Déclaration du Sommet : Un Plan B pour l’UE et la Zone euro

Déclaration Finale

28 mars par Collectif

Les dirigeants européens commémorent le 60e anniversaire du traité de Rome dans une Union Européenne (UE) en dislocation. Ils ont décidé de répondre à la crise de l’UE en préparant un nouveau traité. Et d’ici là, de stimuler les initiatives de coopération renforcées dans une Europe à plusieurs vitesses, comme en témoigne le récent Livre Blanc de la Commission sur l’avenir de l’Union européenne. Tout cela pour l’approfondissement de politiques néolibérales qui tuent l’Europe, et en poussant une intégration militaire agressive aux côtés de l’OTAN OTAN
Organisation du traité de l’Atlantique Nord
Elle assure aux Européens la protection militaire des États-Unis en cas d’agression, mais elle offre surtout aux États-Unis la suprématie sur le bloc occidental. Les pays d’Europe occidentale ont accepté d’intégrer leurs forces armées à un système de défense placé sous commandement américain, reconnaissant de ce fait la prépondérance des États-Unis. Fondée en 1949 à Washington et passée au second plan depuis la fin de la guerre froide, l’OTAN comprenait 19 membres en 2002 : la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, auxquels se sont ajoutés la Grèce et la Turquie en 1952, la République fédérale d’Allemagne en 1955 (remplacée par l’Allemagne unifiée en 1990), l’Espagne en 1982, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque en 1999.
. Nous avons un Plan B pour faire face à cet horizon sombre pour les citoyens européens.

Nous sommes prêts à offrir aux peuples européens une alternative. Elle nécessite une rupture avec les Traités actuels. La coopération en Europe doit être lancée sur une nouvelle base : protéger notre peuple, notre démocratie et la nature contre des zones de libre-échange et un marché intérieur desservant uniquement le profit des banques et des multinationales et la richesse des oligarchies. Nous devons nous débarrasser d’une Union européenne qui est une machine de guerre contre le travail et au seul service du capital financier. Nous devons y faire face avec une Europe démocratique fondée sur la coopération d’États pleinement démocratiques dans l’intérêt de nos peuples. La coopération internationale devrait être poursuivie là où elle sert l’intérêt de la majorité (changement climatique, politiques d’asile, impôt sur les sociétés), tout en protégeant la démocratie et les droits sociaux contre la déréglementation, les privatisations et libéralisations du fait du droit de l’UE.

En janvier 2016, le premier sommet du Plan B à Paris a été convoqué à la suite du coup d’État contre la Grèce à l’été 2015. Pour continuer à montrer nos réactions aux actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
anti-démocratiques de l’UE, deux autres sommets du Plan B ont suivi, à Madrid et Copenhague. Dans le même temps, l’oppression contre la Grèce a continué, ne laissant plus aucune place pour les vœux pieux : l’UE porte atteinte à la démocratie et à la souveraineté populaire. La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
des États est utilisée comme un mécanisme de subordination ; la Banque Centrale Européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
(BCE) fonctionne elle aussi comme un instrument de domination, usant de sa capacité à couper le robinet des liquidités Liquidité
Liquidités
Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession.
comme d’une arme contre tout type de résistance populaire et politique.

Il est temps maintenant de renforcer le réseau de Plan B comme un forum ouvert et pluriel de débat et de préparation de politiques alternatives crédibles pour les peuples européens. Notre stratégie se compose d’un Plan A et un Plan B. Le Plan A rassemble diverses propositions de profonde réorientation du projet européen. Le Plan B est un désengagement progressif de l’Union européenne dans le cas où Bruxelles continue dans un chemin antidémocratique et néolibéral et propose un nouveau type de coopération entre États, y compris sur la coopération monétaire. Nous nous engageons dans chacun de nos pays et à travers l’Europe à travailler à une renégociation complète des traités européens. Nous nous engageons à nous mobiliser dans les luttes des Européens dans le cadre d’une campagne de désobéissance civile européenne contre des pratiques européennes arbitraires et des « règles » irrationnelles, jusqu’à ce que cette renégociation soit atteinte. Nous reconnaissons que dans les cas comme la Grèce, il n’y a pas de place pour la négociation avec les oppresseurs. Et nous soutenons le droit des peuples à résister et à désobéir.


Le Plan A

Nous pensons que les traités actuels sont un obstacle à tout agenda progressiste. Toute tentative visant à modifier les traités doit avoir pour principe la participation massive, un débat et une prise de décision collective. La souveraineté populaire, le choix du peuple, doit primer. Afin de favoriser ce débat et les mobilisations associées, nous proposons les pistes suivantes pour qu’un projet européen puisse être poursuivi sur une trajectoire progressiste et en faveur des travailleurs.

Nous, participants du sommet Plan B, appelons à :

1. Une réforme profonde de la BCE avec comme objectifs obligatoires d’assurer le plein emploi, permettre le financement des investissements publics et une activité économique écologiquement viable ;

2. L’abolition du TSCG TSCG Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (ou « Pacte Budgétaire » européen) est un traité qui impose une discipline budgétaire toute particulière aux États membres de l’Union européenne qui l’ont signé (à l’exception de la Croatie, la République tchèque et le Royaume-Uni) et qui est entré en vigueur pour les pays qui l’avaient déjà ratifié au 01 janvier 2013.
Son article 3 concerne la fameuse « règle d’or » - que les États doivent introduire de manière contraignante et permanente dans leurs droits nationaux - imposant un déficit structurel de 0,5% (et non plus de 3%). De même, le pacte autorise un endettement public de maximum 60% du PIB qui doit être réduit d’1/20e par an le cas échéant.
Enfin, l’assistance financière prévue par le Mécanisme européen de stabilité (le MES) est conditionnée à la ratification de ce TSCG (rebaptisé « Tous Saignés Comme des Grecs » ou encore Traité de l’austérité).
et de l’ingérence des institutions dans les budgets nationaux, en s’assurant que les États membres puissent mener des politiques conformes aux choix démocratiques des peuples. La question de la dette publique, souveraine, sera adressée à l’échelle européenne, avec la pleine reconnaissance du droit des peuples et des États à conduire des audits de la dette avant tout paiement, et de refuser de payer les dettes illégitimes, illégales, odieuses et insoutenables. Nous travaillerons à une conférence européenne sur les dettes dans le but de libérer les peuples des dettes impayables, qui sont aujourd’hui des instruments pour imposer des politiques néolibérales, anti-démocratiques et d’austérité.

3. La réorientation de la politique mercantiliste qui domine l’Union européenne et, en particulier, la zone euro, au profit de la demande intérieure agrégée, afin d’équilibrer les balances courantes. Par conséquent, il faut un mécanisme macroéconomique crédible pour traiter les excédents courants en augmentant les salaires et la consommation intérieure et en augmentant les importations en provenance des pays déficitaires.

4. Le rejet du CETA, TAFTA, TISA et autres accords de libre-échange qui augmentent le pouvoir des multinationales au détriment de la démocratie et des droits sociaux et environnementaux. L’introduction d’un principe de non régression sociale et la mise en place de normes sociales et écologiques pour le marché intérieur unique et les échanges avec des pays tiers. Un protectionnisme écologique et social européen : afin de protéger notre environnement, producteurs et travailleurs par l’établissement d’une tarification commune sur les marchandises importées, y compris des quotas ou autres règles pour les biens et services qui ne respectent pas les normes écologiques et sociales fondamentales ;

5. La lutte contre la concurrence fiscale, les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
et l’arbitrage fiscal par des pénalités fiscales sur les flux financiers vers des paradis fiscaux à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE et l’introduction d’une imposition minimale efficace sur les sociétés. En cas de non-coopération, nous devons permettre aux États membres de défendre leur assiette fiscale via des pénalités sur les flux vers des paradis fiscaux ;

6. Renforcer la lutte contre le changement climatique grâce à une politique économique qui assure la durabilité écologique et enraye le réchauffement climatique. L’UE doit également mettre en place des stratégies d’adaptation plus fortes, de l’échelon local au niveau international, pour prévenir les dommages liés au changement climatique ;

7. L’adoption d’un Protocole social afin de protéger les droits sociaux et négociations collectives contre les “libertés fondamentales” affirmées dans le cadre du marché intérieur et s’assurer que tous les travailleurs mobiles de l’Union, travaillent au minimum sous les mêmes conditions salariales et de travail que les travailleurs du pays hôte ;

8. Au renforcement des droits des femmes et l’égalité des genres, qui représente un atout fondamental des sociétés démocratiques et du développement économique et social. Résister au patriarcat est une question fondamentale des droits humains. Toutes les formes de violence fondée sur le genre et l’exploitation sexuelle doivent être éliminées ;

9. La résistance à l’Europe forteresse. L’Europe a besoin d’une nouvelle politique migratoire et d’asile issue des conventions internationales sur les droits humains et le droit humanitaire et d’augmenter le partage de responsabilités pour assurer la protection de tous. Plus de frontières fermées, assez de morts en Méditerranée. Assez d’exportation d’armements, de guerres et d’accords de libre-échange destructeurs, qui sont parmi les premières raisons qui poussent les peuples à l’exil. Assez de financement de l’industrie de la guerre à travers les contrats d’armements, largement reliés à la corruption et à la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
.

10. La préparation et l’inclusion dans les traités des conditions pour garantir une sortie ordonnée de l’euro pour les États qui le souhaiteraient, tout en stabilisant les taux de change.

Le Plan A s’appuie sur une stratégie de rapport de force. Nous devons désobéir aux traités pour rendre possible une reconstruction de l’Europe. Nous devons reconnaître néanmoins que toute tentative de modifier les traités néolibéraux de l’UE en faveur de la démocratie et du travail est susceptible d’échouer, en étant bloquée par un seul État membre et rencontrera la farouche opposition des institutions européennes. Aussi, un Plan A crédible a besoin d’un Plan B qui servira à la fois de levier dans les négociations avec l’UE, mais permettra également aux États membres de se dissocier et se désengager du carcan néolibéral de l’Union européenne afin de poursuivre de nouveaux types de coopération fondés sur nos agendas progressistes.

Alors que nous, les signataires de cette déclaration, accordons des degrés d’importance différents au plan A, nous sommes d’accord sur l’importance cruciale d’un plan B, qui modifiera le contexte pour nous permettre d’atteindre nos objectifs.


Le PLAN B

Face à l’impossibilité d’une réorientation profonde de l’UE, nous nous engageons à ce que nos pays reprennent le contrôle de leurs outils de base d’intervention dans l’économie. A travers une collaboration étroite entre États, nous voulons mettre en œuvre notre programme de justice fiscale, sociale, économique et environnementale.

Soyons clairs sur un point central. Entre sauver l’euro et notre peuple, notre choix est fait : nous choisissons le peuple. Nous proposons, en alternative au Plan A, un Plan B pour un « divorce à l’amiable » de l’euro ou un plan de sortie euro pour un seul pays. Travaillons à un cadre de coopération monétaire issu des monnaies nationales et à une unité comptable européenne commune (monnaie commune).

Nous visons à créer un système commercial équitable (« protectionnisme solidaire ») basé sur la promotion des droits des travailleurs, la protection de l’environnement, le contrôle des capitaux, la santé et la protection des consommateurs, le contrôle public des ressources et des services essentiels et un traitement spécial et une aide aux pays appauvris, respectant pleinement les conventions fondamentales de l’OIT OIT
Organisation internationale du travail
Créée en 1919 par le traité de Versailles, l’Organisation internationale du travail (OIT, siège à Genève) est devenue, en 1946, la première institution spécialisée des Nations unies. L’OIT réunit les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, dans le but de recommander des normes internationales minimales et de rédiger des conventions internationales touchant le domaine du travail. L’OIT comprend une conférence générale annuelle, un conseil d’administration composé de 56 membres (28 représentants des gouvernements, 14 des employeurs et 14 des travailleurs) et le Bureau international du travail (BIT) qui assure le secrétariat de la conférence et du conseil. Le pouvoir du BIT (Bureau International du Travail) est très limité : il consiste à publier un rapport annuel et regroupe surtout des économistes et des statisticiens. Leurs rapports défendent depuis quelques années l’idée que le chômage provient d’un manque de croissance (de 5% dans les années 60 a 2% aujourd’hui), lui-même suscité par une baisse de la demande. Son remède est celui d’un consensus mondial sur un modèle vertueux de croissance économique, ainsi que sur des réflexions stratégiques au niveau national (du type hollandais par exemple). L’OIT affirme qu’il est naïf d’expliquer le chômage par le manque de flexibilité et que les changements technologiques n’impliquent pas une adaptation automatiquement par le bas en matière de salaires et de protection sociale.
, un taux d’impôt minimal sur les sociétés et l’accord sur le climat de Paris COP21. En cas de non-coopération, nous devons permettre aux États membres de défendre leur assiette fiscale via des pénalités sur les flux vers des paradis fiscaux et à travers des mécanismes comptables crédibles. Toutes ces solutions peuvent être prises par un ou plusieurs États Membres et États tiers prêts à coopérer sur cette base progressiste. Plus cette nouvelle zone coopérative et progressiste est grande, plus elle est profitable à nos peuples.

Le sommet de Rome est un jalon dans le développement de notre stratégie du Plan B. Particulièrement à l’aune des élections à venir dans plusieurs États Membres (Pays-Bas, France, Allemagne). Dans un contexte de Brexit et de crise continue en Espagne, Italie, Grèce et Portugal, le Plan B et sa solidarité internationaliste est plus vitale que jamais.

Nous nous engageons à non seulement communiquer largement ces solutions pour l’Europe, en amont du débat sur une réforme européenne à l’occasion de l’anniversaire du traité de Rome, mais aussi à soutenir toutes les propositions, initiatives et mobilisations dans cette perspective. Nous nous tenons également prêts à les présenter à la Commission et au Conseil européen dès notre arrivée au pouvoir. Nous sommes prêts à désobéir aux règles européennes tant que l’Union européenne néo-libérale et anti-démocratique continuera. Si le Conseil européen et la Commission s’opposent à nos solutions raisonnables et concrètes, nous nous engageons à les faire prévaloir en dehors du cadre communautaire actuel.

Nous allons continuer à approfondir et élargir notre plateforme politique. Le prochaine et 5e Sommet du Plan B se tiendra à Lisbonne, en octobre 2017, 10 ans après la signature du Traité de Lisbonne.

- Marina Albiol Guzmán, MEP, Izquierda Unida, Spain
- Malin Björk, Member of the European Parliament, Vänsterpartiet, Sweden
- Eric Coquerel, Regional councillor, Ile de France, Parti de Gauche, France
- Fabio De Masi, MEP, Die Linke, Germany
- Stefano Fassina, City councillor, Rome, MP, Sinista Italiana, Italy
- Eleonora Forenza, MEP, Altra Europa, Italy
- Zoe Konstantopoulou, head of Course to Freedom (Plefsi Eleftherias), former President of the Hellenic Parliament, President of the Debt Truth Committee, Greece
- Marisa Matias, MEP, Bloco de Esquerda, Portugal
- Jean-Luc Mélenchon, MEP, France
- Søren Søndergaard, MP and former MEP, Red-Green Alliance, Denmark
- Miguel Urbán, MEP, Podemos, Spain
- Nikolaj Villumsen, MP, Red-Green Alliance, Denmark


Source : ESSF

Traduction(s)