Contenu de la conférence de presse d’ACiDe

16 octobre 2014 à Namur

17 octobre 2014 par ACiDe


Alors que le budget du nouveau gouvernement était en train de tomber, la plateforme pour un audit citoyen de la dette en Belgique (ACiDe) donnait sa première conférence de presse afin de présenter son travail et ses pistes d’alternatives pour sortir du cercle vicieux de la dette et de l’austérité.

Claude Emonts, qui était invité à intervenir en tant que président de la Fédération des CPAS wallons, a souligné d’emblée que l’absence de discours sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
(ou celui qui se limite à rechercher l’équilibre budgétaire par la casse sociale) vise à apeurer l’opinion publique, à présenter comme inévitables les décisions politiques qui entraînent des conséquences énormes sur nos vies. Il a ensuite décrit comment les pouvoirs locaux étaient atteints de schizophrénie : ils doivent respecter le sacro saint équilibre budgétaire, sans prendre en compte les nouveaux besoins (et de citer les conséquences sur les CPAS des différentes mesures sur le chômage). C’est bien cette conception toute particulière de la dette et de l’équilibre budgétaire qui amène à cette casse sociale.

L’absence de discours sur la dette vise à apeurer l’opinion publique

Thierry Bodson, secrétaire général de la FGTB wallonne, de souligner à son tour que l’équilibre budgétaire n’est recherché que par la diminution des dépenses (de sécurité sociale et services publics, entre autres), avec – parfois – des augmentations de recettes mais qui touchent la majorité de la population et non les plus riches. Le nouveau gouvernement prétend donc imposer 18 milliards d’euros de nouvelles économies structurelles d’ici à 2017 (contre plusieurs milliards de cadeaux aux plus grosses entreprises). On retrouve la même logique aux niveaux de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles [1].

Cela, parce que nous refusons de nous pencher sur le problème de la dette. L’austérité ne fonctionne pas. Elle est imposée en Europe depuis 2009, mais par qui ? Qui décide, par exemple, des nouvelles normes comptables appliquées par tout le monde ? Des fonctionnaires européens, en dehors de toute légitimité démocratique. Au-delà des mesures concernant le chômage, l’ensemble des travailleur.euse.s vont continuer à payer ce soi-disant retour à l’équilibre budgétaire. Pour rappel, entre 1993 et 2007 la dette publique a été ramenée de 137 % à 84 % du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
. Aujourd’hui, depuis que nos amis banquiers sont passés par là, elle est repassée au dessus des 100 %. Et Charles Michel continue à prétendre que nous avons vécu au-dessus de nos moyens ?

Et Charles Michel continue à prétendre que nous avons vécu au-dessus de nos moyens ?

Même si nous nous limitions simplement à diviser par deux le taux remboursé nous économiserions 6 milliards par an. Si à cela nous rajoutions des mesures fiscales comme la globalisation Globalisation (voir aussi Mondialisation) (extrait de Chesnais, 1997a)

Origine et sens de ce terme anglo-saxon. En anglais, le mot « global » se réfère aussi bien à des phénomènes intéressant la (ou les) société(s) humaine(s) au niveau du globe comme tel (c’est le cas de l’expression global warming désignant l’effet de serre) qu’à des processus dont le propre est d’être « global » uniquement dans la perspective stratégique d’un « agent économique » ou d’un « acteur social » précis. En l’occurrence, le terme « globalisation » est né dans les Business Schools américaines et a revêtu le second sens. Il se réfère aux paramètres pertinents de l’action stratégique du très grand groupe industriel. Il en va de même dans la sphère financière. A la capacité stratégique du grand groupe d’adopter une approche et conduite « globales » portant sur les marchés à demande solvable, ses sources d’approvisionnement, les stratégies des principaux rivaux oligopolistiques, font pièce ici les opérations effectuées par les investisseurs financiers, ainsi que la composition de leurs portefeuilles. C’est en raison du sens que le terme global a pour le grand groupe industriel ou le grand investisseur financier que le terme « mondialisation du capital » plutôt que « mondialisation de l’économie » m’a toujours paru - indépendamment de la filiation théorique française de l’internationalisation dont je reconnais toujours l’héritage - la traduction la plus fidèle du terme anglo-saxon. C’est l’équivalence la plus proche de l’expression « globalisation » dans la seule acceptation tant soit peu scientifique que ce terme peut avoir.
Dans un débat public, le patron d’un des plus grands groupes européens a expliqué en substance que la « globalisation » représentait « la liberté pour son groupe de s’implanter où il le veut, le temps qu’il veut, pour produire ce qu’il veut, en s’approvisionnant et en vendant où il veut, et en ayant à supporter le moins de contraintes possible en matière de droit du travail et de conventions sociales »
des revenus et un retour à la taxation progressive (55 % sur la tranche supérieure) cela ramènerait 8 milliards de recettes supplémentaires dans les caisses de la collectivité. Si on calcule un peu, on remarque que cela représente les montants de la casse sociale actuelle. Cet exercice permettrait en fait de renverser totalement la trajectoire budgétaire et économique en cours. D’où l’intérêt pour nous en tant que FGTB wallonne de participer à des plateformes citoyennes plus larges comme celle-ci, car nous aurons besoin de tout le monde pour les mobilisations à venir.

Emilie Paumard, co-secrétaire générale du CADTM Belgique, a ensuite présenté le travail d’ACiDe et les autres solutions mises en avant par la plateforme. C’est dans ce contexte décrit par les premières interventions qu’ACiDe s’est créé, pour forcer le débat sur une question jamais posée, taboue, question qui représente pourtant 20 % des dépenses annuelles de l’État... On parle de couper dans tous les postes de dépenses sauf dans celui du service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. ... Pourquoi ? D’où vient la dette ? Qui en a profité ? Pourquoi nous sommes-nous endettés ? À qui remboursons-nous 45 milliards d’euros chaque année ? Pouvons-nous arrêter de payer ?

On parle de couper dans tous les postes de dépenses sauf dans celui du service de la dette... Pourquoi ?

Très vite, après le lancement de la campagne de fin 2012 (avec la vidéo « à qui profite la dette ? » vue plus de 250.000 fois sur Internet) on a constaté que nous n’étions pas seuls à se poser ces questions et qu’une série d’organisations et d’individus voulaient s’en emparer. Aujourd’hui, une trentaine d’organisations font partie de la plateforme et une dizaine de groupe locaux se sont constitués avec, à chaque fois, un angle d’attaque et une dynamique propres. Ils ont décidé de s’attaquer à la question de la dette fédérale, des dettes régionales ou encore des dettes communales, bien conscients de l’énorme enjeu qu’elles représenteraient dans les mois et les années à venir.

Du côté des groupes locaux, un gros travail a déjà été fait (il y avait trois groupes représentés à la conférence de presse qui ont pu donner les perspectives de leur travail à venir) : ils interpellent les élus pour avoir des réponses à leurs questions (qu’ils n’obtiennent malheureusement pas toujours...), ils créent des outils de sensibilisation (flyers, autocollants, pièces de théâtre, animations de table, etc.), ils écrivent des rapports et interviennent auprès de différents publics pour diffuser les informations dénichées, etc.

Il y a déjà eu 2 rencontres nationales de la plateforme et un site Internet a été créé. Un guide donnant de nombreuses pistes pour se lancer dans l’audit a été rédigé. Enfin, une brochure reprenant les premiers constats et pistes de propositions d’ACiDe a été publié.

L’augmentation de la dette n’est pas le fait de trop de dépenses publiques, elle est le fait de la crise bancaire, de la politique de financement de l’État, des politiques fiscales socialement injustes et des conséquences des politiques d’austérité. ACiDe propose donc :

1) Plus de transparence et de démocratie.
Plusieurs organisations et groupes locaux n’ont pas eu accès aux informations demandées, ou accès à des informations incompréhensibles, voire changeantes selon les documents analysés. Il ne peut y avoir de démocratie sans accès à une information libre et compréhensible et sans contrôle de la population sur ses comptes publics.

2) Une réduction de la dette dont le coût sera supporté par les responsables de la crise.
- En diminuant le montant et le rythme de remboursement de la dette, en rééchelonnant ou en restructurant celle-ci (en suivant, par exemple, les scénarios présentés par Thierry).
- En allégeant la dette via une réforme de la BCE BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
(son taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
pour les marchés est de 0,05%).
- En annulant une partie du stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. (qui est maintenant de 413 milliards), comme cela a déjà été fait dans d’autres pays.
- En diminuant le stock total de la dette en faisant contribuer les détenteurs de capitaux [2].

3) L’annulation des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). odieuses et illégitimes à l’égard des PED.
Le stock des créances de la Belgique à l’égard des pays du Sud ne représente que 2 milliards d’euros (soit deux fois moins que l’argent dépensé pour les derniers F16...). Si pour nous ce n’est pas grand chose, pour ces pays il s’agit d’un fardeau scandaleux. Cette conférence de presse s’inscrit d’ailleurs dans la semaine internationale d’actions contre la dette, les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
et les institutions internationales qui a lieu chaque année à la mi-octobre.

Pour conclure

Cette brochure et son contenu n’ont pas vocation à rester dans un placard... C’est pourquoi nous venons d’envoyer une lettre d’interpellation aux parlementaires de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, aux élus locaux, à des CPAS, des associations, des intercommunales, etc. Ceci afin de leur rappeler qu’au sujet des équilibres budgétaires et de la dette il n’y a pas de fatalité, que des alternatives existent et qu’on invite un maximum de monde à s’en emparer.

Contact : acide(at)auditcitoyen.be



Notes

[1Les chiffres et mesures d’austérité 2015-2017, ainsi qu’une synthèse des constats et propositions d’alternatives de la plateforme ACiDe ont été compilés dans un court document distribué aux journalistes.

[2Plusieurs mesures peuvent être envisagées : augmentation de la progressivité de l’impôt et impôt exceptionnel sur les grosses fortunes ; globalisation des revenus ; lutte active contre la grande fraude fiscale ; taxe sur les transactions financières ; obligation d’acheter des titres de la dette à rendement nul ou très faible pour les ménages les plus riches ; etc.

ACiDe

Plateforme d’audit citoyen de la dette en Belgique