Club de Paris, un scandale institutionnel

13 juin 2006 par Damien Millet

Le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’Etats créanciers (20) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2016, c’est le directeur du Trésor français, Bruno BEZARD, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 80 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30% du stock de la dette du Tiers Monde.
Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.
Site web : http://www.clubdeparis.org
n’est pas un club de foot ou de rugby. C’est le groupe formé par 20 pays créanciers : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Israël, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Suède et Suisse. Depuis 50 ans, il est chargé de renégocier la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique bilatérale des pays du Sud qui ont des difficultés de paiement. Bien plus discret que le PSG, il pèse pourtant lourdement sur l’actualité internationale depuis un demi-siècle.

Il s’est réuni pour la première fois en mai 1956, quand l’Argentine a demandé à rencontrer ses créanciers. Le ministre français des Finances s’est proposé comme intermédiaire et le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’Etats créanciers (20) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2016, c’est le directeur du Trésor français, Bruno BEZARD, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 80 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30% du stock de la dette du Tiers Monde.
Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.
Site web : http://www.clubdeparis.org
est né ce jour-là. Cinquante ans plus tard, la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
est plus que jamais un fardeau insupportable pour les populations du Sud. De son côté, le Club de Paris, à la fois juge et partie, continue de se réunir à Bercy pour permettre la poursuite d’un modèle économique exclusivement favorable aux grandes puissances. En fait, la logique froidement financière qu’il défend est la racine profonde des crises qui ont agité nombre de pays en développement.

Les conditions de vie des populations les plus démunies n’entrent pas en considération car le Club se veut une simple agence de recouvrement de fonds. Il est d’ailleurs géré par le ministère des Finances, et non par celui des Affaires étrangères ou de la Coopération. Son but est de faire payer au maximum les pays endettés : « Les créanciers du Club de Paris souhaitent recouvrer au maximum leurs créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). . Ainsi, ils demandent le paiement immédiat d’un montant aussi élevé que possible. Les montants qui ne peuvent pas être payés sont rééchelonnés dans des conditions qui équilibrent les paiements futurs et dans l’objectif de minimiser la chance que le débiteur doive retourner dans le futur devant les créanciers du Club de Paris avec une requête additionnelle |1| . » Est-ce alors un hasard si les passerelles entre le Club et les grandes banques sont souvent empruntées ? M. Jean-Pierre Jouyet a quitté la présidence du Club en juillet 2005 pour le poste de président non exécutif de la filiale française de la banque Barclays |2|. Le précédent secrétaire général du Club, M. Emmanuel Moulin, a pris en janvier 2006 ses nouvelles fonctions à la Citibank, premier groupe bancaire mondial...

Pure anomalie institutionnelle, le Club de Paris n’a ni existence légale ni statuts. C’est réellement une « non-institution » placée au cœur des relations financières internationales. En théorie, les conclusions de ses discussions sont de simples recommandations qui ne deviennent effectives que lorsque les Etats créanciers, de façon indépendante, décident de les mettre en œuvre via des accords bilatéraux. Pourtant, les Etats membres du Club suivent systématiquement ces recommandations puisqu’ils s’y engagent d’après le principe de solidarité retenu par le Club de Paris. C’est une manière habile de diluer les responsabilités : le Club de Paris n’est pas responsable puisqu’il ne contraint en rien les États, mais parallèlement, les États ne font qu’appliquer les recommandations décidées au Club de Paris. De plus, celui-ci joue un rôle fondamental puisqu’il permet de présenter un front uni pour le recouvrement des créances bilatérales. Au contraire, chaque État du Sud est isolé.

Il est clair que les discussions au sein du Club reflètent surtout les intérêts géopolitiques en jeu : pourquoi l’Irak, occupé illégalement par les Etats-Unis et leurs alliés, a-t-il bénéficié de 80% d’annulation de sa dette alors que tant de pays pauvres n’ont pas droit à la moindre remise ? Rappelons pour mémoire que les pays touchés par le tsunami de décembre 2004 n’ont pas eu mieux qu’un simple moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. d’un an. L’Indonésie et le Sri Lanka devront payer entre 2007 et 2010 ce qu’ils devaient rembourser en 2005. Mais une fois les projecteurs éteints, le vrai visage du Club s’est révélé : point de générosité, fini de feindre la compassion. Non seulement aucune annulation n’a été décidée, mais puisque ces deux pays ne remboursent pas à la date prévue, des intérêts moratoires peuvent être appliqués par les pays créanciers qui le souhaitent. Selon le vice-président du Club : « Conformément au principe d’un moratoire non-concessionnel, certains créanciers ont facturé ces intérêts moratoires durant la période de rééchelonnement des échéances reportées au taux approprié de marché. D’autres créanciers dont la France ont en revanche décidé de ne pas facturer ces intérêts moratoires |3|. » Aucun détail supplémentaire n’a été rendu public.
Le Club de Paris se comporte absolument comme un cartel opaque des pays créanciers. A cinquante ans, il est temps pour lui d’écouter les revendications des associations de citoyens du Sud comme du Nord, qui réclament entre autre un audit de la dette permettant de pointer toutes les responsabilités, une invitation permanente faite aux organisations de solidarité internationale et aux parlementaires du Nord comme du Sud lors des débats et la prise en compte de critères sociaux dans toutes ses décisions.

Le Club de Paris s’est toujours opposé à ces revendications de simple bon sens démocratique. Pour parvenir enfin à l’annulation totale et inconditionnelle de la dette extérieure publique des pays du tiers-monde et à l’abandon des politiques d’ajustement structurel Ajustement structurel Politique économique imposée par le FMI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts. , la suppression pure et simple du Club de Paris s’impose. Alors qu’il célèbre son cinquantenaire en grande pompe, formulons le vœu que cet anniversaire soit le dernier.


Confronté aux défis des pays émergents Pays émergents Les pays émergents désignent la vingtaine de pays en développement ayant accès aux marchés financiers. , le Club de Paris fête ses 50 ans (AVANT-PAPIER)

Par Marie WOLFROM

PARIS, 12 juin 2006 (AFP) - Le Club de Paris fête mercredi son 50e anniversaire à un moment où il voit sa pertinence remise en question par la montée en puissance des pays émergents, désormais à même de rembourser leurs dettes et même parfois de se muer à leur tour en créancier concurrent.

Créé presque fortuitement en 1956 lors d’une réunion à Paris de pays créanciers de l’Argentine, le Club de Paris rassemble les grands prêteurs de la planète, de l’Allemagne à la Suisse en passant par les États-Unis ou le Japon.

Les 19 membres de cette « non-institution » -comme la définit son actuel président le Français Xavier Musca- qui ne possède ni statuts ni personnalité morale, se retrouvent 10 à 11 fois par an.

En cinquante ans, ce sont ainsi quelque 400 accords qui ont été conclus pour un peu plus de 500 milliards de dollars.
Ce demi-siècle d’activité n’a pas été sans heurts. Tout comme ses partenaires, le FLI et la Banque Mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
(BM), le Club de Paris a souvent été critiqué pour sa « toute puissance », son « opacité » ou le caractère jugé « politique » de certaines de ses décisions.

Les organisations non gouvernementales, tel le Comité pour l’annulation de la dette du Tiers Monde (CADTM), avaient ainsi accueilli avec indignation sa décision de simplement rééchelonner la dette des pays victimes du Tsunami au lieu de l’annuler au moins pour partie.

Peu auparavant, l’Irak avait lui obtenu un allègement massif de sa dette, amputée de 80% de son montant.

Outre ces reproches récurrents, les grands créanciers du Nord se trouvent désormais confrontés aux défis posés par la montée en puissance des pays émergents.

Plutôt que de solliciter auprès des membres du Club de Paris des prêts, systématiquement conditionnés à l’application d’un programme du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus.
, de plus en plus de pays préfèrent recourir aux marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
, via des émissions obligataires.

D’autres se tournent vers de nouveaux pays prêts à ouvrir leur bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt (l’émetteur la vend à l’acheteur qui doit la rembourser à un taux et une échéance déterminés) et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). , tels le Brésil ou la Chine, très présente notamment en Afrique. Problème : les pays riches et les organisations multilatérales, qui se voient ainsi contournées, redoutent une nouvelle spirale.

Lors d’une réunion samedi en Russie, les pays du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. ont appelé les émergents « à une coordination renforcée (...) pour éviter que ne s’accumulent des niveaux insupportables de dette dans les pays à faible revenu ».

Parallèlement, les annulations de dettes en faveur des pays les plus pauvres et les remboursements anticipés de pays émergents en meilleure santé financière se multiplient.
Profitant de la manne pétrolière, l’Algérie et la Russie ont par exemple obtenu récemment de pouvoir rembourser au Club de Paris une partie de leur dette, privant de ce fait leurs créanciers du paiement des intérêts.

Du coup, la question de l’utilité du Club ou du FMI se pose de plus en plus, estime Jérôme Sgard, chercheur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII).

Dans la mesure où il n’y a plus tellement de crises et plus tellement de pays en défaut, ils perdent l’un et l’autre une bonne partie de leur fond de commerce, explique-t-il.

Tout en jugeant sain que les institutions soient mortelles -car « lorsque vous savez que vous pouvez disparaître vous vous efforcez d’être utile »- Xavier Musca juge que le Club de Paris a encore un rôle à jouer pour assurer la transparence et le traitement équitable sur la dette.

Outre la célébration de son cinquantenaire, le Club se penchera cette semaine sur l’annulation de la dette du Cameroun dans le cadre de l’initiative pour les pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
(PPTE) ainsi que sur une nouvelle demande de remboursement anticipé de la Russie.

Le CADTM, lui, demande la « suppression pure et simple » du Club, « pour parvenir enfin à l’annulation totale de la dette » des pays du Sud.


Notes

|1| Voir clubdeparis.org

|2| Il n’y est resté que quelques mois pour prendre fin 2005 la direction de l’Inspection générale des finances.

|3| Message électronique de M. Ramon Fernandez, vice-président du Club de Paris, le 7 avril 2006.

Auteur.e

Damien Millet

professeur de mathématiques en classes préparatoires scientifiques à Orléans, porte-parole du CADTM France (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde), auteur de L’Afrique sans dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec Frédéric Chauvreau des bandes dessinées Dette odieuse (CADTM-Syllepse, 2006) et Le système Dette (CADTM-Syllepse, 2009), co-auteur avec Eric Toussaint du livre Les tsunamis de la dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec François Mauger de La Jamaïque dans l’étau du FMI (L’esprit frappeur, 2004).


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