8h contre la dette illégitime

Compte-rendu de l’Atelier : « Vers une nouvelle crise de la dette au Sud ? »

14 décembre 2016 par Virginie de Romanet

Claude Quémar, Sarah-Jayne Clifton, Renaud Vivien et Cécile Vanderstappen

Au cours de cet atelier, les intervenant-e-s ont dressé dans un premier temps l’état des lieux de la situation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
au Sud, expliqué les liens avec les catastrophes climatiques en prenant l’exemple d’Haïti et les migrations. Dans un second temps, ils ont débattu avec le public des alternatives et des mobilisations en cours sur les dettes illégitimes du Sud, les réparations et la libre circulation des êtres humains. Nous donnons dans ce compte-rendu les grandes lignes des interventions des trois exposants. Les diaporama de Sarah- Jayne Clifton et de Cécile Vanderstappen sont disponibles tout en bas du compte rendu.

Intervenant-e-s : Sarah-Jayne Clifton (directrice de Jubilee Debt Campaign UK) Claude Quémar : CADTM France Cécile Vanderstappen : CNCD-11.11.11 (Chargée de recherche & plaidoyer sur les migrations ) Modération : Renaud Vivien (CADTM Belgique)

Sarah-Jayne Clifton : la crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
a déjà commencé pour plusieurs pays du Sud ! Les cas du Ghana et du Mozambique

Sarah pose le cadre en rappelant le contexte qui avait déclenché la crise de la dette du tiers-monde des années 1980 à savoir la hausse des taux d’intérêts aux États-Unis et la baisse des cours des matières premières. Depuis le début des années 2000, on a assisté à une augmentation des prêts aux pays en développement. Ces prêts se sont encore fortement accrus suite aux politiques monétaires mises en place par les principales banques centrales qui fixent de taux d’intérêt très bas. En 2016, le taux de la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
(BCE) est même tombé à 0%. Le secteur financier privé, qui est le seul à pouvoir bénéficier de cette manne, s’est alors lancé dans une vague massive de prêts aux États.

L’autre facteur générateur de la crise est comme dans les années 1980 la baisse des cours des matières premières, particulièrement le pétrole et ses dérivés Dérivés
Dérivé
Dérivé de crédit : Produit financier dont le sous-jacent est une créance* ou un titre représentatif d’une créance (obligation). Le but du dérivé de crédit est de transférer les risques relatifs au crédit, sans transférer l’actif lui-même, dans un but de couverture. Une des formes les plus courantes de dérivé de crédit est le Credit Default Swap.
ainsi que les minerais. Le Ghana est emblématique de ce schéma : suite à la découverte de pétrole au cours des années 2000, les banques privées ont fortement augmenté leurs prêts au pays. Avec l’effondrement des cours du pétrole, le Ghana est obligé pour se financer d’émettre des titres en payant un taux de 8 à 10%. A côté de cela, tout comme dans les années 1980 le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
prêtent au Ghana pour qu’il rembourse ses créanciers privés et lui ont imposé, en contrepartie, des coupes dans les dépenses sociales représentant 20% de son budget.

Un autre pays du Sud également en pleine crise de la dette est le Mozambique dont la crise a une autre origine. Il s’agissait avant tout d’une crise de confiance déclenchée par la découverte de prêts de filiales londoniennes du Crédit Suisse et d’une banque russe BTB, prêts que le gouvernement a gardé secrets qui n’ont pas servi les intérêts de la population et qui n’ont pas été validés par la Constitution nationale comme la Constitution le prévoit. La société civile et le gouvernement sont tombés d’accord pour l’organisation d’un audit indépendant.

Voir le diaporama de Sarah-Jayne Clifton

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Claude Quémar


Claude Quémar : le lien entre la dette et les catastrophes climatiques (le cas d’Haïti)

Claude Quémar, fin connaisseur d’Haïti, a remplacé au pied levé Camille Chalmers, de la PAPDA, organisation membre du CADTM en Haïti, qui, étant malade n’a pu faire le déplacement. Il commence à rappeler le contexte de la dette haïtienne. Haïti, colonie française s’émancipe le 1er janvier 1804 suite à la première révolution anti-impérialiste mondiale. La France va alors lui faire payer très cher, - Haïti étant alors la perle des Antilles qui contribuait pour moitié à la richesse de la France - en refusant de reconnaître son indépendance jusqu’en 1825 où elle finit par la reconnaître en échange d’une rançon de 150 millions de francs-or, - somme correspondant au budget annuel de la France de l’époque - pour dédommager les anciens négriers. La somme sera ramenée à 90 millions en 1838, somme qu’Haïti paiera jusqu’en 1915. Pour ce faire, elle sera obligée de développer la culture du café en remplacement de cultures vivrières Vivrières Vivrières (cultures)

Cultures destinées à l’alimentation des populations locales (mil, manioc, etc.), à l’opposé des cultures destinées à l’exportation (café, cacao, thé, arachide, sucre, etc.).
, café qui va avoir un impact écologique très négatif entraînant déforestation et les inondations qui en découlent. Avec l’occupation militaire américaine entre 1916 et 1936, puis la dictature des Duvalier, la situation va continuer à se dégrader. Cela a provoqué l’appauvrissement total des paysans haïtiens et une situation propice aux cyclones, le couvert forestier n’étant plus qu’environ 7% contre 60% à la fin du XIXe siècle.

La découverte de pétrole off-shore et d’un sous-sol minier très riche a attisé la convoitise des multinationales occidentales étasuniennes, canadiennes et françaises. Ces trois pays exercent la plus grande domination sur l’île et ce sont empressés de faire reconstruire leurs ambassades suite au tremblement de terre. Ce qui, loin d’être anecdotique, témoigne d’un véritable enjeu. Ces ambassades sont les lieux principaux de pouvoir en Haïti...


Cécile Vanderstappen : État des lieux de la question migratoire

Comme le dit le CIRE (Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers), la crise dite « des migrants » est une « crise d’humanité ». La migration fait partie de l’ADN de l’être humain. De 77 millions de migrants en 1995, on est passé à 150 millions au début des années 2000 et à environ 230 millions aujourd’hui. Ce chiffre est à comparer avec les migrations internes (à l’intérieur d’un pays) en raison de la guerre ou des déplacements forcés de population qui en représentent plus de 3 fois plus, c’est à dire 750 millions de personnes. Ce qui fait environ 1 milliard de migrants sur 7,2 milliards de personnes sur la planète. Les pays du Sud en accueillent l’immense majorité. Au cours des 50 dernières années, la migration est restée stable en proportion de l’évolution de la population mondiale même si elle connait des pics par moments comme c’est le cas actuellement. Cela montre qu’il est important d’avoir une vision historique. La migration est par ailleurs un phénomène multifactoriel.

Les femmes représentent actuellement 48% des migrants et lorsqu’on y ajoute les enfants on arrive à 50%. En ce qui concerne les âges la catégorie des 20-34 ans est la plus représentée avec 28% tandis que les moins de 20 ans représentent près de 19%.

Les réponses politiques belges et européennes divisent les migrants en « migrants réguliers » et « irréguliers ». On assiste partout à une fermeture des frontières avec des voies légales de plus en plus restrictives qui mettent à mal le regroupement familial, les visas humanitaires et la protection subsidiaire qui est une protection temporaire octroyée à des personnes risquant la répression dans leur pays. On assiste dernièrement à une immixtion de l’exécutif avec le refus du ministre belge Théo Francken d’octroyer un visa humanitaire à une famille syrienne. On assiste à une volonté d’augmenter les expulsions et de limiter les départs. L’aide publique au développement est instrumentalisée dans un processus d’externalisation des frontières. Les pays africains se voient imposer la mission d’empêcher la population de quitter le pays. La prise en charge de cette mission est une condition au versement de l’aide publique au développement !

On assiste donc bien évidemment à une violation des droits des personnes avec des budgets exponentiels octroyés à l’agence européenne de contrôle des frontières Frontex. À cela s’ajoutent d’autres dispositifs qui vont a l’encontre des droits des migrants comme le Trust Fund pour le renforcement des postes frontières et le Migration Compact qui permet aux multinationales de s’approprier les ressources africaines.

Voir le diaporama de Cécile Vanderstappen


Après le constat, les intervenants évoquent quelques alternatives et mobilisations citoyennes qui sont en cours.

Sarah-Jayne Clifton préconise la recherche de solutions à long terme. Ainsi, mettre fin à l’évasion fiscale pourrait rapporter au minimum 197 milliards de dollars par an. De manière concomitante, il y aurait lieu de rétablir un contrôle des capitaux. Il faudrait également mettre en place un régime international d’insolvabilité et en finir avec les prêts irresponsables en définissant combien et à quels États les créanciers pourraient prêter. Le travail immédiat de Jubilee UK se centre sur le soutien à des partenaires dans des pays déjà en crise. Dans le cas du Mozambique, il s’agit de faire pression pour obliger le Crédit Suisse et BTB a annuler la dette contractée secrètement. Jubilee UK attaque la clause de confidentialité pour rendre le gouvernement britannique responsable, question sur laquelle il y a un potentiel aujourd’hui avec une demande renforcée de transparence.

Soulignons ici que pour le CADTM, un audit intégral de la dette est bien évidemment indispensable et il doit être réalisé par ceux et celles qui en sont les premières victimes : les populations et les mouvements sociaux mozambicains. Un tel audit ne peut se réaliser sous la houlette du FMI, bien hypocrite sur cette affaire du Mozambique puisqu’il n’a jamais cherché à contrôler l’utilisation des fonds, et est, aujourd’hui, surtout intéressé à imposer des mesures antisociales à ce pays.

Sur le cas d’Haïti, Claude Quémar commence par évoquer les fausses solutions à savoir les ONG humanitaires internationales dont l’omniprésence à Port-au-Prince a eu des impact néfastes, entre autres l’explosion des loyers inabordables pour la population locale. Cette dernière se rend bien compte que ces ONG humanitaires n’apportent aucune aide concrète - jusqu’à la Fondation Clinton qui a construit un hôtel de luxe - contrairement aux organisations locales qui font beaucoup avec des moyens dérisoires. Fin juillet 2016,l es mouvements sociaux haïtiens ont lancé une grande campagne à l’occasion du centenaire de l’occupation étasunienne du pays et de la domination qui n’a pas cessé depuis lors. La mission des Nations-Unies (MINUSTAH), véritable force d’occupation présente dans l’île depuis le renversement du président Aristide en 2004 a été mise en place et maintenue principalement par les États-Unis, le Canada et la France qui prennent les décisions stratégiques visant leurs intérêts. A la campagne mentionnée, il faut en ajouter une autre portant sur les réparations (via le versement de dons) qui pourraient notamment aider Haïti à faire face au changement climatique.

Cécile Vanderstappen conclut par la campagne sur la justice migratoire coordonnée par le CNCD-11.11.11 et de son pendant néerlandophone Elf.Elf.Elf en soulignant que cela représente une grande avancée. Cette campagne se compose de 3 axes :

  1. Création d’un contre-discours pour déconstruire amalgames et préjugés et valoriser les migrations. Par ailleurs, tous les académiques se rejoignent dans le constat de l’apport économique positif de la migration.
  2. Développement d’un plaidoyer pour de meilleures conditions d’accueil avec une exigence de plus de possibilités pour les voies légales d’accès et une dénonciation de l’hypocrisie du discours contre le trafic des migrants.
  3. Lutte contre les inégalités mondiales pour que le fait de migrer soit un libre choix et non un choix par défaut en raison d’une absence totale de perspective dans les pays d’origine.

Auteur.e

Virginie de Romanet

est membre du CADTM Belgique