Comité pour la vérité sur la dette grecque : Succès de la 2e session plénière

11 mai 2015 par Raphael Goncalves Alves


Il s’agissait pour l’ensemble des membres du comité de se réunir du 4 au 7 mai à Athènes, une seconde fois après la session d’avril, afin de rendre compte de l’avancement de leurs recherches respectives, de planifier et d’organiser le travail à réaliser en vue du rapport intermédiaire qui devra être rendu à la mi-juin.

Les séances se sont déroulées au Parlement Hellénique où l’ensemble des présentations et des discussions ont pu être interprétées dans les trois langues de travail, à savoir : le grec, l’anglais et le français.

En tant que coordinateur scientifique, Eric Toussaint a présidé les différentes séances, ouvrant et levant ces dernières, il s’est chargé de mener les discussions, les interventions et le processus d’ensemble pour délimiter les prochaines étapes du travail de la Commission. Les sessions de travail internes ont été accompagnées d’une séance de présentation publique le lundi matin et d’une conférence de presse le jeudi après-midi.

La session s’est tenue sous les auspices de la Présidente du Parlement, également Présidente de la Commission, Zoé Konstantopoulou. Elle participa activement aux différentes séances à travers ses interventions et suggestions, malgré son agenda surchargé. La Commission a également pu compter sur la visite du Ministre de la fonction publique et de la réforme administrative, Georges Katrougalos, qui était en train de soumettre au Parlement sa loi de ré-intégration des fonctionnaires licenciés abusivement sous les mémorandums. Il a tenu à rappeler le soutien à la Commission assuré par l’ensemble du gouvernement et des différents ministères.

Durant la séance d’ouverture, Eric Toussaint a rappelé que l’audit visait un double objectif : il s’agit de donner des éléments de réponse et des arguments au Gouvernement grec pour une éventuelle suspension ou annulation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
, mais également de mobiliser et sensibiliser les citoyens et citoyennes grecs et du monde entier.

A cet égard, il est important de souligner l’appel international lancé cette semaine visant à soutenir l’audit grec. 300 personnalités ont dans un premier temps signé cet appel (telles que Noam Chomsky ou Ken Loach), et l’appel est maintenant ouvert aux signatures du public. Giorgos Mitralias a d’ailleurs eu l’opportunité de faire la promotion de cette initiative – qui a déjà reçu énormément de soutiens – lors de la conférence de presse du 7 mai au parlement grec.


Avancement des travaux et planification

Du lundi après-midi au mercredi matin, les séances ont consisté en la présentation des travaux réalisés par chaque sous-groupe de travail. Ces groupes ont été déterminés lors de la première session, rassemblant, en fonction des compétences de chacun et chacune, 2 à 5 membres du comité afin qu’ils se dédient à une partie spécifique des recherches et du rapport final. Bien que plus nombreux, ces groupes de travail peuvent se répartir en 3 grandes spécialités :

C’est donc suivant l’ordre du jour que chacun des groupes a présenté l’avancement de ses travaux ainsi que les conclusions intermédiaires auxquelles ils étaient arrivés. Ces présentations ont, à chaque fois, fait l’objet de commentaires et de décisions collectives visant à bien orienter le groupe pour la suite de son travail. Le moins que l’on puisse dire est que ces différentes recherches démontrent déjà de fortes pistes d’irrégularités dans le processus d’endettement du pays de 2010 à 2015, et au-delà. La somme de l’ensemble des recherches et rapports constituera, sous réserve d’une harmonisation par un comité de rédaction constitué lors de la dernière session, le rapport intermédiaire.

Les membres de la Commission se sont accordés sur la structure du rapport intermédiaire. Un projet de plan réalisé par Eric Toussaint a été amendé et la structure finale du document fut définie par consensus.

Il a également été décidé que la troisième session de la Commission se déroulera à Athènes du 15 au 18 juin 2015. Les délais sont donc extrêmement courts pour les membres de cette Commission qui travaillent tous et toutes – une quinzaine de grec.que.s et une quinzaine d’internationaux – de manière bénévole. Cependant, comme Eric Toussaint l’a rappelé lors de la conférence de presse de clôture, l’unité de temps, de créanciers et de nature, permet un audit de la dette plus rapide que ce que l’on a pu connaître dans d’autres cas (comme dans le cas de l’audit équatorien, par exemple). De même, il s’agira bien d’un rapport intermédiaire en juin, le travail continuera par la suite afin de rendre un rapport final plus étayé encore.


Chasseurs d’informations

L’un des débats les plus prégnants fut sans aucun doute la question de la collecte de documents officiels, question qui fut notamment posée lors de la présentation de Maria Lucia Fatorelli (coordinatrice de l’audit citoyen du Brésil) coresponsable du groupe méthodologie de l’audit. En effet, au-delà de tous les documents et informations rassemblés par les membres de la Commission, les différentes Institutions devront répondre aux questions de la Commission si l’on veut que son travail soit réalisé dans de bonnes conditions.

Durant ces quatre jours, plusieurs autorités ont montré tout leur soutien au comité, et ont promis d’apporter leur aide en particulier dans le cadre de la collecte des documents. Citons la visite d’une délégation de la Commission au vice-directeur de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. de Grèce. La Présidente de la Commission a également annoncé qu’elle allait envoyer les différentes requêtes qui permettront à la Commission d’avoir accès à l’ensemble des documents déjà en possession du Parlement.

Enfin, afin de faciliter les relations avec les ministères ainsi que les diverses administrations publiques, mais aussi pour faciliter l’organisation interne des requêtes de la Commission, un secrétariat dédié spécifiquement à ces tâches a été mis en place.

Dans le cadre de la collecte d’information, la Commission auditionnera également un certain nombre de personnes dont les témoignages pourraient apporter des informations utiles voire essentielles aux travaux du comité. Un sous comité chargé de préparer et mener les auditions a donc été mis sur pied. Une première liste de personnes a été dressée par l’ensemble des membres de la Commission, les premières demandes d’audition devant rapidement être transmises.


Éclosion des définitions

Un groupe de travail mené par Cephas Lumina, ancien rapporteur des Nations Unies concernant les effets de la dette sur l’exercice des droits humains, fut chargé de présenter un projet de définitions des dettes « illégitimes », « illégales », « odieuses » et « insoutenables ». Cette question était en effet cruciale, dés lors que le mandat officiel de la Commission est, entre autres, d’identifier ces dettes. Les propositions de définition ont été assez largement acceptées et ont, moyennant quelques amendements, fait l’objet d’un consensus. Elles seront présentées dans le rapport préléminaire à rendre à la mi-juin.

Il reste donc beaucoup de travail à fournir par la Commission d’ici-là pour mener à bien cette initiative historique (unique en Europe) qui, espérons-le, inspirera d’autres pays et poussera d’autres peuples à exiger un audit de leur dette publique ! Notons à ce propos qu’une commission parlementaire d’audit a été lancée en Argentine.



cadtm.org