Combien de temps encore la population espagnole devra-t-elle rembourser une dette qui n’est pas la sienne ?

11 février 2012 par Jérôme Duval , Yves Julien

La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
de l’Etat espagnol est dans le point de mire de toute l’Europe, du fait que les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
(banques d’investissement Banques d’investissement
Banque d’investissement
Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de capital, introductions en bourse, émissions d’emprunts obligataires) et des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur les marchés financiers.
, fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
et assurances) continuent à spéculer sur cette dette avec un seul objectif : amasser de juteux bénéfices. Et cela provoque l’appauvrissement de la population dans son ensemble, car toute cette spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
conduit à une augmentation progressive des intérêts à payer, réduisant à son tour, d’autres dépenses de l’Etat : éducation, prestations de retraite, vieillesse et chômage, justice, santé ou services sociaux. Toutes ces mesures d’austérité, équivalentes aux plans d’ajustement structurel Ajustement structurel Politique économique imposée par le FMI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts. menés au sud de la planète à partir des années 80, ne font qu’augmenter les inégalités sociales, à travers l’appauvrissement chaque fois plus important des personnes, spécialement des plus vulnérables (femmes, minorités ethniques, jeunes, immigrés, personnes au chômage et à la retraite).

Cependant, et contrairement au discours dominant, ce ne sont pas les dépenses publiques qui ont fait augmenter la dette de l’Etat espagnol, mais bien au contraire, les mesures, dont le bénéfice pour l’ensemble de la population est plus que douteux, qui ont provoqué les déficits obligeant à un endettement croissant. Par exemple, la baisse des impôts sur les successions et donations, sur la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu, et la suppression de l’impôt sur le patrimoine ont bénéficié aux plus riches, dont le patrimoine, en réponse à leur cupidité, a par ailleurs été protégé par la fraude fiscale, la baisse des impôts sur les sociétés et les SICAV SICAV Une SICAV est une Société d’Investissement à Capital Variable, c’est-à-dire la gestion collective par une banque de fonds collectés auprès de clients. Ce système est similaire à celui des Fonds Communs de Placement ou des Mutual Funds anglo-saxons et il participe à la concentration financière, source de bulles spéculatives et de crises financières (effet moutonnier). .

Par conséquent, la logique opérante consiste à faire payer à l’ensemble de la population des avantages économiques obtenus par un petit nombre de personnes qui s’enrichissent grâce à la dette. Mais il n’est pas facile de connaître la proportion exacte du budget dédiée au remboursement. Ceci est dû à une volonté politique délibérée de dissimuler ces questions à la population, rendue possible par le caractère particulier de l’endettement des Etats, très différent de la compréhension générale qu’on peut avoir des prêts aux particuliers ou aux entreprises. Pour ces prêts, l’argent prêté (appelé capital), tout comme les intérêts, se remboursent au fur et à mesure du délai accordé. Dans le cas d’un Etat, seuls les intérêts des prêts (appelés lettres, bons ou obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
d’Etat, selon qu’ils soient à court, moyen ou long terme) sont remboursés régulièrement jusqu’à échéance, alors que le capital doit être remboursé dans son intégralité quand le prêt se termine (arrive à échéance). Pour cette raison, le fonctionnement habituel des Etats est de s’endetter à nouveau pour payer les échéances d’anciennes dettes, permettant aux Etat de dissimuler ces dépenses, du fait qu’elles s’équilibrent au niveau budgétaire : les dépenses pour paiement des échéances équivalent aux revenus pour émission de nouvelle dette. Cependant, en augmentant la dette par un déficit résultant d’une mauvaise gestion budgétaire, on augmente chaque fois plus le paiement, qui à son tour nécessite chaque fois davantage d’émissions. De plus, cette nouvelle dette peut être émise sous des conditions différentes, par exemple avec des taux d’intérêts plus élevés (ce qui s’est passé dernièrement), ce qui débouche sur le classique effet boule de neige (augmentation de la dette par l’effet conjugué de forts taux d’intérêts et de nouveaux prêts pour payer les anciens).

L’étude minutieuse des budgets généraux de l’Etat (accessibles sur le site du Ministère espagnol de l’Économie et des Finances) permet de vérifier la quantité d’argent dépensée par l’Etat espagnol au titre du remboursement du capital durant ces dernières années (voir tableau). Par exemple, le remboursement du capital pour l’année 2010 est comparable au budget total de l’Etat pour cette année. Si nous additionnons intérêts et capital remboursé dernièrement, nous voyons qu’entre 2000 et 2010, l’Etat espagnol a remboursé plus de 3 fois ce qu’il devait en 2000, et continue à en devoir près du double. Ce tableau permet aussi de voir comment les intérêts et le capital remboursés tout comme la dette totale ont poursuivis leur hausse depuis 2000, et avec l’actuelle spéculation sur la dette de l’Etat espagnol, cette tendance n’est pas près de s’inverser.

En conclusion, il parait totalement injuste d’économiser sur les services publics comme l’éducation et la santé pour rembourser une dette dans le but d’alléger un déficit qui a bénéficié aux plus riches. Sous la pression populaire si nécessaire, l’Etat doit ouvrir tous les comptes publics de la dette pour que la population, en s’appuyant sur le droit national et international, puisse décider si elle doit rembourser ce qui a déjà été payé plusieurs fois, et annuler une dette frappée d’illégitimité. Ainsi, cet audit de la dette espagnole permettrait d’inverser le transfert de richesse opéré par le service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. non pas au bénéfice des riches créanciers mais bien à destination du bien-être de la population dans son ensemble.

Yves JULIEN, Jérôme DUVAL

PATAS ARRIBA - Valencia


Auteur.e

Jérôme Duval

est membre du CADTM, Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (www.cadtm.org) et de la PACD, la Plateforme d’Audit Citoyen de la Dette en Espagne (http://auditoriaciudadana.net/). Il est l’auteur avec Fátima Martín du livre Construcción europea al servicio de los mercados financieros, Icaria editorial 2016 et est également coauteur de l’ouvrage La Dette ou la Vie, (Aden-CADTM, 2011), livre collectif coordonné par Damien Millet et Eric Toussaint qui a reçu le Prix du livre politique à Liège en 2011.