Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Après avoir sauvé les banques de la faillite, les États ont vu leur dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique exploser. Les pouvoirs publics sont maintenant sous pression des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. et des autorités européennes (et, dans certains cas, du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. ) pour imposer des plans d’austérité afin de trouver les ressources financières nécessaires au remboursement de cette dette. En Belgique, le sauvetage de Dexia/Belfius a déjà coûté des milliards à l’Etat et pourrait occasionner une forte augmentation de la dette publique dans les années à venir.

La banque privée Dexia est née en 1996 de la fusion du Crédit communal de Belgique (banque publique fondée en 1860) avec le Crédit local de France (institution publique fondée en 1987 et privatisée par le gouvernement français en 1993) [1]. Ces deux institutions spécialisées dans le financement des collectivités locales visaient par cette fusion à devenir le leader mondial en ce domaine. Aussi, la mégalomanie est-elle consubstantielle à Dexia. Le groupe connut une expansion à la fin des années 90 et au début des années 2000. En 1999, le groupe Dexia prend possession de 99,3% de la Banque Internationale à Luxembourg (BIL). Celle-ci prendra le nom de Dexia Banque internationale à Luxembourg en 2000 afin de marquer son appartenance au groupe. La même année, Dexia racheta la compagnie américaine FSA (Financial Security Assurance Inc.) et devint à cette occasion le leader mondial sur le marché des services financiers au secteur public. Cet achat s’avéra être un mauvais choix quelques années plus tard mais pas immédiatement [2]. La FSA travaillait dans le même secteur que Dexia : elle garantissait les emprunts réalisés par les municipalités américaines.

A côté d’une expansion mégalomane tous azimuts (rachat BIL, ouverture de filiales en Australie, Pologne, Mexique, Canada, Roumanie, Bulgarie, Turquie, Chine, Inde…), un des problèmes qui deviendra fatal pour le groupe Dexia est que la FSA étendra, courant des années 2000, son champ d’activité aux crédits subprimes Subprimes Crédits hypothécaires spéciaux développés à partir du milieu des années 2000, principalement aux États-Unis. Spéciaux car, à l’inverse des crédits « primes », ils sont destinés à des ménages à faibles revenus déjà fortement endettés et étaient donc plus risqués ; ils étaient ainsi également potentiellement plus (« sub ») rentables, avec des taux d’intérêts variables augmentant avec le temps ; la seule garantie reposant généralement sur l’hypothèque, le prêteur se remboursant alors par la vente de la maison en cas de non-remboursement. Ces crédits ont été titrisés - leurs risques ont été « dispersés » dans des produits financiers - et achetés en masse par les grandes banques, qui se sont retrouvées avec une quantité énorme de titres qui ne valaient plus rien lorsque la bulle spéculative immobilière a éclaté fin 2007.
Voir l’outil pédagogique « Le puzzle des subprimes » . Et lorsque la crise se déclencha dès 2007 aux États-Unis la cote de la FSA fut dégradée par les agences de notation Agences de notation Les agences de notation (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch en tête) sont des agences privées qui évaluent la solvabilité et la crédibilité d’un émetteur d’obligations (État, entreprise). Jusqu’aux années 1970 elle étaient payées par les acheteurs potentiels d’obligations, depuis la libéralisation financière la situation s’est inversée : ce sont les émetteurs d’obligations qui rémunèrent les agences pour qu’elles les évaluent... Reconnaissons leur qualité de travail : c’est ainsi que Lehman Brothers se voyait attribuer la meilleure note juste avant de faire faillite. . L’effondrement de la FSA entraîna dans son sillage celui du groupe Dexia en octobre 2008. Il fut rapidement recapitalisé par 3 Etats : la Belgique, qui apporta 3 milliards, la France, qui amena la même somme, et le Luxembourg, qui accorda 376 millions. En outre, ces États s’engagèrent à garantir les nouveaux emprunts du groupe Dexia jusqu’au 31 octobre 2011 selon la clé de répartition suivante : 60,5% pour la Belgique, 36,5 pour la France, et 3% pour le Luxembourg [3]. Qu’ont exigé ces États en échange de l’aide apportée ? Rien.

On aurait pu croire qu’après cette débâcle, Dexia allait se montrer plus raisonnable et éviter les activités risquées. Un signe en ce sens : le premier juillet 2009, elle revendit la FSA, sa filiale américaine toxique. Mais les chiffres ne trompent pas. Le total du bilan de Dexia Banque Belgique (DBB), la partie belge du groupe Dexia, s’élevait à 578 milliards d’euros en 2009 tandis que son exposition totale au risque était de… 233,28 milliards d’euros [4]. En d’autres termes, plus de 40% des avoirs de DBB étaient encore exposés au risque en 2009. On aurait aussi pu s’attendre à ce que la titrisation Titrisation Technique financière qui permet à une banque de transformer en titres négociables des actifs illiquides, c’est-à-dire qui ne sont pas (ou pas facilement) vendables. Initialement, cette technique a été utilisée par les établissements de crédit dans le but de refinancer une partie de leurs prêts à la clientèle. Les prêts sont cédés à un véhicule juridique qui émet en contrepartie des titres (généralement des obligations) placés sur les marchés financiers. Avec la titrisation, les risques afférents à ces crédits sont transférés des banques aux acheteurs. Cette pratique s’étend aujourd’hui à d’autres types d’actifs et d’acteurs (portefeuilles d’assurances, immobilier, créances commerciales).

(extrait de Adda, p. 101, t. 1, 1996, p. 101-102)
Cette notion décrit la prépondérance nouvelle des émissions de titres (obligations internationales classiques émises pour le compte d’un emprunteur étranger sur la place financière et dans la monnaie du pays prêteur, euro-obligations libellées dans une monnaie différente de celle de la place où elles sont émises, actions internationales) dans l’activité des marchés. A quoi s’ajoute la transformation d’anciennes créances bancaires en titres négociables, technique qui a permis aux banques d’accélérer leur désengagement à l’égard des pays en voie de développement après l’irruption de la crise de la dette.
La caractéristique principale de cette logique de titrisation est la diffusion du risque qu’elle permet. Diffusion numérique tout d’abord, puisque le risque de défaut des emprunteurs cesse d’être concentré sur un petit nombre de banques transnationales en relation étroites les unes avec les autres. Diffusion qualitative ensuite, puisque chacune des composantes du risque afférent à un titre particulier peut donner lieu à la création d’instruments spécifiques de protection négociables sur un marché : contrats à terme pour se prémunir du risque de change, contrats de taux d’intérêt pour faire face au risque de variation des taux, marchés d’option négociables, etc. Cette prolifération des instruments financiers et des marchés dérivés donne aux marchés internationaux l’allure d’une foire aux risques, selon l’expression de Charles Goldfinger.  [5], phénomène déstabilisateur s’il en est, allait s’arrêter. Au contraire, elle s’est accrue chez Dexia. En effet, les quatre véhicules de titrisation de DBB totalisaient un bilan de 16 milliards d’euros au 31 décembre 2008. Un an plus tard, il atteignait 18,7 milliards d’euros [6]. Ainsi, alors que la titrisation a entraîné la plus grosse crise que le monde financier ait connu dans son histoire, Dexia semble n’en avoir eu cure et a continué ses activités risquées.

En Belgique, DBB s’est comportée de manière scandaleuse. Elle a gavé les communes d’« emprunts structurés » en minimisant les risques et en vantant les soi-disant mérites de ces produits. Ils ont été conçus pour intéresser les collectivités locales par leurs taux attractifs. Ces emprunts structurés sont des produits dérivés Produits dérivés
Produit dérivé Famille de produits financiers qui regroupe principalement les options, les futures, les swaps et leurs combinaisons, qui sont tous liés à d’autres actifs (actions, obligations, matières premières, taux d’intérêt, indices...) dont ils sont par construction inséparables : option sur une action, contrat à terme sur un indice, etc. Leur valeur dépend et dérive de celle de ces autres actifs. Il existe des produits dérivés d’engagement ferme (change à terme, swap de taux ou de change) et des produits dérivés d’engagement conditionnel (options, warrants…). sophistiqués, qui offrent un taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. bas à l’emprunteur les premières années (ce qui a attiré les responsables politiques communaux) mais le risque est reporté sur les années futures car les taux sont liés aux évolutions des marchés financiers internationaux et peuvent fluctuer fortement. Aussi, de nombreuses communes ont vu leurs taux débiteurs augmenter sensiblement. DBB, de son côté, pendant que les communes supportaient l’entièreté des risques, touchait des primes sur la vente de ces produits financiers Produits financiers Produits acquis au cours de l’exercice par une entreprise qui se rapportent à des éléments financiers (titres, comptes bancaires, devises, placements). qu’elle avait mis au point. Pour garder les emprunteurs captifs de ce système, les conditions de sortie de ces emprunts structurés, imposées par DBB, sont très difficiles (frais importants d’indemnité de remboursement anticipé). Bref, les « emprunts structurés » constituent une véritable arnaque inventée par Dexia pour se faire de l’argent sur le dos des communes. Les citoyens des communes ayant recouru à ce type d’emprunts (et elles sont très nombreuses) risquent très probablement d’y perdre pour deux raisons principales. D’abord, ils devront faire face à une augmentation des impôts locaux pour pourvoir à l’augmentation des taux d’intérêt. Ensuite, ils connaîtront une diminution des dépenses publiques locales et donc bénéficieront de services publics locaux de moindre qualité. Le même procédé a été utilisé en France par DCL et beaucoup de communes françaises se retrouvent en difficulté de paiement, à l’instar de leurs consœurs belges [7]. D’ailleurs, en France, on a rebaptisé les « emprunts structurés » en leur donnant le nom d’« emprunts toxiques ». On ne saurait être plus clair. Dans ce pays, un certain nombre d’organisations se sont créées à l’initiative d’élus pour attaquer juridiquement la question des prêts toxiques. Ainsi de l’association française « Acteur public contre les emprunts toxiques » créée le 8 mars 2011 qui rassemble une dizaine de collectivités locales. Une série d’informations et de documents sont téléchargeables sur le site de l’association (http://www.empruntstoxiques.fr/). En Belgique, étonnamment, les élus locaux bougent très peu. Peut-être est-ce lié au fait que chez nous, certains bourgmestres sont aussi administrateurs de DBB. Il y a conflit d’intérêt.

Non seulement Dexia se permet d’arnaquer les collectivités locales belges et françaises mais en plus, au plus fort de la crise, elle continue de payer généreusement ses administrateurs. En effet, le total des rémunérations de presque tous ses administrateurs a soit stagné soit augmenté entre l’année 2009 et l’année 2010 [8]… Les chances pour que ce comportement scandaleux ne se soit pas reproduit en 2011 sont très faibles.

En juillet 2011, la banque Dexia réussissait les stress tests européens [9]. Jusqu’en septembre 2011, le ministre belge des Finances Didier Reynders se montrait rassurant et optimiste sur la situation de Dexia. Et pourtant, brusquement, le groupe Dexia fut démantelé en début octobre 2011 [10]. DBB et DCL se sont séparés à ce moment. Dès le mois de mai 2011, la Banque Nationale de Belgique (BNB) annonçait qu’il fallait démanteler le groupe. Depuis le mois de septembre, Dexia était en faillite virtuelle. Le groupe ne parvenait plus à se financer et faisait face à de nombreux retraits d’argent. En effet, tout au long du mois de septembre, ce sont des sommes de 50 à 60 millions d’euros par semaine qui furent retirées par les déposants de Dexia [11]. Le coup de grâce fut donné par l’agence de notation Moody’s qui dégrada la note de Dexia le lundi 3 octobre. L’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. Dexia perdit 10% ce jour-là. Au cours de cette seule semaine du lundi 3 octobre, les clients de DBB retirèrent 2,5 milliards d’euros et les institutionnels 1,5 milliards, soit au total, environ 5% du total des dépôts de la banque [12].

Les représentants politiques belges et français se réunirent le 9 octobre 2011 à Bruxelles pour négocier le démantèlement du groupe. Les responsables politiques belges se sont focalisés sur le prix à payer pour racheter DBB et ont fait la grossière erreur d’accepter la même clé de répartition des garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). qu’en 2008 (60,5% des garanties apportées par la Belgique ; 36,5 pour la France ; 3 pour le Luxembourg). La BNB avait pourtant averti nos responsables du risque que ferait peser sur le financement futur du pays un montant trop élevé de garanties. Ces garanties concernent les 90 milliards d’euros d’actifs Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). qui vont rester au sein du groupe Dexia (le portefeuille résiduel). Puisque la Belgique apporte 60,5% de ce montant, ce sont 54,45 milliards d’euros, l’équivalent de 15% du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. , que l’État (et donc le contribuable…) pourrait devoir payer. Il s’agit d’une somme absolument gigantesque en comparaison de laquelle les quelques millions versés par Dexia à la Belgique au titre de rémunération des garanties sont ridicules. Un recours en annulation de ces garanties a été introduit par le CADTM le 23 décembre 2011. Quant à DBB, elle fut rachetée entièrement pour un montant de 4 milliards d’euros par la Belgique le 20 octobre.

Le jeudi 27 octobre, le Parlement fédéral a décidé la mise en place d’une commission spéciale chargée d’examiner les circonstances du démantèlement du Holding Dexia. Après cinq mois de travaux, le rapport de la commission spéciale fut adopté le jeudi 29 mars en séance plénière à la Chambre des Représentants, majorité contre opposition, par 80 voix contre 51. Si certaines recommandations de ce rapport sont positives (comme le fait d’interdire le cumul d’un mandat de député ou de haut fonctionnaire avec celui d’administrateur d’une grande banque) nous pouvons nous décevoir d’une série de manquements à ces recommandations. Ainsi, alors que les énormes garanties accordées par la Belgique à Dexia font peser le risque élevé de devoir débourser 54 milliards d’euros par le contribuable belge, la commission ne se prononce même pas sur la nécessité de renégocier ces garanties. Une grande partie de la population souhaiterait aussi qu’on poursuive les responsables de la débâcle de Dexia. La commission ne le recommande pas. Heureusement, constatant l’immobilisme de nos responsables politiques dans ce scandale, certains citoyens agissent. Deux citoyens gantois ont ainsi déposé plainte contre Dexia pour défendre les intérêts de la commune de Gand et de ses contribuables (cf http://www.nietmetonsgeld.be/). Plusieurs citoyens d’autres communes ont lancé des démarches similaires dans leurs localités. L’idéal à ce sujet serait que dans chaque commune où Dexia a arnaqué les responsables locaux (et donc, une fois de plus, les citoyens) des plaintes soient déposées.

La partie belge de Dexia, DBB, a pris le nom de Belfius le premier mars 2012 pour se démarquer de son lourd passé et tenter de laver son image. En février, DBB perdait chaque semaine 20 millions d’euros car de nombreux clients quittaient la banque. L’avenir nous dira si un simple changement de nom suffira à convaincre et à rassurer les épargnants belges…

Derrière les débâcles qu’a connu Dexia en 2008 et en 2011 se trouvent des personnes (membres du conseil d’administration, du comité de direction, etc.) qu’il faut poursuivre en justice selon le CADTM. Plus généralement, les événements de ces dernières années et les milliards d’euros qu’a coûté la crise de 2008 indiquent la pertinence de l’idée d’une nationalisation du secteur bancaire et financier sous contrôle citoyen. Il est en effet grand temps de remettre la finance au service des citoyens et de l’environnement, et non l’inverse. La puissance publique, qui est censée agir pour l’intérêt commun, semble la force la plus indiquée pour opérer ce changement fondamental.