les autorités avaient par la suite annulé cette concession, pour cause de non respect des normes en termes d’investissements et de qualité de service.

En septembre 2011, Washington a aussi fait savoir que ses représentants voteraient contre l’octroi de tout prêt à l’Argentine par les banques multilatérales de développement (telles que la Banque mondiale ou la Banque interaméricaine de développement, la BID). Le vote du représentant états-unien n’ayant pas suffi à bloquer les prêts de la BID au pays, on apprenait récemment qu’une délégation de lobbyistes, représentant les détenteurs d’obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. argentines en défaut, était à Londres pour tenter de convaincre la Grande-Bretagne de rallier la position états-unienne [4].

Cette campagne visant à augmenter la pression sur Buenos Aires est notamment orchestrée par un groupe nommé ATFA (American Task Force Argentina), qui, comme l’indique son site internet, poursuit « une solution juste au défaut sur la dette argentine ». Parmi ses membres figure ce qu’on appelle dans les cercles autorisés un créancier procédurier, plus communément connu sous le nom de fonds vautour Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.  : Elliott Associates. Ce fonds vautour n’en est pas à son coup d’essai. En 1999, il obtenait, par un jugement de la Cour d’appel de New York, le versement par le Pérou de 58 millions de dollars pour une dette que le fonds avait rachetée seulement 11 millions de dollars. Le Congo Brazzaville se trouve également au tableau de chasse de ce redoutable requin de la finance, qui manœuvre volontiers en eaux troubles.

Les fonds vautours ne lâchent rien

Examinons de plus près les prétentions de ce fonds vautour dans le cas argentin.

Le fonds NML, filiale de Elliott Management enregistrée dans les îles Caïman, a racheté avec une grosse décote des titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique. argentine, et a refusé de participer aux deux échanges de bons, pourtant avantageux pour les créanciers, de 2005 et 2010 [5]. Pour obtenir le remboursement intégral du capital (à sa valeur nominale, bien entendu) et le paiement d’intérêts, NML a entamé une série de poursuites devant différentes juridictions, qui lui ont donné raison à plusieurs reprises. Ainsi, le 4 mars dernier, le juge fédéral de New York, Thomas Griesa, rendait un jugement favorable au fonds vautour : en vertu de la clause pari passu, qui oblige un débiteur à traiter tous ses créanciers de la même manière, l’Argentine devrait rembourser NML en même temps qu’elle s’acquitterait des intérêts sur les nouveaux bons issus des échanges de 2005 et 2010. Le ministre des finances argentin a fait savoir qu’il rejetait cette décision, dont l’Argentine a fait appel.

Bizarrement, le même juge a rendu quelques jours plus tard un jugement, cette fois en faveur de l’Argentine, par lequel il revient sur une décision prise en août 2011. Le jugement de 2011, rendu à la demande des fonds vautours Aurelius et Elliott Management Ltd, avait ordonné le gel d’avoirs détenus à la Federal Reserve Bank de New York sur les comptes de la banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. d’Argentine et de Citibank pour tenter de freiner le remboursement des détenteurs de bons Boden 2012, des bons émis par l’Argentine en 2002 et régulièrement remboursés depuis. Le juge Griesa a levé le gel de ces avoirs, qui selon lui, ne sont pas la propriété de la République d’Argentine [6].

Ainsi, malgré les 12 jugements rendus en leur faveur par les tribunaux new-yorkais, Aurelius et Elliott Management Ltd. ont échoué une fois de plus à saisir des fonds argentins, en raison de l’immunité souveraine qui, aux États-Unis, protège la plupart des avoirs détenus sur son sol par des pays tiers. Mais cette immunité ne semble pas offrir une protection totalement efficace contre les fonds vautours. Le 6 juillet 2011, la Cour Suprême du Royaume-Uni a donné gain de cause à NML, qui cherche à faire appliquer dans ce pays une décision prise par un tribunal new-yorkais lui accordant le remboursement des titres (d’une valeur nominale de 172 millions de dollars, mais rachetés à près de la moitié de leur valeur par NML) et le paiement de 112 millions de dollars en intérêts. Selon la Cour suprême, l’Argentine ne peut opposer son immunité souveraine contre la saisie d’avoirs sur le territoire britannique, puisque les bons émis par l’Argentine et en possession du fonds vautour NML contiennent une clause de renonciation à l’immunité. Le Financial Times [7] y voit un pas positif pour les investisseurs actifs Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). sur le marché des dettes souveraines, même s’il est précisé que cette décision ne vaut que dans ce cas précis, et ne signifie pas que l’immunité souveraine ne soit jamais opposable dans les litiges liés aux dettes souveraines traités par les tribunaux britanniques.

A la curée du CIRDI

Les détenteurs d’obligations argentines en défaut ont aussi trouvé chez les arbitres du CIRDI une oreille attentive. Ainsi en août 2011, le tribunal d’arbitrage s’est déclaré compétent dans un différend opposant l’Argentine à quelque 60 000 investisseurs italiens, qui font valoir que le défaut de paiement constitue une violation du traité bilatéral d’investissement (TBI) signé par l’Italie et l’Argentine. Cette décision du tribunal est largement contestée, car l’article 8 du TBI indique que les investisseurs doivent d’abord entamer des démarches devant les juridictions nationales, et ne peuvent s’adresser au CIRDI que 18 mois plus tard. Or, ces investisseurs italiens n’ont pas, avant de s’adresser au CIRDI, porté plainte devant les tribunaux argentins. Un des trois arbitres, George Abi-Saab, a d’ailleurs émis une opinion dissidente quant à cette décision. D’abord, il indique que les titres ne sont pas des investissements protégés au sens du TBI, puisqu’ils n’ont pas de lien territorial avec l’Argentine. De plus, selon lui, le consentement de l’Argentine à l’arbitrage du CIRDI ne s’étend pas aux actions collectives telles que celles-ci ; le tribunal s’est par ailleurs auto-octroyé un pouvoir législatif en modifiant substantiellement les règles de procédures pour les adapter à cette action collective [8].

Sans connaître l’issue de cette procédure on peut dire que cette décision sonne comme un avertissement contre des décisions unilatérales de pays qui voudraient suspendre le paiement sur leurs bons et qui ont consenti à se soumettre à l’arbitrage du CIRDI, à travers des traités bilatéraux.

Il convient de rappeler que les attaques menées contre l’Argentine au CIRDI sont nombreuses. L’Argentine est le pays le plus souvent mis en cause au CIRDI, avec 49 actions intentées à son encontre. Même si dans bien des cas, l’Argentine a tenté d’annuler ou refusé d’appliquer les décisions prises contre elle, elle n’a toujours pas emboîté le pas de la Bolivie, de l’Équateur et du Venezuela, qui ont quitté cette institution éminemment partiale et favorable aux intérêts des transnationales [9]. C’est pourtant une décision indispensable au recouvrement de sa souveraineté nationale.

L’Argentine comme épouvantail

Outre les pressions exercées directement sur les décideurs et les tentatives d’intimidation que constituent toutes les actions intentées contre l’Argentine devant différentes instances, le cas argentin fait aussi l’objet d’une campagne médiatique diffuse, mais de grande ampleur. Son objectif est de montrer que le défaut de paiement argentin sur près de 100 milliards de dollars de dette extérieure a été catastrophique pour le pays, et que d’autres pays, tels la Grèce, seraient bien mal inspirés de faire preuve de la même fermeté. Cette campagne est d’autant plus féroce [10] et nécessaire que tout semble indiquer que l’Argentine a eu raison. Ce défaut a signifié pour le pays une immense bouffée d’oxygène financière : les ressources qui n’ont pas été transférées aux créanciers extérieurs du pays ont pu être alloués à des dépenses socialement utiles. Loin du chaos promis par les Cassandre des milieux financiers, le pays a pu se relever d’une crise dramatique et améliorer substantiellement le niveau de vie de la population, qui avait subi un appauvrissement rapide et une précarisation galopante. Par ailleurs, la rupture avec le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails.  [11] et la fermeté face aux créanciers du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ ont permis de mettre un terme au chantage qu’ils exercent habituellement et à leur ingérence dans la gestion du pays. Enfin, l’Argentine n’a pas été mise au ban des nations : si elle ne peut toujours pas emprunter sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. - est-ce d’ailleurs vraiment une mauvaise nouvelle ? - elle n’a pas été écartée du cercle très fermé des leaders mondiaux autoproclamés (le G20 G20 Le G20 est une structure informelle créée par le G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) à la fin des années 1990 et réactivée par lui en 2008 en pleine crise financière dans le Nord. Les membres du G20 sont : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, Union européenne (représentée par le pays assurant la présidence de l’UE et la Banque Centrale européenne ; la Commission européenne assiste également aux réunions). L’Espagne est devenue invitée permanente. Des institutions internationales sont également invitées aux réunions : le Fonds monétaire international, la Banque mondiale. Le Conseil de stabilité financière, la BRI et l’OCDE assistent aussi aux réunions. ). Certes, on pourrait nous rétorquer que ce qui a été possible pour une économie telle que l’Argentine ne le serait peut-être pas pour de plus petits pays comme la Grèce ou le Portugal. A quoi l’on répondrait que la soumission aux diktats des créanciers dans ces pays produit des résultats tellement terrifiants que l’on voit mal comment un défaut pourrait s’avérer plus désastreux.