Charte du collectif pour un audit des créances européennes envers la Tunisie et l’abolition de la part illégitime de celles-ci

2 septembre 2011


Depuis 1970, les régimes de Bourguiba puis de Ben Ali ont entraîné la Tunisie dans la spirale de la dette, livrant le pays aux banques et institutions financières internationales qui ont prêté sans compter au « meilleur élève du FMI » selon la formule de l’ex-directeur de cette institution. Pour répondre à leurs exigences, les entreprises publiques ont été privatisées et vendues, l’avenir du pays a été hypothéqué.
Aujourd’hui comme hier, c’est le peuple tunisien qui paye la dette au prix fort. Depuis le 21 janvier 2011, le gouvernement de transition contracte en toute illégalité de nouveaux emprunts pour rembourser le service de la dette, en violation de ses obligations envers les besoins fondamentaux de la population et en violation de l`article 34 de la Constitution tunisienne.

La révolution en marche depuis le 17 décembre 2010 a soulevé un grand espoir. Mais pour que l’aspiration du peuple tunisien à la démocratie et au progrès social devienne réalité, il doit pouvoir décider librement de son avenir et disposer des moyens politiques et économiques nécessaires. La dette contractée par le régime de Bourguiba puis de Ben Ali est un obstacle à la réalisation de cette aspiration.

 I. Objectifs et valeurs du collectif

Le collectif a été créé en mai 2011 et a deux objectifs :

- 1er objectif : la mise en place d’un audit des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). françaises et européennes envers la Tunisie et l’annulation des parts illégitimes et odieuses de celles –ci. Les dettes illégitimes sont celles qui découlent de prêts illégitimes, à savoir les prêts qui dissimulent, financent ou entrainent des mécanismes qui attentent au développement de la vie digne des individus et violent les droits humains. Les dettes odieuses sont celles qui ont été contractées contre l`intérêt de la population d`un Etat, sans son consentement et en toute connaissance de cause des créanciers. Les créances concernées peuvent être détenues par tous les Etats européens, par des institutions gouvernementales de ces états, par des institutions de l’UE comme la BEI ou la BERD ainsi que par des institutions privées résidentes dans un ou plusieurs pays de l’UE ;

- 2e objectif : soutenir les efforts faits en Tunisie par des mouvements citoyens appelant à un audit de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique de la Tunisie et l’abolition de la part indue de celles-ci.

Les audits mentionnés ci-dessus doivent répondre aux conditions suivantes :
- les comités ou commissions d’audit reflètent la diversité du collectif ;
- intégration d’une représentativité citoyenne dans les commissions d’audit ;
- avoir une transparence totale sur les résultats, le fonctionnement, les données sources, les participants et toutes les activités concernant les audits.

Le collectif est indépendant de tout parti politique et de toute organisation communautaire, syndicale ou associative. Il est transcendant à ses membres et a comme devise de poursuivre ses objectifs au-delà de la diversité et des particularités de ses membres.

L’objectif du collectif est de créer un groupe de pression afin de réaliser les objectifs cités ci-dessus. Il permet de fédérer plusieurs acteurs et d’offrir une plate-forme d’échanges entre individus et organisations afin de réaliser ses objectifs. Il vise à profiter de la diversité de ces acteurs pour organiser des actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
complémentaires ou collectives et non pas à régler leurs différends.

Le collectif permettra, via ses actions, de sensibiliser les citoyens sur la question de la dette et visera, entre autre, à interpeler les associations, les parlementaires et les partis politiques.

  II. Constitution du collectif

a. Inscription et désinscription

Le collectif est composé d’individus et d’organisations politiques, syndicales ou associatives partageant ses objectifs et adhérant à cette charte. Pour devenir membre du collectif, il suffit d’envoyer un email d’inscription au secrétariat général dont les fonctions ainsi que la composition sont expliquées dans le chapitre II.c de la présente charte.
La désinscription est faite aussi par simple notification email à adresser au secrétariat général du collectif.

b. Exclusion

L’exclusion du collectif est décidée par ce dernier suite à des agissements graves comme l’utilisation abusive du nom du collectif.

c. Le secrétariat général du collectif

Un secrétariat général est créé au sein du collectif afin de :
- coordonner les travaux du collectif et assurer leur traçabilité et leur continuité dans le temps ;
- veiller au respect de la présente charte et à l’atteinte des objectifs du collectif.
La composition du secrétariat général est annexée à cette charte. Le secrétariat général est joignable à l’adresse email suivante : collectif.dette.tunisie.paris chez gmail.com

En cas de modification, sa nouvelle composition est communiquée aux membres du collectif.

Toute personne motivée peut rejoindre le secrétariat général du collectif sous réserve de respecter se charte et les décisions prises collectivement.

Principes de fonctionnement

d. Prise de décision

La liste des actions à mener sera définie et validée par les membres du collectif.
Un débat autour de chaque action sera lancé. En cas de divergence de points de vue un vote sera fait par les membres concernés par l’action en question.

e. Représentants

Les représentants sont mandatés par le collectif pour les engager devant les médias et devant les autres organisations, ou pour toute autre action de communication. Le collectif mandate ses représentants par email.

f. Communication

Toute action de communication au nom du collectif doit respecter la charte et faire l’objet d’une discussion préalable au sein du collectif et décidée par celui-ci.
Afin de permettre la réactivité du collectif tout en s’assurant de l’accord préalable de ses membres, les actions de communication ne sont effectuées par le collectif qu’après qu’un délai ait été laissé aux membres pour donner leurs avis. Le délai peut varier, selon l’urgence, de 48 heures à une semaine. Seuls les membres ayant donné leurs accords explicitement seront cités dans la communication.

  III. Modification et adoption de cette charte

Cette charte est validée par vote par les membres du collectif et peut être modifiée par celui-ci.
Toute personne ou organisation souhaitant devenir membre du collectif doit adopter cette charte.

 Pour contacter le collectif, écrire à l’adresse collectif.dette.tunisie.paris chez gmail.com