Comment les médias tunisiens traitent le dilemme de l’endettement public

4 mai par Mokhtar Ben Hafsa

Le quotidien tunisien La Presse a consacré un éditorial le dimanche 17 avril 2016 (voir ci-dessous) à la question du poids de l’endettement public. L’article met très clairement en garde contre l’hémorragie entraînée par l’endettement et le grand danger que celui-ci représente pour l’économie tunisienne, compte tenu en particulier de ce que le taux de croissance est à zéro.

Ce qui est frappant dans cet article et dans d’autres, et chez de nombreux journalistes et « experts », c’est l’absence de courage quand il s’agit de défendre le rythme fou de l’endettement. Mais les critique mettent souvent l’accent sur deux points : le premier, c’est le montant élevé des prêts, engloutis par les salaires et la consommation, et le second, c’est que sans le soutien des institutions créancières et des États amis qui sont aux côtés de la Tunisie, l’économie tunisienne se serait effondrée lamentablement.

En réalité, ces deux arguments sont défectueux :
1. Le plus gros des montants empruntés (environ 75 pour cent) depuis l’année 2011 se sont évaporés dans le remboursement de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêt de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
(du régime Ben Ali) et de tout cela, le peuple tunisien n’a rien eu sur le plan social et la consommation a notablement diminué vu que le taux d’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donné. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. est resté élevé. Comment peut-on accuser les familles tunisiennes de surconsommation et de gaspillage de l’argent emprunté, alors que tout indique que le taux de consommation a diminué par rapport à la période avant 2010 et ne s’est pas stabilisé. Comment accuser les salaires alors que le salaire réel n’a pas évolué si l’on tient compte des taux d’inflation ? Nos journalistes doivent dire toute la vérité et faire le lien entre l’explosion de la crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique et la poursuite dans les mêmes choix économiques et sociaux, et arrêter de rejeter la faute de cette crise sur les salaires et les familles populaires.

2. « Les grands pays et les institutions financières internationales (entendez impérialistes !) soutiennent la Tunisie dans les critiques conditions politiques et économiques locales et régionales » : poudre aux yeux. Ces pays et institutions créancières ne sont pas avec « la Tunisie », c’est un petit groupe qui contrôle la Tunisie et soutient les choix de ses dirigeants, médiatiquement et politiquement, sous couvert d’experts, de docteurs et d’ associations spécialisées. S’ils étaient vraiment avec le peuple tunisien, pourquoi n’annulent-ils pas la dette de la dictature, dont ce peuple subit le joug ? Pourquoi offrir des prêts à taux d’intérêt élevé ? Et pourquoi baisser la notation de la Tunisie ? Pourquoi imposer des conditions politiques et sociales nuisibles et toxiques à leurs prêts ?

Il suffit de faire un petit calcul arithmétique simple sur les transactions nettes entre la Tunisie, la France, l’Allemagne et autres, pour voir que c’est la Tunisie qui finance les créanciers, les soutient et se tient à leurs côtés, et pas le contraire. Il suffit aussi de faire un tour dans quelques quartiers populaires, et dans les nombreuses régions pauvres du pays, pour voir clairement que les choses se sont encore détériorées à cause de ces soi-disant « aux-côtés-de-la-Tunisie », qui sont en fait sur et contre elle. Ils sont en train de détruire tout un peuple avec leur politique et la complicité des agents locaux chargés de la mettre en œuvre.

Surendettement

par Sald Benkraiem, La Presse, 17/4/2016

POUR un pays qui réalise une croissance économique presque nulle, le recours à l’endettement extérieur n’est pas forcément la solution la plus indiquée. Il est vrai que les bailleurs de fonds ont encore confiance en la Tunisie et surtout en sa capacité à honorer ses engagements. Toutefois, ce capital-confiance ne doit pas encourager nos décideurs à choisir les solutions de facilité, à savoir l’endettement extérieur qui ne fait qu’hypothéquer l’avenir des futures générations, porter atteinte à la souveraineté nationale et rendre difficile toute sorte de croissance économique. Bien au contraire, notre gouvernement doit faire fructifier ce capital et le promouvoir davantage, notamment auprès des investisseurs, qu’ils soient tunisiens ou étrangers.

Il est vrai que le pays a besoin de crédits pour dynamiser son économie. En revanche, il a intérêt à impulser les investissements, véritable créateurs d’emplois et de richesse. Par contre, l’endettement extérieur ne crée pas la richesse en Tunisie, puisqu’il est la plupart du temps orienté vers la consommation et la couverture des dépenses le l’État. En d’autres termes, on s’endette non pas pour investir mais pour consommer. Un constat amer pour un pays qui compte plus de six cent mille chômeurs et qui a plus que jamais besoin de grands projets générateurs d’emplois. Un besoin pressant, voire une priorité nationale, si on veut vraiment conforter la paix sociale et permettre à nos jeunes demandeurs d’emploi de s’insérer effectivement dans le circuit économique du pays.

Ainsi, les crédits ne représentent que des calmants pour un pays comme la Tunisie dont l’économie nationale a besoin d’un sursaut d’investissement et non pas de surendettement. Être un client fidèle de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
ou du Fonds monétaire international n’est guère synonyme de bonne santé économique. Bien au contraire, la Tunisie ne doit jamais donner l’image du bon élève de ces deux institutions monétaires internationales qui ne font pas certes de la charité. Notre pays doit compter en premier lieu sur ses moyens, ses enfants et ses richesses naturelles, malheureusement prises en otage par une poignée d’individus.

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Auteur.e

Mokhtar Ben Hafsa

Membre de la coordination CADTM Afrique et Raid Attac-CADTM Tunisie