Crimes en Birmanie : TOTAL 1 - Justice 0

24 avril 2007 par Eric Toussaint , Damien Millet , Renaud Vivien


La multinationale pétrolière TOTAL est actuellement prise dans les tourments judiciaires avec le procès de l’Erika et la mise en examen de son PDG pour une affaire de corruption dans l’obtention en 1997 d’un marché gazier en Iran. Mais le 28 mars dernier, elle échappait une nouvelle fois à la poursuite de son procès devant les juridictions belges pour complicité de crimes contre l’humanité en Birmanie. En effet, la Cour de cassation a définitivement dessaisi la justice belge de la plainte de quatre Birmans qui accusent la multinationale de complicité pour des crimes perpétrés par la junte militaire birmane entre 1995 et 1998.

Cet arrêt marque ainsi la fin d’un long feuilleton qui a commencé en 1996 aux Etats-Unis. En 1997, les tribunaux américains ont été les premiers à abandonner les poursuites, sous la pression diplomatique de l’Etat français qui considérait que cette action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
en justice contrevenait aux intérêts de la politique étrangère du pays. En 2002, une autre plainte était déposée en France mais une transaction financière mit fin à la procédure judiciaire. La Belgique représentait alors le dernier espoir pour les victimes birmanes en raison de la loi de compétence universelle du 26 juin 1993 qui autorisait les juridictions belges à poursuivre les auteurs de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide quel que soit le lieu de commission, la nationalité de l’auteur et de la victime. C’est sur le fondement de cette loi que les quatre Birmans déposèrent une plainte, le 25 avril 2002, devant les tribunaux belges contre TOTAL pour son soutien logistique et financier à la junte militaire responsable d’actes de torture, de déplacement forcé de population et de travail forcé. Autant d’actes qualifiées de « crimes contre l’humanité » par la Cour pénale internationale (CPI) dans l’article 7 de son statut [1].

Les péripéties judiciaires en Belgique liées à la compétence de ses tribunaux ont commencé le 5 août 2003, lorsque la loi de compétence universelle, qui était une véritable avancée juridique, fut abrogée suite à de nombreuses pressions de nature économique et diplomatique, des Etats-Unis notamment. Cette abrogation fut assortie de dispositions transitoires, dont l’article 29 qui permettait aux juridictions belges de poursuivre les actions en cours à condition qu’un des plaignants au moins ait la nationalité belge au moment de l’introduction de la plainte. En application de cet article, le Procureur général près la Cour de cassation décida, le 5 mai 2004, de rejeter la plainte puisqu’aucun des plaignants n’avait la nationalité belge. Cependant, un des Birmans avait la qualité de réfugié politique en Belgique au moment du dépôt de la plainte et était rattaché de ce fait aux autorités judiciaires belges. Par conséquent, cette décision de justice violait, d’une part, la Constitution belge qui interdit la discrimination dans l’accès à la justice, et d’autre part la Convention de Genève de 1951 relatif au statut des réfugiés qui impose également un égal accès aux tribunaux pour les nationaux et les réfugiés (article 16) [2]. La Cour de cassation posa alors la question suivante à la Cour d’arbitrage, seule juridiction compétente pour vérifier la conformité des lois à la Constitution : n’est-il pas discriminatoire, et donc contraire à la Constitution belge, de priver subitement le réfugié reconnu et résident en Belgique d’un recours qu’il avait valablement introduit devant les juridictions belges ? La Cour d’arbitrage répondit par l’affirmative et déclara l’article 29 inconstitutionnel dans un arrêt du 13 avril 2005. Mais de manière tout à fait surprenante, la Cour de Cassation décida de ne pas tenir compte de cette réponse puisqu’elle confirma le dessaisissement de la justice belge, le 29 juin 2005. La seule solution pour les plaignants était de saisir à nouveau la Cour d’arbitrage afin qu’elle annule purement et simplement l’article 29 qui fait obstacle à la recevabilité de leur plainte. C’est ce qu’elle a fait le 21 juin 2006, considérant que les réfugiés politiques ont les mêmes droits que les nationaux belges face aux tribunaux. Mais la Cour de cassation a persisté et retiré de manière définitive, le 28 mars 2007, le dossier TOTAL de la justice belge au motif qu’une rétractation ne peut être ordonnée que si elle est favorable au prévenu, c’est-à-dire TOTAL. L’attention se porte maintenant sur le Ministre de la Défense, Monsieur Flahaut, qui peut soit demander l’annulation de la décision de la Cour de cassation, soit donner une injonction de remise à l’instruction simple. Sans cela, la Belgique sera probablement bientôt condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme.

En plus d’être moralement injuste, cet arrêt de la Cour de cassation est critiquable du point de vue purement juridique sur quatre points.

Premièrement, elle viole le droit international qui est supérieur au droit belge. En effet, la Convention sur le statut des réfugiés citée précédemment a été ratifiée par la Belgique en 1953 ; elle s’impose donc au législateur belge qui a l’obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
de s’y conformer. Or, l’article 29 contesté par les plaignants viole la Convention de Genève. La Cour d’arbitrage y a remédié en annulant cet article 29. En refusant la rétractation, les juges de cassation appliquent donc une loi inconstitutionnelle déclarée nulle et non avenue et placent la Belgique dans une situation de violation du droit international.

Deuxièmement, en raison de l’effet rétroactif de l’annulation, les arrêts de la Cour de cassation deviennent dépourvus de base légale puisque l’article 29 est censé n’avoir jamais existé. Il était donc tout à fait possible pour la Cour de revenir sur son dessaisissement qui n’a plus de fondement juridique.

Troisièmement, en refusant de suivre la décision de la Cour d’arbitrage, la Cour de cassation empêche cette dernière de remplir son rôle constitutionnel. Bien qu’en droit belge il n’y ait pas de hiérarchie entre ces deux Cours suprêmes, on peut alors se demander l’utilité de poser à la Cour d’arbitrage une question de constitutionnalité si les autres juges ne tiennent pas compte de sa réponse.

Quatrièmement, cette « guerre des juges » entraîne un déni de justice puisque TOTAL, en tant que personne morale, ne sera plus jamais inquiétée par la justice pour cette affaire alors qu’il est question ici de crimes contre l’humanité. En raison de leur extrême gravité, ces crimes ont un régime juridique spécial puisqu’ils sont imprescriptibles en vertu de la Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et contre l’humanité du 26 novembre 1968. Malgré leur caractère particulier, la Cour de cassation a préféré appliquer le principe selon lequel la rétractation ne peut se faire au détriment du prévenu plutôt que de respecter un impératif juridique supérieur qui est de juger les auteurs de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocides.

Alors que la communauté internationale parle de mettre fin à l’impunité pour ceux qui ont commis ce genre de crimes, il paraît inadmissible et contradictoire de ne pas juger TOTAL sachant qu’il existe de fortes présomptions de sa culpabilité. En effet, TOTAL ne pouvait pas ne pas être au courant des atteintes aux droits fondamentaux par la junte militaire birmane qui assurait la sécurité du gazoduc. Les rapports de l’Organisation internationale du Travail OIT
Organisation internationale du travail
Créée en 1919 par le traité de Versailles, l’Organisation internationale du travail (OIT, siège à Genève) est devenue, en 1946, la première institution spécialisée des Nations unies. L’OIT réunit les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, dans le but de recommander des normes internationales minimales et de rédiger des conventions internationales touchant le domaine du travail. L’OIT comprend une conférence générale annuelle, un conseil d’administration composé de 56 membres (28 représentants des gouvernements, 14 des employeurs et 14 des travailleurs) et le Bureau international du travail (BIT) qui assure le secrétariat de la conférence et du conseil. Le pouvoir du BIT (Bureau International du Travail) est très limité : il consiste à publier un rapport annuel et regroupe surtout des économistes et des statisticiens. Leurs rapports défendent depuis quelques années l’idée que le chômage provient d’un manque de croissance (de 5% dans les années 60 a 2% aujourd’hui), lui-même suscité par une baisse de la demande. Son remède est celui d’un consensus mondial sur un modèle vertueux de croissance économique, ainsi que sur des réflexions stratégiques au niveau national (du type hollandais par exemple). L’OIT affirme qu’il est naïf d’expliquer le chômage par le manque de flexibilité et que les changements technologiques n’impliquent pas une adaptation automatiquement par le bas en matière de salaires et de protection sociale.
(OIT) établissent clairement le recours régulier au travail forcé en Birmanie. D’ailleurs, en 1997, les tribunaux américains dans le procès contre UNOCAL (avec qui TOTAL était accusée avant d’être sauvée par l’Etat français) ont estimé que UNOCAL « savait ou aurait dû savoir que l’armée birmane commettait des abus ».

Aujourd’hui, il est impératif de tirer les conséquences de cette affaire pour que l’impunité des sociétés transnationales cesse. Pour cela, l’adoption d’un Code international contraignant pour les obliger à respecter les droits humains fondamentaux est une étape importante, ce qui implique d’en finir avec le Global Compact [3] et autres codes de conduite non contraignants qui sont des échecs complets. Il faut aussi que la violation des droits humains soit sanctionnée efficacement par une juridiction internationale qui ne pourrait se heurter à des problèmes de compétence. En attendant de voir émerger une telle juridiction ou d’autres lois de compétence universelle, les tribunaux étatiques doivent pleinement exercer leur compétence lorsque les transnationales violent les textes de droits humains. Rappelons que TOTAL a adhéré aux principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), à ceux de l’Organisation internationale du travail, aux principes directeurs de l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupe les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les États-Unis et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Entre 1994 et 1996, trois pays du Tiers-Monde ont fait leur entrée : la Turquie, candidate à entrer également dans l’Union européenne ; le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995, se sont ajoutés trois pays de l’ex-bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne et la Hongrie. En 2000, la République slovaque est devenue le trentième membre.

Liste des pays membres de l’OCDE par ordre alphabétique : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.
Site :
à l’intention des entreprises multinationales, ainsi qu’à ceux du Pacte mondial de l’ONU [4].

Enfin, cette lutte contre l’impunité est directement liée à l’émancipation des peuples puisque TOTAL, par exemple, est présent dans 130 pays (majoritairement dans le Tiers-monde). En effet, comment garantir les besoins fondamentaux des populations quand une transnationale accusée de violer les droits humains est implantée sur leur territoire et facilite la commission de crimes par les gouvernements ? De nombreuses transnationales du Nord profitent des politiques d’ouverture des marchés imposées par la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
pour piller les ressources naturelles du Tiers-monde. Il est temps de mettre fin à ce pillage et de les juger quand elles sont responsables de violations de droits humains. Dans le cas de la RDC, le procès entamé en décembre 2006 contre la société minière australo-canadienne Anvil Mining, dont les investissements sont garantis par la Banque mondiale, ouvre la voie. Le défi majeur est qu’il puisse se poursuivre sans ingérence politique.



Notes

[1Le Statut la Cour pénale internationale est entré en vigueur le 1er juillet 2002.

[2Article 16.1. Tout réfugié aura, sur le territoire des Etats contractants, libre et facile accès devant les tribunaux.

[3Le Global Compact est un partenariat entre ONU, des ONG et le secteur privé lancé en 1999 lors du Forum économique de Davos. Il rassemble 1000 entreprises et 100 transnationales dont Total.

cadtm.org
Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation,Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.

Damien Millet

professeur de mathématiques en classes préparatoires scientifiques à Orléans, porte-parole du CADTM France (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde), auteur de L’Afrique sans dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec Frédéric Chauvreau des bandes dessinées Dette odieuse (CADTM-Syllepse, 2006) et Le système Dette (CADTM-Syllepse, 2009), co-auteur avec Eric Toussaint du livre Les tsunamis de la dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec François Mauger de La Jamaïque dans l’étau du FMI (L’esprit frappeur, 2004).

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Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015.