Chronologie : Jacques de Groote au FMI, à la Banque mondiale, au Congo, au Rwanda, en République tchèque et devant la justice suisse

6 décembre 2013 par Eric Toussaint


Jacques de Groote, ex-directeur exécutif du FMI (1973-1994) et de la Banque mondiale (1975-1991) représentant la Belgique, a été condamné en octobre 2013 par la justice suisse dans l’affaire de la privatisation frauduleuse de la principale mine de charbon de la république tchèque.

Ses coaccusés, cinq hommes d’affaires tchèques, ont écopé de peines privatives de liberté oscillant entre 36 et 52 mois de prison et d’amendes. Les cinq Tchèques ont été reconnus coupables de blanchiment aggravé et d’escroquerie ou de complicité d’escroquerie. Ces condamnations sanctionnent le détournement des actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
de la société minière tchèque MUS (Mosteck Uhelna Spolecnost), entre 1997 et 2003. Les cinq hommes d’affaires véreux, dont certains étaient des ex-administrateurs de la société ou des membres du Comité de surveillance, étaient parvenus à contrôler près du 97% de la société MUS. Placés sur une centaine de comptes bancaires, en Suisse, au Liechtenstein, aux Bahamas,… les montants issus de leurs malversations étaient blanchis par l’intermédiaire de plus de 30 sociétés. Selon le quotidien suisse, Le Temps, « Jacques de Groote a participé à cette gigantesque tromperie et a touché près d’un million de francs suisses à titre de rémunération. Il a joué un rôle trouble en accréditant la thèse d’investisseurs étrangers. Grâce à lui, les cinq hommes d’affaires tchèques ont pu avancer masqués. » [1] « Il a abusé de l’excellente réputation qu’il avait » et a fourni aux autorités et aux médias tchèques des informations qu’il savait « contraires à la réalité », a déploré lors de la lecture du verdict Jean-Luc Bacher, président du tribunal [2]. Selon le quotidien La Libre Belgique qui lui est généralement favorable, Jacques de Groote, suite à sa condamnation, a déclaré : « J’introduirai un recours contre cette décision pour faire valoir ma bonne foi. Il est en effet essentiel pour moi de mettre fin à une suite de procédures qui durent depuis plus de dix ans et qui m’ont ruiné moralement, financièrement et - à 86 ans - physiquement » [3].

Au-delà du périmètre strict du procès, il est intéressant de se pencher sur la trajectoire de Jacques de Groote car il constitue une figure emblématique du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
. Il y a un lien entre son rôle dans ces institutions et l’affaire dont s’est saisie la justice suisse.

Chronologie

1960 : Jacques de Groote participe comme fonctionnaire belge à la table ronde qui prépare l’indépendance du Congo belge proclamée le 30 juin 1960.

14 septembre 1960 : Mobutu fait un coup d’Etat contre le président Joseph Kasavubu et le premier ministre Patrice Lumumba. Est mis en place un collège des commissaires généraux avec, à leur tête, Justin Bomboko.

Octobre 1960 : Mobutu fait arrêter Patrice Lumumba.

17 janvier 1961 : assassinat de Patrice Lumumba au Katanga. La Belgique, Mobutu et des dirigeants politiques katangais, dont Moïse Tshombé, sont activement impliqués dans ce meurtre. La CIA de son côté avait également eu pour mission d’assassiner Lumumba.

D’avril 1960 à mai 1963 : J. de Groote est, à Washington, l’assistant du Directeur exécutif belge au FMI et à la Banque mondiale.

1961 : Mobutu repasse les rênes du pouvoir à Joseph Kasavabu qui le nomme commandant en chef de l’armée.

24 novembre 1965 : Mobutu destitue le président Joseph Kasavubu et prend le pouvoir avec l’appui du haut commandement de l’armée, des autorités belges et des Etats-Unis. A partir de ce moment, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international soutiennent activement le régime dictatorial de Mobutu.

De mars 1966 à mai 1969 : J. de Groote est conseiller économique du Congo et conseiller du gouverneur de la Banque Nationale du Congo à Kinshasa. Il s’occupe notamment de l’Union minière (Gécamines).

De mai 1969 à novembre 1973 : il est conseiller financier à la délégation belge à l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupe les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les États-Unis et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Entre 1994 et 1996, trois pays du Tiers-Monde ont fait leur entrée : la Turquie, candidate à entrer également dans l’Union européenne ; le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995, se sont ajoutés trois pays de l’ex-bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne et la Hongrie. En 2000, la République slovaque est devenue le trentième membre.

Liste des pays membres de l’OCDE par ordre alphabétique : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.
Site :
à Paris.

1970 : le MPR de Mobutu devient « parti-unique ». Voyage officiel du roi des Belges, Baudouin et de la reine Fabiola pour le 10e anniversaire de l’indépendance. La Belgique, les Etats-Unis, la France et d’autres puissances occidentales soutiennent militairement et financièrement le régime mobutiste.

De 1973 à 1994 : J. de Groote occupe à Washington un poste de directeur exécutif au FMI en représentation de la Belgique qui préside un groupe de pays pesant 5 % dans les votes (soit plus que la France, la Grande Bretagne, la Chine ou l’Inde). De 1973 à 1991, il est également directeur exécutif à la Banque mondiale. A la fin de son mandat, le groupe qu’il présidait était composé de la Belgique, de la République tchèque, de la Slovaquie, de la Slovénie, de l’Autriche, du Luxemburg, de la Turquie, du Belarus, de la Hongrie et du Kazakhstan.

Mai 1978 : intervention de troupes belges et françaises à Kolwezi pour soutenir Mobutu contre une rébellion anti-mobutiste.

De 1980 à 1989 : J. de Groote est membre du jury de la Fondation Roi Baudouin qui « lutte contre la pauvreté et le sous-développement ».

Début des années 1980 : selon J. de Groote, les autorités rwandaises lui auraient demandé de les représenter au sein de la Banque mondiale. J. de Groote intervient en faveur d’une dévaluation Dévaluation Modification à la baisse du taux de change d’une monnaie par rapport aux autres. du franc rwandais, ce qui sert notamment les intérêts de la mine Géomines du Baron van den Branden qui ensuite obtient de la banque belge Nagelmaekers qu’elle fasse un prêt à J. de Groote. Les faits sont dénoncés plus tard par le Wall Street Journal. Dans une interview au quotidien Le Soir, J. de Groote a répondu à ces accusations : « …ce n’est pas ma faute si j’ai un ami qui avait une mine au Rwanda. Et si j’ai sollicité un prêt par son intermédiaire, c’est parce que je voulais éviter de le demander à des banques avec lesquelles j’avais des liens familiaux. »4

Au début des années 1980, quand éclata la crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
du Tiers-monde, le Rwanda (comme son voisin, le Burundi) était très peu endetté. Alors qu’à cette époque la Banque mondiale et le FMI abandonnaient leur politique active de prêts et prêchaient l’abstinence dans les autres pays, ils adoptèrent une attitude toute différente avec le Rwanda et le Zaïre de Mobutu auquel ils prêtèrent massivement. Ainsi, la dette extérieure du Rwanda a été multipliée par vingt entre 1976 et 1994.

1982 : le Rapport Blumenthal rédigé à la demande du FMI est rendu public. Il dénonce la corruption systématique du régime Mobutu. Malgré cela, la Banque mondiale et le FMI augmentent les crédits octroyés au régime mobutiste.

Selon le Wall Street Journal, J. de Groote est intervenu pour informer les autorités de Kinshasa de ce qu’attendait d’elles la mission du FMI qui se préparait à visiter le pays en 1982. L’enjeu portait sur le versement d’un prêt de 246 millions de dollars par le FMI.

1986 : selon le Wall Street Journal, J. de Groote rend visite à Mobutu dans sa villa du Sud de la France au mois d’août 1986.

1989-1991 : chute du Mur de Berlin et implosion de l’Union soviétique, le régime de Mobutu n’est dorénavant plus utile aux puissances occidentales, à la Banque mondiale et au FMI.

Décembre 1990 : le Wall Street Journal publie les résultats d’une longue enquête de sa rédaction à propos de Jacques de Groote. Le journal établit que de Groote a usé systématiquement de son influence au sein du FMI et de la Banque mondiale pour servir les intérêts du dictateur Mobutu. La rédaction considère qu’il y a conflit d’intérêt : de Groote aurait tiré des avantages financiers de sa fonction. Le quotidien financier affirme également que de Groote a obtenu un bénéfice de son action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
au sein de la Banque mondiale et du FMI en ce qui concerne le Rwanda.

Fin 1990 : Jacques de Groote et Alain Aboudarham entament une collaboration. Le premier rend des services au second en aidant la société d’A. Aboudarham à alléger sa facture fiscale en République tchèque et obtenir un contrat pour la construction d’un pipeline en Inde.

1991 : fin du mandat de J. de Groote à la Banque mondiale.

En 1991 : le FMI rompt les relations avec le Zaïre. La Banque mondiale fera de même en 1993. Sans nouveaux apports de fonds étrangers, le Zaïre de Mobutu ne dispose plus de liquidités Liquidité
Liquidités
Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession.
suffisantes pour satisfaire au remboursement de sa dette et il en suspend le service en 1994.

1992-1994 : Alain Aboudarham écrit : « Le travail de conseil fourni par M. de Groote auprès de ma société, pour les seules années 1992 à 1994, lui a permis de percevoir des commissions d’environ 1 292 902 $. »

1994 : fin du mandat de J. de Groote au FMI.

Avril-juin 1994 : génocide au Rwanda, plus de 900 000 Tutsis et des opposants Hutus sont assassinés. La France intervient militairement pour soutenir le régime génocidaire et exfiltrer des génocidaires vers le Congo-Kinshasa. Le CADTM a mis en cause la Banque mondiale et le FMI qui ont dicté au Rwanda des politiques socialement néfastes et ont soutenu la dictature du général Habyarimana jusqu’en 1993.

1997 : chute du régime de Mobutu.

1998 : la privatisation frauduleuse de la mine MUS en République tchèque commence.

En 1998-1999 : J. de Groote devient président d’Appian Group, société suisse établie à Fribourg, spécialisée dans des investissements dans les entreprises privatisées d’Europe centrale et de l’Est, en particulier en République tchèque. Selon le Financial Times, en 2004, Appian Group occupait 15 000 employés et possédait outre la mine MUS (acquise en 1998), le groupe Skoda engineering (lui aussi privatisé).

2000 : un prêt de 500 000 dollars consenti à Jacques de Groote par Alain Aboudarham tourne mal. Leurs relations s’enveniment.

2002 : Alain Aboudarham fait pression sur Jacques de Groote et ses associés tchèques pour récupérer son argent, sans succès.
Décembre 2004 : Alain Aboudarham écrit à la justice suisse pour « faire éclater l’affaire ».

Juin 2005 : Alain Aboudarham est convoqué par la justice pour détailler sa dénonciation. Dans la foulée, le Ministère public de la Confédération helvétique (MPC) ouvre une enquête.

Entre 2004 et 2006 : aux Etats-Unis, différents tribunaux jugent le litige entre Alain Aboudarham et Jacques de Groote.

2006 : le CADTM, informé des procès aux Etats-Unis, interroge Gino Alzetta, le directeur exécutif pour le groupe présidé par la Belgique au sein de la Banque mondiale, à propos du comportement de J. de Groote. Gino Alzetta a affirmé qu’il ne voyait rien de répréhensible dans le comportement de J. de Groote.

Janvier-mars 2008 : au fil d’une « enquête internationale financière complexe », les autorités suisses ordonnent le gel de 660 millions de francs suisses sur une centaine de comptes bancaires en Suisse.

21 octobre 2011 : le Ministère public de la Confédération helvétique (MPC) transmet un acte d’accusation au Tribunal pénal fédéral, accusant Jacques de Groote et six ressortissants tchèques de, entre autres, blanchiment d’argent aggravé et escroquerie.

13 mai 2013 : le procès s’ouvre à Bellinzona dans le Tessin suisse. J. de Groote refuse de se rendre sur place et nie toute culpabilité.

Mai 2013 : pour la deuxième fois, le CADTM interpelle Gino Alzetta, représentant de la Belgique à la Banque mondiale concernant les faits reprochés à J. de Groote. Gino Alzetta réitère son soutien à J. de Groote.

Juillet 2013 : le ministère public de la confédération helvétique (MPC) a requis une peine de deux ans de prison avec sursis et le paiement de 162 000 euros (200 000 francs suisses) contre Jacques de Groote.

Octobre 2013 : Jacques de Groote a été condamné par la justice suisse pour escroquerie. Les 5 Tchèques qui ont organisé la fraude sont condamnés à des peines de prison ferme. Les fonds gelés (660 millions de francs suisses) seront versés aux victimes tchèques de la fraude qui a eu lieu lors de la privatisation.

Sources : Biography : Dr. Jacques De Groote http://www.zoominfo.com/p/Jacques-DeGroote/49353658 ; Le Temps, Wall Street Journal, Le Soir et recherches de l’auteur.

Le livre Procès d’un Homme Exemplaire est disponible en commande sur le site du CADTM.



Eric Toussaint, président du CADTM Belgique (Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde, www.cadtm.org), est maître de conférence à l’université de Liège. Il est l’auteur de Procès d’un homme exemplaire, Edition Al Dante, Marseille, septembre 2013 ; Banque mondiale : le coup d’Etat permanent, Edition Syllepse, Paris, 2006, téléchargeable : http://cadtm.org/Banque-mondiale-le-coup-d-Etat Voir également Eric Toussaint, Thèse de doctorat en sciences politiques présentée en 2004 aux universités de Liège et de Paris VIII : « Enjeux politiques de l’action de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international envers le tiers-monde », http://cadtm.org/Enjeux-politiques-de-l-action-de Eric Toussaint est coauteur avec Damien Millet de 65 Questions, 65 Réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale, Liège, 2012 (version en téléchargement libre sur internet : http://cadtm.org/65-questions-65-reponses-sur-la,8331 ) ; La dette ou la vie. coédition CADTM-Aden, Liège-Bruxelles, 2011. Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège http://www.cadtm.org/Le-CADTM-recoit-le-prix-du-livre .

Notes

[2Le Temps, « Les six accusés de l’affaire MUS sont déclarés coupables » http://www.letemps.ch/Page/Uuid/474500c0-31e2-11e3-90ce-366ce1911a39

[3La Libre Belgique, « Jacques de Groote condamné à une amende avec sursis », 11 octobre 2013 http://www.lalibre.be/economie/jacques-de-groote-condamne-a-une-amende-avec-sursis-5257739a3570d36e85e2a81c

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation,Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.