Comment les pays créanciers décident en République démocratique du Congo

28 novembre 2009 par Damien Millet , Renaud Vivien

Les 19 pays créanciers composant le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’Etats créanciers (20) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2016, c’est le directeur du Trésor français, Bruno BEZARD, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 80 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30% du stock de la dette du Tiers Monde.
Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.
Site web : http://www.clubdeparis.org
 |1| se sont réunis le 18
novembre pour examiner le cas de la République démocratique du Congo
(RDC), après deux reports liés à la révision du très controversé contrat
chinois. Ce contrat, qui hypothèque de gigantesques quantités de minerais
au profit de la Chine en échange de la construction d’infrastructures en
RDC, a finalement pu être révisé dans le sens souhaité par les bailleurs
de fonds occidentaux représentés par le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus.
. Suite à cela, l’affaire
semblait réglée : le Club de Paris allait accorder les assurances
financières demandées par le FMI pour conclure un nouveau programme de 3
ans avec le gouvernement congolais d’ici la fin 2009 et effacer début 2010
une partie importante de sa dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
extérieure publique. Loin s’en faut ! Le
Club de Paris a décidé, à son tour, de « faire chanter » la RDC en
exigeant le maintien de deux contrats léonins signés avec des
transnationales occidentales.

Le Club de Paris prouve une fois encore qu’il est une instance gouvernée
par le Nord dans laquelle les pays du Sud ne jouent qu’un rôle de
figurant. Aucun membre du gouvernement congolais n’a été invité aux
discussions menées à Bercy, au ministère français des Finances, où siège
le Club de Paris. Ce Club se définit lui-même comme une « non-institution
 » n’ayant pas de personnalité juridique. L’avantage est clair : le Club de
Paris n’encourt aucune responsabilité quant à ses actes et ne peut donc
être poursuivi en justice puisqu’officiellement, il n’existe pas !

Pourtant, ses décisions sont lourdes de conséquences pour les populations
du tiers-monde car c’est en son sein qu’est décidé, de concert avec le FMI
et la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
, si un pays endetté du Sud « mérite » un
rééchelonnement ou un allégement de dette. Lorsqu’il donne son feu vert,
le pays concerné, toujours isolé face à ce front uni de créanciers, doit
appliquer les mesures néolibérales dictées par ces bailleurs de fonds,
dont les intérêts se confondent avec le secteur privé.

Le 18 novembre dernier, c’est la RDC qui en a fait les frais puisque le
Club de Paris a décidé d’aller au-delà de la seule révision du contrat
chinois exigée par le FMI en s’ingérant encore plus dans ses contrats
miniers, domaine qui relève pourtant de la souveraineté permanente de la
RDC, selon le droit international et l’article 9 de sa Constitution.

Officiellement, c’est le risque d’augmentation de la dette congolaise, lié
à la garantie d’Etat initialement prévue dans le contrat chinois, qui
avait justifié l’ingérence du FMI dans les affaires internes congolaises.

Mais en réalité, la RDC, à l’instar d’autres pays africains regorgeant de
ressources naturelles, est le théâtre d’une compétition acharnée entre les
pays occidentaux et la Chine, dont l’appétit ne cesse de grandir au point
d’être aujourd’hui le troisième partenaire commercial pour l’Afrique
derrière les Etats-Unis et la France. Le Club de Paris est donc
l’instrument qu’ont utilisé les pays occidentaux, notamment le Canada et
les Etats-Unis, pour exiger du gouvernement congolais qu’il revienne sur
sa décision de résilier le contrat ayant donné naissance au consortium
Kingamyambo Musonoi Tailings (KMT) et de réviser la convention créant
Tenke Fungurume Mining (TFM), dans lesquelles les Etats-Unis et le Canada
ont d’importants intérêts.

Les bailleurs de fonds occidentaux appliquent la politique du « deux
poids, deux mesures » selon qu’il s’agisse d’un contrat conclu avec la
Chine ou avec une entreprise occidentale. Les intérêts du secteur privé
l’emportent sur les considérations de légalité et de développement puisque
le caractère frauduleux de ces deux conventions a été rapporté par la
Commission de « revisitation » des contrats miniers, mise sur pied en RDC
en 2007 (2) |2|. Les Etats du Nord se servent du Club de Paris et des
institutions financières internationales, où ils sont surreprésentés,
comme d’un cheval de Troie pour s’accaparer les ressources naturelles du
Sud.

C’est le trio infernal Club de Paris – FMI – Banque mondiale qui a
organisé à partir de 2002 le blanchiment de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
de la RDC en
restructurant les arriérés laissés par le dictateur Mobutu. Il s’agissait
à l’époque de prêter de l’argent au gouvernement pour apurer les vieilles
dettes du dictateur, permettre au gouvernement de transition de s’endetter
à nouveau tout en lui imposant des politiques antisociales, notamment un
nouveau Code minier très favorable aux transnationales.

En 2009, la dette continue d’asphyxier le peuple congolais dont les droits
humains fondamentaux sont piétinés pour assurer le remboursement du
service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. . Malgré les effets d’annonce des créanciers qui
promettaient une annulation de la dette congolaise, celle-ci s’élève
aujourd’hui à 12,3 milliards de dollars, soit l’équivalent de la somme
réclamée à la RDC au moment de la mort de Laurent Désiré Kabila en 2001…
Or, cette dette est l’archétype d’une dette odieuse, nulle en droit
international car elle a été contractée par une dictature, sans bénéfice
pour la population et avec la complicité des créanciers. Le gouvernement
congolais pourrait donc la répudier, ce qui lui permettrait de surcroît de
ne plus accepter les diktats du Club de Paris.

Pour le CADTM, le chantage du Club de Paris n’est pas une surprise : cette
instance illégitime est depuis sa création à la fois juge et partie. Elle
doit donc être purement et simplement abolie, tout comme la dette de la
RDC.

En attendant, le gouvernement congolais doit suspendre unilatéralement le
paiement de cette dette, à l’instar de l’Equateur en novembre 2008 et de
l’Argentine qui avait décrété en 2001 la plus importante suspension de
paiement de la dette extérieure de l’Histoire, pour plus de 80 milliards
de dollars, tant envers les créanciers privés qu’envers le Club de Paris,
et ce sans que des représailles n’aient lieu.

La crise économique nécessite des actes forts et immédiats contre la
dette, et au profit des peuples. Pour ce faire, les pays du Sud auraient
tout intérêt à constituer un front uni pour le non-paiement de la dette.


Carte blanche parue dans le quotidien Le Soir du 27 novembre 2009 http://www.lesoir.be/forum/cartes_b...

Notes

|1| Institution informelle qui s’est réunie pour la première fois en 1956,
composée aujourd’hui de 19 pays : Allemagne, Australie, Autriche,
Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France,
Irlande, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Suède et
Suisse. Pour une analyse détaillée, lire Damien Millet et Eric Toussaint,
60 Questions 60 Réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale,
CADTM-Syllepse, 2008, p 21.

|2| http://www.groupelavenir.cd/spip.ph...
p.13 Le rapport de l’onu sur la rébellion hutue

Auteur.e

Damien Millet

professeur de mathématiques en classes préparatoires scientifiques à Orléans, porte-parole du CADTM France (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde), auteur de L’Afrique sans dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec Frédéric Chauvreau des bandes dessinées Dette odieuse (CADTM-Syllepse, 2006) et Le système Dette (CADTM-Syllepse, 2009), co-auteur avec Eric Toussaint du livre Les tsunamis de la dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec François Mauger de La Jamaïque dans l’étau du FMI (L’esprit frappeur, 2004).


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Auteur.e

Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015.