Codes minier, forestier, réformes..., les « crimes » de la Banque mondiale en RD Congo !

24 avril 2008 par Le Potentiel


L’approche des Institutions financières internationales dans la réduction de la pauvreté en RDC s’apparente, de plus en plus, à un crime. Tout semble suivre un schéma préétabli, devant aboutir au transfert légal du contrôle de la production et des flux des capitaux de la RDC aux entreprises multinationales. Suivant cette logique, une fois de plus, les plus riches, à savoir les multinationales, vont dicter leur loi à la population congolaise. Avec la signature de la Banque mondiale.

Les reproches, régulièrement formulés contre la politique de diktat menée principalement par la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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tournent autour de leur politique antisociale. Des fonds destinés à la RDC, dans le cadre des réformes, ne sont pas accompagnés des volets sociaux subséquents de manière à atténuer les effets pervers.

Au-delà, des textes mis en place dans ce même cadre ont privé les Congolais de leurs droits à la survie. Des compensations prévues dans les cahiers de charge ad hoc ne se traduisent que timidement en actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
sur terrain. Pour cause ? Les différents codes minier, forestier et des investissements tout comme les dispositions légales du pilotage des réformes pêchent par l’absence de structures de contrôle adéquates. Des mesures d’application limitent les champs de subsistance des populations victimes alors qu’au même moment, l’Etat ne tire pas grand profit de l’exploitation de ses propres ressources.

Dans le Code minier par exemple, l’Etat n’a droit qu’à 5% du capital en terme de redevance.

Le nouveau Code des investissements, d’inspiration Banque mondiale, provoque un manque à gagner important au Trésor public, sans la garantie d’une rétribution équivalente. Des exonérations de façon excessive sont accordées ainsi que des exemptions. Notamment par certaines autorités des régies financières en dehors des dispositions réglementaires. Une absence notoire de critères clairement définis et de procédures précises et fiables d’octroi des exonérations font place nette à des détournements et des arrangements avec les administrations.

La commission d’audit et de bonne gouvernance a évalué à 1.500.000.000 Usd sur 18 mois audités, les fonds qui échappent au Trésor public au niveau de la seule Direction générale des impôts. L’autre constat amer touche au contrôle. « Les entreprises bénéficiaires d’avantages du code ne font l’objet d’aucun contrôle ni de l’administration fiscale ni de l’Agence nationale pour la promotion des investissements, Anapi, pour vérifier si celles-ci ont respecté ou non les engagements contractés au moment de leur agrément. Engagement ayant motivé l’octroi des exonérations », note un observateur.

A titre d’exemple, au moment de son agrément l’entreprise indique dans son projet le nombre d’emplois à créer et précise le secteur d’activité dans lequel il compte investir. Il revient alors à l’administration fiscale et à l’Anapi de s’assurer réellement cette entreprise a créé les emplois inscrits dans son projet. Ensuite, vérifier si l’entreprise n’œuvre pas dans un secteur autre que celui indiqué dans son projet.

A toutes ces faiblesses, il faut ajouter la fraude et l’évasion fiscale. Bref, autant d’incohérences qui constituent des faiblesses de notre système fiscal. Par voie de conséquence, une source d’appauvrissement sans contrepartie.

CODE MINIER : PAS D’EFFET MULTIPLICATEUR

Les cités minières du Katanga vivent désormais sous le poids de la famine du fait de l’abandon de l’agriculture au profit des seules activités minières. L’abandon par les paysans de l’agriculture au profit de l’exploitation des minerais entraîne la famine dans les cités minières du Katanga, de Mbuji-Mayi, Kananga, Tshikapa, Tembo, Kahemba, … Depuis, les regards sont tournés vers les importations du maïs, de plus en plus coûteuses des pays d’Afrique australe.

Pour éviter le pire, des ONG tout comme les autorités locales essayent de faire retourner les gens au travail de la terre. Et pourtant, au faite de la gloire, la Gecamines avait développé un secteur agricole prospère à côté de l’exploitation minière.

Le Code a manqué à sa mission de faire réellement du secteur minier le moteur de l’économie congolaise. Pire, il a contribué à la fragilisation de l’Etat par l’émiettement de son patrimoine, devenu une propriété de nouvelles sociétés créées en joint venture avec la Gecamines. Marie Mazalto, de la Faculté de Science politique et de Droit du Canada, faisait l’observation suivante lors des travaux du Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique, GRAMA. C’était en avril 2004 :« Il semblerait que les réformes amorcées aient eu pour effet, dans de nombreux pays africains concernés, de redéfinir les normes du secteur, dans un contexte de fragilisation des Etats, et ce principalement dans des domaines critiques pour atteindre des objectifs du développement social, économique et pour la protection de l’environnement. Atteindre les objectifs de développement devient alors une gageure.

Là aussi, les mesures d’application ne traduisent pas une volonté de suivre pas à pas l’évolution du secteur et son implication dans le développement intégral des populations riveraines et des congolais en général. Privées de ressources que procure l’exploitation artisanale faute de gisements destinés à cette fin. A côté, les exploitants ont la latitude de garder près de 70% du produit des ventes à l’étranger, sans construire des routes, des écoles, des hôpitaux, …, bref sans s’occuper du social ».

En ce qui le concerne, l’Etat congolais ne peut que se contenter de ses 5% et la Gecamines de ses 20% pendant que les partenaires s’en tirent avec plus 70% du produit, en rétribution de leurs investissements. On comprend dès lors la ruée vers les mines congolaises sans que la République n’engrange de réels dividendes comme sous d’autres cieux.

D’ailleurs, sous le règne du Code minier, la RDC ne ressent pas un quelconque bénéfice de la hausse des prix des matières premières sur les marchés mondiaux. Cela d’autant plus vrai que rien ne contraint les exploitants à se délester du surplus en faveur de la RDC et de sa population. Une plus grande implication des communautés locales et des gouvernements provinciaux aurait l’avantage d’assurer le contrôle et le suivi des actions sur terrain.

LA FACTURE DE LA POLLUTION PAYEE PAR LES PAUVRES

« Les uns plantent, les autres récoltent. Nous autres le peuple, nous sommes comme la chaudière. C’est elle qui connaît la douleur d’être sur le feu. C’est elle qui cuit tout le manger. Mais quand le manger est prêt, on dit à la chaudière, tu ne peux venir à table, tu saliras la nappe », a écrit Jacques Roumain.

Le Code forestier élaboré avec le concours financier et technique de la Banque mondiale a respecté jusqu’à ses dernières dispositions cette pensée. Dernièrement, le panel d’inspecteurs de cette institution a dressé le constat d’une absence de considération envers les autochtones. Les pygmées ont été superbement ignorés dans l’élaboration d’un projet pourtant financé par la Banque mondiale. Dans une précipitation inconsidérée, les financements ont été accordés sans vérifier la participation effective des populations concernées. Jusqu’à ce jour, l’administration qui devrait être formée pour faire face à la complexité de la gestion de ce secteur ne l’est pas encore. Une contradiction que la Banque mondiale aura du mal à justifier d’autant qu’elle sait pertinemment bien que le Code ne produirait aucun effet avec une administration en déphasage d’avec les nouvelles méthodes.

Pendant ce temps, le Code forestier n’intègre pas l’obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
de répercuter le coût de la pollution sur ses auteurs qui se retrouvent plutôt dans les pays riches. Le pauvre paysan ou encore le pygmée des forêts tropicales supportent la facture de la lutte contre le changement climatique provoqué à plus de 8.000 kilomètres sans son consentement.

LA REFORMES DES ENTREPRISES : CERISE SUR LE GATEAU

Comme pour refermer le cycle, la Banque mondiale a aussi inspiré des réformes au niveau des entreprises publiques, présentées comme l’unique solution à la nécessaire résurrection des canards boiteux congolais.

Même celles qui ne demandent que d’avoir un management visionnaire et entreprenant se voient destiner à une privatisation qui ne dit pas son nom. Le désengagement actuel n’étant q’une étape vers l’objectif ultime de la privatisation. Pour permettre aux multinationales de contrôler ces sociétés. La pilule à faire avaler a pour nom « ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
 » décrié en son temps par l’ensemble des congolais.

Marie Mazalto, fait le même constat : « les origines du processus de réformes sont clairement reconnues comme émanant des institutions financières internationales de financement… Cela pose la question de l’adaptation de la législation aux conditions spécifiques du terrain ». L’illustration la plus éloquente est faite en rapport avec la redistribution des redevances minières sur une base décentralisée.

Les réformes que les Congolais considèrent comme la formulée améliorée de l’ajustement structurel est « au corps social ce que le virus du Sida est au corps humain », note un observateur. « En RDC, la Banque mondiale et assimilés ont trouvé un terrain d’expérimentation de l’imposition d’une politique légale de néo-colonisation, à travers l’occupation, le contrôle de tous les circuits par les multinationales, au détriment de tout un peuple. Un crime parfait, couvert par un arsenal juridique, légalement en vigueur », fait-il remarquer. C’est tout dire.



Source : Le Potentiel