Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Alors que se déroulait à Evian - France le sommet 2003 du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. (Groupe des 8 pays les plus industrialisé du monde), des représentants de la société civile du Mali, du Bénin, du Sénégal, du Niger, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée Conakry, du Togo et du Cameroun se sont réunis du 31 mai au 3 juin 2003 à Siby au Mali.

A la suite des débats, des ateliers, des conférences et des discussions, les participants ont effectué les constats suivants :

1. Les politiques de développement imposées en Afrique depuis un quart de siècle par les grandes institutions internationales et les pays du Nord n’ont pas réussi à endiguer la pauvreté sur le continent. Ayant eu pour effet principal l’ouverture de nouveaux marchés aux multinationales du Nord, ces politiques n’ont correspondu en rien aux aspirations des populations du Sud. Les nouveaux programmes de développement tels que le NEPAD, l’Accord de Cotonou, l’AGOA et le CSLP sont élaborés sans consultation de ces mêmes populations. Parallèlement, les politiques menées par les gouvernements africains depuis les indépendances ont été calamiteuses : clientélisme politique, corruption généralisée, détournement de biens publics et impunité ont compromis gravement les chances de développement de ces populations.

2. Le fardeau de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. constitue l’un des freins majeurs au développement de l’Afrique. Le plus souvent contractées par des régimes dictatoriaux ou pseudo-démocratiques, ces dettes odieuses, immorales et illégitimes ont été multipliées par 4 voire 5 par le jeu des hausses de taux d’intérêts et des dévaluations, alors que les montants empruntés initialement ont été remboursés dans certains cas plus de 3 fois.

3. Les grandes institutions internationales aux chevets des pays sur-endettés ont soumis les rééchelonnements ou les allègements de ces dettes à la mise en place de programmes d’ajustement structurel (ou autres clones plus récents tels que CSLP ou Initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. ) dont les conséquences ont été désastreuses ; ces programmes relèvent d’une doctrine ultra-libérale dont les pierres angulaires sont : austérité budgétaire, réduction drastique des dépenses sociales (école, santé), libéralisation totale des marchés, déréglementation, privatisation massive et bonne gouvernance. Les conséquences des plans d’ajustement structurels ont été une paupérisation croissante des plus pauvres et un enrichissement rapide des élites locales et des multinationales du Nord.

4. Le démantèlement des services publics (éducation et santé) ainsi que la marchandisation des biens communs que sont entre autres l’eau et l’énergie ont rendu ces services inaccessibles à la majorité de la population avec pour conséquences l’augmentation du taux d’analphabétisme et une croissance des problèmes de santé.

5. Les mesures de privatisations massives exigées par les institutions internationales (Banque Mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. ) et entérinées par les gouvernements locaux ont eu pour conséquences le bradage des entreprises et des sociétés d’Etat au profit le plus souvent des multinationales du Nord et de leurs alliés locaux.

6. Les subventions agricoles pratiquées par les pays du Nord, les mesures protectionnistes mises en place au mépris des règles du commerce international au profit du développement ainsi que l’organisation de la surproduction des produits agricoles d’exportation compromettent dangereusement les agricultures africaines et paupérisent les paysans.

7. L’absence de vie démocratique digne de ce nom en Afrique, les caractères frauduleux de la majeure partie des élections, les violations massives des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que la corruption des élites gouvernementales, la prolifération des armes de guerres vendues à bas prix par les pays du Nord constituent des sources d’instabilité politique et sociale du continent africain.

Le Forum des peuples lance aux gouvernements, au G8, aux institutions internationales, à la société civile les appels suivants :

 Le Forum des peuples exige l’arrêt des politiques de développement ultra-libérales et propose que les populations soient associées à toutes décisions de développement national, bilatéral ou multilatéral, et ce par un processus de larges consultations démocratiques.

 Le Forum des peuples exige l’annulation totale et inconditionnelle des dettes du tiers-monde, le rapatriement des montants détournés et l’utilisation des ressources financières ainsi libérées dans les secteurs sociaux de base (santé, éducation, agriculture). Le Forum des peuples à Siby demande également la reconnaissance dans le droit international du délit « crime de dettes » ainsi que la poursuite dans les tribunaux ad hoc des individus, multinationales ou gouvernements ayant commis de tels crimes.

 Le Forum des peuples demande aux gouvernements l’arrêt de la privatisation des biens communs que sont l’eau et l’électricité ainsi que le maintien comme service public des domaines de l’éducation et de la santé.

 Le Forum des peuples demande aux organisations internationales que sont le FMI et la Banque Mondiale, l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org , de respecter la souveraineté et le droit à l’autodétermination des peuples.

 Le Forum des peuples demande l’instauration d’un commerce équitable des produits agricoles sur deux règles simples : l’interdiction de l’exportation de produits agricoles en dessous du coût de production (dumping) et le droit (ou devoir) pour tout pays (ou groupe de pays) de protéger son agriculture, sachant que les pays du Nord ne renonceront jamais au subventionnement de leurs agricultures.

 Le Forum des peuples demande l’instauration rapide de systèmes électoraux fiables, la mise en place d’institutions démocratiques sur tout le continent, le respect de droit de l’homme, l’arrêt des pratiques corruptrices et de clientélismes politiques ainsi que la fin de l’impunité.

 Le Forum des peuples demande un réel partenariat entre la société civile et les gouvernements, dans la formulation et la mise en œuvre des politiques de développement, par le biais d’une démocratie participative.

Le forum des peuples lance un appel aux sociétés civiles africaines pour un engagement sans faille aux côtés des populations dans leur lutte pour leurs droits.
Le forum des peuples invite les sociétés africaines à intensifier la concertation et la coordination en leur sein.

Concernant le forum des peuples, nous appelons à son maintien, son élargissement et la conservation de son caractère d’information, de concertation, d’échange et de mobilisation, de revendication et de construction des alternatives.

Fait à Siby /Kati (Mali), le 3 juin 2003