De l’aide ! Le peuple haïtien doit être souverain

31 janvier 2010 par Claude Quémar , Pauline Imbach

Les promesses d’aide d’urgence et de reconstruction affluent pour secourir Haïti après le tremblement de terre. Comme en 2004 au moment du cyclone Jeanne les images de la catastrophe provoquent une réaction empreinte à la fois d’infini respect pour les victimes, de solidarité pour les survivants meurtris et de colère devant l’absence de réponses à la hauteur des évènements. Si l’aide d’urgence est indispensable, il est important de revenir sur les enjeux réels, rendus flous par le déferlement médiatique privilégiant l’émotion, le spectacle, le caritatif. La situation de pauvreté d’Haïti est loin d’être issue d’une catastrophe naturelle. Elle résulte de la mise en place méticuleuse d’un système de domination néocoloniale, imposé depuis 2 siècles par les États-unis, la France et les Institutions Financières Internationales (IFI).

L’Etat haïtien s’est construit dès le départ sur des ruines, celles imposées par une dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
, puissant instrument de domination impérialiste. En 1804, Haïti conquiert son indépendance à travers une double révolution anti-esclavagiste et anticoloniale et devient la première république noire au monde. La France refusant de céder ses intérêts impose au peuple une rançon colossale de 150 millions de francs-or (21 milliards de dollars d’aujourd’hui). En 2004, Régis Debray, écarte la restitution de ces fonds prétextant qu’elle ne serait pas « fondée juridiquement » et que cela ouvrirait la « boîte de Pandore » |1|. La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
continue alors de frapper Haïti pour atteindre sous Duvalier 750 millions dollars en 1986, alors que la fortune du dictateur est estimée à 900 millions de dollars |2|. Avec le jeu des intérêts, des pénalités et de nouveaux prêts, la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
 |3| haïtienne dépasse 1884 millions de dollars en 2008. Selon la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
, entre 1995 et 2001, le service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. (le capital et les intérêts remboursés) a atteint 321 millions de dollars. Aujourd’hui, plus de 80 % de la dette extérieure d’Haïti est détenue par la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement (BID).

Les IFI imposent au gouvernement haïtien des politiques directement responsables de la pauvreté, en particulier via l’initiative « pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
 » (PPTE). Plans d’ajustements structurels (PAS), zones franches, privatisations, accords de partenariat économique (APE) signés fin 2009,... sont les fléaux contre lesquels les Haïtiens se battent depuis des années.

2009 a été une année marquée par les luttes convergentes de nombreux secteurs de la société autour de la revendication de l’augmentation du salaire minimum. Cette question touchait le cœur même de la stratégie de domination et a permis de révéler le vrai visage de la MINUSTAH (Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti). Cette mission qui prétend avoir pacifié le pays a imposé des politiques de réorganisation économique. Les décisions prises conjointement par la MINUSTAH, sous commandement brésilien, et par Washington visent en effet à transformer Haïti en une zone franche. Depuis 2006, des accords spéciaux |4| ont été signés entre les Etats haïtien, états-unien et brésilien, permettant par exemple la rentrée sans droits de douanes sur le territoire états-unien de produits textiles fabriqués en Haïti. Ces mesures vantées comme créatrices d’emplois, plongent les travailleurs haïtiens dans des conditions que leurs ancêtres avaient abolies il y a plus de 200 ans.

Dans le même cadre, on assiste à la mise en place d’une politique agricole mortifère tournée vers la production d’agrocarburants, cœur de la stratégie énergétique caribéenne défendue par Bush et Lula. Près d’un quart du territoire haïtien est voué à la production du jatropha qui concurrence directement les cultures vivrières Vivrières Vivrières (cultures)

Cultures destinées à l’alimentation des populations locales (mil, manioc, etc.), à l’opposé des cultures destinées à l’exportation (café, cacao, thé, arachide, sucre, etc.).
, alors qu’Haïti a connu en 2008 de graves crises alimentaires. Aujourd’hui Haïti importe 80% de son riz, alors qu’il y a moins de 20 ans, elle était autosuffisante. En 1995, la Banque Mondiale et le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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ont réduit de 50% à 3% les taxes sur le riz importé. Le riz subventionné et produit par les Etats-unis a inondé le marché haïtien. Dans un premier temps bon marché, son prix a suivi les cours mondiaux qui ont doublé, privant la population de cette denrée et provoquant de graves famines.

La catastrophe qui touche Haïti s’appelle avant tout le capitalisme. Le peuple haïtien doit récupérer sa souveraineté, voilà l’enjeu fondamental. Il doit exiger réparation : non seulement l’annulation de la dette extérieure mais le remboursement des sommes indûment ponctionnées par les IFIs et la mise en place d’un fonds correspondant à la rançon payée à la France afin que soient menés des projets de reconstruction. Ces mesures devront s’accompagner de la mise en place d’un nouveau modèle de développement endogène, en rupture avec celui imposé par les IFIs et dont les Haïtiens détiendraient les clés.

Article publié dans l’hedbomadaire français Politis (semaine du 28 janvier au 3 février 2010)


Notes

|1| Eric Toussaint et Sophie Perchellet, Haïti : au delà des effets d’annonce, Le Monde, 20 janvier 2010

|2| Notons que la France a offert le statut de réfugié politique et l’immunité à Jean Claude Duvalier. La justice suisse a restitué à l’État haïtien 6 millions de dollars de biens mal acquis par Duvalier.

|3| Doctrine de droit international, c’est une dette contractée par un régime despotique et utilisée contre les intérêts de la population.

|4| HOPE I (Loi hémisphérique Haïtienne d’Opportunités à travers l’Encouragement au Partenariat) a été votée en décembre 2006 et HOPE II en octobre 2008.

Auteur.e

Claude Quémar

est membre du CADTM France


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