Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Séminaire organisé le 20 janvier 2004 par Bread for the world, Allemagne ; FIAN international, Allemagne ; Council of Canadians, Canada ; IRDWSI, Orisa, Inde ; CADTM, Belgique ; DRTC, Mumbai, Inde ; Vikas Adhyayan Kendra, Mumbai, Inde.

Synthèse : Alain Saumon.

2003 avait été déclarée « année internationale de l’eau douce » par l’Organisation des Nations Unies. Face à l’élan généré par cette année, le Secrétariat général a décrété la décennie 2005-2015 décennie « de l’eau pour la vie ». Le Forum social mondial de Mumbai a accordé une place particulière à l’eau avec de nombreux séminaires et conférences dont celui-ci, principalement basé sur les General comments N° 15 de l’ONU (GC, recommandation générale) commentés par Miloon KOTHARI (scientifique indien, rapporteur spécial de la Commission des droits de l’Homme sur le droit à un logement convenable à l’ONU).

Gaim KABREAD (NRC, Norvège) a fait le lien avec la solidarité internationale. Sandeep PANDE (Water struggles in India) a longuement parlé du mouvement « anti Coca-cola » de Varanasi (Bénarès, Inde) et de nombreux militants des Philippines, du Ghana, du Sri Lanka, du Niger, de l’Inde, du Salvador, etc., ont très brièvement présenté leurs mouvements.

Selon Miloon KOTHARI, les droits humains sont indispensables et ne sont pas liables à l’économie. Les GC indiquent que l’eau doit pouvoir être accessible en quantité et qualité suffisantes à tout être humain, sans discrimination. Les accords environnementaux mentionnent aussi l’accès a l’eau.

D’après les GC, les gouvernements doivent faire face aux besoins de leur population et sont lies par un droit à l’eau, un droit à l’habitat et un droit à la nourriture. Ces droits sont en particulier mis en avant pour les femmes et les enfants. Ce sont des obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. internationales et l’accès à l’eau, par exemple, ne doit jamais être utilisé comme un moyen de pression politique ou économique.

Les GC donnent beaucoup d’exemples et commentent abondamment les violations commises. Bien que les privatisations ne soient pas interdites par les GC, elles sont critiquées de manière importante car elles conduisent souvent à des violations flagrantes du droit à l’eau.

Les GC, bien que ne comportant pas de mesures coercitives envers les personnes morales ou physiques ayant conduit à des violations du droit à l’eau, peuvent être utilisées devant les tribunaux nationaux et internationaux. Les GC étant des obligations légales ratifiées par les gouvernements, ils peuvent être utilisés dans le cadre de négociations internationales pour s’opposer à l’AGCS. L’ATCA (Alien Tort Claim Act) sera également un outil pour défendre l’accès à l’eau.

Pour Gaim KABREAD, les privatisations n’ont pas réussi à résoudre le problème de l’eau. Les initiatives prises par les Institutions financières interntaionales (IFI) dans ce domaine n’ont pas conduit à de bons résultats mais ces institutions persistent dans leurs orientations.

Les organisations de solidarité internationale ont actuellement atteint un niveau intéressant dans la constitution d’une base de données sur la problématique de l’eau. Elles doivent maintenant s’appliquer à poursuivre la mise en réseau de leurs activités et poursuivre le combat à tous les niveaux : local, régional, national et international.

La Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. est notre cible principale, nous devons nous efforcer de lui faire inverser sa tendance. La pauvreté n’est plus ce que nous devons mettre en avant : nous devons beaucoup plus travailler sur la notion de justice. Nous devons également travailler sur l’information, dans le cadre de l’éducation populaire mais aussi travailler avec nos gouvernements, voire en passant des alliances avec eux.

La société civile ne doit pas se diviser. Nous devons construire des réseaux et travailler aussi avec des spécialistes « officiels » des sujets que nous traitons. Nous devons être précis dans les exemples et les propositions que nous élaborons. L’identification des responsabilités doit être claire si nous voulons pouvoir utiliser les GC comme outil. On peut, par exemple, blâmer les IFI, mais le plus souvent ce sont les gouvernements qui sont les plus à blâmer.

Les problèmes liés à l’eau n’existent pas seulement au Sud. Ils sont également très nombreux et très graves au Nord. Il nous faut créer des alliances Sud/Nord.

Un militant du National Alliance of People Movement nous a fait un long discours en hindi (non traduit) sur la situation de la lutte anti Coca-cola à Varanasi. La moitié de la salle était composée de gens de l’Asie du sud. Sandeep PANDE a ensuite expliqué la situation en anglais.

A Mehndiganj, village situé à 10 Km de Varanasi, les gens sont en lutte contre une usine d’embouteillage de Coca-cola. Le combat dure depuis plus d’un an.

Il est reproché à l’entreprise :

 de soutirer 2 millions de litres d’eau par jour de la nappe phréatique ;
 de distribuer les boues de fonctionnement de l’usine aux fermiers alentour en prétendant qu’elles servent d’engrais alors qu’il a été prouvé au Kerala et au Bengale que ce type de boues contenaient du cadmium et du plomb ;
 d’avoir triché avec le fisc pour 15 millions de roupies (270 000 euros) au moment de l’installation de l’usine en 1999. L’affaire est passée au tribunal et l’entreprise a perdu le procès : il lui est demandé de payer cette somme plus son équivalent pour amende mais le montant total n’est pas encore réglé ;
 Les 60 à 65 employés réguliers de l’usine ne sont pas de la région. Environ 400 personnes du village y travaillent comme journaliers. Le mouvement anti Coca-cola estime que ces personnes locales serait plus bénéfiques au district si elles étaient employées dans des entreprises de plus petite taille avec des emplois pérennes.

Depuis mai 2003, le mouvement anti Coca-cola organise des manifestations et des marches pour alerter la population des problèmes créés par l’usine. Le 10 septembre, au cours d’une action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. menée par environ 500 personnes devant l’entreprise avec comme objectif de la fermer, des incidents ont éclaté et 14 personnes ont été blessées et 76 ont été arrêtées pendant 2 jours. Les gardes de sécurité de Coca-cola auraient utilisé des barres de fer contre les manifestants. Des pétitions sont signées par les locaux qui estiment que l’usine gaspille leurs ressources en eau. Du 12 au 16 décembre, un jeûne de 5 jours a été suivi par 9 militants du mouvement dont le leader Nandlal.

Le gouvernement local et l’administration ne font rien contre l’entreprise. Coca-cola dépense beaucoup d’argent pour améliorer l’image de marque de l’usine et influencer les personnalités importantes de la région.

Le mouvement de Mehndiganj appelle toutes les organisations et les individus de bonne volonté à les rejoindre dans leur combat contre la multinationale qui leur vole leurs ressources aquifères et leur dénie le droit à un travail décent et régulier.