Audit éclairant de la dette du Congo démocratique

Comment la dette nourrit la dette

10 janvier 2007 par Emmanuel Makila


Un audit de la dette congolaise au Sénat belge démontre que rien n’a changé depuis Mobutu. L’endettement des pays pauvres est un puissant ressort dans la redistribution à l’envers des richesses mondiales.

« Qui paie ses dettes, s’enrichit », dit un adage. Un des paradoxes (apparents) du système économique mondial tient au fait que, globalement, l’épargne des pauvres finance la consommation des riches. Selon des experts, 125 milliards USD des flux financiers venus des pays du Sud en 2003 ont bénéficié aux pays du Nord et non l’inverse. Ainsi la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
que payent les pays du Sud ne les enrichit pas eux-mêmes, mais enrichit d’autres, « et pas un peu ». Le Comité d’annulation de la dette du Tiers-monde (CADTM) veut donner une nouvelle lecture de la dette de la RD Congo, délibérément appauvrie en soumettant à un audit critique et citoyen. Ici une brève synthèse de la journée sur l’audit de la RDC au sénat belge. « Ouvrir la boîte noire, voir à qui profite le crime, c’est de tous temps ainsi qu’on résout une énigme policière où l’argent entre en jeu », écrit Erik Rydberg, chercheur au Gresea (Groupe de
Recherche pour une Stratégie Economique Alternative). La RDC, qui doit débourser jusqu’au quart de son budget pour rembourser sa dette, est l’image même « de la doctrine de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
 », négation du principe fondamental du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, a dit le sénateur belge Pierre Galland qui a invité le CADTM, organisateur d’un colloque sur ce thème au Sénat belge le 20 octobre dernier. Un coin du voile, cependant, a déjà été soulevé, « Nous avons un devoir d’inventaire ». Il fallait que ce soit dit.

Business as usual

Lorsqu’on parle d’un nouveau départ pour le Congo, il faut donc comprendre, en réalité : business comme d’habitude. « Il y a quelque chose d’hallucinant, en effet, dans l’emballement de la malédiction usurière à laquelle la jeune nation congolaise sera sans cesse soumise après son Indépendance en 1961 », écrit le confrère qui accuse le régime Mobutu d’avoir légué une ardoise de quelque 13 milliards USD, dont plus de 5 milliards USD propulsé par le service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. . Seulement, aujourd’hui, au sortir de la guerre civile (5 millions de morts), une nouvelle flambée de prêts rapaces s’abat sur le pays, plombée d’une dette de plus de 9 milliards USD.

Le malheur de la RDC part de l’époque coloniale (1884—1960). Le pays est d’ores et déjà mis sous coupe réglée, comme l’a mis en exergue Dieudonné Ekowana Hiemo, chercheur. Ressources naturelles « trustées » par des conglomérats belges (Société générale, Union minière) et britanniques pour « civiliser » l’indigène. Il y a un prix à payer. Arrive le coup d’Etat ouvrant le règne kleptocrate de Mobutu. Trente deux ans avec des fortunes diverses jusqu’à la chute du Mur en 1989. « La fonction géopolitique de rempart anticommuniste africain avec laquelle Mobutu a habilement su jouer lui assurera une complaisance aveugle des prêteurs de tous bords- qui fermeront aussitôt les vannes après cette date ». Suivra la période noire : neuf séries de rééchelonnements de la dette (13 milliards USD en 1996). Et toutes les bonnes consciences ne manquent pas de mettre en évidence la responsabilité écrasante des institutions financières internationales. « Malgré les clignotants faisant état de pratiques mafieuses et d’une corruption généralisée, elles continueront à arroser le régime, jusqu’en 1991 pour le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, jusqu’en 1993 pour la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
 », écrit le CADTM qui évoque le rapport Blumenthal de 1968. C’est ici qu’on parle de l’enrichissement illicite des tenants du remboursement de la dette pour des commissions occultes dues au service de la dette.

L’apothéose

Les Rapports onusiens l’ont dénoncé. Un pillage méthodique orchestré par des « réseaux d’élites composés d’un petit noyau de dirigeants politiques et militaires et d’hommes d’affaires, et dans les zones occupées de certains chefs rebelles et administrateurs ». Contrats opaques en fournée, « prêts odieux » en batterie, environ 7,4 milliards de dollars s’ajouteront au passif Passif Partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (capitaux propres apportés par les associés, provisions pour risques et charges, dettes). , dont un milliard de l’Agence belge de promotion des investissements, le Ducroire et d’autres opérations, dont celle dite de « consolidation » (2002), « un tour de passe-passe par lequel 60 % des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). sur le Congo changent de main, l’arriéré se transformant, via de nouveaux prêts, en... nouveaux emprunts. A bien y regarder, cela correspond (...) à une gigantesque opération de blanchiment » : les Etats occidentaux qui y participent à l’aide de leurs contribuables (Belgique, France, Suède, Afrique du Sud) passent à la caisse, remboursent des créanciers qui s’évanouissent dans l’anonymat, tandis que le peuple congolais, lui, reste plus endetté que jamais, étant désormais placé sous la tutelle des programmes PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
(pays pauvres très endettés) de la Banque mondiale, écrit le CADTM dans son rapport.

Donc, pour reconstruire aujourd’hui son pays et lui redonner espoir, le peuple congolais devra faire une croix sur environ 30 à 40 % de son maigre budget rien que pour assurer le paiement du service de la dette - les intérêts, donc : la dette elle-même vient en sus.

Droit de savoir

Le CADTM vise un intérêt dans son initiative. En plus d’une procédure judiciaire contre la BM via les agissements coupables de la société Anvil Mining dont les créances devront sur la RDC faire l’objet d’audit critique, « déceler les circonstances des prêts consentis par la Belgique à la RDC depuis son indépendance et le transfert de la dette belge au moment de l’indépendance du Congo afin de justifier l’annulation des créances belges ayant un caractère illicite et exiger la réparation des dommages écologiques et humains  ». Pour répondre aux questions « combien la RDC doit-elle réellement ? A qui ? Et pour quoi ?  ».

Répudier cette dette ?

Cependant, il y a lieu de « répudier » cette dette colonialiste, si elle est qualifiée d’odieuse ou « de régime », dès lors qu’elle a été contractée par un régime despotique, non selon les besoins et les intérêts de l’Etat mais pour fortifier sa mainmise sur le peuple et le réprimer. « Les dépenses somptuaires du régime, les biens mal acquis, les fortunes bâties sur comptes suisses grâce à la corruption n’auraient pas existé sans corrupteurs, sans une exploitation délibérée des opportunités ainsi offertes aux banques et entreprises, qui savaient très bien ce qu’elles faisaient », cite le CADTM. Elle n’engage en rien le peuple et peut être à ce titre dénoncée par celui-ci. Le peuple doit ainsi avoir la force de dénoncer ces contrats. Il semble que des précédents existent.



Source : http://www.afrik.com/article10929.html (The PostKinshasa)