Dax : le procès de l’évasion fiscale en bande organisée

12 janvier par Patrick Saurin

Ce 9 janvier, s’est tenu à Dax le procès de Jon Palais, militant de Bizi, suite à une plainte de la BNP contre les « faucheurs de chaises ». L’objectif des « faucheurs de chaises » n’était pas de remeubler leur salon. Il s’agissait pour eux, avant la tenue de la COP 21 à Paris fin 2015, d’attirer l’attention sur l’insuffisance des moyens pour financer la transition écologique et sur le rôle des banques dans la fraude et l’évasion fiscales. Les chaises « réquisitionnées » ont été rendues le 8 février 2016, jour de l’ouverture du procès de Jérôme Cahuzac.

Le manque de recettes du fait l’évasion fiscale opérée à grande échelle par les banques avec la complicité des institutions de l’Union européenne a une autre conséquence : l’augmentation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique. On estime entre 60 et 80 milliards par an la perte de recettes en France du fait de l’évasion fiscale, auxquels s’ajoutent 40 à 60 milliards dus à l’optimisation fiscale des multinationales.

La justice est saisie aujourd’hui de dossiers emblématiques relatifs à la fraude et à l’évasion fiscales qui voient s’affronter deux types de protagonistes.

D’un côté, nous avons les lanceurs d’alerte, Antoine Deltour et Raphaël Hallet condamnés respectivement à 12 et 9 mois de prison ainsi qu’à des amendes par un tribunal du Luxembourg en juin dernier dans le procès des Luxleaks. Nous avons les militants de Bizi, d’ATTAC et des collectifs de faucheurs de chaises. Tous se battent pour la justice fiscale, la transparence et le souci du bien public.

De l’autre, nous avons les banques et les politiciens à la tête des grandes institutions qui imposent aux populations des politiques d’austérité. Christine Lagarde vient d’être reconnue coupable dans l’affaire Tapie mais a été exemptée de peine. Le journal The Guardian vient de révéler que Jean-Claude Juncker a bloqué les efforts de l’Union Européenne pour lutter contre la fraude fiscale. Cette classe politico-financière défend l’évasion fiscale et souhaite le maintien de l’opacité et du secret afin de poursuivre ses agissements coupables au service de leurs seuls intérêts.

Non seulement la relaxe de Jon Palais s’impose, mais la justice devrait instruire le procès de la BNP et des banques, de Jean-Claude Junker et de Christine Lagarde. Cette situation démontre également la nécessité de reprendre le contrôle des banques en procédant à leur socialisation pour créer un authentique service public bancaire.

Jon Palais a raison lorsqu’il déclare : « ce n’est pas mon procès qu’il faut faire, mais celui de l’évasion fiscale ». La justice pour Palais dans un palais de justice, ce serait la moindre des choses, non ?


Auteur.e

Patrick Saurin

a été pendant plus de dix ans chargé de clientèle auprès des collectivités publiques au sein des Caisses d’Épargne. Il est porte-parole de Sud Solidaires BPCE, membre du CAC et du CADTM France. Il est l’auteur du livre « Les prêts toxiques : Une affaire d’état ». Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce, créée le 4 avril 2015.


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