Ces vautours qui veulent la peau de l’Argentine

4 avril 2012 par Stéphanie Jacquemont


L’Argentine a récemment été la cible d’attaques sur plusieurs fronts, en lien avec la suspension de paiement sur sa dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
décidée en 2001, et avec des procédures devant le CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

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(Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements), le très controversé tribunal d’arbitrage de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
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Le 26 mars dernier, le département du commerce extérieur des États-Unis a suspendu l’Argentine de son système généralisé de préférences (SGP), un mécanisme qui permet d’accorder des tarifs douaniers préférentiels aux pays en développement [1]. L’administration Obama justifie cette sanction par le refus de l’Argentine d’exécuter deux condamnations, pour un montant de plus de 300 millions de dollars, en faveur de deux entreprises états-uniennes ayant porté plainte devant le CIRDI [2]. L’une d’elles, Azurix Corporation, qui a intenté deux actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
contre l’État argentin devant le CIRDI, avait en effet demandé la révision du système généralisé de préférences pour en exclure l’Argentine. Ce « bras armé dans l’industrie de l’eau de la compagnie en faillite Enron [3] », selon les mots de l’ambassadeur argentin à Washington, avait obtenu en 1999 une concession de 30 ans pour la distribution de l’eau dans deux des trois régions de la province de Buenos Aires. Les autorités avaient par la suite annulé cette concession, pour cause de non respect des normes en termes d’investissements et de qualité de service.

En septembre 2011, Washington a aussi fait savoir que ses représentants voteraient contre l’octroi de tout prêt à l’Argentine par les banques multilatérales de développement (telles que la Banque mondiale ou la Banque interaméricaine de développement, la BID). Le vote du représentant états-unien n’ayant pas suffi à bloquer les prêts de la BID au pays, on apprenait récemment qu’une délégation de lobbyistes, représentant les détenteurs d’obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
argentines en défaut, était à Londres pour tenter de convaincre la Grande-Bretagne de rallier la position états-unienne [4].

Cette campagne visant à augmenter la pression sur Buenos Aires est notamment orchestrée par un groupe nommé ATFA (American Task Force Argentina), qui, comme l’indique son site internet, poursuit « une solution juste au défaut sur la dette argentine ». Parmi ses membres figure ce qu’on appelle dans les cercles autorisés un créancier procédurier, plus communément connu sous le nom de fonds vautour Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
 : Elliott Associates. Ce fonds vautour n’en est pas à son coup d’essai. En 1999, il obtenait, par un jugement de la Cour d’appel de New York, le versement par le Pérou de 58 millions de dollars pour une dette que le fonds avait rachetée seulement 11 millions de dollars. Le Congo Brazzaville se trouve également au tableau de chasse de ce redoutable requin de la finance, qui manœuvre volontiers en eaux troubles.

Les fonds vautours ne lâchent rien

Examinons de plus près les prétentions de ce fonds vautour dans le cas argentin.

Le fonds NML, filiale de Elliott Management enregistrée dans les îles Caïman, a racheté avec une grosse décote des titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
argentine, et a refusé de participer aux deux échanges de bons, pourtant avantageux pour les créanciers, de 2005 et 2010 [5]. Pour obtenir le remboursement intégral du capital (à sa valeur nominale, bien entendu) et le paiement d’intérêts, NML a entamé une série de poursuites devant différentes juridictions, qui lui ont donné raison à plusieurs reprises. Ainsi, le 4 mars dernier, le juge fédéral de New York, Thomas Griesa, rendait un jugement favorable au fonds vautour : en vertu de la clause pari passu, qui oblige un débiteur à traiter tous ses créanciers de la même manière, l’Argentine devrait rembourser NML en même temps qu’elle s’acquitterait des intérêts sur les nouveaux bons issus des échanges de 2005 et 2010. Le ministre des finances argentin a fait savoir qu’il rejetait cette décision, dont l’Argentine a fait appel.

Bizarrement, le même juge a rendu quelques jours plus tard un jugement, cette fois en faveur de l’Argentine, par lequel il revient sur une décision prise en août 2011. Le jugement de 2011, rendu à la demande des fonds vautours Aurelius et Elliott Management Ltd, avait ordonné le gel d’avoirs détenus à la Federal Reserve Bank de New York sur les comptes de la banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. d’Argentine et de Citibank pour tenter de freiner le remboursement des détenteurs de bons Boden 2012, des bons émis par l’Argentine en 2002 et régulièrement remboursés depuis. Le juge Griesa a levé le gel de ces avoirs, qui selon lui, ne sont pas la propriété de la République d’Argentine [6].

Ainsi, malgré les 12 jugements rendus en leur faveur par les tribunaux new-yorkais, Aurelius et Elliott Management Ltd. ont échoué une fois de plus à saisir des fonds argentins, en raison de l’immunité souveraine qui, aux États-Unis, protège la plupart des avoirs détenus sur son sol par des pays tiers. Mais cette immunité ne semble pas offrir une protection totalement efficace contre les fonds vautours. Le 6 juillet 2011, la Cour Suprême du Royaume-Uni a donné gain de cause à NML, qui cherche à faire appliquer dans ce pays une décision prise par un tribunal new-yorkais lui accordant le remboursement des titres (d’une valeur nominale de 172 millions de dollars, mais rachetés à près de la moitié de leur valeur par NML) et le paiement de 112 millions de dollars en intérêts. Selon la Cour suprême, l’Argentine ne peut opposer son immunité souveraine contre la saisie d’avoirs sur le territoire britannique, puisque les bons émis par l’Argentine et en possession du fonds vautour NML contiennent une clause de renonciation à l’immunité. Le Financial Times [7] y voit un pas positif pour les investisseurs actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
sur le marché des dettes souveraines, même s’il est précisé que cette décision ne vaut que dans ce cas précis, et ne signifie pas que l’immunité souveraine ne soit jamais opposable dans les litiges liés aux dettes souveraines traités par les tribunaux britanniques.

A la curée du CIRDI

Les détenteurs d’obligations argentines en défaut ont aussi trouvé chez les arbitres du CIRDI une oreille attentive. Ainsi en août 2011, le tribunal d’arbitrage s’est déclaré compétent dans un différend opposant l’Argentine à quelque 60 000 investisseurs italiens, qui font valoir que le défaut de paiement constitue une violation du traité bilatéral d’investissement (TBI) signé par l’Italie et l’Argentine. Cette décision du tribunal est largement contestée, car l’article 8 du TBI indique que les investisseurs doivent d’abord entamer des démarches devant les juridictions nationales, et ne peuvent s’adresser au CIRDI que 18 mois plus tard. Or, ces investisseurs italiens n’ont pas, avant de s’adresser au CIRDI, porté plainte devant les tribunaux argentins. Un des trois arbitres, George Abi-Saab, a d’ailleurs émis une opinion dissidente quant à cette décision. D’abord, il indique que les titres ne sont pas des investissements protégés au sens du TBI, puisqu’ils n’ont pas de lien territorial avec l’Argentine. De plus, selon lui, le consentement de l’Argentine à l’arbitrage du CIRDI ne s’étend pas aux actions collectives telles que celles-ci ; le tribunal s’est par ailleurs auto-octroyé un pouvoir législatif en modifiant substantiellement les règles de procédures pour les adapter à cette action collective [8].

Sans connaître l’issue de cette procédure on peut dire que cette décision sonne comme un avertissement contre des décisions unilatérales de pays qui voudraient suspendre le paiement sur leurs bons et qui ont consenti à se soumettre à l’arbitrage du CIRDI, à travers des traités bilatéraux.

Il convient de rappeler que les attaques menées contre l’Argentine au CIRDI sont nombreuses. L’Argentine est le pays le plus souvent mis en cause au CIRDI, avec 49 actions intentées à son encontre. Même si dans bien des cas, l’Argentine a tenté d’annuler ou refusé d’appliquer les décisions prises contre elle, elle n’a toujours pas emboîté le pas de la Bolivie, de l’Équateur et du Venezuela, qui ont quitté cette institution éminemment partiale et favorable aux intérêts des transnationales [9]. C’est pourtant une décision indispensable au recouvrement de sa souveraineté nationale.

L’Argentine comme épouvantail

Outre les pressions exercées directement sur les décideurs et les tentatives d’intimidation que constituent toutes les actions intentées contre l’Argentine devant différentes instances, le cas argentin fait aussi l’objet d’une campagne médiatique diffuse, mais de grande ampleur. Son objectif est de montrer que le défaut de paiement argentin sur près de 100 milliards de dollars de dette extérieure a été catastrophique pour le pays, et que d’autres pays, tels la Grèce, seraient bien mal inspirés de faire preuve de la même fermeté. Cette campagne est d’autant plus féroce [10] et nécessaire que tout semble indiquer que l’Argentine a eu raison. Ce défaut a signifié pour le pays une immense bouffée d’oxygène financière : les ressources qui n’ont pas été transférées aux créanciers extérieurs du pays ont pu être alloués à des dépenses socialement utiles. Loin du chaos promis par les Cassandre des milieux financiers, le pays a pu se relever d’une crise dramatique et améliorer substantiellement le niveau de vie de la population, qui avait subi un appauvrissement rapide et une précarisation galopante. Par ailleurs, la rupture avec le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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 [11] et la fermeté face aux créanciers du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site web :
ont permis de mettre un terme au chantage qu’ils exercent habituellement et à leur ingérence dans la gestion du pays. Enfin, l’Argentine n’a pas été mise au ban des nations : si elle ne peut toujours pas emprunter sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
- est-ce d’ailleurs vraiment une mauvaise nouvelle ? - elle n’a pas été écartée du cercle très fermé des leaders mondiaux autoproclamés (le G20 G20 G20 : Le Groupe des vingt (G20) est un groupe composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs de banques centrales et les chefs d’État se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi compte tenu du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Sont membres : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, l’Union européenne (représentée par le Président du conseil et celui de la Banque centrale européenne). ). Certes, on pourrait nous rétorquer que ce qui a été possible pour une économie telle que l’Argentine ne le serait peut-être pas pour de plus petits pays comme la Grèce ou le Portugal. A quoi l’on répondrait que la soumission aux diktats des créanciers dans ces pays produit des résultats tellement terrifiants que l’on voit mal comment un défaut pourrait s’avérer plus désastreux.



Notes

[1Il s’agit d’une dérogation au principe de la nation la plus favorisée, en vigueur à l’OMC, qui oblige ses membres à traiter de la même manière tous les pays.

[2Les deux entreprises en question sont Azurix Corporation et CMS. Voir l’explication du représentant au commerce Ron Kirk http://www.ustr.gov/about-us/press-office/press-releases/2012/march/us-trade-representative-ron-kirk-comments-presidenti

[3Lettre de l’ambassadeur Chiaradia au secrétaire d’État au Trésor Timothy Geithner du 25 août 2011, http://www.embassyofargentina.us/v2011/files/110825culbersonusargentinabit.pdf

[4Voir Alan Wheatley, « Vultures swoop on Argentina », 29 février 2012, http://blogs.reuters.com/macroscope/2012/02/29/vultures-swoop-on-argentina/

[5Pour plus d’informations sur ces deux échanges, lire notamment Eduardo Lucita « La dette argentine est de retour », 28 juillet 2008, http://www.cadtm.org/La-dette-argentine-est-de-retour et Claudio Katz et al. « Considérations sur l’échange de dette et ses implications. Les banquiers se réjouissent. Le pays s’endette. Est-il devenu progressiste de payer sa dettte ? », 27 juin 2010, http://www.cadtm.org/Les-banquiers-se-rejouissent-Le

[6Les lois sur l’immunité souveraine aux États-Unis protègent les avoirs des banques centrales de pays tiers, qu’elles soient ou non indépendantes des États. Voir « US Judge criticizes Argentine ’continued intransigence’ in refusing to honour lawful debts », 29 mars 2012, http://en.mercopress.com/2012/03/30/us-judge-criticizes-argentine-continued-intransigence-in-refusing-to-honour-lawful-debts

[7Lire Philippa Charles, « Devil in the details for sovereign debt bonds », The Financial Times, 7 août 2011, http://www.ft.com/intl/cms/s/0/14224f76-bc42-11e0-80e0-00144feabdc0.html#axzz1qywfi8a8

[8Andrew Newcombe, « Mass claims and the distinction between jurisdiction and admissibility (Part II), 16 décembre 2011, http://kluwerarbitrationblog.com/blog/2011/12/16/mass-claims-and-the-distinction-between-jurisdiction-and-admissibility-part-ii/

[9Pour plus d’informations sur le sujet, voir Cécile Lamarque, « Et de trois : après la Bolivie et l’Équateur, le Venezuela quitte le CIRDI ! », 24 février 2012, http://www.cadtm.org/Et-de-trois-apres-la-Bolivie-et-l et Stéphanie Jacquemont et Yolaine Lhoist « La Bolivie porte une estocade à la Banque mondiale », 29 octobre 2007, http://www.cadtm.org/La-Bolivie-porte-une-estocade-a-la

[10Voir par exemple une publicité publiée dans le Wall Street Journal par l’ATFA http://atfa.org/files/ATFA_MembrshpWSJ_8revFINAL.pdf

[11Malheureusement au prix du remboursement anticipé de sa dette envers l’institution.

cadtm.org