De Genève à Belgrade : les dettes publiques au cœur des débats

17 octobre par Nathan Legrand

Le CADTM était invité à prendre la parole à Genève le 5 octobre et à Belgrade les 6 et 7 octobre. Le programme d’activités a été intense et très utile.

Genève, 5 octobre : « Debt Conference »

À Genève se tenait la deuxième édition de la « Interdisciplinary Sovereign Debt Research and Management Conference », les 5 et 6 octobre derniers. Convoqué par des chercheurs universitaires (économistes, juristes, sociologues notamment), cet évènement faisait la part belle à une série de professionnels de la finance et à des conseillers de décideurs politiques. Du côté de ces représentants de la classe dominante, bien sûr, tous se positionnaient de manière plus ou moins assumée en faveur des créanciers : étaient par exemple représentés les agences de notation Agences de notation Les agences de notation (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch en tête) sont des agences privées qui évaluent la solvabilité et la crédibilité d’un émetteur d’obligations (État, entreprise). Jusqu’aux années 1970 elle étaient payées par les acheteurs potentiels d’obligations, depuis la libéralisation financière la situation s’est inversée : ce sont les émetteurs d’obligations qui rémunèrent les agences pour qu’elles les évaluent... Reconnaissons leur qualité de travail : c’est ainsi que Lehman Brothers se voyait attribuer la meilleure note juste avant de faire faillite. Standard and Poor’s – parrainant la conférence – et Moody’s, le bureau d’avocats Cleary Gottlieb, la BNP Paribas – dont l’intervenant, Jacques de Larosière, était directeur général du Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(FMI) de 1978 à 1987 et porte ainsi une responsabilité dans l’accord de prêts à des dictatures telles que celle de Pinochet au Chili ou de Videla en Argentine, de même que dans l’imposition des premiers plans d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
dans les années 1980 –, la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
(BCE), le Mécanisme européen de stabilité (MES), la Banque des règlements internationaux (BRI), le FMI, la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. des États-Unis (Fed).

Lors de la conférence, Éric Toussaint a interpellé la responsable du service juridique de la BCE lors d’une séance plénière, en mettant l’accent sur le comportement odieux de la Banque à l’égard de la Grèce. À ce propos, voir son article publié depuis lors sur les profits réalisés par la BCE sur le dos de la population grecque. Par ailleurs, la responsabilité des banques privées dans le déclenchement de crises financières a fait l’objet d’une seconde interpellation lors d’une autre séance plénière le jeudi 5 octobre, dans laquelle intervenaient un représentant du MES, une représentante de Moody’s, un représentant de Cleary Gottlieb, ainsi que Jeromin Zettelmeyer, qui conseillait jusqu’à récemment le gouvernement allemand en matière de politique économique. Afin d’aller à l’encontre du discours dominant selon lequel ce sont les risques portés par les États souverains qui provoquent les crises bancaires, Éric Toussaint a énuméré une vingtaine de noms d’établissements bancaires ou financiers dont la faillite ou la quasi faillite a provoqué une crise ou bien de fortes difficultés économiques pour les États dans les vingt dernières années |1|. Les noms cités : Lehman Brothers, Merril Lynch et AIG (États-Unis), RBS et Northern Rock (Grande-Bretagne), Hypo Real (Allemagne), UBS (Suisse), Natixis (France), Dexia et Fortis (Belgique), Anglo Irish Bank et Allied Irish Bank (Irlande), Bankia et Banco Popular (État espagnol), Espirito Santo et Banif (Portugal), Monte dei Paschi, Banca delle Marche, Banca Popolare dell’Etruria e del Lazio et Carife (Italie), NKBM (Slovénie), SNS Real (Pays-Bas), Hypo Alpe Adria (Autriche). Éric Toussaint a demandé aux intervenants de donner une liste de dix établissements dont la crise a été provoquée par un défaut de paiement de la part d’un État. Très embarrassés, les intervenants précités n’ont pas été en mesure de répondre.

Notons que nous avons pu rencontrer de jeunes chercheurs et des enseignants qui, chacun dans leur discipline, développent des approches tout à fait intéressantes en lien avec les dettes souveraines : Benjamin Lemoine, auteur de L’ordre de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
. Enquête sur les infortunes de l’État et la prospérité du marché (Paris, La Découverte, 2016) avec lequel le CADTM a déjà collaboré, Pierre Pénet et Juan Flores Zendejas de l’Université de Genève, Grégoire Mallard du Graduate Institute de Genève, et d’autres encore.

Par ailleurs, les organisateurs de l’évènement ont invité Éric Toussaint à intervenir en tant que conférencier dans un panel consacré à la remise en cause des dettes souveraines par les mouvements sociaux et la « société civile ». Il a pu présenter le point de vue du CADTM sur la doctrine de la dette odieuse et plaider pour des actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
unilatérales souveraines de suspension de paiement et de répudiation de dettes illégitimes. Était également présent dans ce panel Bodo Ellmers, représentant l’organisation Eurodad, qui a pu dresser un panorama des luttes contre les dettes publiques illégitimes. De son côté, Grégoire Mallard a présenté les débats qui se sont déroulés à propos des dettes souveraines aux Nations Unies dans les années 1970-1980. Il a notamment fait référence aux positions du juriste algérien Mohamed Bedjaoui.

Nous avons profité de notre passage à Genève pour rencontrer Jean Ziegler, que nous avons invité à donner une conférence en Belgique avec le CADTM en 2018. Ne sortez pas tout de suite vos agendas cependant : celui de Jean Ziegler étant déjà chargé, rien n’a pu être décidé pour le moment. Jean Ziegler, qui a préfacé le numéro 72 de la revue AVP du CADTM consacré aux Fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
(automne 2017, disponible dans les prochains jours), prépare un nouveau livre : Le capitalisme expliqué à mes petits-enfants. Cela promet.


Belgrade, du 6 au 10 octobre

Les 6 et 7 octobre, le CADTM était invité à intervenir à Belgrade par le Centre pour des politiques d’émancipation (CPE) et le Forum féministe de la faculté de philosophie, animé par la professeure Nada Sekulic. Nous en avons profité pour rester quelques jours supplémentaires afin de rencontrer différents individus et groupes militants cherchant à encourager les luttes populaires contre l’exploitation et les oppressions en Serbie, en Slovénie et plus largement dans l’ensemble de la région.

En route, nous avons pris connaissance des documents officiels du FMI concernant la Serbie. Le FMI et la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
se félicitent de la politique menée par le gouvernement néolibéral en place. Le duo FMI – Banque mondiale apprécie particulièrement les politiques de privatisations et de précarisation du travail. Le FMI souligne également que la dette suit une courbe décroissante et atteint, en 2017, 75 % du Produit intérieur brut PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
(PIB) du pays.

Dans la soirée du 6 octobre, Éric Toussaint a donné une conférence dans la faculté de philosophie de l’université de Belgrade, sur le thème « Pourquoi et comment abolir les dettes illégitimes en Europe ? ». La conférence était organisée par le CPE et le Forum féministe. Étaient présent-e-s environ soixante-dix participant-e-s, dont une écrasante majorité avait moins de 30 ans. Plusieurs étaient membres ou sympathisant-e-s de la gauche radicale.
Après la conférence, nous nous sommes rendus au centre culturel « Octobre », animé par plusieurs groupes de jeunes militants progressistes de Belgrade. Il s’agit d’un centre alternatif avec un bar, une cantine végétarienne, un centre de documentation, une salle de réunion. Ce soir-là, il y avait une cinquantaine de présent-e-s. Au-delà des activités politiques qui y sont formellement organisées, le lieu est un endroit de rencontres et de socialisation pour les jeunes progressistes et/ou victimes d’oppressions spécifiques (notamment les femmes et les LGBTIQ), dans une société où les systèmes d’oppression et la présence de l’extrême-droite peuvent s’exprimer de manière particulièrement forte. Ainsi le centre n’a pas de façade – on y accède par un couloir et puis une cour – afin de le protéger des incursions de groupes d’extrême droite qui ont déjà attaqué le centre. Suite à une attaque l’année passée, un militant d’extrême droite a été condamné légèrement – les autres interpellés ayant été rapidement relaxés.

Le 7 octobre, nous avons rencontré Aleksandar Matković, un jeune chercheur et militant marxiste de Novi Sad (deuxième ville de Serbie, ville industrielle et universitaire au Nord de Belgrade). Nous avons discuté avec lui de la situation politique et économique du pays. Il a évoqué les dernières grandes vagues de luttes qui ont eu lieu dans le pays : les grèves importantes de l’année 2017 dans une série d’entreprises privées dont le capital est étranger (Fiat, Hesteel Serbia – la principale aciérie rachetée en 2016 par le premier groupe chinois pour l’acier –, etc.) en lien avec la destruction des normes de travail (mise en œuvre par l’État pour attirer les capitaux), le mouvement du printemps 2017 (animé notamment par des étudiant-e-s) déclenché suite à l’élection entachée de fraudes d’Aleksandar Vučić à la présidence de la république (conservateur, il était Premier ministre jusqu’à son élection en tant que président de la république), et la lutte contre le méga projet de Belgrade Waterfront (un projet de quartier ultra moderne pour les entreprises étrangères et les riches, construit au bord du fleuve en zone inondable, sur le modèle d’un partenariat public privé entaché de corruption et avec l’apport de capitaux étrangers, notamment des Émirats arabes unis).

Lors de cette rencontre, nous étions accompagnés de Lucien Perpette, un militant d’origine liégeoise installé depuis plus de 25 ans en Slovénie. Lucien a participé à plusieurs activités du CADTM lors de réunions qui ont eu lieu en en Croatie en 2013, en Bosnie en 2014 (voir ici et ), en Slovénie en 2015 et en Belgique au cours des dix dernières années. Lucien a été actif Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
dans la solidarité avec la résistance multiethnique bosniaque pendant la guerre de 1992-1995, notamment en soutenant les actions de Workers aid international for Bosnia. Lucien a aidé en 1994, un convoi composé de membres du CADTM comme Éric Toussaint et de militant-e-s de groupes tels que Socialisme sans frontières ou Alternative libertaire, qui s’était rendu en pleine guerre à Sarajevo pour acheminer de l’aide humanitaire à la résistance multiethnique. À la même époque, avec Jos Geudens, un des fondateurs du CADTM – décédé en mars 2010 au Kenya –, Lucien a organisé des vacances pour des enfants bosniaques afin de les extraire de la guerre durant quelques semaines.

L’après-midi du 7 octobre, Éric Toussaint était invité à donner une conférence au centre « Octobre », réservée aux participant-e-s des « Études du socialisme » animées par le CPE. Les « Études du socialisme » sont un cycle de formations pour des activistes de différents milieux et de différents âges (les participants de cette année ont entre 18 et 38 ans), avec des conférences régulières réparties sur deux semestres, et destiné à répondre en partie aux difficultés liées à la faiblesse et à la fragmentation de la gauche en Serbie – comme dans le reste de la région, à l’exception peut-être de la Slovénie. L’année dernière, Catherine Samary y avait donné une conférence. Costas Lapavitsas y interviendra en décembre prochain. Durant cette session du 7 octobre, ont été abordées l’expérience grecque en matière d’audit de la dette (2011-2015), l’expérience de l’Équateur (2007-2009) et de l’Islande (2008-2013), la doctrine de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
, la répudiation des dettes par les soviets en 1918, la situation en Catalogne aujourd’hui, etc. La soirée s’est prolongée dans le centre culturel Octobre avec de nombreuses conversations avec les militant-e-s du CPE.

Dans les jours qui ont suivi, nous avons rencontré plusieurs activistes du groupe Marx 21, du groupe Borba et d’un secteur de l’Union social-démocrate (SDU). Nous avons également eu une réunion avec Rastko Močnik, professeur de sociologie à la retraite en Slovénie. Rastko étant très engagé dans les luttes pour l’émancipation en Slovénie, nous avons fait avec lui le point sur la situation en Slovénie et avons pu établir des comparaisons entre ce qu’il se passe en Serbie et en Slovénie. Dans ce dernier pays, la situation est particulièrement différente de celle des autres pays de l’ex-Yougoslavie : luttes sociales relativement victorieuses – qui ont dernièrement permis l’augmentation du salaire minimum en le portant à 800 euros mensuels – ; niveau de salaires à peu près équivalent à celui d’un pays comme l’État espagnol ; un parti d’unification de la gauche – appelé « La Gauche » – présent au parlement, qui n’est pas sans contradiction mais défend une série d’orientations progressistes – il s’est ainsi opposé à la politique anti-réfugiés du gouvernement.

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Eric Toussaint et Elena qui traduisait du français en serbe


Finissons par quelques repères politiques et sociaux sur la Serbie qui nous ont été communiqués par les différentes personnes que nous avons rencontrées durant ces quelques jours :

  • Depuis la fin du « socialisme réel », les entreprises autogérées ont été soit privatisées, soit nationalisées dans l’optique d’être privatisées. Certaines ont été distribuées aux salariés mais ceux-ci ont été poussés à vendre leurs parts au secteur privé. Les privatisations provoquent beaucoup de corruption.
  • Les acquis de l’autogestion ont été laminés par Milosevic, dix ans de guerre et l’importante libéralisation de l’économie – à laquelle participent activement les institutions financières internationales – après la guerre. Les syndicats sont très faibles : dispersés quasiment entreprise par entreprise, avec des directions syndicales proches du pouvoir ou des intérêts patronaux. Ainsi les grèves sont « sauvages », organisées sans l’appui officiel des syndicats. Les relations de clientélisme sont importantes : on nous a indiqué que certains salariés étaient forcés de voter pour le « bon » candidat (le conservateur Vučić) par leurs patrons lors de la dernière élection présidentielle. Pour prouver qu’ils ont bien voté, dans l’isoloir, ils doivent photographier avec leur GSM leur bulletin de vote avant de le mettre dans l’urne. Par ailleurs, des salariés sont parfois sommés de reverser une partie de leur salaire à leur patron pour conserver leur emploi.
  • Le niveau de salaires est extrêmement bas (en moyenne autour de 250-300 euros par mois, mais cela peut être largement inférieur), avec un fort taux de chômage auquel il faut ajouter un nombre important de travailleurs intérimaires ou à temps partiel – y compris dans la fonction publique. Beaucoup d’instituteurs gagnent moins de 250 euros mensuels car ils sont obligés de travailler à temps partiel.
  • Enfin, il y a en Serbie plusieurs centaines de milliers – autour de 250 à 300 000 – de réfugiés des guerres des Balkans, dont un nombre important reste en situation de précarité, et qui ne pourront pas retourner dans leurs régions d’origine (Kosovo, Bosnie notamment) en raison du maintien de politiques nationalistes par les différents États issus de la fragmentation de la Yougoslavie.


Quelques éléments de conclusion

À Genève, il nous a été rappelé très directement que la classe dominante voit d’un bon œil les mécanismes de l’endettement public et qu’il est tout à fait nécessaire que les mouvements sociaux ne laissent pas à celle-ci le monopole de la réflexion à ce sujet. Interpellés directement, responsables politiques et professionnels de la finance révèlent leurs contradictions. Les mouvements sociaux peuvent chercher à s’appuyer sur certains membres de la communauté académique dans leurs luttes contre les dettes publiques.

À Belgrade, nous avons pu constater que la gauche et les mouvements sociaux portent à raison un intérêt certain aux questions de l’endettement public (rappelons ici que la crise économique vécue par la Yougoslavie dans les années 1980 était directement liée à une crise de la dette publique) comme de l’endettement privé. Si les conditions pour lancer des campagnes visant directement les mécanismes d’endettement ne sont pas forcément réunies, nous avons cependant pu construire et renforcer d’importants liens avec des militant-e-s de Serbie et de Slovénie, que nous nous efforcerons de continuer à développer.


Notes

|1| Pour le diagnostic et les propositions alternatives, voir Que faire des banques

Auteur.e

Nathan Legrand

Permanent au CADTM Belgique


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