Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Le « système dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.  » implique l’utilisation de ressources publiques pour payer les créanciers, au détriment de la satisfaction de besoins et de droits fondamentaux de la population. Aussi, la relation entre créanciers et débiteurs est terriblement déséquilibrée en faveur des premiers. Un élément commun entre la crise de la dette externe en Amérique latine qui a éclaté en 1982 et la crise de l’euro à partir de 2010 est que dans les deux cas, la première réaction a été de nier l’évidence et de ne rien faire. Ensuite, les mesures mises en place se sont réalisées en faveur des intérêts des créanciers. Pour essayer d’inverser le déficit public et de garantir ainsi le paiement de la dette, des politiques d’ajustement ou d’austérité sont appliquées, quel qu’en soit le prix à payer par les populations victimes de la crise.

Le CADTM pose la nécessité de réaliser des audits de la dette sous contrôle citoyen, afin de déterminer quelle partie est illégitime et/ou illégale
Les créanciers, soutenus par les élites locales, exigent le remboursement de la dette et les ajustements qui permettent d’assurer la priorité de ce paiement sur toute nécessité sociale, portant ainsi atteinte aux droits les plus élémentaires de la population. De plus, les mesures mises en place se révèlent contre-productives car elles ne font qu’aggraver le problème. Du coup, la situation d’endettement excessif devient structurelle.

Le « système dette » aggrave les inégalités

La dette permet à une minorité privilégiée d’accaparer une série de revenus financiers qui lui permet d’augmenter son patrimoine de manière permanente.

En conséquence, l’État perd des ressources nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux de la population. Les plus riches accumulent de la richesse, les inégalités s’amplifient et le pouvoir accru de quelques-uns leur permet d’exercer une plus grande pression sur les pouvoirs publics dans l’élaboration des politiques. L’augmentation de la dette et la concentration de celle-ci en peu de mains engendrent une redistribution des revenus vers les membres les plus riches de la société, ce qui à son tour est à la fois cause et conséquence d’une plus forte exploitation de la main d’œuvre et des ressources naturelles.

Face à cela, le CADTM, aux côtés d’autres organisations, pose la nécessité de réaliser des audits de la dette sous contrôle citoyen, afin de clarifier son origine et de déterminer la partie qui doit être considérée comme illégitime et/ou illégale afin de l’annuler.

La lutte contre le « système dette » s’inscrit dans une lutte plus large pour un monde libéré de toutes formes d’oppression et d’exploitation

C’est toutefois le système dette dans son ensemble que le CADTM entend dénoncer. Ce sont en effet les mêmes mécanismes de domination et d’exploitation qui régissent dettes publiques et dettes individuelles illégitimes, asservissant respectivement les peuples en tant que sujet collectif et les individus des classes populaires (paysans endettés, familles expulsées de leur logement par les banques, femmes acculées par le système du micro-crédit au Sud, étudiants surendettés...).

Bien sûr, l’annulation de toute les dettes illégitimes doit être complémentaire à d’autres mesures : socialisation du secteur des banques et des assurances afin de le transformer en service public, réforme radicale du système de taxation en faveur de l’écrasante majorité de la population, expropriation du secteur de l’énergie et transformation en service public, réduction radicale du temps de travail combinée à des embauches ainsi qu’à l’augmentation des salaires et des allocations sociales, amélioration et extension des services publics, amélioration des systèmes de retraite par répartition Retraite par capitalisation
par répartition Le système de retraite par répartition est basé sur la solidarité inter-générationnelle garantie par l’État : les salariés cotisent pour financer la retraite des pensionnés.
Le système de retraite par capitalisation est basé sur l’épargne individuelle : les salariés cotisent dans un fonds de pension qui investit sur les marchés internationaux et est chargé de leur verser leur retraite à la fin de leur carrière. , réalisation effective de l’égalité hommes-femmes, réformes politiques radicales passant par des processus constituants... Il s’agit d’inscrire ces mesures dans un vaste plan de transition sociale, écologique et politique afin de sortir du système capitaliste dévastateur. La lutte contre le « système dette » dans sa globalité s’inscrit dans la lutte beaucoup plus large pour un monde libéré de toutes les formes d’oppression et d’exploitation.

FIN

APD APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics des pays industrialisés à des pays en développement. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché pour qu’il soit considéré comme prêt concessionnel et donc comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD, ce qui est inadmissible.  : Aide publique au développement

ATTAC  : Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. citoyenne

BCE BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.  : Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. européenne

BM Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails.  : Banque mondiale

BRI  : Banque des règlements internationaux

CAC  : Collectif pour un audit citoyen de la dette publique

CAC 40  : Cotation assistée en continu (indice des 40 plus grandes sociétés cotées à la Bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). de Paris)

CADTM  : Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde

CEPALC  : Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes

CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement. Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT. Depuis les années 1980, elle est progressivement rentrée dans le rang en se conformant de plus en plus à l’orientation dominante dans des institutions comme la Banque mondiale et le FMI.
Site web : http://www.unctad.org  : Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

CETIM  : Centre Europe tiers-monde (Genève, Suisse)

CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

Cliquez pour plus d’infos   : Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (groupe Banque mondiale)

FAO  : Food and Agriculture Organisation, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails.  : Fonds monétaire international

G7 G7 Groupe informel réunissant : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing.  : Groupe des 7 pays les plus industrialisés (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Royaume-Uni, Italie, Japon)

ICAN  : International Citizen debt Audit Network, Réseau international d’audit citoyen

IDH Indicateur de développement humain
IDH Cet outil de mesure, utilisé par les Nations unies pour estimer le degré de développement d’un pays, prend en compte le revenu par habitant, le degré d’éducation et l’espérance de vie moyenne de sa population.  : Indicateur de développement humain

IFI  : Institutions financières internationales

OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupait en 2002 les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les USA et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande. La Turquie est le seul PED à en faire partie depuis le début pour des raisons géostratégiques. Entre 1994 et 1996, deux autres pays du Tiers Monde ont fait leur entrée dans l’OCDE : le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995 et 2000, se sont ajoutés quatre pays de l’ancien bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie. Puis d’autres adhésions se sont produites : en 2010, le Chili, l’Estonie, Israël et la Slovénie, en 2016 la Lettonie, en 2018 la Lituanie et, en 2020, la Colombie est devenue le trente-septième membre.

Site : www.oecd.org   : Organisation de coopération et de développement économiques

OIT OIT
Organisation internationale du travail Créée en 1919 par le traité de Versailles, l’Organisation internationale du travail (OIT, siège à Genève) est devenue, en 1946, la première institution spécialisée des Nations unies. L’OIT réunit les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, dans le but de recommander des normes internationales minimales et de rédiger des conventions internationales touchant le domaine du travail. L’OIT comprend une conférence générale annuelle, un conseil d’administration composé de 56 membres (28 représentants des gouvernements, 14 des employeurs et 14 des travailleurs) et le Bureau international du travail (BIT) qui assure le secrétariat de la conférence et du conseil. Le pouvoir du BIT (Bureau International du Travail) est très limité : il consiste à publier un rapport annuel et regroupe surtout des économistes et des statisticiens. Leurs rapports défendent depuis quelques années l’idée que le chômage provient d’un manque de croissance (de 5% dans les années 60 a 2% aujourd’hui), lui-même suscité par une baisse de la demande. Son remède est celui d’un consensus mondial sur un modèle vertueux de croissance économique, ainsi que sur des réflexions stratégiques au niveau national (du type hollandais par exemple). L’OIT affirme qu’il est naïf d’expliquer le chômage par le manque de flexibilité et que les changements technologiques n’impliquent pas une adaptation automatiquement par le bas en matière de salaires et de protection sociale.  : Organisation internationale du travail

ONG : Organisation non gouvernementale

PAH : Plataforma de Afectados por la Hipoteca, Plateforme des victimes de l’hypothèque (en Espagne)

PAS : Plan d’ajustement structurel Plan d'ajustement structurel En réaction à la crise de la dette, les pays riches ont confié au FMI et à la Banque mondiale la mission d’imposer une discipline financière stricte aux pays surendettés. Les programmes d’ajustement structurel ont pour but premier, selon le discours officiel, de rétablir les équilibres financiers. Pour y parvenir, le FMI et la Banque mondiale imposent l’ouverture de l’économie afin d’y attirer les capitaux. Le but pour les États du Sud qui appliquent les PAS est d’exporter plus et de dépenser moins, via deux séries de mesures. Les mesures de choc sont des mesures à effet immédiat : suppression des subventions aux biens et services de première nécessité, réduction des budgets sociaux et de la masse salariale de la fonction publique, dévaluation de la monnaie, taux d’intérêt élevés. Les mesures structurelles sont des réformes à plus long terme de l’économie : spécialisation dans quelques produits d’exportation (au détriment des cultures vivrières), libéralisation de l’économie via l’abandon du contrôle des mouvements de capitaux et la suppression du contrôle des changes, ouverture des marchés par la suppression des barrières douanières, privatisation des entreprises publiques, TVA généralisée et fiscalité préservant les revenus du capital. Les conséquences sont dramatiques pour les populations et les pays ayant appliqué ces programmes à la lettre connaissent à la fois des résultats économiques décevants et une misère galopante. (ou Programme d’ajustement structurel)

PECOT  : Pays de l’Europe centrale et orientale + Turquie

PED  : Pays en développement

PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.  : Produit intérieur brut

PPA : Parité de pouvoir d’achat

PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018.  : Pays pauvres très endettés

RDC  : République démocratique du Congo

TARP  : Troubled Asset Relief Programme, Programme de sauvetage des actifs Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). en difficulté

TVA  : Taxe sur la valeur ajoutée

UE : Union européenne

Pays « en développement » (PED)

Afrique subsaharienne : Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo (RDC), Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie, Zimbabwe.

Amérique latine et Caraïbes : Argentine, Belize, Bolivie, Brésil, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, El Salvador, Équateur, Grenade, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Venezuela.

Asie de l’Est et Pacifique : Birmanie (Myanmar), Cambodge, Chine, Corée du Nord, Fidji, Îles Marshall, Îles Salomon, Indonésie, Kiribati, Malaisie, Micronésie (États fédérés de), Mongolie, Palaos, Papouasie-Nouvelle Guinée, République démocratique populaire du Laos, Samoa, Samoa américaines, Thaïlande, Timor-Leste, Tonga, Vanuatu, Vietnam.

Asie du Sud : Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Inde, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka.

Europe centrale et orientale + Turquie (PECOT) et Asie centrale : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Kosovo [1], Macédoine, Moldavie, Monténégro, Ouzbékistan, Roumanie, Serbie, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie, Ukraine.

Moyen-Orient et Afrique du Nord : Algérie, Djibouti, Égypte, Irak, Iran, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie, Yémen.

39 Pays pauvres très endettés (PPTE) en 2014

Afghanistan, Bénin, Bolivie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Haïti, Honduras, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Nicaragua, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo (RDC), Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie.

Pays « développés » [2]

Allemagne, Andorre, Arabie saoudite, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Brunei, Canada, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Émirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Guinée équatoriale, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Koweït, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, République Tchèque, Royaume-Uni, Singapour, Slovaquie, Slovénie, St Marin, Suède, Suisse, Taïwan, Trinité-et-Tobago.

Aide publique au développement (APD) : On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics de pays industrialisés à des pays en développement. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché (prêt concessionnel) pour qu’il soit considéré comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD (voir également l’encart au point 2.4).

Actif : En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif Passif Partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (capitaux propres apportés par les associés, provisions pour risques et charges, dettes).  », c’est-à-dire la partie du bilan composée des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).

Ajustement structurel : Politique économique d’inspiration néolibérale imposée par le FMI, en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou du rééchelonnement d’anciens prêts.

Amortissement : Remboursement du capital sans prendre en compte les intérêts.

Banque centrale : La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales Banques commerciales
Banque commerciale Banque commerciale ou banque de dépôt : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier. s’approvisionnent en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale.

Banque centrale européenne (BCE) : La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matière monétaire et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. ) dans ladite zone. Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.

Banque mondiale (BM) : Institution financière internationale créée dans le cadre des accords de Bretton Woods (1944), initialement sous le nom de Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) du fait que sa mission consistait initialement à financer la reconstruction des pays au sortir de la seconde guerre mondiale. La Banque mondiale se compose de cinq filiales (voir à ce sujet le point 4.3.3. : « La toile d’araignée de la Banque mondiale »). Bien que son objectif déclaré soit l’éradication de la pauvreté, son action fait l’objet d’importantes critiques de la part de nombreux mouvements sociaux du fait de l’impact néfaste de ses politiques.

Banque des règlements internationaux (BRI) : La BRI est une organisation internationale créée en 1930, chargée de promouvoir la coopération monétaire et financière internationale. Elle joue également le rôle de banque pour les banques centrales. Elle associe 56 banques centrales.

Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/  : Il s’agit d’un groupe d’États créanciers créé en 1956 et spécialisé dans le traitement des défauts de paiement des pays en développement.

Créance : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur).

Dette externe : La dette externe est la dette contractée envers un créancier étranger. Elle se réparti en dette extérieure publique et dette extérieure privée. La dette extérieure est généralement exprimée en devises, principalement en monnaies fortes.

Dette privée : La dette privée est la dette contractée par des particuliers : entités financières (banques, assurances, fonds de pension Fonds de pension Fonds d’investissement, appelé aussi fonds de retraite, qui a pour vocation de gérer un régime de retraite par capitalisation. Un fonds de pension est alimenté par l’épargne des salariés d’une ou plusieurs entreprises, épargne souvent complétée par l’entreprise ; il a pour mission de verser des pensions aux salariés adhérents du fonds. Les fonds de pension gèrent des capitaux très importants, qui sont généralement investis sur les marchés boursiers et financiers. ...), entités non financières (entreprises), ménages.

Dette interne : Dette contractée par des agents publics ou privés d’un pays à l’égard de créanciers résidents dans ce pays. La dette interne peut être exprimée en monnaie locale. Le contrat est soumis à la juridiction nationale.

Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par l’État, les collectivités locales, les entreprises publiques et les organismes de sécurité sociale.

Dette souveraine : Dette d’un État ou garantie par un État.

Dévaluation Dévaluation Modification à la baisse du taux de change d’une monnaie par rapport aux autres.  : Modification à la baisse du taux de change d’une monnaie par rapport aux autres qui, de ce fait, déprécie sa valeur sur le marché monétaire international.

Devise : La devise qualifie l’unité monétaire d’un pays étranger ou d’une zone monétaire étrangère. Il existe un cours des devises qui permet de fixer le taux de change entre deux devises, autrement dit qui permet de convertir la valeur d’une devise en une autre. Chaque devise est donc cotée sur un marché des devises et peut être librement échangée contre une autre.

Eurostat : Bureau de statistiques de l’Union européenne dont le siège est au Luxembourg.

FED : La Réserve fédérale (officiellement Federal Reserve System, souvent raccourci en Federal Reserve ou Fed) est la banque centrale des États-Unis. Elle a été créée le 23 décembre 1913 par le Federal Reserve Act dit aussi Owen-Glass Act, suite à plusieurs crises bancaires dont la panique bancaire de 1907.

Fonds monétaire international (FMI) : Institution financière internationale créée dans le cadre des accords de Bretton Woods (1944) au côté de la Banque mondiale. À l’origine, le rôle du FMI est de défendre le nouveau système de changes fixes et de garantir la stabilité du système monétaire international Système monétaire international
SMI Le SMI est un système de règles et de mécanismes institué par les États et les organisations internationales pour favoriser les échanges internationaux et assurer la coordination des politiques monétaires nationales. Celui qui est utilisé actuellement, est issu des accords de la Jamaïque (1976). Il a profondément amendé le système précédent organisé par les accords de Bretton Woods (États-Unis) en 1944. . À la fin de Bretton Woods (1971), le FMI est maintenu. Suite à la crise de la dette de 1982, il impose ses programmes d’ajustement structurel.

Initiative pour les pays pauvres très endettés (PPTE) : L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.
Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes :

1. Pour qu’un pays puisse prendre part à cette initiative, il doit mener pendant 3 ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement, et adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté Document de stratégie de réduction de la pauvreté
   DSRP (En anglais, Poverty Reduction Strategy Paper - PRSP)
   Mis en œuvre par la Banque mondiale et le FMI à partir de 1999, le DSRP, officiellement destiné à combattre la pauvreté, est en fait la poursuite et l’approfondissement de la politique d’ajustement structurel en cherchant à obtenir une légitimation de celle-ci par l’assentiment des gouvernements et des acteurs sociaux. Parfois appelés Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP).
   À destination des pays retenus dans l’initiative PPTE, les DSRP poursuivent sous un autre nom l’application des Plans d’ajustement structurel. (DSRP).
2. À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio « stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. extérieure » / « exportations » est supérieure à 150 %, le pays peut être déclaré admissible.
3. La pays bénéficie alors de premiers allégements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale.
4. À l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de l’allégement est alors accordé, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité jugés satisfaisants.

Inflation : Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison.

Liquidités Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession.  : Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant t. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres consécutifs. .

Monnaie forte : Une monnaie forte est une devise qui fait office de réserve de valeur sur un marché de change. Les facteurs qui contribuent à accorder à une monnaie le statut de monnaie forte sont la stabilité à long terme, une situation économique stable en termes d’inflation et le poids économique du pays émetteur. La principale monnaie forte est le dollar états-unien.

OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques, créée en 1960. Regroupant les principaux pays les plus industrialisés, elle compte 34 membres en 2013.

PIB : Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. Le PIB recense à la fois la production marchande et la production non marchande, composée exclusivement de services. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.

Plan d’ajustement structurel (PAS) : Les plans d’ajustement structurel ont été imposés aux pays en développement par le FMI suite à la crise de la dette de 1982. La dette a alors servi de levier pour imposer des politiques favorables aux créanciers ainsi qu’aux multinationales du Nord et aux détenteurs de capitaux du pays et étrangers. Les PAS ont contribué à une énorme aggravation de la pauvreté dans les pays qui les ont mis en œuvre (voir p.7 : « En quoi consiste cet ajustement ? »).

Réserve en devises : Les réserves en devises sont les actifs détenus en monnaies étrangères par les autorités monétaires d’un pays.

Rééchelonnement de dette Rééchelonnement de dette Modification des termes d’une dette, par exemple en changeant les échéances ou en reportant les paiements du principal et/ou des intérêts. En général, le but est de donner un peu d’oxygène à un pays en difficulté (ou un autre emprunteur) en allongeant la période des remboursements pour en diminuer le montant ou en accordant une période de grâce où les remboursements n’ont pas lieu.  : Modification des termes d’une dette, par exemple en modifiant les échéances ou en reportant les paiements du principal et/ou des intérêts. Le but est en général de donner un peu d’oxygène à un pays en difficulté, en allongeant la période des remboursements pour en diminuer le montant ponctuel ou en accordant une période de grâce où les remboursements peuvent être interrompus.

Service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté.  : Somme des intérêts et du capital remboursés sur une période déterminée.

Spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.  : Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.

Stock de la dette : Montant total des dettes.

Taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.  : Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée « intérêt », afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts. Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.

Transfert net Transfert net On appellera transfert net sur la dette la différence entre les nouveaux prêts contractés par un pays ou une région et son service de la dette (remboursements annuels au titre de la dette - intérêts plus principal).

Le transfert financier net est positif quand le pays ou le continent concerné reçoit plus (en prêts) que ce qu’il rembourse. Il est négatif si les sommes remboursées sont supérieures aux sommes prêtées au pays ou au continent concerné. sur la dette : On appelle transfert net sur la dette la différence entre le montant des prêts reçus et le total des remboursements (capital et intérêts) pendant la même période. Ce transfert net est positif quand le pays concerné reçoit plus de prêts que ce qu’il rembourse au titre de la dette. Il est négatif si les sommes remboursées sont supérieures aux sommes qui entrent dans le pays.

Troïka : Dans le cadre de la crise européenne, la Troïka comprend trois institutions : la Commission européenne (CE), la Banque centrale européenne (BCE) et le Fonds monétaire international (FMI). Le rôle de la Troïka est d’assurer le suivi des pays confrontés à d’importantes difficultés économiques et qui « bénéficient » de prêts accordés par l’Union européenne et le FMI. Dans la pratique, les politiques imposées par la Troïka ne permettent pas aux pays de sortir de leurs difficultés économiques, bien au contraire.

À propos des auteurs

Pierre Gottiniaux est chargé de communication au CADTM Belgique.
Daniel Munevar est économiste, membre de la coordination du CADTM pour l’Amérique latine.
Antonio Sanabria est économiste au CADTM Belgique.
Éric Toussaint est docteur en sciences politiques, porte-parole du CADTM international et membre du conseil scientifique d’ATTAC France.

Remerciements

Les auteurs remercient Louise Abellard, Olivier Bonfond et Christine Vanden Daelen pour leurs contributions, ainsi que Cécile Lamarque et Anouk Renaud pour les relectures.

Certains des textes et tableaux de cette publication ont été rédigés en espagnol. Les auteurs remercient Virginie de Romanet, Julie Marsault et Hélène Tagand pour la traduction vers le français.

Les auteurs sont particulièrement reconnaissants à l’égard de Maud Bailly qui a joué un rôle essentiel dans l’élaboration finale de cette publication, tant au niveau de l’amélioration du texte que de la révision de la maquette.

Crédits

Pages 7, 9, 32 et 63 : illustrations de Titom (sous licence Creative Commons by-nc-nd 2.0 be) - www.titom.be
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Tableaux, graphiques et mise en page : Pierre Gottiniaux

Les Chiffres de la dette 2015 sont placés sous licence CC-BY-NC :
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Paternité
Pas d’utilisation commerciale

Si vous voulez en savoir plus sur les thèmes abordés dans cette publication :

• Damien Millet et Éric Toussaint, 65 questions, 65 réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale, 2012 (épuisé), en version électronique, disponible en licence libre sur http://cadtm.org/65-questions-65-reponses-sur-la,8331
• Éric Toussaint, Banque mondiale, le Coup d’État permanent. L’agenda caché du consensus de Washington, co-édition CADTM/Syllepse/CETIM, 2006 (épuisé), disponible en licence libre sur http://cadtm.org/IMG/pdf/Banque_mondiale_-_version_du_2_mai_2006-2.pdf
• ATTAC/AITEC/CADTM (ouvrage collectif), FMI, les peuples entrent en résistance, coédition CADTM-Syllepse-Cetim, 2000 (épuisé), disponible en licence libre sur http://www.cetim.ch/fr/documents/PAS-texte.pdf
• Éric Toussaint, Bancocratie, co-édition ADEN/CADTM, 2014, disponible en librairie ou à commander sur cadtm.org/bancocratie