De Botha à Rumsfeld, la douloureuse question de l’impunité

26 novembre 2006 par Eric Toussaint , Damien Millet , Renaud Vivien

Depuis la fin de la Seconde guerre mondiale et l’horreur de la Shoah, la
Communauté internationale s’est engagée à mettre fin à l’impunité de tous
les auteurs de crimes de génocide, de guerre et contre l’humanité. Le
jugement de Nuremberg a ouvert la voie en déclarant que « la situation
officielle des accusés, soit comme chef d’Etat, soit comme hauts
fonctionnaires, ne sera considérée ni comme une excuse absolutoire, ni
comme un motif de diminution de la peine
 » |1|.

Mais force est de constater le décalage entre les engagements
internationaux et la réalité. La mort paisible de Pieter Willem Botha, le
31 octobre 2006, à l’âge de 90 ans en est une illustration récente. Botha
fut à la tête du régime de l’apartheid en Afrique du Sud en tant que
Premier ministre de 1978 à 1984 avant de devenir Président de 1984 à 1989.
Toute sa carrière politique fut profondément marquée par le racisme :
après avoir été membre d’une organisation pro-nazi (le Ossewabrandwag)
pendant la Seconde guerre mondiale, il entra au Parlement sud-africain en
1948, l’année où la législation de l’apartheid fut adoptée.

Surnommé « le grand crocodile », il dirigea le régime de l’apartheid d’une
main de fer. Les quelques réformes mises en avant par ceux qui ont malgré
tout tenu à lui rendre hommage sont bien maigres. En levant les
restrictions sur les mariages interraciaux et en créant le Parlement
tricaméral en 1983 (avec des chambres séparées pour les métis et les
indiens), Botha ne cherchait en fait que la relégitimation d’une politique
de plus en plus contestée.

En réalité, la ségrégation ne faiblissait pas : le régime restait basé sur
la suprématie blanche et les Noirs n’avaient toujours pas le droit de
voter. On comptait à cette époque quelque 30 000 prisonniers politiques.
Par ailleurs, Botha a toujours refusé la libération du prisonnier le plus
célèbre : Nelson Mandela. Ces « mini-réformes » n’ayant pas changé la
nature raciste du régime, l’Afrique du Sud fit l’objet de nouvelles
sanctions économiques par l’ONU en 1985. Malgré ces sanctions
internationales, Botha déclencha l’année suivante la pire répression que
l’apartheid ait connue en décrétant l’état d’urgence suite aux
affrontements violents entre les Noirs opprimés et la police.

En 1989, suite à un accident cardiaque, il se retira du pouvoir laissant
la place à Frederick De Klerk qui entama alors un démantèlement progressif
de l’apartheid et fut pour cela fortement critiqué par Botha. La
Commission « Vérité et réconciliation », devant laquelle Botha avait
refusé de témoigner en 1997, conclut que ce dernier avait donné l’ordre
aux services secrets de commettre un attentat contre un immeuble de
Johannesburg abritant un groupe anti-apartheid et qu’il était directement
responsable de l’attentat contre les locaux du Congrès national africain
(ANC) à Londres en 1987. Il fut alors condamné à un an de prison avec
sursis mais gagna en appel sur un vice de procédure. Peu avant son décès,
il avait déclaré en 2005 dans un entretien télévisé qu’il ne demanderait
aucune excuse pour l’apartheid.

Malgré les violations flagrantes des droits de l’homme dont il est
directement l’auteur et son refus de s’excuser pour sa participation
active dans l’accomplissement du crime d’apartheid qui constitue un crime
contre l’humanité (depuis la Convention de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et contre l’humanité), Botha a
fait l’objet d’un hommage de la part de plusieurs dirigeants de partis
sud-africains comme l’ANC, pourtant classé comme organisation terroriste
sous le régime de Botha, et par des chefs d’Etat comme Omar Bongo, actuel
Président du Gabon. Cet hommage est tout simplement insultant pour la
population sud-africaine, en particulier la population noire qui a subi
avec violence la politique raciste de Botha et qui n’a pas obtenu justice.

Les auteurs de crimes internationaux comme Botha ne doivent plus
bénéficier jusqu’à leur mort d’une insupportable impunité. D’ailleurs, une
nouvelle occasion se présente de le rappeler : le Procureur fédéral
allemand a la possibilité d’engager des poursuites contre le Secrétaire
d’Etat à la Défense des Etats-Unis, Donald Rumsfeld, et l’Attorney
général, Alberto Gonzales, pour crimes de guerre commis en Irak et dans le
camp de détention de la base américaine de Guantanamo. Cette plainte au
pénal, déposée au nom de 11 victimes irakiennes et d’un détenu de
Guantanamo par l’avocat berlinois Wolfgang Kalek qui représente plusieurs
associations des droits de l’homme, est fondée sur la loi de compétence
universelle adoptée par l’Allemagne en 2002. Les pressions politiques des
Etats-Unis sont très fortes dès lors que des poursuites judiciaires sont
engagées à l’étranger contre certains de leurs ressortissants. Il y a
trois ans, la Belgique avait limité fortement la portée de sa loi de
compétence universelle, principalement sous la pression des Etats-Unis.

Aujourd’hui, les mouvements sociaux doivent se mobiliser pour que Donald
Rumsfeld et ses semblables rendent des comptes et pour que d’autres
gouvernements adoptent la loi de compétence universelle et acceptent la
compétence de la Cour pénale internationale.

Afin que justice soit rendue, il ne faut surtout pas ignorer le rôle actif Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).

de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
et du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus.
dans le financement du régime de
l’apartheid. Ces deux institutions sont passées outre les nombreuses
résolutions de l’ONU (de 1966, 1976, 1980, 1985) qui condamnaient
l’assistance au régime raciste en accordant d’importants prêts à l’Afrique
du Sud. En 1976-1977, l’aide du FMI à l’Afrique du Sud dépassait celle
octroyée à tous les autres pays d’Afrique confondus. Sur la période
1948-67, la Banque mondiale a accordé des prêts qui étaient de loin
supérieurs à ceux accordés à tout autre pays d’Afrique. Au-delà des
chiffres eux-mêmes, le signal du soutien du FMI et de la Banque mondiale,
tant financier que politique, était clair. Botha a ensuite pu bénéficier
du soutien des grandes banques européennes qui ont pris le relais de 1980
à 1985 en quintuplant leurs prêts (passant de 13 milliards à 71
milliards). Nombreux sont donc les acteurs qui ont contribué à la
longévité de ce régime raciste et ont bafoué les règles de l’ONU.

Les dettes contractées par ce régime coupable de crime contre l’humanité
sont des dettes odieuses, autrement dit des dettes de régime qui ne
peuvent être supportées par la population sud-africaine. En effet, selon
la doctrine de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
, les dettes contractées par un régime sans
le consentement de la population et qui n’ont pas bénéficié à cette
dernière ne doivent pas être remboursées par le gouvernement successeur si
les créanciers connaissaient à l’époque les intentions du débiteur. Cela
ne fait aucun doute dans le cas du régime d’apartheid. Par conséquent, la
partie de ces dettes odieuses qui a déjà été remboursée doit être
restituée aux populations. Le reste des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). odieuses doit être aboli.


Notes

|1| Article 7 du Statut du Tribunal de Nuremberg (Accord de Londres du 8
août 1945)

Auteur.e

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France. Il est l’auteur des livres Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège. Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.


Auteur.e

Damien Millet

professeur de mathématiques en classes préparatoires scientifiques à Orléans, porte-parole du CADTM France (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde), auteur de L’Afrique sans dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec Frédéric Chauvreau des bandes dessinées Dette odieuse (CADTM-Syllepse, 2006) et Le système Dette (CADTM-Syllepse, 2009), co-auteur avec Eric Toussaint du livre Les tsunamis de la dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec François Mauger de La Jamaïque dans l’étau du FMI (L’esprit frappeur, 2004).


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Auteur.e

Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015.


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