Déclaration de la société civile sur le cinquantenaire du Club de Paris : ni légitime, ni soutenable

14 juin 2006

Depuis 30 ans au moins, une grande partie du monde en développement croule sous une masse de dettes extérieures qui — parmi tant d’autres pressions et injustices — étouffe toute opportunité de croissance et de réduction de la pauvreté. Contrairement à ce qu’ils clament haut et fort, les gouvernements créditeurs ne se sont jamais systématiquement occupés de cette crise continuelle. Les Etats les plus riches ont au contraire imposé — par le biais du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, de la Banque Mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
et du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’Etats créanciers (20) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2016, c’est le directeur du Trésor français, Bruno BEZARD, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 80 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30% du stock de la dette du Tiers Monde.
Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.
Site web : http://www.clubdeparis.org
— un état d’urgence et d’insoutenabilité prolongé.

Toute sortie définitive du cercle vicieux de l’endettement s’en est par conséquent trouvée constamment et délibérément entravée, au détriment des pays débiteurs, maintenus sous domination dans un véritable état de dépendance. Le nombre de négociations que de nombreux pays ont dû endurer tout au long de ces années parle de lui-même : on compte jusqu’à 14 visites pour le Sénégal, 11 pour la République Démocratique du Congo, 9 pour la Côte d’Ivoire et 8 pour le Gabon. De plus, la kyrielle de restructurations effectuées pose le problème majeur de la traçabilité des crédits. En effet, des prêts qui ont souvent été odieux ou illégitimes sont consolidés et ré-étiquetés, à la suite de quoi il devient extrêmement difficile de localiser leur véritable origine.
Le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’Etats créanciers (20) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2016, c’est le directeur du Trésor français, Bruno BEZARD, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 80 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30% du stock de la dette du Tiers Monde.
Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.
Site web : http://www.clubdeparis.org
est un cartel de créanciers officiels dont le rôle consiste à maximiser d’un bout à l’autre les rendements de leurs prêts. Depuis ses 5 décennies d’existence, le Club s’est révélé être un instrument extrêmement efficace de restructurations et reprises habiles des crédits accordés par les agences d’aide et — plus important — par les agences de crédit export.

En privilégiant les intérêts des créanciers, le Club n’a rien fait pour garantir un environnement juste et transparent ou assurer des résultats durables permettant une sortie définitive de la crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
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Cette « non-institution », comme elle aime à se faire appeler, est un exemple flagrant de méthodes et de règles non démocratiques. Elle n’est composée que de créanciers, et prend ses décisions à l’unanimité, ce qui permet à n’importe lequel de ses membres de conserver ses conditions les moins favorables en exerçant son droit de veto. Elle concentre toute son attention sur la capacité de paiement des débiteurs, déterminée selon des calculs internes (et hautement secrets). Tout cela prouve l’absence absolue de méthodes réellement responsables, ouvertes et transparentes. De plus, la nature arbitraire évidente de ses pratiques, qui dissimulent des décisions d’ordre géopolitique derrière de soi-disant méthodes « techniques » adaptées à chaque pays, est totalement inacceptable, et souligne une fois encore le manque de crédibilité qui caractérise cette entité. Les différences de traitement envers des pays comme le Nigeria (annulation de 60 %), la Serbie Monténégro (67 %), la Pologne (50 %) et l’Irak (80 %) — et ce au cours des seules dernières années — révèlent un niveau de parti pris politique défiant tout sens commun de la justice et de l’équité.

Au sein du Club de Paris, les créanciers sont seuls juges de leurs actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
 : l’essentiel des négociations se fait entre créanciers uniquement, qui prennent seuls les décisions. La délégation du pays débiteur n’a qu’un rôle passif Passif Partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (capitaux propres apportés par les associés, provisions pour risques et charges, dettes). dans le processus, qui consiste à accepter ou refuser les offres des créanciers. De par ses méthodes, et si l’on compare celles-ci aux règles et procédures nationales de chacun de ses pays membres en matière de gestion de la dette, le Club de Paris fait figure d’institution médiévale. A l’instar des systèmes régis par un droit constitutionnel, les négociations internationales sur la gestion de la dette doivent compter sur une entité impartiale qui puisse contrôler le processus, assurer que les deux parties puissent s’exprimer, et émettre des avis obligeant les deux parties.

Les représentants du Club de Paris argumentent qu’ils ne sont pas une agence de développement et ne peuvent donc pas gérer plus que de simples recouvrements de dettes. Pourtant, c’était bien les représentants officiels de ces mêmes gouvernements qui se sont solennellement engagés à apporter leur contribution aux Objectifs de Développement du Millénaire d’ici 2015 que l’on pouvait observer autour de la table à Bercy. Encore faudrait-il, lorsqu’ils prennent des décisions en matière de gestion de la dette, qu’ils évaluent de manière approfondie les conséquences de leurs actes, et qu’ils agissent en conséquence.

Dans l’état actuel des choses, le Club de Paris n’a aucune légitimité. Les organisations de la société civile du Nord et du Sud exigent un changement radical des méthodes actuelles de gestion internationale de la dette. Les gouvernements — et en particulier ceux des Etats créanciers — doivent prévoir des mécanismes exhaustifs, justes et impartiaux, pour traiter les cas de dettes insoutenables. A cette fin, nous demandons aux créanciers de reconnaître qu’ils doivent abandonner leur rôle de juge et partie, et d’accepter qu’une instance neutre évalue leurs exigences en fonction de la situation et des besoins de chaque débiteur. Les gouvernements représentés au sein du Club de Paris doivent saisir l’occasion de l’anniversaire célébré cette année pour mettre fin aux pratiques actuelles et en instaurer de nouvelles.

Signataires :
CADTM - RNDD (Niger) - GRAPR (RDC) - NAD (RDC) - Solidaires (Congo) - EURODAD - Christian Aid - Jubilee UK Debt Campaign - CRBM/Mani Tese - Jubilee USA - Observatorio de la Deuda en la Globalización (Espagne) - erlassjahr.de (Allemagne) - Diakonia (Suède) - Jubilee Netherland - Both ENDS (Pays-Bas) - SLUG (Norvège) - Plate-forme Dette et Développement (France) - CNCD - 11.11.11 (Belgique) - KOO (Autriche) - Debt and Development Coalition (Irlande) - The Freedom from Debt Coalition (Philippines) - LOKOJ Institute (Bangladesh) - ANEEJ (Nigeria) - ECONDAD (Nigeria) - TANGO (Tanzanie) - Jubilee Kyushu on World Debt and Poverty (Japon) - The Public Services Labor Independent Confederation (Philippines) - ATTAC Japon - US Network for Global Economic Justice (Etats-Unis) - CDL (Bangladesh) - AIDC (South Africa) - AGEZ (Autriche) - AFRODAD (Zimbabwe) - WEED (Allemagne) - Halifax Initiative Coalition (Canada), etc.