Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Les 19 pays créanciers composant le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/  [1] se sont réunis le 18
novembre pour examiner le cas de la République démocratique du Congo
(RDC), après deux reports liés à la révision du très controversé contrat
chinois. Ce contrat, qui hypothèque de gigantesques quantités de minerais
au profit de la Chine en échange de la construction d’infrastructures en
RDC, a finalement pu être révisé dans le sens souhaité par les bailleurs
de fonds occidentaux représentés par le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. . Suite à cela, l’affaire
semblait réglée : le Club de Paris allait accorder les assurances
financières demandées par le FMI pour conclure un nouveau programme de 3
ans avec le gouvernement congolais d’ici la fin 2009 et effacer début 2010
une partie importante de sa dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. extérieure publique. Loin s’en faut ! Le
Club de Paris a décidé, à son tour, de « faire chanter » la RDC en
exigeant le maintien de deux contrats léonins signés avec des
transnationales occidentales.

Le Club de Paris prouve une fois encore qu’il est une instance gouvernée
par le Nord dans laquelle les pays du Sud ne jouent qu’un rôle de
figurant. Aucun membre du gouvernement congolais n’a été invité aux
discussions menées à Bercy, au ministère français des Finances, où siège
le Club de Paris. Ce Club se définit lui-même comme une « non-institution
 » n’ayant pas de personnalité juridique. L’avantage est clair : le Club de
Paris n’encourt aucune responsabilité quant à ses actes et ne peut donc
être poursuivi en justice puisqu’officiellement, il n’existe pas !

Pourtant, ses décisions sont lourdes de conséquences pour les populations
du tiers-monde car c’est en son sein qu’est décidé, de concert avec le FMI
et la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , si un pays endetté du Sud « mérite » un
rééchelonnement ou un allégement de dette. Lorsqu’il donne son feu vert,
le pays concerné, toujours isolé face à ce front uni de créanciers, doit
appliquer les mesures néolibérales dictées par ces bailleurs de fonds,
dont les intérêts se confondent avec le secteur privé.

Le 18 novembre dernier, c’est la RDC qui en a fait les frais puisque le
Club de Paris a décidé d’aller au-delà de la seule révision du contrat
chinois exigée par le FMI en s’ingérant encore plus dans ses contrats
miniers, domaine qui relève pourtant de la souveraineté permanente de la
RDC, selon le droit international et l’article 9 de sa Constitution.

Officiellement, c’est le risque d’augmentation de la dette congolaise, lié
à la garantie d’Etat initialement prévue dans le contrat chinois, qui
avait justifié l’ingérence du FMI dans les affaires internes congolaises.

Mais en réalité, la RDC, à l’instar d’autres pays africains regorgeant de
ressources naturelles, est le théâtre d’une compétition acharnée entre les
pays occidentaux et la Chine, dont l’appétit ne cesse de grandir au point
d’être aujourd’hui le troisième partenaire commercial pour l’Afrique
derrière les Etats-Unis et la France. Le Club de Paris est donc
l’instrument qu’ont utilisé les pays occidentaux, notamment le Canada et
les Etats-Unis, pour exiger du gouvernement congolais qu’il revienne sur
sa décision de résilier le contrat ayant donné naissance au consortium
Kingamyambo Musonoi Tailings (KMT) et de réviser la convention créant
Tenke Fungurume Mining (TFM), dans lesquelles les Etats-Unis et le Canada
ont d’importants intérêts.

Les bailleurs de fonds occidentaux appliquent la politique du « deux
poids, deux mesures » selon qu’il s’agisse d’un contrat conclu avec la
Chine ou avec une entreprise occidentale. Les intérêts du secteur privé
l’emportent sur les considérations de légalité et de développement puisque
le caractère frauduleux de ces deux conventions a été rapporté par la
Commission de « revisitation » des contrats miniers, mise sur pied en RDC
en 2007 (2) [2]. Les Etats du Nord se servent du Club de Paris et des
institutions financières internationales, où ils sont surreprésentés,
comme d’un cheval de Troie pour s’accaparer les ressources naturelles du
Sud.

C’est le trio infernal Club de Paris – FMI – Banque mondiale qui a
organisé à partir de 2002 le blanchiment de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. de la RDC en
restructurant les arriérés laissés par le dictateur Mobutu. Il s’agissait
à l’époque de prêter de l’argent au gouvernement pour apurer les vieilles
dettes du dictateur, permettre au gouvernement de transition de s’endetter
à nouveau tout en lui imposant des politiques antisociales, notamment un
nouveau Code minier très favorable aux transnationales.

En 2009, la dette continue d’asphyxier le peuple congolais dont les droits
humains fondamentaux sont piétinés pour assurer le remboursement du
service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. . Malgré les effets d’annonce des créanciers qui
promettaient une annulation de la dette congolaise, celle-ci s’élève
aujourd’hui à 12,3 milliards de dollars, soit l’équivalent de la somme
réclamée à la RDC au moment de la mort de Laurent Désiré Kabila en 2001…
Or, cette dette est l’archétype d’une dette odieuse, nulle en droit
international car elle a été contractée par une dictature, sans bénéfice
pour la population et avec la complicité des créanciers. Le gouvernement
congolais pourrait donc la répudier, ce qui lui permettrait de surcroît de
ne plus accepter les diktats du Club de Paris.

Pour le CADTM, le chantage du Club de Paris n’est pas une surprise : cette
instance illégitime est depuis sa création à la fois juge et partie. Elle
doit donc être purement et simplement abolie, tout comme la dette de la
RDC.

En attendant, le gouvernement congolais doit suspendre unilatéralement le
paiement de cette dette, à l’instar de l’Equateur en novembre 2008 et de
l’Argentine qui avait décrété en 2001 la plus importante suspension de
paiement de la dette extérieure de l’Histoire, pour plus de 80 milliards
de dollars, tant envers les créanciers privés qu’envers le Club de Paris,
et ce sans que des représailles n’aient lieu.

La crise économique nécessite des actes forts et immédiats contre la
dette, et au profit des peuples. Pour ce faire, les pays du Sud auraient
tout intérêt à constituer un front uni pour le non-paiement de la dette.