Grèce

Compte rendu de la rencontre du 31 mai animée par Fabien Perrier avec Zoé Kostantopoulou et Patrick Saurin.

3 juin 2015 par Patrick Saurin


Les 30 et 31 mai, à l’initiative du PCF, de Transform et de l’European Left, s’est tenu à Paris le forum européen des alternatives. Trois plénières et 30 ateliers étaient organisés autour de 6 thématiques :

1) Dire adieu à l’austérité pour des politiques solidaires en Europe.
2) Reprendre le pouvoir sur l’argent.
3) Quel modèle productif écologique et émancipateur ?
4) Pour une démocratie réelle, pour une Europe des libertés.
5) Une autre mondialisation.
6) Faire gagner les peuples d’Europe : passer à l’offensive !

Dimanche matin, s’est tenu un atelier sur le thème « Audit de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
, un enjeu européen » animé par Fabien Perrier avec Zoé Konstantopoulou, la Présidente du Parlement grec, et Patrick Saurin, représentant la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, le Collectif d’audit citoyen et le CADTM.

Lors de cette rencontre qui a réuni environ 70 personnes, riche d’échanges avec la salle, Zoé Kostantopoulou a commencé son intervention en déclarant : « L’austérité tue l’Europe des peuples et c’est notre responsabilité de mettre fin aux politiques mortelles avant qu’elles ne tuent l’espoir et les générations futures. » Elle a rappelé l’impact catastrophique des memoranda imposés à la Grèce en soulignant la nature inique des conditionnalités qui leur étaient associées : diminution drastique des salaires et des pensions, licenciements massifs de salariés (notamment dans le secteur public). Avec quelques chiffres irréfutables, elle a dressé le bilan désastreux des politiques d’austérité imposées par la troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. (FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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 ,BCE BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
, Commission européenne) de 2010 à aujourd’hui :

  • le chômage a triplé (avec 60 % de chômeurs chez les jeunes et 72 % chez les jeunes femmes),
  • 300 000 familles n’ont plus d’électricité,
  • 500 000 enfants vivent en-dessous du seuil de pauvreté,
  • 44,8 % des retraités vivent avec moins de 300 € par mois.

La Présidente du Parlement hellénique a énuméré plusieurs exemples d’illégalité et d’irrégularité (lois votées dans la précipitation sans que les parlementaires aient eu le temps de lire et d’étudier les dossiers, pots de vin versés à l’occasion de contrats, amnistie de délinquants financiers) qui font qu’à ses yeux une grande partie de la dette grecque est illégale, illégitime, odieuse ou insoutenable. Elle a insisté sur le non-respect par le FMI d’un de ses buts défini dans l’article 1 de ses statuts et qui consiste à « contribuer ainsi à l’instauration et au maintien de niveaux élevés d’emploi et de revenu réel ». Elle a rappelé que la Commission européenne ne respectait pas les valeurs affirmées dans ses textes, telles que « les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme… » Zoé Kostantopoulou relève que l’Europe aujourd’hui met en œuvre des politiques qui « ciblent principalement les droits de l’homme, la souveraineté du peuple et la démocratie ».

Enfin la Présidente du Parlement grec a insisté sur le rôle crucial qu’allait jouer dans les jours qui viennent la Commission pour la Vérité sur la dette publique en rappelant que le paragraphe 9 de l’article 7 du Règlement de l’Union européenne N° 472/2013 enjoint à un État membre soumis à un programme d’ajustement macroéconomique de « réaliser un audit complet de ses finances publiques afin, notamment, d’évaluer les raisons qui ont entraîné l’accumulation de niveaux d’endettement excessifs ainsi que de déceler toute éventuelle irrégularité ». Elle a conclu son intervention sur la nécessité de se battre tous ensemble pour le rétablissement de l’état social contre un totalitarisme économique qui ne crée que de nouvelles colonies.

Patrick Saurin est intervenu à son tour. Il a rappelé l’initiative de l’audit de la dette publique française réalisé par le collectif d’audit citoyen qui a mis en évidence qu’au moins 59 % de cette dette était illégitime du fait de cadeaux fiscaux consentis aux riches contribuables et aux grosses sociétés. Il est également revenu sur le rapport réalisé par la commission d’enquête parlementaire qui a travaillé sur le problème des emprunts toxiques. Il a mis en regard cette initiative parlementaire avec celle initiée par la Présidente du Parlement grec. En Grèce, la Commission mise en place a su s’ouvrir aux acteurs du mouvement social, alors que ces acteurs n’ont même pas été consultés en France. En France, le choix a été fait de protéger les banques, notamment en faisant prendre en charge par l’État, et à travers lui par les contribuables, le coût de la faillite de Dexia. Patrick Saurin a évoqué la scélérate loi de validation que le gouvernement socialiste a fait voter en 2014 pour priver les collectivités locales d’actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
en justice au moment même où les tribunaux faisaient droit à leurs requêtes.

Patrick Saurin est revenu sur les conditions de mise en place de la Commission pour la Vérité sur la dette publique en Grèce, il a rappelé l’objet et la mission de cette Commission. Il est revenu ensuite sur les différentes dettes susceptibles de donner lieu à contestation et à annulation : dette illégale, dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
, dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
et dette insoutenable, dont il donné les définitions.

Il a terminé son intervention en pointant l’essence des politiques régressives pour la Grèce qui est aujourd’hui le lieu où le capitalisme sous sa forme la plus abjecte qu’est le capitalisme financiarisé essaye de surmonter la crise qui l’affecte depuis 2007. Pour rester en vie, ce système mortifère s’emploie à paupériser la population grecque, car le capitalisme se nourrit de l’épuisement des peuples. Ce combat ne met pas seulement en jeu la volonté d’appropriation de richesses par une minorité qui spolie la majorité de la population qui les produit. Ce combat est un combat de civilisation qui menace ce qui nous réunit (la solidarité), ce qui nous prémunit contre les aléas de l’existence (la loi et les systèmes de protection sociale construits au fil des siècles) et ce qui est l’essence de la vie citoyenne (le débat démocratique). Ce qui se joue en Grèce avec l’épreuve de force engagée depuis ces dernières semaines est essentiel et concerne toutes les dimensions de nos vies.



Patrick Saurin

a été pendant plus de dix ans chargé de clientèle auprès des collectivités publiques au sein des Caisses d’Épargne. Il est porte-parole de Sud Solidaires BPCE, membre du CAC et du CADTM France. Il est l’auteur du livre « Les prêts toxiques : Une affaire d’état ».
Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce, créée le 4 avril 2015.

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