Entretien avec Eric Toussaint paru dans Le Soir

De la dette liégeoise au tiers-monde

24 novembre 2010 par Pierre Morel


Né à Liège, le CADTM est devenu une organisation internationale influente. Il a contribué à l’annulation de dettes des pays du tiers-monde et conseille certains gouvernements du sud. La crise d’endettement, vécue au nord désormais, prouve la pertinence de la question.

Liège accueille cette semaine l’Assemblée mondiale bisannuelle du Comité pour l’Annulation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
du tiers-monde (CADTM). Une organisation internationale reconnue, écoutée et influente désormais. Et dont on sait peu que son siège est toujours à Liège, où elle a été créée il y a 20 ans par son président Eric Toussaint.

Comment est né le CADTM ?

Durant les années 80, les pays du tiers-monde ont été confrontés à une énorme crise du payement de leur dette qui a entraîné ce qu’on a appelé le consensus de Washington, soit l’application, sous l’égide du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(Fonds monétaire international) et de la Banque Mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
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de recettes agressives : privatisations, ouverture des marchés, suppression de dépenses publiques. Et cela a, logiquement, entraîné une dégradation des conditions de vie dans ces pays. Le CADTM a été créé, comme son nom l’indique, pour libérer de cet énorme fardeau le budget des pays du tiers-monde et leur permettre de mener des politiques ambitieuses pour le bien de leur population. Car le remboursement de la dette consumait à l’époque 30 à 40 % du budget des Etats, qui en dépensaient à peine entre 6 et 10 % pour l’éducation et la santé !

C’est quoi, finalement, cette dette ? D’où vient-elle ? À qui est-elle due ?

Elle a explosé dans les années 60 et 70 quand, dans un contexte de guerre froide, d’énormes prêts ont été accordés à des dictatures. Une bonne partie de ces prêts a d’ailleurs été détournée par les dictateurs pour leur enrichissement personnel. On estime que Mobutu a détourné entre 10 à 15 % des milliards de dollars prêtés au Zaïre. C’est ce qui s’appelle, en droit, la « dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
 ». Quant aux créanciers, ce sont soit des banques privées, soit des « multilatéraux » comme le FMI ou la Banque Mondiale, soit des États, dans le cadre de relations bilatérales. De plus en plus, les dettes privées ont été « titrisées », transformées en produits financiers Produits financiers Produits acquis au cours de l’exercice par une entreprise qui se rapportent à des éléments financiers (titres, comptes bancaires, devises, placements). qui s’échangent sur les marchés. Le genre de produits qui a créé la crise des « subprimes Subprimes Crédits hypothécaires spéciaux développés à partir du milieu des années 2000, principalement aux États-Unis. Spéciaux car, à l’inverse des crédits « primes », ils sont destinés à des ménages à faibles revenus déjà fortement endettés et étaient donc plus risqués ; ils étaient ainsi également potentiellement plus (« sub ») rentables, avec des taux d’intérêts variables augmentant avec le temps ; la seule garantie reposant généralement sur l’hypothèque, le prêteur se remboursant alors par la vente de la maison en cas de non-remboursement. Ces crédits ont été titrisés - leurs risques ont été « dispersés » dans des produits financiers - et achetés en masse par les grandes banques, qui se sont retrouvées avec une quantité énorme de titres qui ne valaient plus rien lorsque la bulle spéculative immobilière a éclaté fin 2007.
Voir l’outil pédagogique « Le puzzle des subprimes »
 ».

Quels fruits a produit votre travail de sensibilisation durant ces vingt années ?

Clairement, notre mise en cause de la politique du FMI, ou des États créanciers qui se comportent en néocoloniaux, a été adoptée par le grand public. Chez nous mais aussi, voire surtout, dans les pays débiteurs eux-mêmes. Notre message a été largement diffusé et on a d’ailleurs connu bien des annulations de dettes multi ou bilatérales. Le Congo vient de voir sa dette de près de 13 milliards de dollars réduite de moitié, par exemple. En fait, à ce niveau, c’est l’invasion de l’Irak en 2003 qui a été le déclencheur. Après l’invasion, les USA ont dit que la dette contractée par Saddam Hussein était une « dette odieuse » et elle a été annulée à 80 % ! La porte était ouverte.

Mais le privé, lui, n’est sans doute pas du tout réceptif à ce genre de discours ?

Non, mais on peut le mettre devant ses responsabilités. Quand il est arrivé au pouvoir après une dictature en Équateur, Rafael Correa a effectué un travail d’audit de sa dette, auquel nous avons collaboré. Ce travail d’étude de centaines de contrats d’endettement a démontré que 3,2 des 15 milliards de dollars de dette du pays étaient illégaux car des fonctionnaires corrompus avaient signé des contrats qui défavorisaient de manière honteuse le pays. Correa a alors décidé de stopper net les remboursements et, quelques mois plus tard, les banques créancières acceptaient une transaction : l’Équateur a racheté tous ces titres à 35 % de leur valeur. De plus en plus, nous menons un travail semblable, d’audit et de conseil, avec des Etats, notamment en Amérique latine où des gouvernements progressistes ont pris le relais de dictatures.

Pourquoi un docteur en Sciences politiques décide-t-il un beau jour de se lancer dans ce combat ?

C’est amusant, mais c’est venu de la… situation budgétaire de Liège dans les années 80. J’étais enseignant à la commune quand elle était au bord de la cessation de payement. J’ai vécu en direct la réduction des dépenses, de personnel, les privatisations. J’ai vu au niveau local ce qu’un endettement qui mange 35 % de votre budget peut avoir comme effets, et je suis passé du local à l’international, du nord au sud. D’ailleurs, il est intéressant de constater que cette question de la dette revient aujourd’hui comme un boomerang au visage des pays du Nord : l’Irlande ou la Grèce, où le CADTM vient d’ouvrir un bureau, vivent désormais ce que vivent les pays du tiers-monde !




Source : Le Soir