Les Chiffres de la Dette 2015 : Chapitre 7

Conclusion : l’impact du « système dette »

11 février 2015 par Eric Toussaint , Daniel Munevar , Pierre Gottiniaux , Antonio Sanabria

Le « système dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
 » implique l’utilisation de ressources publiques pour payer les créanciers, au détriment de la satisfaction de besoins et de droits fondamentaux de la population. Aussi, la relation entre créanciers et débiteurs est terriblement déséquilibrée en faveur des premiers. Un élément commun entre la crise de la dette externe en Amérique latine qui a éclaté en 1982 et la crise de l’euro à partir de 2010 est que dans les deux cas, la première réaction a été de nier l’évidence et de ne rien faire. Ensuite, les mesures mises en place se sont réalisées en faveur des intérêts des créanciers. Pour essayer d’inverser le déficit public et de garantir ainsi le paiement de la dette, des politiques d’ajustement ou d’austérité sont appliquées, quel qu’en soit le prix à payer par les populations victimes de la crise.

Le CADTM pose la nécessité de réaliser des audits de la dette sous contrôle citoyen, afin de déterminer quelle partie est illégitime et/ou illégale Les créanciers, soutenus par les élites locales, exigent le remboursement de la dette et les ajustements qui permettent d’assurer la priorité de ce paiement sur toute nécessité sociale, portant ainsi atteinte aux droits les plus élémentaires de la population. De plus, les mesures mises en place se révèlent contre-productives car elles ne font qu’aggraver le problème. Du coup, la situation d’endettement excessif devient structurelle.

Le « système dette » aggrave les inégalités

La dette permet à une minorité privilégiée d’accaparer une série de revenus financiers qui lui permet d’augmenter son patrimoine de manière permanente.

En conséquence, l’État perd des ressources nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux de la population. Les plus riches accumulent de la richesse, les inégalités s’amplifient et le pouvoir accru de quelques-uns leur permet d’exercer une plus grande pression sur les pouvoirs publics dans l’élaboration des politiques. L’augmentation de la dette et la concentration de celle-ci en peu de mains engendrent une redistribution des revenus vers les membres les plus riches de la société, ce qui à son tour est à la fois cause et conséquence d’une plus forte exploitation de la main d’œuvre et des ressources naturelles.

Face à cela, le CADTM, aux côtés d’autres organisations, pose la nécessité de réaliser des audits de la dette sous contrôle citoyen, afin de clarifier son origine et de déterminer la partie qui doit être considérée comme illégitime et/ou illégale afin de l’annuler.

La lutte contre le « système dette » s’inscrit dans une lutte plus large pour un monde libéré de toutes formes d’oppression et d’exploitation

C’est toutefois le système dette dans son ensemble que le CADTM entend dénoncer. Ce sont en effet les mêmes mécanismes de domination et d’exploitation qui régissent dettes publiques et dettes individuelles illégitimes, asservissant respectivement les peuples en tant que sujet collectif et les individus des classes populaires (paysans endettés, familles expulsées de leur logement par les banques, femmes acculées par le système du micro-crédit au Sud, étudiants surendettés...).

Bien sûr, l’annulation de toute les dettes illégitimes doit être complémentaire à d’autres mesures : socialisation du secteur des banques et des assurances afin de le transformer en service public, réforme radicale du système de taxation en faveur de l’écrasante majorité de la population, expropriation du secteur de l’énergie et transformation en service public, réduction radicale du temps de travail combinée à des embauches ainsi qu’à l’augmentation des salaires et des allocations sociales, amélioration et extension des services publics, amélioration des systèmes de retraite par répartition Retraite par capitalisation
par répartition
Le système de retraite par répartition est basé sur la solidarité inter-générationnelle garantie par l’État : les salariés cotisent pour financer la retraite des pensionnés.
Le système de retraite par capitalisation est basé sur l’épargne individuelle : les salariés cotisent dans un fonds de pension qui investit sur les marchés internationaux et est chargé de leur verser leur retraite à la fin de leur carrière.
, réalisation effective de l’égalité hommes-femmes, réformes politiques radicales passant par des processus constituants... Il s’agit d’inscrire ces mesures dans un vaste plan de transition sociale, écologique et politique afin de sortir du système capitaliste dévastateur. La lutte contre le « système dette » dans sa globalité s’inscrit dans la lutte beaucoup plus large pour un monde libéré de toutes les formes d’oppression et d’exploitation.

FIN

Sigles et acronymes

APD APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics de pays industrialisés. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché (prêt concessionnel) pour qu’il soit considéré comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD.

Outre l’aide alimentaire, on peut distinguer trois grands types d’utilisation des fonds ainsi dégagés :le développement rural, les infrastructures, l’aide hors projet (financement des déficits budgétaires ou de la balance des paiements). C’est ce dernier poste qui augmente le plus. Cette aide est « conditionnée » par la réduction du déficit public, la privatisation, la bonne conduite écologique, l’attention aux plus pauvres, la démocratisation, etc. Toutes ces conditions sont définies par les principaux gouvernements du Nord et le couple Banque mondiale/FMI. Cette aide passe par trois canaux : l’aide multilatérale, l’aide bilatérale et les ONG.
 : Aide publique au développement

ATTAC  : Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
citoyenne

BCE BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
 : Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. européenne

BM Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
 : Banque mondiale

BRI  : Banque des règlements internationaux

CAC  : Collectif pour un audit citoyen de la dette publique

CAC 40  : Cotation assistée en continu (indice des 40 plus grandes sociétés cotées à la Bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt (l’émetteur la vend à l’acheteur qui doit la rembourser à un taux et une échéance déterminés) et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). de Paris)

CADTM  : Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde

CEPALC  : Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes

CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED
Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT (prédécesseur de l’OMC).
Site web : http://www.unctad.org
 : Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

CETIM  : Centre Europe tiers-monde (Genève, Suisse)

CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

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  : Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (groupe Banque mondiale)

FAO  : Food and Agriculture Organisation, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus.
 : Fonds monétaire international

G7 G7 Groupe réunissant les pays les plus puissants de la planète : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing.  : Groupe des 7 pays les plus industrialisés (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Royaume-Uni, Italie, Japon)

ICAN  : International Citizen debt Audit Network, Réseau international d’audit citoyen

IDH Indicateur de développement humain
IDH
Outil de mesure, utilisé par les Nations unies pour estimer le degré de développement d’un pays, et prenant en compte le revenu par habitant, le degré d’éducation et l’espérance de vie moyenne de sa population.
 : Indicateur de développement humain

IFI  : Institutions financières internationales

OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupe les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les États-Unis et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Entre 1994 et 1996, trois pays du Tiers-Monde ont fait leur entrée : la Turquie, candidate à entrer également dans l’Union européenne ; le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995, se sont ajoutés trois pays de l’ex-bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne et la Hongrie. En 2000, la République slovaque est devenue le trentième membre.

Liste des pays membres de l’OCDE par ordre alphabétique : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.
Site : http://www.oecd.org/fr/
 
 : Organisation de coopération et de développement économiques

OIT OIT
Organisation internationale du travail
Créée en 1919 par le traité de Versailles, l’Organisation internationale du travail (OIT, siège à Genève) est devenue, en 1946, la première institution spécialisée des Nations unies. L’OIT réunit les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, dans le but de recommander des normes internationales minimales et de rédiger des conventions internationales touchant le domaine du travail. L’OIT comprend une conférence générale annuelle, un conseil d’administration composé de 56 membres (28 représentants des gouvernements, 14 des employeurs et 14 des travailleurs) et le Bureau international du travail (BIT) qui assure le secrétariat de la conférence et du conseil. Le pouvoir du BIT (Bureau International du Travail) est très limité : il consiste à publier un rapport annuel et regroupe surtout des économistes et des statisticiens. Leurs rapports défendent depuis quelques années l’idée que le chômage provient d’un manque de croissance (de 5% dans les années 60 a 2% aujourd’hui), lui-même suscité par une baisse de la demande. Son remède est celui d’un consensus mondial sur un modèle vertueux de croissance économique, ainsi que sur des réflexions stratégiques au niveau national (du type hollandais par exemple). L’OIT affirme qu’il est naïf d’expliquer le chômage par le manque de flexibilité et que les changements technologiques n’impliquent pas une adaptation automatiquement par le bas en matière de salaires et de protection sociale.
 : Organisation internationale du travail

ONG : Organisation non gouvernementale

PAH : Plataforma de Afectados por la Hipoteca, Plateforme des victimes de l’hypothèque (en Espagne)

PAS : Plan d’ajustement structurel Ajustement structurel Politique économique imposée par le FMI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts. (ou Programme d’ajustement structurel)

PECOT  : Pays de l’Europe centrale et orientale + Turquie

PED  : Pays en développement

PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
 : Produit intérieur brut

PPA : Parité de pouvoir d’achat

PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
 : Pays pauvres très endettés

RDC  : République démocratique du Congo

TARP  : Troubled Asset Relief Programme, Programme de sauvetage des actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
en difficulté

TVA  : Taxe sur la valeur ajoutée

UE : Union européenne

Annexe : Listes de pays

Pays « en développement » (PED)

Afrique subsaharienne : Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo (RDC), Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie, Zimbabwe.

Amérique latine et Caraïbes : Argentine, Belize, Bolivie, Brésil, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, El Salvador, Équateur, Grenade, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Venezuela.

Asie de l’Est et Pacifique : Birmanie (Myanmar), Cambodge, Chine, Corée du Nord, Fidji, Îles Marshall, Îles Salomon, Indonésie, Kiribati, Malaisie, Micronésie (États fédérés de), Mongolie, Palaos, Papouasie-Nouvelle Guinée, République démocratique populaire du Laos, Samoa, Samoa américaines, Thaïlande, Timor-Leste, Tonga, Vanuatu, Vietnam.

Asie du Sud : Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Inde, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka.

Europe centrale et orientale + Turquie (PECOT) et Asie centrale : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Kosovo |1|, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Ouzbékistan, Roumanie, Serbie, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie, Ukraine.

Moyen-Orient et Afrique du Nord : Algérie, Djibouti, Égypte, Irak, Iran, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie, Yémen.

39 Pays pauvres très endettés (PPTE) en 2014

Afghanistan, Bénin, Bolivie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Haïti, Honduras, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Nicaragua, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo (RDC), Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie.

Pays « développés » |2|

Allemagne, Andorre, Arabie saoudite, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Brunei, Canada, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Émirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Guinée équatoriale, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Koweït, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, République Tchèque, Royaume-Uni, Singapour, Slovaquie, Slovénie, St Marin, Suède, Suisse, Taïwan, Trinité-et-Tobago.

Glossaire

Aide publique au développement (APD) : On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics de pays industrialisés à des pays en développement. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché (prêt concessionnel) pour qu’il soit considéré comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD (voir également l’encart au point 2.4).

Actif : En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif Passif Partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (capitaux propres apportés par les associés, provisions pour risques et charges, dettes).  », c’est-à-dire la partie du bilan composée des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).

Ajustement structurel : Politique économique d’inspiration néolibérale imposée par le FMI, en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou du rééchelonnement d’anciens prêts.

Amortissement : Remboursement du capital sans prendre en compte les intérêts.

Banque centrale : La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales Banques commerciales
Banque commerciale
Banque commerciale ou banque de dépôt : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier.
s’approvisionnent en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale.

Banque centrale européenne (BCE) : La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matière monétaire et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donné. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. ) dans ladite zone. Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.

Banque mondiale (BM) : Institution financière internationale créée dans le cadre des accords de Bretton Woods (1944), initialement sous le nom de Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) du fait que sa mission consistait initialement à financer la reconstruction des pays au sortir de la seconde guerre mondiale. La Banque mondiale se compose de cinq filiales (voir à ce sujet le point 4.3.3. : « La toile d’araignée de la Banque mondiale »). Bien que son objectif déclaré soit l’éradication de la pauvreté, son action fait l’objet d’importantes critiques de la part de nombreux mouvements sociaux du fait de l’impact néfaste de ses politiques.

Banque des règlements internationaux (BRI) : La BRI est une organisation internationale créée en 1930, chargée de promouvoir la coopération monétaire et financière internationale. Elle joue également le rôle de banque pour les banques centrales. Elle associe 56 banques centrales.

Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’Etats créanciers (20) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2016, c’est le directeur du Trésor français, Bruno BEZARD, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 80 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30% du stock de la dette du Tiers Monde.
Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.
Site web : http://www.clubdeparis.org
 :
Il s’agit d’un groupe d’États créanciers créé en 1956 et spécialisé dans le traitement des défauts de paiement des pays en développement.

Créance : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur).

Dette externe : La dette externe est la dette contractée envers un créancier étranger. Elle se réparti en dette extérieure publique et dette extérieure privée. La dette extérieure est généralement exprimée en devises, principalement en monnaies fortes.

Dette privée : La dette privée est la dette contractée par des particuliers : entités financières (banques, assurances, fonds de pension Fonds de pension Fonds d’investissement, appelé aussi fonds de retraite, qui a pour vocation de gérer un régime de retraite par capitalisation. Un fonds de pension est alimenté par l’épargne des salariés d’une ou plusieurs entreprises, épargne souvent complétée par l’entreprise ; il a pour mission de verser des pensions aux salariés adhérents du fonds. Les fonds de pension gèrent des capitaux très importants, qui sont généralement investis sur les marchés boursiers et financiers. ...), entités non financières (entreprises), ménages.

Dette interne : Dette contractée par des agents publics ou privés d’un pays à l’égard de créanciers résidents dans ce pays. La dette interne peut être exprimée en monnaie locale. Le contrat est soumis à la juridiction nationale.

Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par l’État, les collectivités locales, les entreprises publiques et les organismes de sécurité sociale.

Dette souveraine : Dette d’un État ou garantie par un État.

Dévaluation Dévaluation Modification à la baisse du taux de change d’une monnaie par rapport aux autres.  : Modification à la baisse du taux de change d’une monnaie par rapport aux autres qui, de ce fait, déprécie sa valeur sur le marché monétaire international.

Devise : La devise qualifie l’unité monétaire d’un pays étranger ou d’une zone monétaire étrangère. Il existe un cours des devises qui permet de fixer le taux de change entre deux devises, autrement dit qui permet de convertir la valeur d’une devise en une autre. Chaque devise est donc cotée sur un marché des devises et peut être librement échangée contre une autre.

Eurostat : Bureau de statistiques de l’Union européenne dont le siège est au Luxembourg.

FED : La Réserve fédérale (officiellement Federal Reserve System, souvent raccourci en Federal Reserve ou Fed) est la banque centrale des États-Unis. Elle a été créée le 23 décembre 1913 par le Federal Reserve Act dit aussi Owen-Glass Act, suite à plusieurs crises bancaires dont la panique bancaire de 1907.

Fonds monétaire international (FMI) : Institution financière internationale créée dans le cadre des accords de Bretton Woods (1944) au côté de la Banque mondiale. À l’origine, le rôle du FMI est de défendre le nouveau système de changes fixes et de garantir la stabilité du système monétaire international Système monétaire international
SMI
Le SMI est un système de règles et de mécanismes institué par les États et les organisations internationales pour favoriser les échanges internationaux et assurer la coordination des politiques monétaires nationales. Celui qui est utilisé actuellement, est issu des accords de la Jamaïque (1976). Il a profondément amendé le système précédent organisé par les accords de Bretton Woods (États-Unis) en 1944.
. À la fin de Bretton Woods (1971), le FMI est maintenu. Suite à la crise de la dette de 1982, il impose ses programmes d’ajustement structurel.

Initiative pour les pays pauvres très endettés (PPTE) : L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.
Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes :

  1. Pour qu’un pays puisse prendre part à cette initiative, il doit mener pendant 3 ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement, et adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté Document de stratégie de réduction de la pauvreté
    DSRP
    En anglais, Poverty Reduction Strategy Paper(PRSP). Mis en œuvre par la Banque mondiale et le FMI à partir de 1999, le DSRP, officiellement destiné à combattre la pauvreté, est en fait la poursuite et l’approfondissement de la politique d’ajustement structurel en cherchant à obtenir une légitimation de celle-ci par l’assentiment des acteurs sociaux.
    Parfois appelés Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP).
    (DSRP).
  2. À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio « stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. extérieure » / « exportations » est supérieure à 150 %, le pays peut être déclaré admissible.
  3. La pays bénéficie alors de premiers allégements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale.
  4. À l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de l’allégement est alors accordé, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité jugés satisfaisants.

Inflation : Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison.

Liquidités Liquidité
Liquidités
Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession.
 :
Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant t. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres. .

Monnaie forte : Une monnaie forte est une devise qui fait office de réserve de valeur sur un marché de change. Les facteurs qui contribuent à accorder à une monnaie le statut de monnaie forte sont la stabilité à long terme, une situation économique stable en termes d’inflation et le poids économique du pays émetteur. La principale monnaie forte est le dollar états-unien.

OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques, créée en 1960. Regroupant les principaux pays les plus industrialisés, elle compte 34 membres en 2013.

PIB : Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. Le PIB recense à la fois la production marchande et la production non marchande, composée exclusivement de services. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.

Plan d’ajustement structurel (PAS) : Les plans d’ajustement structurel ont été imposés aux pays en développement par le FMI suite à la crise de la dette de 1982. La dette a alors servi de levier pour imposer des politiques favorables aux créanciers ainsi qu’aux multinationales du Nord et aux détenteurs de capitaux du pays et étrangers. Les PAS ont contribué à une énorme aggravation de la pauvreté dans les pays qui les ont mis en œuvre (voir p.7 : « En quoi consiste cet ajustement ? »).

Réserve en devises : Les réserves en devises sont les actifs détenus en monnaies étrangères par les autorités monétaires d’un pays.

Rééchelonnement de dette Rééchelonnement de dette Modification des termes d’une dette, par exemple en modifiant les échéances ou en reportant les paiements du principal et/ou des intérêts. Le but est en général de donner un peu d’oxygène à un pays en difficultés en allongeant la période des remboursements pour en diminuer le montant ou en accordant une période de grâce où les remboursements n’ont pas lieu.  : Modification des termes d’une dette, par exemple en modifiant les échéances ou en reportant les paiements du principal et/ou des intérêts. Le but est en général de donner un peu d’oxygène à un pays en difficulté, en allongeant la période des remboursements pour en diminuer le montant ponctuel ou en accordant une période de grâce où les remboursements peuvent être interrompus.

Service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté.  : Somme des intérêts et du capital remboursés sur une période déterminée.

Spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
 :
Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.

Stock de la dette : Montant total des dettes.

Taux d’intérêt : Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée « intérêt », afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts. Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.

Transfert net Transfert financier net
Transfert net
On appellera transfert financier net la soustraction du service de la dette (remboursements annuels - intérêts plus principal - aux pays industrialisés) et du rapatriement de bénéfices par les multinationales du Nord, des versements bruts de l’année (prêts et investissements venant de ces mêmes pays créditeurs). Le transfert financier net est dit positif quand le pays ou le continent concerné reçoit plus (en prêts, en don et en investissement) que ce qu’il rembourse et que ce qu’il verse sous forme de rapatriement de bénéfices par les multinationales. Il est négatif si les sommes remboursées sont supérieures aux sommes qui entrent dans le pays.
De 1982 à 1990, en ce qui concerne l’Amérique latine, le transfert net a été négatif chaque année. Pendant cette période, plus de 200 milliards de dollars ont été transférés de manière nette d’Amérique latine vers les pays du Nord (Ugarteche, 1996, p. 235).
sur la dette :
On appelle transfert net sur la dette la différence entre le montant des prêts reçus et le total des remboursements (capital et intérêts) pendant la même période. Ce transfert net est positif quand le pays concerné reçoit plus de prêts que ce qu’il rembourse au titre de la dette. Il est négatif si les sommes remboursées sont supérieures aux sommes qui entrent dans le pays.

Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté.  : Dans le cadre de la crise européenne, la Troïka comprend trois institutions : la Commission européenne (CE), la Banque centrale européenne (BCE) et le Fonds monétaire international (FMI). Le rôle de la Troïka est d’assurer le suivi des pays confrontés à d’importantes difficultés économiques et qui « bénéficient » de prêts accordés par l’Union européenne et le FMI. Dans la pratique, les politiques imposées par la Troïka ne permettent pas aux pays de sortir de leurs difficultés économiques, bien au contraire.


À propos des auteurs

Pierre Gottiniaux est chargé de communication au CADTM Belgique.
Daniel Munevar est économiste, membre de la coordination du CADTM pour l’Amérique latine.
Antonio Sanabria est économiste au CADTM Belgique.
Éric Toussaint est docteur en sciences politiques, porte-parole du CADTM international et membre du conseil scientifique d’ATTAC France.

Remerciements

Les auteurs remercient Louise Abellard, Olivier Bonfond et Christine Vanden Daelen pour leurs contributions, ainsi que Cécile Lamarque et Anouk Renaud pour les relectures.

Certains des textes et tableaux de cette publication ont été rédigés en espagnol. Les auteurs remercient Virginie de Romanet, Julie Marsault et Hélène Tagand pour la traduction vers le français.

Les auteurs sont particulièrement reconnaissants à l’égard de Maud Bailly qui a joué un rôle essentiel dans l’élaboration finale de cette publication, tant au niveau de l’amélioration du texte que de la révision de la maquette.

Crédits

Pages 7, 9, 32 et 63 : illustrations de Titom (sous licence Creative Commons by-nc-nd 2.0 be) - www.titom.be
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Tableaux, graphiques et mise en page : Pierre Gottiniaux

Les Chiffres de la dette 2015 sont placés sous licence CC-BY-NC :
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Paternité
Pas d’utilisation commerciale

Si vous voulez en savoir plus sur les thèmes abordés dans cette publication :

  • Damien Millet et Éric Toussaint, 65 questions, 65 réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale, 2012 (épuisé), en version électronique, disponible en licence libre sur http://cadtm.org/65-questions-65-re...
  • Éric Toussaint, Banque mondiale, le Coup d’État permanent. L’agenda caché du consensus de Washington, co-édition CADTM/Syllepse/CETIM, 2006 (épuisé), disponible en licence libre sur http://cadtm.org/IMG/pdf/Banque_mon...
  • ATTAC/AITEC/CADTM (ouvrage collectif), FMI, les peuples entrent en résistance, coédition CADTM-Syllepse-Cetim, 2000 (épuisé), disponible en licence libre sur http://www.cetim.ch/fr/documents/PA...
  • Éric Toussaint, Bancocratie, co-édition ADEN/CADTM, 2014, disponible en librairie ou à commander sur cadtm.org/bancocratie

Notes

|1| Mentionnons toutefois que la reconnaissance du Kosovo en tant qu’État fait l’objet d’une contestation.

|2| Ces groupes de pays sont modifiés chaque année par la Banque mondiale. Les critères adoptés pour définir ce qu’est un pays développé sont néanmoins contestables : la présence de la Guinée équatoriale en est l’exemple le plus illustratif. D’autres cas de pays ayant intégrés la catégorie des pays développés laissent également songeurs : la Corée du Sud, la République tchèque, l’Estonie, Trinité-et-Tobago. Nous nous rangeons néanmoins à cette convention afin que nos calculs aient la même base que ceux de la Banque mondiale.

Auteur.e

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, est porte-parole du CADTM international et est membre du Conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014, Procès d’un homme exemplaire, Editions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet du livre AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège Dernier livre : Bancocratie ADEN, Brussels, 2014. Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 créée par la la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission a poursuivi ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.


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Auteur.e

Daniel Munevar

est un économiste post-keynésien de 30 ans originaire de Bogotá, en Colombie. De mars à juillet 2015, il a travaillé comme assistant de l’ancien ministre des finances grec, Yanis Varoufakis ; il le conseillait en matière de politique budgétaire et de soutenabilité de la dette. Auparavant, il était conseiller au Ministère des Finances de Colombie et conseiller spécial pour les investissements directs à l’étranger auprès du Ministère des Affaires étrangères de l’Équateur. C’est une des figures marquantes dans l’étude de la dette publique en Amérique latine. Il est membre du CADTM AYNA.


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Auteur.e

Pierre Gottiniaux

Permanent au CADTM Belgique


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