Conclusion et synthèse du 7e séminaire international du CADTM sur le Droit et la Dette tenu les 4 et 5 décembre à Bruxelles

J’aimerais partir de la dernière phrase de la sénatrice Olga Zrihen lors de l’ouverture de ce séminaire. Elle s’engageait à « ne pas avoir que des paroles, mais des actes ». Dont acte. Mais nous, durant ces deux jours, avons-nous posé des actes ? Avons-nous avancé contre la dette, pour les droits humains ?

Nous avons durant ces deux jours abordé de nombreux thèmes, d’où la richesse des débats. La crise actuelle du capitalisme, en effet, est une crise globale : non seulement financière et économique, mais aussi sociale, alimentaire, écologique, climatique, idéologique... Et comme il a été dit à plusieurs reprises, les droits humains sont indivisibles.

Mais pourquoi le CADTM a-t-il profité de l’occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du 22e anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement pour réaliser ce séminaire ?

Tout d’abord parce que la dette est liée directement à cette crise globale du système. Et ce, sous différentes formes :

 la dette historique liée à l’exploitation séculaire des pays du Sud pour permettre le développement des économies du Nord, dette des régions soumises à l’esclavage, dette vis-à-vis des peuples autochtones, sans oublier l’attaque contre le droit à la souveraineté alimentaire, et cette dette prend désormais aussi la forme d’une dette écologique (déforestation, grands barrages, destruction de la nature au profit de transnationales...) ;
 la dette envers les femmes, premières victimes des programmes d’ajustement structurel, mais plus largement victimes du système patriarcal que le système capitaliste a pu remodeler à son avantage, en particulier par la marchandisation ;
 la dette sociale, qui prend la forme d’une guerre sociale, mais aussi de guerres comme celle qui dure depuis des années en RDC, l’occupation militaire d’Haïti, l’occupation de l’Irak et de l’Afghanistan, celle de la Palestine ;
 et, bien entendu, la dette financière, qui étrangle les peuples, qui va faire payer aux producteurs cette crise, l’enjeu étant de capter les richesses produites par les travailleurs et travailleuses, les petits producteurs/trices au bénéfice d’une petite minorité.

La situation actuelle est donc lourde de dangers pour les plus vulnérables, mais aussi riche d’opportunités : la crise du système, ses contradictions, nous permettent d’ouvrir des brèches pour exiger l’application des droits, de la part des Etats, des sociétés transnationales, des organisations internationales. Car, pour qu’ils soient acteurs de leur développement, les peuples doivent exiger leurs droits. Et cela, avant tout, comme un acte de justice, non comme un geste charitable, suivant la logique qui sous-tend par exemple les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

La question pratique qui nous est posée est donc celle de la justiciabilité de ces droits. Comment stopper ceux et celles qui écrasent, pillent, polluent, expulsent... ? Malgré les complexités, nous nous efforçons d’avancer vers cette exigence de justice, pour traîner ces responsables en justice pour leurs crimes ou leur complicité de crimes contre l’humanité.

Des procès sont d’ores et déjà initiés. Les audits des dettes, dont nous parlons depuis plusieurs années, avancent. Le cas équatorien en est l’exemple le plus marquant. Nous soutenons la mise en place d’actes souverains des Etats répudiant leur dette publique.

Ces démarches juridiques et sociales posent le problème des réparations : à qui réparer ? Sous quelles formes ? Notre réponse est une logique de justice sociale, collective, opposée à une logique individuelle, qui est celle des institutions financières (et du système).

Mais pour cela, nous devons nous appuyer sur les résistances sociales, partout dans le monde, sous formes de désobéissance civique, de mobilisations, et, même si elles s’opposent à des politiques portées par les puissances et leurs alliés locaux, elles débouchent parfois sur des victoires. Et, dans la crise actuelle, ces mobilisations doivent s’attaquer aux causes, et non seulement aux effets, même si ces effets provoquent ces réactions.

Notre projet pratique est de cultiver la solidarité. Et donc de se poser la question des alliances. Et quel plus bel exemple pour nous que la participation de Maria Rosa Anchundia, membre de la Commission d’audit intégral de l’Equateur présente à ce séminaire, à la préparation de l’audit malien aux côtés de nos amis de la CAD ?

Ce séminaire entre dans ce cadre : le travail en commun entre mouvements sociaux, juristes... a déjà montré ses forces. L’exemple du concept de ’dette odieuse’, que nous avons, avec d’autres, ressorti des archives juridiques il y a quelques années est désormais au coeur de la polémique avec les institutions financières internationales qui veulent le vider de son contenu d’efficacité. Alors, pour ce qui concerne le CADTM, nous continuerons à agir pour la reconnaissance pratique de ces droits : avec la Marche Mondiale des Femmes, avec les mobilisations pour le climat et tant d’autres.

Le juriste allemand du XIXe siècle, Zacharie, cité ici disait que les gouvernements avaient le devoir de garantir la vie de leurs citoyens. Nous aimerions renouveler cette phrase en disant qu’ils ont le devoir de garantir le droit au bonheur, conçu comme jouissance de tous ces droits pour tous et toutes dans le respect de la nature. C’est ainsi qu’un monde social plus juste sera possible.

Ecouter les différents conférenciers au cours du Séminaire Dette et droits humains