FSM Tunis

Déclaration de l’Assemblée dette réunie à Tunis le 29 mars 2013

30 mars 2013

Considérant que la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
a été, depuis le XVe siècle, l’instrument historique principal de la colonisation pour spolier, dominer, soumettre, humilier et détruire les peuples et leurs traditions,

Considérant que la dette du Sud a déjà été remboursée plusieurs fois et qu’elle constitue, au Sud comme au Nord, un puissant transfert de richesses du travail et vers le capital,

Considérant que la dette est également le levier fondamental de l’ingérence étrangère et des puissances financières avec la complicité des élites au pouvoir, du viol de la souveraineté des pays, de l’appauvrissement généralisé des peuples et de la régression brutale de leurs droits économiques et sociaux,

Considérant que les transnationales et les pays industrialisés ont engendré un bouleversement irréversible des équilibres environnementaux et climatiques représentant ainsi une dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


- La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

- La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

- Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

- L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles.
,

Considérant que partout sur la planète, les mécanismes de l’endettement aggravent surtout les conditions de vie des femmes en s’attaquant à leur indépendance financière, pilier de leur émancipation politique et sociale,

Nous, organisations et mouvement sociaux, inspirés par l’exemple du combattant Thomas Sankara, luttant pour la libération des peuples de l’esclavage de la dette :

Affirmons que les peuples arabes et maghrébins ont ravivé la flamme de la lutte pour la réappropriation de leur destin et la volonté de s’émanciper selon leurs propres normes afin de vivre libre et de vivre digne,

Soutenons avec force et détermination toutes les luttes à travers le monde pour la libération des peuples de l’asservissement par la dette,

Rejetons les politiques d’austérité appliquées partout dans le monde,

Soutenons toutes les campagnes d’audits citoyens des dettes pour identifier et annuler sans condition la part odieuse et illégitime de ces dettes et appelons à des audits féministes de la dette qui prennent en compte la dette sociale dont les femmes sont créancières,

Refusons toute conversion de dette que nous qualifions de blanchiment de dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêt de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
et illégitime,

Dénonçons fermement toutes les pressions et tentatives visant à empêcher l’adoption de propositions de loi sur l’audit de la dette en Tunisie comme ailleurs.

Nous devons rien, nous ne paierons rien !

Premiers signataires de la Déclaration (ordre alphabétique) :

ACET (Auditons les Créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). Européennes envers la Tunisie)
AFRODAD (African Forum and Network on Debt and Development)
ATTAC Genre, France
ATTAC Italie
CADTM International (Comité pour l’Annulation de la dette du tiers monde)
CASA DELLA SINISTRA “THOMAS SANKARA”, Italie
CLA
CNCD, Belgique
COALITION DES FEMMES DE TUNISIE
COMMISSIONE AUDIT PARMA, Italie
COORDINADORA UN ALTRE MÓN ÉS POSSIBLE, Etat espagnol
EGYPTIAN CENTER FOR ECONOMIC & SOCIAL RIGHTS (ECESR)
ELA, Pays Basque, Etat espagnol
FORUM PER UNA FINANZA PUBBLICA E SOCIALE, Italie
GREEN HOUSE, Royaume-Uni 
INTERNATIONAL ALLIANCE OF INHABITANTS
INTERSINDICAL VALENCIANA, Pays Valencien, Etat espagnol 
JUBILE SUD AMERIQUES
JUBILE UK
LATINDADD 
MARCHE MONDIALE DES FEMMES International
NIE NASZ DLUG (Not Our Debt), Pologne
ONGD AFRICANDO DE INGENERIO, Gran Canarias, Etat espagnol
PLATAFORMA 0,7 EXTREMADURA, Espagne
PLATAFORMA AUDITORIA CIUDADANA DE LA DEUDA (PACD), Etat espagnol 
POPULAR CAMPAIGN TO DROP EGYPT’S DEBT, Egypte
QUIEN DEBE A QUIEN, Espagne
RESEAU FEMINISTE “RUPTURES”, France
RIVOLTA IL DEBITO, Italie
SOLDEPAZ PACHAKUTI, Etat espagnol
SUD BPCE, France
XXXE (NO DEBT-NO EURO), Grèce
ZUKUNFTSKONVENT, Allemagne

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