Conférence d’Eric Toussaint en Ukraine sur la lutte contre les dettes publiques illégitimes et pour l’audit citoyen

25 novembre 2015 par Eric Toussaint

Éric Toussaint était l’invité du département de sociologie de l’université polytechnique de Kiev (30 000 étudiants) et le journal de critique sociale « Biens communs ». Il analyse le système dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
. Il explique pourquoi il faut réaliser un audit citoyen de la dette en vue de suspendre et d’annuler le paiement de la dette identifiée comme illégitime. Il se réfère aux expériences argentine, équatorienne, islandaise et grecque.

Durée : 32 minutes 33 secondes

Plan de l’exposé

Kiev, 6 novembre 2015

Université polytechnique

1. La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique constitue un moyen de transfert

La dette publique illégitime constitue un moyen de transfert de richesses produites par le peuple vers les créanciers qui sont en général de grandes banques privées, de grands fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. privés, des fonds spéculatifs, des IFI’s et dans certains cas des Etats.

En effet, pour rembourser la dette, les Etats détournent une grande partie des impôts qu’ils prélèvent en les utilisant pour rembourser la dette.

Les créanciers sont soit du pays concerné, soit étrangers.

2. La dette publique constitue un moyen de domination

La dette publique constitue un moyen de domination, de subordination des Etats endettés.

La dépendance à l’égard des créanciers permet à ceux-ci d’imposer leurs conditions aux pays endettés.

Les programmes d’ajustement structurels ont pour fonction de favoriser les intérêts particuliers des économies dominantes, des grandes entreprises internationales et du 1% le plus riche du pays endetté. Les gouvernements qui les appliquent sont complices et tirent en général un profit personnel des politiques de privatisation et de libéralisation des marchés.

3. Remettre en cause le paiement des dettes illégitimes

Il est légitime et vital de remettre en cause le remboursement des dettes illégitimes si on veut pouvoir appliquer une politique favorable à l’écrasante majorité de la population.

4. Quatre types de dettes publiques qui doivent être remises en cause

  • a. Dettes illégitimes.
  • b. Dettes illégales.
  • c. Dettes odieuses.
  • d. Dettes insoutenables.

5. L’audit des dettes peut être utilisé pour identifier les dettes à ne pas rembourser

4 types d’audit : audit citoyen, audit réalisé à la demande du pouvoir exécutif, audit parlementaire, audit judiciaire.

6. La suspension de paiement est un moyen important pour changer le rapport de force en faveur du pays endetté

7. L’expérience grecque

En 2011 a démarré une expérience d’audit citoyen.

En 2015, la nouvelle présidente du parlement grec a mis en place une commission d’audit pour établir la vérité sur la dette grecque et m’a confié la coordination scientifique de cette commission.

Les travaux ont débuté en avril 2015 et la commission a reçu le soutien officiel du gouvernement et du président de la république. La commission a remis ses conclusions préliminaires en juin 2015 après 2 mois et demi de travaux.

Cette commission a conclu que la dette réclamée à la Grèce était illégitime, illégale, odieuse et insoutenable. Pourquoi ?

La commission ont reçu un grand soutien de la population : le rôle de la chaîne parlementaire de télévision.

8. Le gouvernement grec finalement n’a pas suivi les recommandations de la commission et a capitulé en juillet 2015.

Pourquoi ?

Il n’avait qu’un seul plan : négocier la réduction des politiques d’austérité sans remettre en cause le remboursement de la dette alors que cela faisait partie du programme de Syriza en 2012.

9. La capitulation était évitable.

Bien sûr les premiers responsables de la capitulation sont les créanciers càd les autres gouvernements de la zone euro, la Commission européenne, la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
, le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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Le 20 février 2015, au lieu de signer un premier accord néfaste, il aurait fallu prendre 5 mesures prioritaires

  • Abroger les mesures les plus antipopulaires ;
  • Suspendre le paiement de la dette et commencer l’audit de celle-ci
  • Socialiser les banques ;
  • Créer une monnaie complémentaire ;
  • Prendre des mesures fiscales très fortes pour augmenter les revenus de l’État en faisant payer ceux qui profitent de la crise et qui en sont largement responsables.

Il fallait lier cela à une mobilisation populaire.

10. Plusieurs pays au cours des 20 dernières années ont suspendu le paiement de la dette et ont imposé aux créanciers une réduction importante de celle-ci

La Russie en 1998 ;

L’Argentine entre 2001 et 2005 : suspension du paiement de 90 milliards de dollars ; relance de l’économie ; occupation d’entreprises par les travailleurs ; monnaie complémentaire.

Les deux exemples les plus intéressants sont les suivants :

L’Équateur en 2007-2008 : Audit de la dette avec participation citoyenne (juillet 2007-septembre 2008) suivi d’une suspension de paiement de la dette entre novembre 2008 et juin 2009.

L’Islande en 2008-2011.


Prise de vue et de son : Université polytechnique de Kiev. Montage : Chris Den Hond.


Auteur.e

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, est porte-parole du CADTM international et est membre du Conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014, Procès d’un homme exemplaire, Editions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet du livre AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège Dernier livre : Bancocratie ADEN, Brussels, 2014. Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 créée par la la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission a poursuivi ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.


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