Chronique des interventions de l’exécutif grec au Comité d’audit de la dette grecque

22 avril 2015 par Sergi Cutillas

Zoe Konstantopoulo a également affirmé que la connaissance de la vérité sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
est une question de dignité et d’humanité puisque le paiement de la dette sert de prétexte pour imposer un régime qui conduit une grande partie de la population à la pauvreté, à la mort et au suicide. Konstantopoulo a également souligné la très forte portée symbolique du fait que ce soit le Parlement, lieu des débats démocratiques, qui accueille la Commission.

Ensuite, le Président de la République, le conservateur Prokopis Pavlopoulos est intervenu pour remercier les spécialistes qui se sont déplacés à Athènes pour faire partie du Comité. Il a fait également remarquer que l’audit est une obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
selon la loi de l’Union européenne
. Il a clairement fait savoir que l’Union européenne n’est pas un Etat intégré avec une constitution légitime, raison pour laquelle tant qu’il n’y a pas une loi de ce type, les Etats-nations ont le droit et l’obligation de protéger la souveraineté qui émane de leurs Constitutions. Il a souligné que l’audit ne devrait pas être considéré comme une provocation mais comme un acte démocratique en faveur de la santé de l’Union européenne et qu’il souhaitait que cet exercice s’étende à tous les Etats européens. Il a comparé l’audit avec les processus ouverts au sein de la Cour constitutionnelle allemande pour questionner les sauvetages européens ainsi que ceux portant sur la question des programmes de liquidités Liquidité
Liquidités
Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession.
de la BCE BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
pour déterminer s’ils étaient ou non prévus par son mandat. Enfin, il a rappelé que la Grèce souhaite contribuer à l’Union en agissant dans le cadre de la loi européenne. L’audit selon lui permettra de faire la lumière sur ce qui s’est passé pour éviter de futurs nouveaux abus en matière d’endettement.

Sofia Sakorafa, la principale promotrice de l’initiative est députée de Syriza au Parlement européen. Elle est également une des fondatrices de l’Initiative pour un audit de la dette publique en Grèce, une plateforme née en 2011 dans le cadre des mobilisations des Indigné/e/s. Sakorafa a signalé que le gouvernement répond, au carrefour actuel de l’histoire, à une demande du peuple qui a été ignorée depuis 2010 par les gouvernements antérieurs. L’objectif de ce processus est de redonner le contrôle de l’Etat à la société ainsi que de lutter contre la propagande qui tente de faire peser la responsabilité de la crise sur la majorité de la population pour dissimuler le rôle des banques européennes. Son message est clair : les Grecs ne vivent pas aux dépends du reste de l’Europe. Seul 8 % de l’argent des « sauvetages » est allé à des budgets publics alors que les 92 % restants sont allés directement à des banques détentrices de titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
. Elle a souligné l’importance de cette initiative, qui a lieu pour la première fois dans un Etat européen, avec l’appui du Président de la République, du premier ministre et du reste de l’exécutif.

Elle a souligné l’importance de cette initiative, qui a lieu pour la première fois dans un Etat européen, avec l’appui du Président de la République, du premier ministre et du reste de l’exécutif.

Le ministre de la Défense, Panos Kammenos, membre des Grecs Indépendants a souligné l’importance de ce jour pour la souveraineté nationale. Il a rappelé que la Commission est un mandat du peuple grec qui n’a pas été entendu pas les exécutifs précédents. Il s’est interrogé quant à savoir si la dette serait seulement une erreur ou également un crime : il en a conclu qu’il s’agit d’un crime. Kammenos a assuré que Georges Papandreou, premier ministre lors du premier « sauvetage » de la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. en 2010 s’est réuni avec Georges Soros et John Alfred Paulson, propriétaires de puissants fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. , pour orchestrer la faillite grecque de 2010 et provoquer l’intervention du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, ceci par l’achat de grands volumes de Credit Default Swaps Swap
Swaps
Vient d’un mot anglais qui signifie « échange ». Un swap est donc un échange entre deux parties. Dans le domaine financier, il s’agit d’un échange de flux financiers : par exemple, j’échange un taux d’intérêt à court terme contre un taux à long terme moyennant une rémunération. Les swaps permettent de transférer certains risques afin de les sortir du bilan de la banque ou des autres sociétés financières qui les utilisent. Ces produits dérivés sont très utilisés dans le montage de produits dits structurés.
(assurance contre le non-paiement) de la dette grecque et provoquer sa chute. Ces accusations très graves, si elles sont confirmées, pourraient servir à accuser leurs responsables de crimes contre l’humanité. Selon Kammenos, la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. de Grèce a refusé à plusieurs reprises de communiquer des informations sur le sujet. Il signale avoir également demandé des informations sur le processus de restructuration de 2012, qui présente encore de nombreuses inconnues. Kammenos a également affirmé qu’il avait trouvé des preuves de gonflements de la dette au travers d’achats de son ministère dont les commandes n’ont jamais été livrées. D’après Kammenos, l’audit devra montrer que la démocratie est vivante et que la crise a été un montage et un grand crime.

Le ministre de la Réforme administrative, George Katrougalos sera chargé de coordonner le travail du comité avec les différents ministères. Katrougalos a clairement signifié que le Comité de la vérité sur la dette n’est pas une simple commission parlementaire mais qu’il s’agit d’un comité de recherche de la vérité. Etant donné que la dette externe est un instrument politique de domination et d’oppression néocoloniale, l’audit sera un outil politique contre cette domination étendue également au sein de l’UE. Le ministre, juriste expert en droit constitutionnel, a souligné que tant les Nations Unies comme l’ordre constitutionnel grec donnent la priorité aux droits sociaux. Cela découle des principes du droit romain selon lesquels sauver la population équivaut à sauver la démocratie. Il a mis en avant le travail de Cephas Lumina, ancien rapporteur spécial des Nations Unies sur les effets de la dette sur l’exercice des droits humains et également membre du Comité, qui a démontré que les memoranda ont violé les lois fondamentales de l’Union européenne. Le ministre a également mis en exergue l’importance des mouvements sociaux et l’implication citoyenne dans le processus, ce qui donne lieu à un dialogue permettant de transmettre et récolter l’information auprès de la population. Il a terminé en expliquant que la Grèce avait été le cobaye de l’austérité et qu’elle sera peut-être le reflet de ce que seront les autres Etats du Sud de l’Europe dans le futur.

Le ministre d’Etat pour la lutte contre la Corruption, Panayotis Nikoloudis a signalé la corruption endémique dans le processus qui a conduit la Grèce à l’abîme actuel et a souligné l’importance de la corruption dans les contrats publics, en particulier au cours de la période entre 2000 et 2010. D’après lui, la plupart des abus majeurs ont eu lieu durant cette période. Au cours de ces années, la dépense publique a explosé en raison de la corruption, des taux d’intérêt élevés et de la dépense excessive en infrastructures et armement. On accuse la société grecque d’être corrompue mais on ne parle pas de qui sont les corrupteurs, qui dans la plupart des cas n’étaient pas Grecs. Certains exemples de cette corruption sont les achats d’armement pour lesquels il a été confirmé qu’il y avait des commissions illégales de 4 % pour chaque achat et dont les plus importants fournisseurs étaient des entreprises françaises, allemandes et américaines. Il a également fait mention de commissions illégales de 2 à 2,5 % pour la fourniture de biens fondamentaux à l’administration de l’Etat et de commissions de 23 % (!!!) pour la fourniture de matériel médical. Tous ces paiements avaient cours par l’intermédiaire de systèmes extrêmement sophistiqués et complexes comme ceux qu’utilisent les plus grandes organisations criminelles. Ces activités illégales ont généré selon Nikoloudis une dette illégale qui doit être répudiée.

Le ministre de la Justice, Nikos Paraskevopoulos, a affirmé que l’audit de la dette devait prendre en compte les réseaux de responsabilités qui échappent à l’échelle nationale. Il a signalé qu’il s’agit de processus pénaux qui incriminent des politiques qui ont participé à de précédents gouvernements mais dont les noms ne peuvent être révélés tant que les enquêtes sont en cours. Dans tous les cas, ces actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
criminelles sont en rapport avec la dette. Il a donné l’exemple du fonds de privatisation des actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
connu comme Fonds d’actifs publics pour le développement, qui, selon le ministère, ne s’est pas conformé à son mandat public et qui a vendu du patrimoine en échange de loyers futurs qui n’étaient pas payés et qui donc ne pouvaient pas servir au paiement de la dette. Il s’est donc agi de privatisations en échange de pratiquement rien, privatisations réalisées au travers d’appels d’offres contrôlés par les mêmes entreprises privées qui luttaient pour le contrôle des actifs.

Le ministre des Affaires Européennes, Nikos Chountis, a déclaré que l’audit est un acte d’importance suprême pour renverser le cadre législatif européen. Il a expliqué que son dernier acte en tant que parlementaire européen a été de solliciter l’appui du parlement dans l’établissement de comités d’audit, demande qui a été ignorée par le président du Parlement. Il a expliqué que sa contribution à l’audit aurait pour objectif de questionner les institutions européennes sur deux points. Le premier : qu’advient-t-il si un pays doit violer ses lois fondamentales pour poursuivre le paiement de la dette ? Le second : qu’en est-il de la soi-disant légalité des mesures imposées au nom du paiement de la dette si après l’imposition de ces mesures, la dette continue d’augmenter ? En ce sens, il est clair qu’il met en rapport ce second point avec toutes les études qui ont mis en avant l’absence totale de pertinence économique de l’austérité qui, de plus, entraîne une augmentation de la dette rendant les paiements plus difficiles. Selon un certain nombre de dispositions de l’article 472 du Traité de l’Union européenne, en dépit des mesures d’austérité, les Etats doivent garantir les droits et services fondamentaux ; si cela n’est pas réalisé, l’argent collecté via les impôts devrait donc leur être restitué.

Le vice-ministre de la défense nationale, Costa Isychos, a lui mentionné les nombreux cas de corruption en rapport avec les contrats d’armement. Il a expliqué que les dépenses cumulées d’armement entre 2000 et 2010 équivalaient à une année de PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
. Il a également commenté que la Grèce payait encore une partie du programme AID, comme la partie du plan Marshall Plan Marshall Programme de reconstruction économique proposé en 1947 par George C. Marshall, secrétaire d’État des États-Unis. Doté d’un budget de 12,5 milliards de dollars de l’époque (environ 80 milliards de dollars de 2002) sous forme de dons et de prêts à long terme, le plan Marshall permit à 16 pays (notamment la France, la Grande-Bretagne, l’Italie et les pays scandinaves) de profiter de fonds pour leur reconstruction après la seconde guerre mondiale. relative à l’achat d’armes. Isychos a signalé que les armes importées à des prix élevés au cours des dernières décennies étaient défectueuses, obsolètes et inappropriées pour le terrain grec. Ces achats d’armes l’ont été sans tenir en compte le bien commun, sinon pour le bénéfice de quelques uns et en vue de générer une dépendance vis à vis de l’extérieur, comme dans le domaine financier. Il a mis en avant l’achat sans aucun contrat de tanks Léopard mais également d’avions de combat F16, achetés sans moteur.

Yannis Varoufakis, le ministre grec le plus connu [il est Ministre des finances] a également fait une présentation lors de la première journée de travail du comité. Celle-ci a consisté en un cours d’économie politique allant du déclenchement de la crise globale actuelle jusqu’à la crise actuelle de la zone Euro. Il ne s’agit pas d’un problème grec, mais bien d’une crise mondiale ayant son origine dans la financiarisation du capitalisme qui est intervenue depuis le début des années 1980. Les banques sont passées d’un modèle qui consistait à prêter et garder les prêts dans le bilan jusqu’à leur remboursement à un modèle où les banques prêtent et sortent les prêts du bilan via les marchés de dérivés Dérivés
Dérivé
Dérivé de crédit : Produit financier dont le sous-jacent est une créance* ou un titre représentatif d’une créance (obligation). Le but du dérivé de crédit est de transférer les risques relatifs au crédit, sans transférer l’actif lui-même, dans un but de couverture. Une des formes les plus courantes de dérivé de crédit est le Credit Default Swap.
. Il a dénoncé la stupidité des propos des dirigeants de la FED [la Réserve fédérale américaine] Greenspan et Bernanke qui ont qualifié la période comme étant modérée en raison de faibles taux de croissance, d’intérêt et d’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donné. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. alors que dans le même temps, le marché des dérivés a atteint un volume de 700 000 milliards de dollars. C’est encore plus clair pour la zone Euro dont l’élaboration défectueuse a retiré aux économies nationales toute capacité d’absorber les chocs.
Cela a fini par générer un déséquilibre des balances de comptes courants et de capitaux qui ont fini par fragmenter la zone Euro. Il a affirmé qu’il n’y a pas de différence entre les crises générées dans le secteur public et celles du secteur privé : il s’agit toutes de crises générées par ces déséquilibres de l’Euro et ces dettes sont nécessaires pour le fonctionnement même de la monnaie unique. La socialisation des pertes a été une stratégie qui faisait partie du modèle, il s’agissait de la seule manière de maintenir l’Euro. Les économistes qui, comme lui, interpellaient sur ces problèmes, étaient pointés du doigt comme incapables de comprendre la modernité du nouvel ordre mondial. Selon lui, ce n’est pas l’Europe que les pères de l’Union européenne, comme l’ex-président de la Commission européenne Jacques Delors ou l’ex premier ministre Papandreou, désiraient, et le projet d’intégration semble mort.
Il a offert dans son intervention toute sa collaboration au comité. Varoufakis a affirmé que le rôle du comité devait être de faire honneur à la vérité devant le peuple grec et de réaliser un exercice de transparence unique et exemplaire en montrant qui doit à qui, tout en faisant preuve de rigueur en termes de jugements moraux.

Enfin, le ministre des Infrastructures, du Transport et des Communications, Christos Spirtzis, a mis en avant les pertes subies au cours de la restructuration de la dette de 2012 par les travailleurs de son ministère dont les épargnes et plans de pension étaient investis dans des titres publics. En 2010, les banques internationales ont été sauvées tandis qu’en 2012 une décote a été imposée aux détenteurs de titres, parmi lesquels nombre de travailleurs et de petits investisseurs, au cours d’un processus peu transparent, fait aggravant lorsque l’on considère le traitement de faveur qu’ont reçu les grandes banques. Il a d’autre part souligné que son ministère ne dispose pas d’information quant au coût de construction des infrastructures, des matériaux de construction, etc. Aucun mécanisme de supervision, ni de comptes n’a été déterminé. Il a placé sur le cartel de la construction grecque une grande partie de la responsabilité dans l’opacité et la corruption du secteur, ce qui comprend la manipulation systématique des prix des matériaux. Il a également commenté le besoin de questionner les agences de régulation de la concurrence pour leur implication dans ce processus aux côtés d’entreprises nationales et internationales.


Sergi Cutillas, ODG et membre du Comité pour la Vérité sur la dette grecque

Source : http://odg.cat/es/blog/cronica-de-l...

Traduction : Virginie de Romanet

Auteur.e

Sergi Cutillas

Economista, fundador de Ekona. Miembro de la Plataforma Auditoría Ciudadana de la Deuda (PACD) y del Comité por la Verdad de la Deuda Griega.