Communiqué de presse

Contre l’immixtion de la Banque mondiale dans la réforme domaniale et foncière en cours au Mali

28 août par CADTM Afrique

Sangha, Mopti, Mali (CC - Flickr - Hugues)

Le CADTM Afrique (Comité pour l’abolition des dettes illégitimes) constate et dénonce l’immixtion flagrante, illégale et antidémocratique de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
dans la réforme domaniale et foncière en cours au Mali.

Grâce à la forte pression exercée sur le parlement malien par les mouvements sociaux pendant le vote du projet de loi sur le foncier agricole au Mali en mars dernier, toutes les préoccupations de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
, qui sont catastrophiques aux populations paysannes, n’ont pas été prises en compte. Une des victoires des mouvements sociaux a été la prise en compte de la reconnaissance du domaine des villages dans le foncier agricole protégeant ainsi les terres paysannes contre les accaparements de terre. Cette disposition n’a pas plu à la Banque mondiale.

C’est pourquoi la Banque mondiale a conduit le gouvernement malien dans l’adoption d’une réforme domaniale et foncière, dans laquelle il est dit de supprimer tous les titres appelés précaires (lettre d’attribution, la notification, le bulletin, le permis d’occuper, les attestations de possession et de détention foncières) au profit du titre foncier qui est qualifié définitif et inattaquable.

Sur la proposition de supprimer les titres précaires, les mouvements sociaux proposent de rendre le titre foncier gratuit pour maintenir la garantie du droit d’accès des pauvres au logement et à la terre agricole puisque le titre foncier est excessivement cher. Le gouvernement et la Banque mondiale sont très hostiles à cette proposition.

Les grands capitalistes du Mali soutiennent l’institutionnalisation de l’accaparement de millions d’hectares de terres (les pays africains sont les plus touchés par l’accaparement des terres) au service de l’agro-business. Donc priver les communautés locales de leurs ressources fondamentales et détruire la souveraineté alimentaire des peuples.

Si ces titres rebattus précaires étaient supprimés, cela conduirait à l’exclusion du droit d’accès des pauvres au logement et des terres agricoles puisque c’est grâce à ces titres qu’aujourd’hui, le pauvre peut acheter une parcelle de terrain à usage d’habitation et accéder aux terres agricoles.

La Banque mondiale veut faire adopter par la force cette réforme domaniale et foncière en exigeant du gouvernement de l’adopter en Conseil des ministres, sans la soumettre au vote du Parlement. Cela parce qu’elle a peur que les mouvements sociaux n’exercent à nouveau des pressions sur le Parlement pour bloquer ou annuler la suppression des titres qu’ils appellent précaires.

L’imposition des réformes foncières favorables aux investisseurs étrangers est inscrite dans la ligne droite du rapport « Doing Business » et « Benchmarking Business of Agriculture » qui a un impact majeur sur les décisions politiques, en particulier dans les pays dits en « développement ». Les gouvernements de ces pays se font concurrence pour améliorer le « climat des affaires » au profit du secteur privé et en particulier des transnationales, et pouvoir ainsi remonter dans ce fameux classement.

Le « Benchmarking Business of Agriculture » est une initiative qui nuit aux paysans, reste fondamentalement favorable au secteur privé et entraîne d’importants dégâts environnementaux.

Pour rompre avec le néocolonialisme et garantir une souveraineté alimentaire et l’autodétermination des peuples, le Réseau CADTM Afrique exige que :
- le gouvernement du Mali détermine souverainement ses propres politiques foncières et agricoles, conformément aux articles 2, alinéa 3 ; 6, paragraphe 3 de la Déclaration de l’ONU sur le droit au développement de 1986 et à l’article 1 commun aux deux pactes de 1966 ;
- le Mali et les autres pays africains se retirent du « Doing Business » et du « Benchmarking Business of Agriculture » de la Banque mondiale car ces stratégies visent à transformer nos paysans en ouvriers agricoles sur leurs propres terres ;
- l’application d’une évaluation des programmes et un audit citoyen des prêts de la Banque mondiale envers le Mali pour en identifier les parties illégitimes, illégales et odieuses ;
- soient annulées toutes les dettes illégitimes multilatérales du pays à l’égard de l’Union européenne et des Nations unies qui utilisant l’arme de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
pour imposer leurs politiques néolibérales ;
- soient promues des politiques agricoles au Mali et ailleurs qui prennent en compte les savoir-faire locaux, qui soutiennent les paysans et qui donnent la priorité à la souveraineté alimentaire.

Bamako, le 24 août 2017.


Auteur.e

CADTM Afrique

SECRETARIAT RESEAU CADTM AFRIQUE, CAD-Mali Djélibougou Rue : 326 Porte : 26 - BP. 2521 Bamako - Mali - Tél./Fax : 20 24 01 34 / E-mail : secretariatcadtmafrique@gmail.com