Déclaration finale du Sommet des Peuples “Dehors l’OMC– Construisons la souveraineté”

29 décembre 2017 par Confluencia fuera OMC


Le Sommet des Peuples « Dehors l’OMC – Construisons la souveraineté » s’est rassemblé du 11 au 13 Décembre 2017 à Buenos Aires, en Argentine, face à la XI Conférence Ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) organisée dans cette ville.

Nous, le Sommet des Peuples, composé de réseaux sociaux et organisations syndicales, territoriales, étudiantes, politiques, paysannes, anti-extractivistes, autochtones, de femmes et de droits de l’homme, entre autres, du monde entier, réaffirmons notre rejet des politiques de libre-échange de l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
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L’OMC reflète les intérêts d’un capital transnational aujourd’hui bien plus concentré, visant à éliminer les obstacles à la libre circulation de biens, services et capitaux. Elle représente une organisation qui ne prend en compte que les besoins du capital, promouvant ainsi la reproduction de relations capitalistes d’exploitation et de pillage ; politiques qui affectent les droits historiquement conquis à travers la lutte des peuples du monde entier.

Les multinationales agissent sous l’égide d’une architecture de l’impunité qui englobe le système de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
, les accords de libre-échange (ALE), la protection des investissements ainsi des organisations multilatérales telles que l’OMC, générant ainsi une globalisation Globalisation (voir aussi Mondialisation) (extrait de Chesnais, 1997a)

Origine et sens de ce terme anglo-saxon. En anglais, le mot « global » se réfère aussi bien à des phénomènes intéressant la (ou les) société(s) humaine(s) au niveau du globe comme tel (c’est le cas de l’expression global warming désignant l’effet de serre) qu’à des processus dont le propre est d’être « global » uniquement dans la perspective stratégique d’un « agent économique » ou d’un « acteur social » précis. En l’occurrence, le terme « globalisation » est né dans les Business Schools américaines et a revêtu le second sens. Il se réfère aux paramètres pertinents de l’action stratégique du très grand groupe industriel. Il en va de même dans la sphère financière. A la capacité stratégique du grand groupe d’adopter une approche et conduite « globales » portant sur les marchés à demande solvable, ses sources d’approvisionnement, les stratégies des principaux rivaux oligopolistiques, font pièce ici les opérations effectuées par les investisseurs financiers, ainsi que la composition de leurs portefeuilles. C’est en raison du sens que le terme global a pour le grand groupe industriel ou le grand investisseur financier que le terme « mondialisation du capital » plutôt que « mondialisation de l’économie » m’a toujours paru - indépendamment de la filiation théorique française de l’internationalisation dont je reconnais toujours l’héritage - la traduction la plus fidèle du terme anglo-saxon. C’est l’équivalence la plus proche de l’expression « globalisation » dans la seule acceptation tant soit peu scientifique que ce terme peut avoir.
Dans un débat public, le patron d’un des plus grands groupes européens a expliqué en substance que la « globalisation » représentait « la liberté pour son groupe de s’implanter où il le veut, le temps qu’il veut, pour produire ce qu’il veut, en s’approvisionnant et en vendant où il veut, et en ayant à supporter le moins de contraintes possible en matière de droit du travail et de conventions sociales »
basée sur la quête du profit. Dans ce contexte, la Dette publique est devenue un des moyens privilégiés pour l’expansion capitaliste, la concentration des richesses, l’inégalité et l’oppression. Cet outil subordonne le modèle de production et de consommation à l’obligation de payer des intérêts toujours plus croissants. Ce pourquoi nous nous engageons à analyser l’impact ainsi que les répercussions que la dette implique pour les multiples formes de résistance, à dénoncer son illégitimité (en démontrant ce qui est vraiment dû à qui), et à construisant un horizon d’espoir et de transformation en nous positionnant comme Créanciers des Peuples des dettes non seulement économiques, mais aussi socio-historiques, écologiques, démocratiques, de genre, etc. Nous devons continuer à construire à partir des luttes des peuples pour faire avancer ce processus et agir entres autres via des audits citoyens complets de la dette, des tribunaux éthiques et des consultations populaires.

Contre le pouvoir corporatif, qui personnifie la spoliation des territoires par les entreprises transnationales, nous nous engageons à globaliser les luttes et renforcer les liens et les articulations entres les peuples en résistance. Nous devons continuer à nous battre pour parvenir à un traité international qui puisse garantir le respect des droits de l’homme par les transnationales. Nous devons contester l’espace législatif et judiciaire, dénoncer la façon dont les lois sont violées, tordues, mal interprétées et adaptées aux intérêts de ces entreprises. Nous devons maintenir l’autonomie des mouvements sociaux par rapport aux gouvernements et faire preuve de solidarité envers les peuples, communautés et organisations persécutés et réprimés.

La libéralisation des flux commerciaux et financiers impacte inégalement les vies quotidiennes des femmes et exacerbe les inégalités et la pauvreté en faisant croître le chômage, l’informalité et la financialisation compulsive de nos vies, approfondissant ainsi toutes les formes de violence patriarcale. Les femmes, lesbiennes, trans, travestis, bisexuels, gais, non-binaires, afro-argentines, d’ascendance africaine, migrantes, déplacées, réfugiées, autochtones, noires, paysannes, travailleuses autogérées, réunies au forum et à la grande Assemblée Féministe contre le libre-échange, nous affirmons notre lutte anti-patriarcale, antiraciste et anticapitaliste.

Nous exprimons donc notre rejet de la Déclaration de l’OMC sur le Libre Commerce et l’Autonomisation Economique des Femmes, fondée sur de fausses déclarations et une vision réductionniste de l’autonomisation économique des femmes. Les données fournies par l’économie féministe démontrent que les processus de libéralisation du commerce ont été préjudiciables pour la plupart des femmes. Les règles commerciales promues par l’OMC menacent les moyens de subsistance des femmes dans les milieux urbains et ruraux ainsi que des femmes autochtones, africaines et quilombolas et favorisent la dépossession de leurs territoires, limitent l’accès des femmes aux politiques publiques en matière d’accès à l’eau, la santé, l’éducation ainsi que les médicaments, et favorisent des formes de production fondées sur le nivellement vers le bas de toutes les normes de travail, de salaire et de protection sociale, ce qui nous affecte particulièrement. Nous répudions donc l’utilisation politique de nos luttes et nos demandes pour sauver un sommet raté. Pas en notre nom !

Les accords de l’OMC entravent l’accès aux droits des travailleurs/travailleuses migrant(e)s et de leurs familles. La priorité exclusive de la valorisation du capital encourage l’exploitation du travail des migrant(e)s. La recherche croissante d’investissements étrangers conduit à la signature d’accords commerciaux qui favorisent la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970.
et les flux de capitaux, tandis que la mobilité des personnes dans le monde est criminalisée et remise en question.

La reconnaissance de la migration en tant que droit de l’homme (au niveau national, régional et mondial) doit ouvrir un espace de débat sur la liberté de transit dans les territoires et sur la construction d’une citoyenneté universelle. Afin de défendre ce droit de l’homme, il est important de promouvoir la participation politique ainsi que les économies durables, indépendantes et solidaires qui conduisent au développement local et régional des communautés de migrant(e)s.

L’OMC et les ALE sont responsables de l’expansion et l’accélération de la conversion de nos aliments en marchandises, ce qui a entrainé la plus grande crise alimentaire que l’humanité a subie. Actuellement, plus de 50% de la population mondiale souffre de la faim, de la malnutrition ou d’obésité et de surpoids. Ces politiques soutiennent simultanément la destruction, le pillage et la contamination de nos territoires, desquels sont chassées les communautés autochtones et paysannes, mettant ainsi en péril leur existence et leur culture. L’agro-industrie, ainsi que l’extraction inconsidérée des combustibles fossiles, sont principalement responsables des deux crises socio-écologiques les plus importantes auxquelles nous sommes confronté(e)s aujourd’hui : la crise climatique et l’extinction massive de la biodiversité.

Face à cette situation, nous promouvons une alternative basée sur le principe de souveraineté alimentaire qui sous-entend et s’accompagne d’une production paysanne agro-écologique, considérant les graines comme patrimoines des peuples au service de l’humanité. Nous proposons des réformes agraires intégrales et populaires, des marchés locaux et, avant tout la voix des paysannes et des paysans comme protagonistes fondamentaux dans la prise de décisions des politiques agricoles.

L’OMC et les ALE se cachent derrière le masque des « alternatives vertes », mais ne cesse d’encourager les modèles extractivistes, en particulier l’extraction minière et l’extraction de combustibles fossiles. Dans la même logique, l’eau est aussi considérée comme une marchandise et non comme un droit fondamental. Nous sommes conscient(e)s qu’il n’y a pas d’alternatives pour la vie sur la planète au sein du capitalisme, un système qui nous exploite, qui nous contamine et qui nous tue. Afin de surmonter ces contradictions, nous promouvons des alternatives populaires, telles que le modèle de “Buen Vivir” proposé par différents peuples autochtones ; l’éco-féminisme ; l’éco-socialisme ; et les pratiques concrètes telles que la souveraineté énergétique, l’agro-écologie et la permaculture qui ont le potentiel de devenir des alternatives systémiques au capitalisme si appliquées collectivement, et non de manière individuelle.

Les expériences sociales qui ont lieu dans le cadre d’une économie populaire et autogestionnaire représentent non seulement une manifestation de la survie des peuples mais aussi de leurs résistances face aux conceptions de la rationalité capitaliste. En utilisant les moyens de production mis à notre disposition – nous permettant de revendiquer nos droits en tant que travailleurs – nous pouvons penser la construction d’espaces de pouvoir contestant le modèle hégémonique. De ce point de vue, nous basons nos alternatives sur le rôle d’expériences productives sans employeurs, sur notre expérience de la marginalité et sur notre profonde identification en tant que classe. Le choix entre continuer dans une économie capitaliste des pauvres ou aller de l’avant dans la construction d’un projet alternatif dépend de nous. Il ne s’agit pas seulement de lutter pour le pouvoir afin d’obtenir la société que nous voulons, mais aussi de construire les routes pouvant nous rapprocher de cette société. Nous devons reprendre à l’Etat ce qui nous appartient tout en consolidant un pouvoir alternatif basé sur une économie des peuples, par les peuples et pour les peuples.

Le libre-échange menace le droit à la santé et entraine la précarisation des systèmes de santés publiques, ce qui a de graves conséquences pour la vie des gens. La santé et les médicaments ne devraient pas être réglementés par l’OMC car la santé est un droit de l’homme et non une affaire et les médicaments sont un bien social et non une marchandise. Les accords commerciaux de l’OMC ne répondront jamais aux besoins de la santé publique. L’accent mis sur les intérêts du marché au détriment de la santé publique, favorise le capital transnational, qui, par des prix abusifs et des taxes injustes imposés par les grandes entreprises pharmaceutiques, entraine la maladie, le désespoir et la mort des peuples.

Par conséquent, la souveraineté en matière de santé implique le maintien de modèles de santé publique garantissant la primauté de l’intérêt public et de la justice sociale. À cet égard, nous demandons la suspension de l’Accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce (ADPIC) de l’OMC pour les technologies de la santé ; nous rejetons tout accord commercial portant atteinte à l’accès aux médicaments, tel que le traité entre l’Union Européenne et le MERCOSUR Mercosur Le Mercosur est une zone régionale de coopération économique du Cône Sud (marché du Cône Sud) qui rassemble le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay, en plus de deux pays associés, le Chili et la Bolivie.  ; nous demandons de nouveaux modèles de R&D (Recherche et Développement) pour promouvoir les technologies gratuites et accessibles à tous les peuples, quel que soit le pays ou la région où ils vivent, et dont les résultats (données, processus et produits) sont considérés comme des biens communs.

Le libre-échange et l’OMC promeuvent un ensemble d’initiatives visant à transformer l’éducation en marchandise, par la pénétration de logiques commerciales et de privatisation avec des degrés de visibilité plus ou moins grands. Ainsi, les droits sociaux et éducatifs sont menacés par la logique du marché, les droits de propriété et le capital visant à faire de l’éducation un service commercialisable.

D’autre part, la souveraineté éducative constitue le droit que nous avons en tant que peuples à l’autodétermination de la façon dont nous voulons nous éduquer, avec quelles valeurs et de quelle manière. Au milieu de la crise civilisationnelle que nous traversons, nous proposons des formats éducatifs alternatifs, des formes plus horizontales de participation ainsi que des contenus et des valeurs qui expriment des alternatives politiques et sociales.

Les politiques de libre-échange sont impossibles sans un solide appareil de sécurité et de répression qui accompagne la mise en œuvre des politiques d’austérité. L’augmentation des bases militaires à l’échelle mondiale reflète cette situation, ainsi que l’utilisation de la force de police au sein des États. La militarisation implique le génocide et le silence de peuples entiers pour la poursuite des besoins du capital. Nous exigeons le retrait des troupes d’Haïti. Nous exigeons la libération et de la décolonisation de la Palestine, la fin du régime d’apartheid, nous adhérerons au mouvement Boycott, Désinvestissement et Sanction et nous condamnons fermement la décision unilatérale américaine de reconnaître Jérusalem comme la capitale de l’Etat sioniste d’Israël.

L’alternative au militarisme et à la guerre perpétuelle, représentant l’impérialisme sous toutes ses formes et en particulier sous sa forme sioniste, est la croissante résistance unifiée des peuples et des États. L’impérialisme est l’une des causes principales des guerres dans le monde, de la course aux armements, de génocide, torture, mensonge de masse, action psychologique terroriste, des assassinats ciblés et des massacres de civils ainsi que la formation et de la performance de forces terroristes paramilitaires comme ISIS.

En vue de l’an prochain, le Sommet des Peuples appelle à tous les peuples du monde à se mobiliser contre le Sommet Présidentiel du G-20 qui se tiendra à Buenos Aires en 2018. Le G-20, comme l’OMC et tous les ALE, reflète uniquement la soif de profit des entreprises et non les besoins des gens. Ce n’est pas une coïncidence que l’Argentine organise à la fois l’OMC et le G20 G20 G20 : Le Groupe des vingt (G20) est un groupe composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs de banques centrales et les chefs d’État se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi compte tenu du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Sont membres : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, l’Union européenne (représentée par le Président du conseil et celui de la Banque centrale européenne).  : ce pays veut se présenter comme un leader régional dans la libéralisation du commerce. Pour cette raison, la mobilisation de nos peuples est cruciale. C’est nous qui devons élever notre voix et faire entendre nos propositions alternatives à la crise du climat et de la civilisation.

De même, nous appelons à construire une grève internationale des femmes le 8 mars prochain, basée sur une large vision du travail prenant en compte nos réalités hétérogènes. Il n’y aurait pas de capitalisme sans le travail domestique non-rémunérés des femmes.

Les organisations et les mouvements sociaux du Sommet des Peuples Dehors l’OMC appellent aussi à la poursuite et la continuité des luttes de résistance face à l’offensive du capital internationale contre les droits des peuples, à travers une construction collective du Forum Social Mondial 2018 à Salvador , Bahia au Brésil, du 13 au 17 mars. Résister c’est créer, résister c’est transformer !

La résistance mondiale a été vue et entendue à Buenos Aires. Une fois de plus, partout où iront les grands forums mondiaux, la résistance des peuples qui se battent pour leurs droits les attendra.

Dehors l’OMC !
Dehors le G-20 !
L’Assemblée des Peuples
Le Sommet des Peuples “Dehors l’OMC– Construisons la souveraineté”

13 décembre 2017



Source : Fuera OMC