Siby 2003 : Appel du Forum des peuples

Consensus des peuples contre consensus du G8

3 juin 2003 par Le Forum des Peuples


Alors que se déroulait à Evian - France le sommet 2003 du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. (Groupe des 8 pays les plus industrialisé du monde), des représentants de la société civile du Mali, du Bénin, du Sénégal, du Niger, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée Conakry, du Togo et du Cameroun se sont réunis du 31 mai au 3 juin 2003 à Siby au Mali.

A la suite des débats, des ateliers, des conférences et des discussions, les participants ont effectué les constats suivants :

1. Les politiques de développement imposées en Afrique depuis un quart de siècle par les grandes institutions internationales et les pays du Nord n’ont pas réussi à endiguer la pauvreté sur le continent. Ayant eu pour effet principal l’ouverture de nouveaux marchés aux multinationales du Nord, ces politiques n’ont correspondu en rien aux aspirations des populations du Sud. Les nouveaux programmes de développement tels que le NEPAD, l’Accord de Cotonou, l’AGOA et le CSLP sont élaborés sans consultation de ces mêmes populations. Parallèlement, les politiques menées par les gouvernements africains depuis les indépendances ont été calamiteuses : clientélisme politique, corruption généralisée, détournement de biens publics et impunité ont compromis gravement les chances de développement de ces populations.

2. Le fardeau de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
constitue l’un des freins majeurs au développement de l’Afrique. Le plus souvent contractées par des régimes dictatoriaux ou pseudo-démocratiques, ces dettes odieuses, immorales et illégitimes ont été multipliées par 4 voire 5 par le jeu des hausses de taux d’intérêts et des dévaluations, alors que les montants empruntés initialement ont été remboursés dans certains cas plus de 3 fois.

3. Les grandes institutions internationales aux chevets des pays sur-endettés ont soumis les rééchelonnements ou les allègements de ces dettes à la mise en place de programmes d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
(ou autres clones plus récents tels que CSLP ou Initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
) dont les conséquences ont été désastreuses ; ces programmes relèvent d’une doctrine ultra-libérale dont les pierres angulaires sont : austérité budgétaire, réduction drastique des dépenses sociales (école, santé), libéralisation totale des marchés, déréglementation, privatisation massive et bonne gouvernance. Les conséquences des plans d’ajustement structurels ont été une paupérisation croissante des plus pauvres et un enrichissement rapide des élites locales et des multinationales du Nord.

4. Le démantèlement des services publics (éducation et santé) ainsi que la marchandisation des biens communs que sont entre autres l’eau et l’énergie ont rendu ces services inaccessibles à la majorité de la population avec pour conséquences l’augmentation du taux d’analphabétisme et une croissance des problèmes de santé.

5. Les mesures de privatisations massives exigées par les institutions internationales (Banque Mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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) et entérinées par les gouvernements locaux ont eu pour conséquences le bradage des entreprises et des sociétés d’Etat au profit le plus souvent des multinationales du Nord et de leurs alliés locaux.

6. Les subventions agricoles pratiquées par les pays du Nord, les mesures protectionnistes mises en place au mépris des règles du commerce international au profit du développement ainsi que l’organisation de la surproduction des produits agricoles d’exportation compromettent dangereusement les agricultures africaines et paupérisent les paysans.

7. L’absence de vie démocratique digne de ce nom en Afrique, les caractères frauduleux de la majeure partie des élections, les violations massives des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que la corruption des élites gouvernementales, la prolifération des armes de guerres vendues à bas prix par les pays du Nord constituent des sources d’instabilité politique et sociale du continent africain.

Le Forum des peuples lance aux gouvernements, au G8, aux institutions internationales, à la société civile les appels suivants :

- Le Forum des peuples exige l’arrêt des politiques de développement ultra-libérales et propose que les populations soient associées à toutes décisions de développement national, bilatéral ou multilatéral, et ce par un processus de larges consultations démocratiques.

- Le Forum des peuples exige l’annulation totale et inconditionnelle des dettes du tiers-monde, le rapatriement des montants détournés et l’utilisation des ressources financières ainsi libérées dans les secteurs sociaux de base (santé, éducation, agriculture). Le Forum des peuples à Siby demande également la reconnaissance dans le droit international du délit « crime de dettes » ainsi que la poursuite dans les tribunaux ad hoc des individus, multinationales ou gouvernements ayant commis de tels crimes.

- Le Forum des peuples demande aux gouvernements l’arrêt de la privatisation des biens communs que sont l’eau et l’électricité ainsi que le maintien comme service public des domaines de l’éducation et de la santé.

- Le Forum des peuples demande aux organisations internationales que sont le FMI et la Banque Mondiale, l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
, de respecter la souveraineté et le droit à l’autodétermination des peuples.

- Le Forum des peuples demande l’instauration d’un commerce équitable des produits agricoles sur deux règles simples : l’interdiction de l’exportation de produits agricoles en dessous du coût de production (dumping) et le droit (ou devoir) pour tout pays (ou groupe de pays) de protéger son agriculture, sachant que les pays du Nord ne renonceront jamais au subventionnement de leurs agricultures.

- Le Forum des peuples demande l’instauration rapide de systèmes électoraux fiables, la mise en place d’institutions démocratiques sur tout le continent, le respect de droit de l’homme, l’arrêt des pratiques corruptrices et de clientélismes politiques ainsi que la fin de l’impunité.

- Le Forum des peuples demande un réel partenariat entre la société civile et les gouvernements, dans la formulation et la mise en oeuvre des politiques de développement, par le biais d’une démocratie participative.

Le forum des peuples lance un appel aux sociétés civiles africaines pour un engagement sans faille aux côtés des populations dans leur lutte pour leurs droits.
Le forum des peuples invite les sociétés africaines à intensifier la concertation et la coordination en leur sein.

Concernant le forum des peuples, nous appelons à son maintien, son élargissement et la conservation de son caractère d’information, de concertation, d’échange et de mobilisation, de revendication et de construction des alternatives.

Fait à Siby /Kati (Mali), le 3 juin 2003