Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

La convocation de ce séminaire intervient dans un contexte où la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique de la plupart des Etats africains ne cesse de croitre depuis leur adhésion aux Programmes d’ajustement structurel. Prenant donc le cas du pays hôte de la rencontre, les communications ont montré les raisons qui soutiennent depuis 2013 la croissance de la dette publique du Bénin. Ainsi, cette dette s’est inscrite en hausse en 2014 par exemple et en 2015. En effet, elle est passée de 1.461,81 milliards de FCFA en 2014 à 2.080,54 milliards de FCFA en 2015 avec un Ratio du Stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. rapporté au PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. qui est passé de 31% à 41% au cours de la période sous revue soit une augmentation de 10 points de pourcentage.

Selon les statistiques du marché des Titres publics de l’UEMOA publiées au second trimestre de 2019, déjà en 2015, près de 40% de la dette provient des instruments à taux d’intérêts supérieurs à 6%. Cette situation résulte des émissions d’obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. du Trésor et des prêts des banques locales qui tirent les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. de la dette vers le haut. Au même moment son produit intérieur brut se chiffrait à -8,00%. Toujours selon la même source, même si le solde budgétaire total du Bénin a connu une tendance baissière de 2014 à 2019, il est resté tout de même structurellement très déficitaire. Sur la même période il est passé de -394,0 à -185,6. Durant les quatre dernières années, le Bénin a remboursé au titre du service de sa dette publique 1.256 milliards de francs CFA composés 1092 milliards de principal et 164 milliards d’intérêts. Il est important de rappeler selon le bulletin statistique de la dette publique du second trimestre 2022 de la Caisse autonome d’amortissement que le stock de la dette publique du Bénin se chiffrait à 5438,70 milliards en fin juin 2022.

Aujourd’hui les Etats africains consacrent chaque année une part importante de leurs recettes fiscales au service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. .
Ainsi, le service de la dette grève gravement les budgets alloués aux secteurs sociaux, compromettant ainsi la promotion des droits humains les plus élémentaires des masses laborieuses.

Dans les années 1980, alors que de nombreux États du sud traversaient une crise de la dette, les créanciers Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ et Londres ont mandaté leurs huissiers Banque Mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. et le Fonds Monétaire International pour imposer les programmes d’ajustement structurel aux pays dits débiteurs. C’est en cela que presque tous les États d’Afrique, surtout ceux au Sud du Sahara, ont connu une cure drastique de leurs économies dont la conséquence est l’enlisement de ces pays dans le sous-développement. Par exemple, avant 1980, la santé au Bénin recevait 10% des allocations budgétaires, avec la promotion des services universels de base : la multiplication des centres de santé aux niveaux régional et sous-préfectoral. Mais l’ajustement structurel, avec ses restrictions budgétaires, a conduit le gouvernement à juguler les allocations à ce secteur, provoquant une détérioration de la qualité des soins.

Entre 1987 et 1991 les allocations au secteur de la santé ont constamment baissé, passant de 8,8 % du budget national en 1987 à 3,3 % en 1992.

Les PAS ont influencé le secteur de l’emploi au Bénin. On note l’essor de l’économie informelle sur l’économie formelle avec la capacité pour le secteur informel de créer plus d’emplois. Entre 1987 et 1994, les réformes économiques, l’arrêt du recrutement dans la fonction publique, la réduction des effectifs dans le cadre des PAS et la restructuration des entreprises ont profondément bouleversé le marché du travail. Beaucoup d’ex-fonctionnaires n’ont pas pu trouver un emploi dans le secteur privé et se sont rués vers le secteur informel. Ceux qui ont pu se faire une place dans le secteur privé ont été très vite confrontés au sous-emploi, puis au chômage. Ainsi, la population active dans le secteur informel est passée de 69,5 % en 1990 à 89,6 % en 1994.

Les trois jours qu’a duré ce séminaire, les participant·es ont passé en revue tous les thèmes qui avaient été inscrits à l’ordre du jour.
Des communications en panels ou en conférences ont été livrées par des delégué·es internationaux du CADTM/Afrique et des sommités du monde universitaire et professionnels du Bénin. En effet, le mardi 04 octobre, jour de l’ouverture du présent séminaire, les conférenciers et les panélistes se sont succédé dans l’animation des thématiques suivantes :

1. Les concepts définitionnels de la dette
2. État des lieux de la Dette publique au Bénin et sa gestion
3. Dette et programmes d’ajustement structurels un duo infernal contre la promotion des droits humains (Education, Santé et Emploi…) en Afrique : Cas spécifique du Bénin
4. La dette des pays de la zone francs CFA face à l’Euro et au Dollar, quelle saignée économique ?
   

Le lendemain, mercredi 05 octobre 2022 les participant·es ont eu droit aux communications suivantes :

1. Crimes économiques et financiers (Fraude et évasion fiscales, Corruption, détournement de deniers publics et enrichissement illicite), quelle incidence sur le ré-endettement des pays africains ? Acteurs, facteurs et ampleur : cas du Bénin
2. Rôle et place des médias dans l’information de l’opinion publique dans la contraction de la dette publique, le suivi des emprunts et leur efficacité dans le développement socioéconomique des États membres du CADTM/ Afrique
3. La légitimité des discours de l’annulation de la dette de Fidèle Castro et de Thomas Sankara à l’aune des échecs des politiques néolibérales
4. Les institutions de Breton Woods, chronique d’une série de fausses solutions (PAS et ses dérivés Dérivés
   Dérivé Dérivé de crédit : Produit financier dont le sous-jacent est une créance* ou un titre représentatif d’une créance (obligation). Le but du dérivé de crédit est de transférer les risques relatifs au crédit, sans transférer l’actif lui-même, dans un but de couverture. Une des formes les plus courantes de dérivé de crédit est le Credit Default Swap. , IPPTE, IADM et ISSD) comme une panacée à l’endettement de l’Afrique
5. L’interaction de la dette souveraine et des crises climatiques dans les pays du Sud

Enfin, les travaux de ce séminaire ont été couronnés par l’animation des thématiques suivantes le 06 octobre 2022 :

1. Politique de microcrédit au Bénin : pratiques et dérives ;
2. Audit citoyen de la dette, un outil efficace au service de la relance d’un développement socioéconomique durable ;
3. Audit citoyen de la dette en équateur, au Mali et en Grèce : trois expériences, deux échecs ;
4. Constitutionalisation de la dette publique des pays membres du CADTM/Afrique : Enjeux et défis

Les principales recommandations de ces trois journées :

La pertinence des problématiques analysées au cours de la formation nous amène à réaffirmer la nécessité d’élargir la collaboration entre les mouvements sociaux des pays du Sud d’une part, et d’autre part entre ceux du Nord et du Sud pour contrecarrer les forces prédatrices qu’elles soient des classes dominantes en Afrique ou en Occident.

Par voie de conséquence, nous, mouvements sociaux réunis durant ces trois jours remarquons une fois de plus :

• Que les institutions de Microcrédits/Finances classiques ont échoué, qu’elles ont trahi la pensée de Muhammad Yunus, créateur des microcrédits et qu’au lieu de lutter contre la pauvreté, nous enfoncent davantage dans l’extrême pauvreté, le stress, l’humiliation et la violence ;
• Qu’au-delà du discours trompeur des dirigeants du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. , parlant de l’annulation de la dette publique en cette période de crise sanitaire, alors qu’il s’agit d’un report de paiement, qu’une vague de crise de la dette remet certains États africains dans l’impossibilité d’assurer le bien-être de leurs populations à travers le respect des droits humains fondamentaux.

Constatant la récurrence et l’intensité des crises climatiques en Afrique qui nous réunissent dans notre diversité, nous appelons à l’union des dirigeants africains et du monde entier ; à prendre à bras le corps les questions de changement climatique et à faire en sorte que la justice climatique soit rendue de toute urgence ;

Constatant l’abandon progressif par les parlementaires de l’UEMOA de leurs rôles de législateurs notamment en ce qui concerne la ratification des accords de prêt.

Pour l’ensemble des raisons susmentionnées, nous mouvements sociaux participants :

1. Plaidons auprès des plus hautes autorités du Bénin, la reprise de l’octroi d’agrément aux structures ou regroupements qui accordent des conditions de prêts beaucoup plus favorables aux populations appauvries que des institutions de microcrédits classiques
2. Encourageons la transformation des tontines traditionnelles en coopératives d’épargne et de crédit autogérées à taux zéro et non clientélistes
3. Plaidons auprès des plus hautes autorités du Bénin pour la réalisation d’un audit citoyen de la dette extérieure publique et privée ainsi que de la dette intérieure du Bénin, pour en déterminer les parts illégitimes, illégales, odieuses et insoutenables et pour procéder à leur abolition pure et simple en les réinvestissant dans les secteurs sociaux de base
4. Plaidons pour l’annulation immédiate, totale et inconditionnelle de la dette par tous les créanciers, institutions financières internationales, gouvernements et créanciers privés pour permettre aux populations de faire face aux multiples crises ; une législation plus forte pour rendre obligatoire la participation des créanciers privés à l’annulation de la dette
5. Plaidons aux plus hautes autorités des pays de l’UEMOA à encadrer strictement le recours à l’endettement dans les constitutions des différents pays membres comme l’ont fait l’Equateur et la Bolivie
6. L’endettement public financera exclusivement des programmes et projets d’investissement dans le domaine des infrastructures ou des projets qui génèreront des ressources permettant le remboursement
7. On ne recourra à l’endettement public que dans les cas où les rentrées fiscales et les ressources issues de la coopération et de la réciprocité internationales sont insuffisantes
8. On veillera à ce que l’endettement public n’affecte pas la souveraineté nationale, les droits humains, le bien-être et la préservation de l’environnement
9. On veillera à ce que les accords de renégociation ne contiennent aucune forme tacite ou écrite d’anatocisme ou d’usure
10. Demandons des réparations pour les dommages causés aux pays africains et à la nature du fait de la contraction, de l’utilisation et du paiement des dettes illégitimes, illégales, odieuses et des conditions imposées pour garantir leur recouvrement ;
11. Plaidons pour la sortie immédiate et sans conditions du Franc CFA et la création d’une monnaie unique africaine indépendante ou bien des monnaies nationales avec des banques centrales nationales qui fixent la parité de leurs monnaies en fonction des fondamentaux économiques
12. Réduire le taux d’intérêt appliqué au sein des institutions de microcrédits de 24 à 4, 23 % comme l’ont fait le Sénégal, la Côte d’Ivoire, la Guinée Conakry, le Niger et le Togo
13. Réduire le seuil du ratio dette-PIB fixé par l’UEMOA de 70 à 40%
14. Augmenter la part de l’état dans l’exploitation des ressources naturelles
15. Amener les administrateurs des IFI à rendre compte devant les parlements des pays qu’ils représentent ;
16. Redéfinir la place et le rôle des IFI dans la gouvernance mondiale en les rattachant à l’ONU car les IFI sont des organisations spécialisées, et ont des compétences limitées, alors que l’ONU est une organisation universelle, ayant pour référence la déclaration universelle des droits de l’homme ;
17. Assainir les Finances publiques en Luttant sérieusement contre la corruption, la fraude et l’évasion fiscales, la délinquance financière et l’enrichissement illicite sous toutes leurs formes.