Charte politique

20 janvier 2009

Charte politique du CADTM international adoptée à Belém en janvier 2009.

Préambule

En 1989, « l’appel de la Bastille » est lancé à Paris : il invite toutes les forces populaires du monde à s’unir pour l’annulation immédiate et inconditionnelle de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
des pays dits « en développement ». Cette dette, écrasante, ainsi que les réformes macro-économiques néolibérales imposées au Sud à partir de la crise de la dette de 1982, ont provoqué l’explosion des inégalités, une pauvreté de masse, des injustices criantes et la destruction de l’environnement. C’est en réponse à cet appel, et pour lutter contre la dégradation générale des conditions de vie de la majorité des peuples, que le CADTM est créé en 1990. Aujourd’hui, le CADTM International est un réseau constitué d’une trentaine d’organisations actives dans plus de 25 pays répartis sur 4 continents. Son travail principal, axé sur la problématique de la dette, consiste en la réalisation d’actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
et l’élaboration d’alternatives radicales visant l’émergence d’un monde basé sur la souveraineté, la solidarité et la coopération entre les peuples, le respect de la nature, l’égalité, la justice sociale et la paix.

Depuis la création du CADTM, le contexte international a évolué. Sur le plan de l’endettement, une évolution importante est à prendre en compte : la dette publique interne augmente très fortement. Globalement, deux grandes tendances opposées sont à l’oeuvre à l’échelle internationale. D’une part, l’offensive capitaliste néolibérale, menée principalement par le G7 G7 Groupe réunissant les pays les plus puissants de la planète : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. , le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, la BM Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
et l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site : http://www.wto.org/indexfr.htm
, toutes au service des transnationales et du capital financier international, s’est poursuivie et approfondie. D’autre part, une contre-tendance se développe depuis la fin des années 1990 : puissantes mobilisations populaires contre l’offensive néolibérale, en particulier en Amérique latine, renforcement du mouvement social international qui lutte pour « d’autres mondes possibles », élection de présidents prônant une rupture avec le néolibéralisme, initiatives en matière d’audit de la dette et de suspension de paiement de la dette extérieure publique, début de récupération du contrôle de l’État sur des secteurs stratégiques et sur les ressources naturelles, échec de projet néolibéraux tels que l’ALCA, résistances à l’impérialisme en Irak, en Palestine et en Afghanistan. L’évolution du rapport de force entre ces deux grandes tendances dépendra largement des réactions populaires face à la crise internationale à multiples facettes (financière, économique, sociale, politique, alimentaire, énergétique, climatique, écologique, culturelle).

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Traduction en grec

Charte politique

1 - La dette publique (externe et interne) engendre un transfert massif de richesses des peuples du Sud vers les prêteurs, les classes dominantes locales prélevant leur commission au passage. Tant au Nord qu’au Sud de la planète, la dette constitue un mécanisme de transfert des richesses créées par les travailleurs-euses et les petit(e)s producteurs-trices en faveur des capitalistes. L’endettement est utilisé par les prêteurs comme un instrument de domination politique et économique qui instaure une nouvelle forme de colonisation. Malgré leurs innombrables richesses naturelles et humaines, les peuples du Sud sont saignés à blanc. Dans la plupart des pays du Sud, le remboursement de la dette publique représente chaque année une somme supérieure aux dépenses d’éducation, de santé, de développement rural et de création d’emploi . Les initiatives d’allègement de dette de ces dernières années n’ont été que des marchés de dupes d’autant qu’elles ont été assorties de conditionnalités néfastes pour les pays qui en ont « bénéficié ».

2 - L’objectif premier du CADTM est l’abolition immédiate et inconditionnelle de la dette publique du Tiers Monde et l’abandon des politiques d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
. Pour atteindre cet objectif, le CADTM International agit pour la réalisation des actions suivantes :

- Impulser des processus de diffusion, conscientisation, organisation et action des peuples endettés.
- Mise en place d’audits de la dette, avec participation citoyenne, ayant pour objectif de répudier toutes les dettes odieuses et illégitimes
- Décisions unilatérales et souveraines des gouvernements qui déclarent la nullité de la dette publique et stoppent le remboursement de celle-ci
- Rupture des accords avec le FMI et la Banque mondiale
- Mise en place d’un front uni de pays pour le non paiement de la dette
- Reconnaissance de la doctrine de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
en droit international
- Refus de toute forme de conditionnalités imposées par les prêteurs
- Rétrocession aux citoyennes et citoyens des pays du Sud des avoirs détournés par les dirigeants corrompus du Sud, avec la complicité des institutions bancaires et des gouvernements
- Versement sans conditionnalité par les puissances du Nord de réparations au titre de la dette historique, sociale et écologique- accumulée à l’égard des peuples du Sud
- Actions en justice contre les institutions financières internationales
- En cas de nationalisation de banques privées en faillite, récupération du coût de l’opération sur le patrimoine des grands actionnaires et des administrateurs
- Remplacement de la Banque mondiale, du FMI et de l’OMC par des institutions démocratiques qui mettent la priorité sur la satisfaction des droits humains fondamentaux dans les domaines du financement du développement, du crédit et du commerce international.
- Dénonciation de tous les accords (économique, politique, militaire, etc.) qui hypothèquent la souveraineté des peuples et perpétuent les mécanismes de la dépendance

3 - Pour le CADTM, l’annulation de la dette ne constitue pas une fin en soi. Il s’agit d’une condition nécessaire, mais non suffisante, pour garantir la satisfaction des droits humains. Il faut donc nécessairement aller au-delà de l’annulation de la dette publique si l’humanité souhaite la réalisation de la justice sociale respectueuse de l’environnement. La dette fait partie d’un système qu’il s’agit de combattre dans son ensemble. Simultanément à l’annulation de dette, il est indispensable de mettre en pratique d’autres alternatives radicales parmi lesquelles :

- Éliminer la faim, la pauvreté et les inégalités.
- Garantir l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les sphères de la vie.
- Mettre en place une nouvelle discipline financière en restaurant des contrôles stricts sur les mouvements de capitaux et des marchandises, en taxant le capital (taxes globales, impôts sur les grosses fortunes), en levant le secret bancaire, en interdisant les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
, la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
et l’usure.
- Porter l’aide publique au développement, exclusivement sous la forme de dons et sans aucune conditionnalité, à 1% du revenu national brut des pays les plus industrialisés en la rebaptisant « Contribution de réparation et de solidarité », en excluant dans le calcul de celle-ci les annulations de dette et les montants ne servant pas les intérêts des populations du Sud.
- Mettre en place une mobilisation de ressources non génératrices d’endettement.
- Mettre en place des alternatives qui libèrent l’humanité de toutes les formes d’oppression : oppression sociale, oppression patriarcale, oppression néocoloniale, oppression raciale, oppression de caste, oppression politique, oppression culturelle, sexuelle et religieuse.
- Mettre en place une politique environnementale ambitieuse qui vise à restabiliser le climat.
- Assurer la souveraineté économique, politique et alimentaire des peuples.
- Interdire le brevetage du vivant
- Démilitariser intégralement la planète.
- Garantir le droit de circulation et d’établissement des personnes.
- Affirmer la supériorité des droits humains sur le droit commercial et imposer aux gouvernements, aux institutions financières internationales et aux entreprises le respect de différents instruments internationaux tels que la Déclaration universelle des droits humains (DUDH, 1948), la Convention sur les droits politique de la femme (1952), le Pacte international sur les Droits économiques sociaux et culturels (PIDESC, 1966), le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP, 1966), la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW, 1981), la Déclaration sur le droit au développement (DDD, 1986), la Convention relative aux droits des travailleurs migrants et de leurs familles (1990), la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme (1998) et la Déclaration sur les droits des peuples autochtones (2007).
- Assurer la souveraineté des peuples sur leur vie et leur avenir, ce qui implique notamment de mettre dans le domaine public les ressources naturelles, les résultats de la Recherche et Développement, les autres biens communs de l’humanité et les secteurs stratégiques de l’économie.
- Sortir du système capitaliste basé sur la recherche du profit privé maximum, la croissance et l’individualisme afin de construire une société où ce sont les nécessités sociales et environnementales qui sont au cœur des choix politiques.

4 - Pour parvenir à ces changements et réaliser l’émancipation sociale, le CADTM International considère que ce sont les peuples eux-mêmes qui devront relever le défi du changement. Ils ne doivent pas être libérés, ils doivent se libérer eux-mêmes. Par ailleurs, l’expérience a montré qu’il ne faut pas attendre des minorités privilégiées qu’elles prennent en charge le bien-être des populations. Comme l’affirme l’Appel de la Bastille de 1989, « seule la solidarité des peuples peut briser le pouvoir de l’impérialisme économique. Cette solidarité ne signifie en aucun cas un soutien à ceux des régimes qui parachèvent la misère de leur pays, étouffent la voix et les droits des peuples ». Le renforcement des mouvements sociaux est une priorité pour le CADTM. Il participe, dans une perspective internationaliste, à la construction d’un large mouvement populaire, conscient, critique et mobilisé. Convaincu de la nécessité de faire converger les luttes émancipatrices, le CADTM International soutient toutes les organisations et coalitions qui agissent pour l’égalité, la justice sociale, la préservation de la nature et la paix.