Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

La Banque européenne d’investissement (BEI), née en 1958 avec le traité de Rome, est devenue progressivement un des organes clefs de la représentation de l’Union européenne (UE) en-dehors de ses frontières. Pour cause, avec un volume de prêts deux fois supérieur à celui de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

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Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. qui s’étend bien au delà de l’Europe, en Afrique, en Amérique latine et en Asie, elle est devenue l’une des plus grosses institutions financières publiques. Très discrète, la BEI fait rarement parler d’elle et pourtant les critiques à son égard sont nombreuses. Trois mots suffisent à les résumer : incompétence, opacité, incohérence. Pourquoi ? Premièrement, parce que la BEI n’a pas été capable de gérer l’augmentation de ses prérogatives au fil des années, que ce soit en termes de personnel ou d’organisation. Deuxièmement, parce qu’en dépit d’une politique interne qui rend obligatoire la divulgation de l’information, elle continue d’octroyer des prêts dans une absence totale de transparence. Troisièmement, parce que de trop nombreux prêts sont complètement incohérents au vu de la position affichée par l’Union européenne en matière de respect des droits humains, des droits des minorités et en matière environnementale. Paradoxalement, depuis quelques temps la Banque européenne d’investissement a fait de l’environnement son nouveau cheval de bataille.

« Changez les prêts, pas le climat [1] », voilà un slogan que la BEI ferait bien d’adopter et de mettre en application. Si depuis le début des années 2000, le discours de la BEI s’aligne sur les déclarations officielles de l’Union européenne et celle-ci prétend qu’elle soutient des projets de développement durable, la réalité est toute autre.

L’Union européenne cherche à se donner une image bien précise : celle d’une union économique respectueuse de l’environnement. En 2000, elle a lancé le Programme européen sur le changement climatique (PECC), qui prévoit la mise en place d’une structure mettant en relation les industries, les ONG et d’autres intervenants, afin d’identifier des mesures rentables pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Le 16 février 2005, le protocole de Kyoto est entré en vigueur ; parallèlement, l’Union européenne a lancé la deuxième phase du PECC et mis en place le système communautaire d’échange de quota d’émissions (SCEQE). En 2008, l’Union européenne a adopté le paquet « climat-énergie » qui prévoit entre autre la réduction d’émission de gaz à effet de serre de 20% par rapport au niveau de 1990 d’ici 2020, et prévoit de porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l’UE.

En tant qu’organe de l’UE, la BEI est soumise à ses traités, à ses accords ainsi qu’à ses politiques. Les projets qu’elle subventionne à l’intérieur du territoire européen doivent donc en théorie respecter les lois et normes environnementales en vigueur dans l’Union [2]. Cependant, trop peu de prêts sont destinés à la protection de la nature tandis que la BEI continue d’investir massivement dans les transports polluants, afin de combler les retards de certains pays de l’UE en la matière. Ainsi, sur la période 2004-2013, la BEI a décidé de consacrer 75 milliards d’euros au développement des réseaux transeuropéens (RTE) [3], de grands réseaux d’infrastructures de transport, d’énergie et de télécommunication. En 2009, sur ces 75 milliards d’euros, 11,9 milliards sont allés à l’appui de projets de développement des grands axes de transport, soit 20% de plus qu’en 2008. Or la plupart de ces prêts sont consacrés à la construction de routes ou au transport aérien. Pour ne citer que quelques exemples, en mai 2009, la BEI a octroyé un prêt de 565 millions d’euros pour soutenir la réalisation d’un périphérique routier autour de Varsovie ; en janvier 2010, elle a décidé d’allouer 500 millions d’euros pour des projets autoroutiers du groupe Gavio en Italie, et en novembre 2009, elle a approuvé un prêt d’un milliard d’euros pour soutenir la construction du nouvel aéroport international Berlin-Brandeburg [4]. Dans ces conditions, la BEI ne peut prétendre sérieusement participer à la réduction d’émission de gaz à effet de serre.

Les prêts octroyés à l’extérieur de l’Union répondent à d’autres exigences en matière de respect de l’environnement. Ils doivent dans ce cas se conformer aux pratiques et aux principes environnementaux européens, dans la mesure où ces principes sont réalisables [5]. Cette logique laisse une marge d’interprétation très large. La BEI joue sur ce flou qui lui permet d’être un créancier presque incontournable aujourd’hui pour les projets d’extraction minière, d’extraction pétrolière, les projets de production d’électricité ou d’exploitation agricole, tous destructeurs de l’environnement. Ainsi, la BEI a contribué à la réalisation des barrages Gibe I et Gibe II en octroyant respectivement des prêts de 41 millions et 50 millions d’euros. Gibe I et II font partie d’un complexe hydroélectrique situé sur la rivière Gilgel Gibe en Ethiopie qui a eu pour conséquence la destruction de toute une agriculture dépendante des crues saisonnières, le déplacement de 10 000 personnes et l’augmentation des cas de malaria et de typhoïde autour des réservoirs. Autre cas controversé, celui de la Zambie : pour la période 2000-2006, 81% des prêts provenant de la BEI en direction de ce pays ont servi à financer des projets d’extraction minière [6].
On pourrait multiplier les exemples, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Europe. Au total, voici le bilan des prêts de la BEI sur la période 2002-2008 :

Que constate-t-on ? Tout simplement que 77% des prêts consacrés à la production d’énergie sont allés à des projets d’exploitation gazière, pétrolière, nucléaire ou minière, contre 23% pour les énergies propres.
La BEI ne subventionne donc pas la protection de l’environnement, mais plutôt sa détérioration ainsi que le déplacement de populations et leur appauvrissement. En somme, elle finance le changement climatique et ses désastreuses conséquences, tant sociales qu’environnementales.

En 2005, la signature du Consensus européen pour le développement n’a pas fondamentalement changé la donne. La BEI a désormais à sa disposition plusieurs documents relatifs aux politiques en matière environnementale et sociale, dont les deux principaux sont la Déclaration des principes et normes adoptés par la BEI en matière sociale et environnementale (2009) et le Social and Environmental Handbook (2010). Cependant, des problèmes de taille restent en suspens dans ces textes. Tout d’abord, ils manquent de clarté et de précisions laissant encore le flou s’installer, et surtout ils n’ont aucune valeur contraignante. Ainsi, si la BEI a reculé en avril 2010 en acceptant de se retirer du projet minier de Tenke-Fungurume en République démocratique du Congo, ce n’est pas pour se conformer aux pratiques qu’elle a elle-même rédigées, mais sous la pression des mouvements sociaux. Certes, c’est une victoire mais elle est bien maigre, car la BEI n’a pas le moins du monde changé de logique.

On reproche souvent aux organisations qui critiquent la BEI de ne prendre pour exemples que les prêts qui ont des conséquences dommageables sur le climat ou les droits humains, en laissant volontairement de côté les quelques prêts qui ont eu un impact positif. Mais l’arbre ne doit pas cacher la forêt : la BEI finance des projets qui dégradent fortement l’environnement et favorisent le réchauffement climatique.