Comment l’aide au développement se privatise au profit des grandes multinationales

21 juillet 2014 par Thomas Clerget

CC - Julien Harneis

Un réseau d’ONG s’alarme de la montée en puissance des « institutions financières de développement » (IFD), mandatées pour soutenir les investissements du secteur privé dans les pays émergents Pays émergents Les pays émergents désignent la vingtaine de pays en développement ayant accès aux marchés financiers. . Ces banques dépendent de l’argent que leur versent États ou organisations internationales. Mais, peu contrôlées, elles auraient une fâcheuse tendance à favoriser les multinationales des pays riches, voire à financer des projet privilégiant la rentabilité économique plutôt que l’utilité sociale des investissements. Quitte à solliciter, si nécessaire, des fonds implantés dans les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
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L’aide publique au développement (APD APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics de pays industrialisés. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché (prêt concessionnel) pour qu’il soit considéré comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD.

Outre l’aide alimentaire, on peut distinguer trois grands types d’utilisation des fonds ainsi dégagés :le développement rural, les infrastructures, l’aide hors projet (financement des déficits budgétaires ou de la balance des paiements). C’est ce dernier poste qui augmente le plus. Cette aide est « conditionnée » par la réduction du déficit public, la privatisation, la bonne conduite écologique, l’attention aux plus pauvres, la démocratisation, etc. Toutes ces conditions sont définies par les principaux gouvernements du Nord et le couple Banque mondiale/FMI. Cette aide passe par trois canaux : l’aide multilatérale, l’aide bilatérale et les ONG.
), en direction des pays pauvres, connaît-elle une privatisation silencieuse, déconnectée des besoins des populations mais conduite au plus grand bénéfice des entreprises multinationales ? Tandis que les parlementaires français entendent réduire le budget national consacré à cette aide publique, un rapport publié vendredi 11 juillet par le Réseau européen sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
et le développement (Eurodad) s’inquiète de la montée en puissance et de l’opacité de fonctionnement des institutions financières de développement (IFD). Celles-ci sont en charge des aides orientées vers le secteur privé des pays émergents Pays émergents Les pays émergents désignent la vingtaine de pays en développement ayant accès aux marchés financiers. . Et pour elles, entreprises et marchés sont désormais considérés comme les principaux leviers de leur développement.

100 milliards pour « favoriser les investissements privés »

Qui sont ces « IFD » ? Banque européenne d’investissement (BEI), Société financière internationale (SFI) rattachée à la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
, ou encore, en France, la société Proparco |1|, une filiale de l’Agence française de développement (AFD). Elles mobilisent des capitaux en augmentation constante depuis le début des années 2000. Selon Eurodad, ces montants devraient atteindre, à l’échelle mondiale, les 100 milliards de dollars en 2015, soit l’équivalent des deux tiers de l’aide publique au développement. Fournie directement par les États pour, par exemple, soutenir l’accès à l’éducation ou la lutte contre le paludisme, l’aide publique tend à diminuer dans la plupart des pays européens. Au contraire des financements destinés, via les « IFD », à investir sur des projets portés par les entreprises dans les pays pauvres, en leur apportant des prêts, des garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). , voire une participation directe à leur capital.

Illustration de ce dispositif, la BEI et Proparco vont avancer respectivement 200 millions et 50 millions d’euros, sous forme de prêts, pour le financement du « plus grand parc éolien d’Afrique subsaharienne », qui doit s’implanter près du lac Turkana dans le Nord du Kenya |2|. Le projet prévoit l’installation de 350 turbines, qui seront exploitées par un consortium réunissant des entreprises privées et des agences d’investissement européennes, tandis que « les français Siemens et Bolloré assureront respectivement la partie électrique et le transport des éoliennes ». « Les investissements réalisés par le secteur privé européen offrent d’immenses perspectives au Kenya ainsi que pour le développement de l’ensemble de la région », a commenté Lodewijk Briet, ambassadeur de l’Union européenne.

Les multinationales au service du développement ?

Cette stratégie du « développement par le marché » est-elle profitable aux pays concernés ? Dans son rapport, issu d’une enquête menée pendant deux ans, Eurodad dénonce, chiffres à l’appui, une distribution des aides orientée en priorité vers les société multinationales des États les plus riches. L’organisation met en doute leur pertinence pour la satisfaction effective des besoins sociaux des populations. Entre 2006 et 2010, seules 25 % des entreprises aidées par la BEI et la SFI appartenaient à des pays à bas revenu, tandis que 50 % des aides étaient distribuées à des sociétés des pays de l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupe les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les États-Unis et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Entre 1994 et 1996, trois pays du Tiers-Monde ont fait leur entrée : la Turquie, candidate à entrer également dans l’Union européenne ; le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995, se sont ajoutés trois pays de l’ex-bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne et la Hongrie. En 2000, la République slovaque est devenue le trentième membre.

Liste des pays membres de l’OCDE par ordre alphabétique : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.
Site : http://www.oecd.org/fr/
, voire même domiciliées dans les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
 ! 40 % de ces aides concernent des entreprises de très grande taille, cotées sur les plus grandes places boursières de la planète. Ces nouvelles formes de financements ont donc tendance à sous-traiter le « développement » des pays pauvres auprès des entreprises multinationales des pays riches.

Ce qui s’explique aisément, si l’on considère la très faible représentation des pays en développement dans les comités de décision de ces institutions. Ces derniers ne pèsent que 1,4 % des voix au sein de la BEI, tandis que la SFI leur autorise 28 % des droits de votes. L’ambiguïté des missions confiées est également pointée du doigt : « Bien que la plupart de [ces institutions financières] aient reçu un mandat en faveur du développement, elles sont organisées comme des entreprises privées, avec des objectifs de rentabilité commerciale impliquant des compromis entre ces différentes considérations », relève Eurodad.

Hôtellerie de luxe et lotissements pour riches

L’impact réel des projets financés sur les conditions de vie des populations concernées pose question. Ces politiques d’inspiration très libérale conduisent en effet les IFD à orienter 50 % des subsides en direction du secteur financier des pays émergents, qui n’est pas spécialement connu pour ses velléités redistributives. Autre exemple d’investissements à la portée plus que discutable, la SFI aurait financé deux multinationales de l’hôtellerie de luxe, Mövenpick et Marriot, à hauteur de 79 millions de dollars, pour les aider à s’implanter au Ghana et en Jamaïque, tandis que la banque de développement de Grande-Bretagne soutenait la construction de lotissement fermés, des gated communities, dans plusieurs pays pauvres.

Côté français, la nature et les investissements de Proparco attirent également l’attention. Comme l’indique le site internet de l’agence, des groupes comme BNP Paribas, Bouygues, ou encore Bolloré Africa Logistics, figurent à son capital, aux côtés de l’AFD qui en est l’actionnaire majoritaire. « Potentiellement, ces entreprises peuvent aussi solliciter des financements, relève Mathilde Dupré, du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD). Cela peut soulever quelques interrogations. » Le groupe Veolia, lui-aussi actionnaire de Proparco, est précisément dans ce cas de figure. Fin 2007, Proparco est en effet entrée au capital de Veolia Water AMI, « filiale de Veolia Eau, opérateur des services de l’eau, de l’assainissement et de l’électricité sur l’Afrique, le Moyen-Orient et le sous-Continent Indien ». L’indépendance et l’intérêt des actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
menées par cette agence, qui n’utilise pas d’argent public mais est adossée à l’AFD, demanderaient à être examinées dans les détails.

Quand l’aide au développement passe par les paradis fiscaux

Dans le cadre de discussions sur la loi d’orientation des politiques de développement adoptée le 7 juillet dernier, les parlementaires ont pourtant bloqué deux propositions d’amendement introduites à la demande des ONG, qui réclamaient une plus grande transparence des critères de sélection des projets financés, ainsi que sur la liste des bénéficiaires de ces aides. Pourtant, députés et sénateurs ont été informés des dérives de Proparco, via un article du Canard enchaîné du 11 juin 2014, révélant comment l’agence avait investi plus de 400 millions d’euros dans des sociétés situées à l’Île Maurice, aux Caïmans, au Luxembourg, ou encore à Chypre et à Jersey, tous des paradis fiscaux. Ces fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. étaient ensuite chargés de réinvestir les montants alloués dans les pays en développement. Pour le plus grand bénéfice de leurs populations, comme on peut l’imaginer.

« Proparco, malgré son mandat de développement, agit comme n’importe quel investisseur privé, guidé par la rentabilité des projets plus que par leur impact réel sur l’amélioration des conditions de vie des populations des pays du Sud », constatent, dans un communiqué, les membres de la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires, composée d’ONG, d’associations et de syndicats français. Le réseau Eurodad s’inquiète de son côté de « l’expansion rapide » des IFD et « des nombreuses questions posées par leurs pratiques ». « Elles sont contrôlées par les pays riches, et leur stratégie comme leur gouvernance intègrent très peu le point de vue des pays en développement. Le temps est venu d’une évaluation indépendante de ces institutions et de leurs opérations ».


Source :
BastaMag


Notes

|1| Société de promotion et de participation pour la coopération économique, créée en 1977 pour « favoriser les investissements privés dans les pays en développement ».

|2| Voir sur le site internet de la BEI, ainsi que sur celui de PROPARCO.