Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Nous, représentant.e.s des organisations venu.e.s du Maghreb, d’Afrique subsaharienne, d’Europe et de Palestine, pour participer au séminaire international sur les accords de libre échange organisé par ATTAC CADTM Maroc le 01 octobre 2016 à Casablanca au Maroc, au local du syndicat UMT, dans le cadre de la campagne mondiale pour la souveraineté des peuples, pour démanteler le pouvoir des multinationales et mettre fin à leur impunité, nous félicitons des échanges d’analyses et d’expériences dans nos différentes régions qui confirment le caractère néocolonial des accords de libre échange –et du système de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. - qui constituent des leviers plus puissants d’intégration à marche forcée des pays dans la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970. capitaliste néolibérale, avec tout ce que cela comporte : mesures d’austérité, dérégulations, privatisations, et déconnexion de la production de la satisfaction des besoins locaux.

La mondialisation capitaliste a abouti à une crise aigüe du système à plusieurs facettes : crise climatique, écologique, alimentaire, culturelle, des réfugiés, de dette, ainsi que la multiplication des guerres et l’extension de la militarisation, jetant sur les routes de la migration les paysans dépossédés de leurs terres et les personnes dépossédées de leurs moyens de subsistance, fuyant les guerres et les violences. Cette crise sert à son tour de prétexte pour approfondir l’offensive contre les droits économiques et sociaux, contre les droits civils et politiques et contre la Nature et l’Humanité. La violence universelle des diktats néolibéraux a débouché sur la décomposition du tissu social et l’asservissement des peuples.

Les grandes puissances à travers les institutions internationales comme la BM Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org imposent des politiques néolibérales au profit des multinationales en bafouant la démocratie et de la souveraineté des peuples.

Les accords de libre-échange (ALE), qu’ils soient bilatéraux ou multilatéraux sont tous conçus pour assurer les profits des grandes entreprises. Celles-ci accaparent les ressources, les services publics, les terres agricoles des paysans et détruisent l’environnement. Elles détruisent les emplois, réduisent les salaires par la mise à concurrence des salariés et augmentent le chômage. Elles augmentent leur mainmise surtout sur les pays du Sud en accentuant leur dépendance structurelle alimentaire, financière et technologique. Elles inondent les marchés de ces derniers par des produits subventionnés du Nord qui détruisent leur tissu productif déjà fragilisé et dont la qualité suscite bien des méfiances. Elles sont fortifiées par les mécanismes de résolution de différents entre investisseurs et États qui leur confèrent plus de pouvoir exorbitant sur les Etats et sur les peuples. Ces derniers sont exsangues du fait du paiement du service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. et des politiques de destructions massives des droits sociaux qui en découlent. Le fardeau supporté par les femmes est particulièrement oppressif et inhumain.

La signature du TAFTA n’a pas abouti dans les délais prévus (même si celle du CETA est toujours programmée pour le 27 octobre de cette année), les négociations de l’ALECA entre le Maroc et l’UE sont suspendues, celles sur les APE reportées à 2017 et de nombreux parlements sont réticents à ratifier les accords passés dans le cadre du Traité Transpacifique (TTP). Les contradictions entre les puissants pour accaparer les surprofits et garantir leur supériorité ne rendent pas aisées la signature des traités. Mais la pression des mobilisations citoyennes, notamment en Europe et en Amérique Latine pour stopper l’avancée des pourparlers est bien visible. Nous sommes solidaires des peuples en lutte contre les ALE et contre la complicité des gouvernements et des parlements qui les signent et les ratifient. Nous affirmons notre volonté d’œuvrer à augmenter nos résistances pour les faire tomber. Il est bien évident que cette lutte ne peut être pensée dans un cadre national étroit. Il est évident aussi que nous ne pouvons accepter aucun processus commercial dans la zone euro-méditerranéenne qui ne dénoncerait pas l’occupation et la colonisation de la Palestine par l’Etat d’Israël. Nous devons fortifier nos liens de solidarité entre les peuples du Nord et du Sud en créant des mécanismes de coordinations permanentes. Nous nous appuierons sur l’important travail déjà réalisé dans d’autres pays du Nord et du Sud notamment par des organisations partenaires comme le réseau des Attac, le réseau CADTM, la MMF Money Market Funds
MMF Les Money Market Funds (MMF) sont des sociétés financières des États-Unis et d’Europe, très peu ou pas du contrôlées ni réglementées car elles n’ont pas de licence bancaire. Ils font partie du shadow banking. En théorie, les MMF mènent une politique prudente mais la réalité est bien différente. L’administration Obama envisage de les réglementer car, en cas de faillite d’un MMF, le risque de devoir utiliser des deniers publics pour les sauver est très élevé. Les MMF suscitent beaucoup d’inquiétude vu les fonds considérables qu’ils gèrent et la chute depuis 2008 de leur marge de profit. En 2012, les MMF états-uniens maniaient 2 700 milliards de dollars de fonds, contre 3 800 milliards en 2008. En tant que fonds d’investissement, les MMF collectent les capitaux des investisseurs (banques, fonds de pension…). Cette épargne est ensuite prêtée à très court terme, souvent au jour le jour, à des banques, des entreprises et des États.
Dans les années 2000, le financement par les MMF est devenu une composante importante du financement à court terme des banques. Parmi les principaux fonds, on trouve Prime Money Market Fund, créé par la principale banque des États-Unis JP.Morgan, qui gérait, en 2012, 115 milliards de dollars. La même année, Wells Fargo, la 4^e banque aux États-Unis, gérait un MMF de 24 milliards de dollars. Goldman Sachs, la 5^e banque, contrôlait un MMF de 25 milliards de dollars.
Sur le marché des MMF en euros, on trouve de nouveau des sociétés états-uniennes : JP.Morgan (avec 18 milliards d’euros), Black Rock (11,5 milliards), Goldman Sachs (10 milliards) et des européennes avec principalement BNP Paribas (7,4 milliards) et Deutsche Bank (11,3 milliards) toujours pour l’année 2012. Certains MMF opèrent également avec des livres sterling. Bien que Michel Barnier ait annoncé vouloir réglementer le secteur, jusqu’à aujourd’hui rien n’a été mis en place. Encore des déclarations d’intention...
1. L’agence de notation Moody’s a calculé que pendant la période 2007-2009, 62 MMF ont dû être sauvés de la faillite par les banques ou les fonds de pensions qui les avaient créés. Il s’est agi de 36 MMF opérant aux États-Unis et 26 en Europe, pour un coût total de 12,1 milliards de dollars. Entre 1980 et 2007, 146 MMF ont été sauvés par leurs sponsors. En 2010-2011, toujours selon Moody’s, 20 MMF ont été renfloués.
2 Cela montre à quel point ils peuvent mettre en danger la stabilité du système financier privé. , Via Campesina, la campagne européenne contre le TAFTA, la campagne latino-américaine contre les Traités de Libre Commerce ou la Campagne Globale pour Démanteler le pouvoir des Multinationales et mettre fin à leur impunité, etc.

C’est pourquoi, nous affirmons notre volonté de rejoindre les différents mouvements sociaux du monde entier, afin de contrer la domination des multinationales sur l’Homme et la Nature, appuyée par les Institutions Financières et Commerciales internationales. Nous continuerons à nous battre pour un monde basé sur la souveraineté des peuples.

Nous dénonçons toutes les formes de répression et d’intimidation contre nos luttes et soutenons les mouvements et les organisations qui les organisent. Nous exprimons notre solidarité avec l’association ATTAC CADTM Maroc et toutes les organisations de lutte qui subissent les tracasseries et la répression des autorités qui refusent de renouveler leur récépissé légal et s’acharnent pour perturber leurs activités.

NON AUX DIKTATS DES ENTREPRISES ET DES INSTITUTIONS FINANCIERES INTERNATIONALES
LIBERTE DE CIRCULATION DES PERSONNES
SOLIDARITE AVEC LE PEUPLE PALESTINIEN
COORDONNONS NOS LUTTES CONTRE LES ACCORDS DE LIBRE ECHANGE

Casablanca le 01 octobre 2016

Organisations participantes :
Attac Cadtm Maroc, Attac France, Attac España, Raid Attac Tunisie, Dynamiques citoyennes/CADTM - Cameroun, Transnational Institute, Campagne pour la souveraineté des peuples, pour démanteler le pouvoir des multinationales et mettre fin à leur impunité, FNSA-UMT, International treatment preparedness coalition, Observatoire Tunisien de l´Economie, Vía campesina.