Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Après cinq ans de politique d’austérité un nouvel horizon se dessine en Grèce. Cinq ans de licenciements, de baisses des salaires et des pensions de retraite, de démantèlement des services publics et privatisation des secteurs publics. Le 25 janvier 2015, le peuple grec a élu le parti Syriza à la tête de l’Exécutif. Ce parti composé d’une coalition de mouvements et de courants de gauche opposés au programme libéral dicté par la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. (FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. et UE).
Ces trois institutions se sont appliquées à piller le pays pour sauver les banques privées françaises, allemandes et grecques. La Grèce est devenue ainsi un des pays les plus endettés dans le monde, avec une dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique de 322 milliards d’euros, soit 177% de son PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. . Le poids de la dette va peser durant les quarante prochaines années, c’est-à-dire jusqu’à 2054 ! sur le dos du citoyen grec.
La Grèce a été soumise à des conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. exceptionnelles et injustes par les créanciers. La Troïka veille chaque trois mois sur le suivi de ces mesures. Ce trio s’est permis de modifier les lois de ce pays, d’imposer la réduction de 25% des salaires des travailleurs de plus de 25 ans et de 32% pour les salariés de moins de 25 ans. La Troïka a obtenu des anciens gouvernements la baisse de 40% des pensions de retraite, faisant basculé la moitié des retraités sous le seuil de la pauvreté, le 13^e et 14^e mois dans le secteur privé et public ont été supprimés, des hôpitaux ont été fermé, la TVA a été augmenté à 23% sur la grande partie des produits, etc...
 
Le Parlement grec a créé en avril 2015 la Commission pour la vérité sur la dette publique pour réaliser un audit global de la dette grecque. Cette Commission avait pour mission de réaliser un audit approfondi et rigoureux sur l’endettement de la Grèce depuis les années 80 jusqu’à 2015, et particulièrement la période 2010-2015. Cette Commission se compose d’experts de divers domaines ainsi que de volontaires venus de plusieurs pays. Eric Toussaint, porte-parole du Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM), a assuré la présidence scientifique de cette structure. Ces missions ont été approuvées par le Parlement hellénique : « Création d’une Commission spéciale du Parlement hellénique en vue d’établir la vérité sur les causes de l’émergence et de l’accroissement démesuré de la dette publique, d’auditer la dette et de promouvoir la coopération internationale du Parlement grec avec le Parlement européen et les Parlements d’autres pays ainsi qu’avec les organisations internationales qui s’occupent de dette, ceci afin de stimuler la prise de conscience du problème par la population grecque, la communauté internationale et l’opinion publique internationale ».

La Commission a présenté au Parlement le 17 et 18 juin son rapport préliminaire composé de neuf chapitres. Lors d’une séance plénière et en présence de parlementaires progressistes venus des quatre coins de la planète, le rapport a conclu que : « la Grèce ne doit pas payer cette dette, du fait de son caractère illégal, illégitime et odieux ». Le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. de ce pays est devenu un obstacle pour assurer le respect minime des droits de l’homme. La Commission considère que la Grèce a été et est toujours la victime d’une tentative de meurtre froidement préméditée par le trio que sont le Fonds monétaire international, la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale.  européenne et la Commission européenne. Cette attaque violente, illégale et immorale a été réalisée avec l’assentiment et la complicité des États européens qui, au lieu de servir et défendre l’intérêt général, ont préféré se mettre au service des banques et des intérêts particuliers d’une minorité.

Les expériences de l’audit de la dette se multiplient dans plusieurs régions dans le monde. Elles se réunissent autour d’un même objectif : Fonder les bases de l’annulation de la dette. Le réseau CADTM international assure un rôle historique dans ces dynamiques à travers la présentation d’expériences, de propositions et de revendications pour atteindre la libération de l’emprise de la dette. Notre réseau avait été présent lors de l’audit de la dette de l’Equateur, une initiative du président Rafael Correa en 2007. Au Paraguay, une expérience similaire avait été promue par le président Fernando Lugo en 2008. En Europe, plusieurs initiatives ont été lancées à partir de 2010 en Belgique, Espagne, France, Grèce et Portugal. Au Brésil, le CADTM a été aussi partie prenante d’une Commission parlementaire pour l’audit de la dette en 2011 et en 2013. En Tunisie, une campagne internationale pour l’annulation de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. a été lancée début 2011. En Argentine, le CADTM contribue également à mettre en place une Commission d’audit suite à l’adoption d’une motion au sein du Parlement en septembre 2014. Enfin, en Grèce, le CADTM est impliqué fortement dans la Commission vérité dès avril 2015.

ATTAC Maroc, qui assure la co-gestion du secrétariat international du réseau CADTM international, suit avec intérêt le travail accompli par la Commission d’investigation sur la vérité de la dette grecque et spécialement l’effort énorme fourni par nos camarades du CADTM.

Notre association annonce ce qui suit :

 Notre solidarité totale avec le peuple grec pour se libérer de la tyrannie des créanciers.
 Notre soutien au travail de la Commission et nous lançons un appel à tous les mouvements et organisations de lutte dans le monde pour soutenir leur combat.
 Notre soutien à toutes les formes de solidarité avec le peuple grec pour pousser l’actuel gouvernement à annoncer la suspension du paiement de la dette et l’annulation des parties illégitimes, illégales, insoutenables et odieuses. C’est la voie pour sortir la Grèce de la crise et pour le peuples pour se libérer de la dictature de la dette.

Nous appelons à :

La création d’un Comité pour l’audit de la dette publique marocaine, avec la participation d’organisations de lutte ouvrière, de jeunesse, de femmes, de syndicats, de partis de gauche, d’organisations des droits de l’homme et des diplômés chômeurs. Cette instance élargie devra compter des économistes, des juristes, des parlementaires, etc…Cette instance sera l’expression populaire qui paie le prix de l’endettement. Ce Comité bénéficiera de la contribution d’expertise internationale dans ce domaine.

 La suspension du paiement du service de la dette et le gel des intérêts

 L’annulation de la dette qualifiée d’illégitime, illégale, odieuse ou insoutenable par les résultats de l’audit.

Secrétariat national,
Rabat le 21 juin 2015