Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Ce livre contient une analyse rigoureuse et implacable du mécanisme de surendettement des entités territoriales (entes territoriales) qui a abouti à une situation insoutenable à partir de la fin des années 1990 et se prolonge sur toute la décennie 2000-2010. Les auteurs nous montrent comment le surendettement est le résultat du modèle économique néo-libéral qui favorise la financiarisation de l’économie. Le surendettement des administrations locales et départementales empêche les pouvoirs publics locaux d’assumer leurs devoirs à l’égard des citoyens. Au lieu de garantir à ceux-ci les droits au logement, à l’emploi, à l’éducation, à la santé,... les administrations locales et départementales utilisent une partie essentielle de leurs ressources au remboursement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. . Le paiement du service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. loin de les désendetter transforme l’endettement en un mécanisme permanent. Les nouvelles dettes contractées servent à rembourser les anciennes. Ce mécanisme pris dans son ensemble assure un transfert des revenus des travailleurs salariés et des petits producteurs vers les détenteurs de capitaux qui sont les créanciers des pouvoirs publics. Les pouvoirs publics font payer les « pauvres » au travers des impôts et des taxes pour rembourser les « riches ». Appelons un chat un chat : il y a transfert des revenus du Travail vers le Capital.

Alors que la constitution de 1991 avait prévu de donner aux administrations locales et départementales les moyens de satisfaire les droits économiques, sociaux et culturels des citoyens, le cercle infernal de l’endettement réduit ce noble objectif à néant. Sans oublier, comme le montrent très bien les auteurs, que l’Etat a renoncé à jouer un rôle de redistribution des richesses entre les régions de manière à réduire l’écart entre « régions pauvres » et « régions riches ».

La crise de surendettement contribue à augmenter les inégalités entre pauvres et riches, entre exploités et exploiteurs, entre régions défavorisées et régions favorisées.

Autre effet direct du modèle : l’épargne présente dans le secteur bancaire, au lieu de servir à l’investissement productif, que ce soit sous la responsabilité des pouvoirs publics ou celle des acteurs privés, est systématiquement déviée vers un comportement rentista. Les banques prêtent aux pouvoirs publics l’argent que ceux-ci leur remboursent et elles prélèvent des intérêts énormes, voire usuriers.

En lisant avec avidité cet ouvrage, j’ai été plongé dans mon passé. En tant qu’employé d’une entité territoriale en Belgique, j’ai vécu les conséquences du surendettement public. C’était au cours des années 1980 : l’augmentation brutale des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. décidée unilatéralement par la Réserve fédérale des Etats-Unis fin 1979 s’était transmise comme une traînée de poudre à l’ensemble de la planète. La Ville de Liège qui m’employait en tant que professeur, a dû subitement emprunter à du 15% d’intérêt nominal afin de rembourser d’anciennes dettes s’élevant environ à mille millions de dollars (c’était la somme astronomique de la dette d’une ville de 200.000 habitants qui avait emprunté énormément suite aux terribles destructions causées par l’occupant nazi au cours de la seconde guerre mondiale). A partir de 1983, pour rembourser la dette, une politique féroce de coupes budgétaires fut imposée aux habitants et au personnel ouvrier et employé de la Ville. Un peu plus de la moitié de l’emploi a été supprimé en une dizaine d’années et les salaires réduits d’environ 25%. La qualité des services des services rendus à la population se dégradant très fortement. Les travailleurs et leurs syndicats réagirent de manière combative (plusieurs grèves dont une de dix semaines en 1983). Avec mes collègues pompiers, éboueurs, employés, infirmiers, nous avancions le mot d’ordre : « La dette est impayable ».

Après sept années ponctuées de luttes (1983-1989), l’Etat central finit par reprendre à sa charge la moitié de la dette de la Ville de Liège.

Au cours des années 1980, d’autres villes de la planète ont été confrontées au même type de problème en particulier aux Etats-Unis où plusieurs d’entre elles se placèrent sous la protection du chapitre 9 de la Loi sur les faillites. A un autre endroit de la planète, en Amérique latine et en Afrique, la crise de la dette du Tiers Monde avait éclaté ce qui avait donné lieu il y a vingt ans en 1985 à l’Appel de La Havane sur le thème « La dette est impayable ».

Conclusion : le monde globalisé génère le même type de crises et provoque des luttes qui, au-delà de leurs spécificités locales, participent d’un combat d’ensemble.

La Colombie qui a vécu comme les autres pays d’Amérique latine la crise de la dette des années 1980, a « bénéficié » ensuite d’une entrée massive et éphémère de capitaux au début des années 1990. Le modèle néolibéral a semblé triompher de 1991 à 1994 alors qu’en réalité il menait la Colombie vers l’impasse : la financiarisation et le surendettement public. Le même type de politique a été appliqué au Brésil, en Argentine, au Venezuela, au Mexique. Partout à l’échelle des pays dits en développement on assiste à une augmentation très importante de la dette publique principalement sous la forme de la dette domestique. Les chiffres publiés en avril 2005 par la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. parlent d’eux-mêmes [1]. Si on prend les pays en développement dans leur ensemble, la dette publique interne et externe qui représentait 46% du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. en 1990 a augmenté jusqu’à 60 % du PIB en 2003. En fait, la dette extérieure publique en pourcentage du PIB a un peu diminué entre 1990 et 2003, passant de 31 % à 26%. Par contre la dette publique domestique a littéralement explosé, passant de 15% à 34% du PIB. Scandaleusement, la Banque mondiale considère que cette évolution est positive et elle recommande aux investisseurs étrangers d’investir dans le marché de la dette domestique en pleine expansion. Elle recommande aux gouvernements des pays endettés de favoriser le rachat des banques locales par les grandes banques étrangères, processus qui est déjà très avancé en Amérique latine. Les grandes banques espagnoles ont fortement pénétré le secteur bancaire en Amérique du Sud et les banques des Etats-Unis dominent le secteur bancaire au Mexique. La Banque mondiale soutient aussi le processus de privatisation des pensions et favorise l’utilisation de l’épargne des travailleurs (leurs pensions futures) pour acheter des titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique. publique domestique.

Il est important de se rendre compte que ce qui est appliqué comme modèle économique en Colombie est tout à fait comparable à ce qui se fait dans le reste de l’Amérique latine et au-delà à l’échelle planétaire. Cela devrait déboucher sur une stratégie commune de résistance à l’échelle continentale et mondiale. L’Asie est le continent où la dette publique interne a augmenté le plus ces dernières années, notamment en conséquence de la crise du Sud-est asiatique de 1997-1998 et des politiques que le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et la Banque mondiale y ont imposées (comme elles l’avaient fait en 1994-1995 au Mexique). La Colombie est le pays d’Amérique du Sud dans lequel la Banque mondiale intervient depuis le plus longtemps dans le cadre de la stratégie définie par le gouvernement de Washington. Il est fondamental de faire front contre la Banque mondiale. La rupture avec le modèle néolibéral appliqué en Colombie impliquera la rupture avec les politiques prônées par la Banque mondiale et le FMI. Par ailleurs, comme l’indiquent les auteurs du présent livre, le surendettement public en Colombie va de pair avec la politique d’ouverture commerciale c’est-à-dire l’abandon de mécanismes de protection des producteurs locaux et le renoncement des pouvoirs publics à défendre et à promouvoir un secteur public de production. Ce paradigme, appelé également Consensus de Washington, est appliqué par le trio FMI-BM-OMC OMC
Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org . Il a également pour nom ALCA.

La mise en pratique d’une alternative est possible et nécessaire. Il est parfaitement possible de tourner le dos au Consensus de Washington et à la dictature des créanciers. Les pouvoirs publiques locaux et nationaux doivent avoir la volonté de dire : « Messieurs les créanciers du Nord et du Sud, nous, pouvoirs publics, sommes redevables d’une dette sociale à l’égard de nos citoyens et citoyennes. Ceux-ci sont les vrais créanciers et leur droit au remboursement de la dette sociale passera avant vos intérêts mesquins ».

Par Eric Toussaint, docteur Science politique, président du CADTM Belgique.

Liège, le 21 mai 2005.