Déclaration sur la dette, Forum social de Nairobi, Kenya.

29 janvier 2007


1. Mouvements sociaux, campagnes, organisations non gouvernementales, organisations de communautés, organisations religieuses et militants du monde entier, se sont rassemblés à Nairobi, au Kenya pour le Forum Social Mondial 2007. Ensemble, nous sommes déterminés à stopper la domination du mécanisme de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
. Il est inacceptable que les puissants du Nord demandent des centaines de millions de dollars chaque jour au Sud pour le paiement d’une dette qui a été formée lors de relations économiques injustes, qui ont appauvri le Sud et enrichi le Nord. L’endettement prive les peuples d’Afrique, d’Amérique Latine et d’Asie de leurs droits fondamentaux : droit à l’indépendance, droit à l’autonomie politique mais aussi droit à la santé, à l’éducation et aux autres biens essentiels et services de base.

2. La crise de la dette n’est pas seulement un problème financier pour les pays du Sud. C’est aussi un problème politique basé sur des relations de pouvoir inégales. Le mécanisme de la dette continue d’être utilisé comme un instrument de contrôle au travers des conditionnalités des prêts et des annulations de dette. C’est une arme utilisée par les pays prêteurs et les institutions pour faciliter l’entrée des multinationales, pour renforcer leurs stratégies militaires et leurs politiques étrangères, pour assurer la sécurité des contrats favorables aux multinationales, pour promouvoir l’extraction des ressources naturelles des pays emprunteurs.

3. C’est aussi une responsabilité du Nord : Son inconscience, ses intérêts, ses prêts irresponsables ont favorisé cette crise. Les gouvernements riches, les multinationales, et les institutions comme le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
doivent reconnaître leurs responsabilités pour le rôle qu’ils ont joué dans la création et la poursuite de cette situation.

Nous reconnaissons aussi le rôle des gouvernements corrompus du Sud dans la création de cette dette. Ces gouvernements doivent restituer ces sommes volées aux peuples exploités du Sud.

4. Nous applaudissons les campagnes et militants norvégiens qui, travaillant en partenariat et en solidarité avec les pays du Sud, ont réussi à convaincre le gouvernement norvégien d’être le premier prêteur à annuler des dettes illégitimes. Dans un souci de justice, nous appelons les gouvernements du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. et les autres créanciers à analyser leurs comptes et à reconnaître leurs responsabilités.

5. Nous savons que notre force repose sur l’engagement et la détermination des mouvements sociaux, campagnes et individus qui travaillent solidairement à travers le monde. Les mouvements sociaux doivent relever le défi de l’annulation de la dette. Il est fondamental que la crise de la dette soit connue de tous et qu’elle devienne un véritable sujet de débat. Notre engagement a abouti ces dernières années à quelques succès, notamment à l’annulation (mentionnée plus haut) de la dette par la Norvège ou à la réalisation d’audits publics en Equateur et dans d’autres pays. Nous, peuples, organisations, mouvements du Sud et du Nord, sommes déterminés à travailler et élever nos voix jusqu’à ce que notre appel pour la fin de la domination de la dette se réalise enfin.

6. Les souffrances humaines ont été causées par l’exploitation historique et continue des pays du Sud, le déséquilibre du pouvoir politique et économique et le ravage écologique dicté par des intérêts commerciaux et les politiques des gouvernements et institutions du Nord. Nous affirmons que le Sud est créancier d’une énorme dette historique, sociale, culturelle, politique et écologique. Cela doit être connu et faire l’objet d’une réparation et d’une restitution.

7. Nous exigeons des relations économiques justes entre les pays et à l’intérieur même de ces pays. Nous n’appelons pas à des initiatives contrôlées par les pays prêteurs pour faciliter la circulation des capitaux des pays pauvres, ou pour un allègement de dette sous conditions imposées par les institutions du Nord. Nous appelons les pays riches et puissants du monde à reconnaître qu’ils ont bénéficié de l’exploitation du Sud et ont échoué dans leur prise de responsabilité. Nous affirmons le droit des peuples à obtenir des gouvernements qu’ils rendent des comptes sur les tenants et aboutissants de leur dette. Nous appelons à des audits officiels et citoyens de la dette ainsi qu’à un audit citoyen des institutions financières internationales. Nous appelons à un contrôle social systématique de l’endettement public. Nous appelons à l’annulation inconditionnelle de la dette, à des restitutions et à des réparations. Nous soutenons les gouvernements qui ont choisi de répudier cette dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
. Nous appelons à l’annulation totale de cette dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
, illégitime, injuste et impayable.

Appel à des actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.

1. Semaine d’actions globales contre la dette du 14 au 21 octobre 2007
Cette semaine marque :
le 15 octobre, le vingtième anniversaire de l’assassinat de Thomas Sankara (président du Burkina Faso)
le 16 octobre, la journée mondiale de l’alimentation
le 17 octobre, la journée mondiale pour l’éradication de la pauvreté
le 20 octobre, la journée mondiale de la jeunesse
le 19-21 octobre, la rencontre annuelle de la Banque mondiale et du FMI.

Cette semaine d’actions appelle les gouvernements du Sud à répudier la dette et les gouvernements du Nord à annuler cette dette.

2. Un jeûne pour protester contre la domination de la dette
40 jours de jeûne continu et tournant, du 6 septembre au 15 octobre (semaine d’actions) aux Etats-Unis.
« Un repas pour l’Afrique », proposition à concrétiser.

3. Utiliser les rencontres et les sommets des gouvernements pour appeler à l’annulation de la dette
Juin 2007, G8, mobilisations et communication médiatique en Allemagne et dans les autres pays (Sommet des peuples au Mali pendant le G8).
rencontre des chefs de gouvernement du Commonwealth, novembre 2007, mobilisation en Ouganda.

4. Appel pour des audits
audits officiels et citoyens de la dette et audit citoyen des institutions internationales financières.

5. Appel pour un appui des leaders et représentants
Appel aux élus, aux leaders religieux et autres leaders et représentants, du Sud comme du Nord, de s’associer à ces actions et à ces appels.

24 janvier 2007

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Signataires

Organization Country Name Contact
Jubilee South Global Lidy Nacpil secretariat chez jubileesouth.org
Lutheran World Federation Program of Incidence on Illegitimate Debt Global Angel Furlan, Juan Pedro Schaad afurlan chez ielu.org
Southern Peoples Ecological Debt Creditors Alliance (SPEDCA) Global Ivonne Yanez ieetm chez accionecologica.org
World Council of Churches Global Athena Peralta rrm chez wcc-coe.org
womenandgloby chez yahoo.com
Africa Jubilee South Regional - Africa Demba Dembele dembuss chez hotmail.com
AFRODAD Regional - Africa Vitalice Meja vitalis chez afrodad.org
Asia Pacific Movement for Debt and Development (Asia Jubilee South) Regional - Asia and the Pacific Milo Tanchuling
EURODAD Regional - Europe Alex Wilks
Jubilee South/Americas Regional - Latin America and the Caribbean Beverly Keene jubileosur chez wamani.apc.org
keeneba chez wamani.apc.org
Organization of African Instituted Churches (OAIC) Pastor Prisca Apudo
Pan-African Youth Movement Maureen Nyakeramo nyakeramom chez yahoo.com
Jubileu 2000 Angola Angola Benjamin Castello Jubileu2000.ang chez angonet.org,
jubileuangola chez angonet.org
Dialogue 2000 Argentina Beverly Keene dialogo chez wamani.apc.org
CDL Bangladesh Mohiuddin Ahmad Mohi2005 chez gmail.com
CADTM Belgium Belgium Christine Vanden Doden Christine chez cadtm.org
CADTM Belgium Belgium Eric Toussaint International.cadtm.org
CADTM Belgium Belgium Olivier Bonfond
CNCD - 11.11.11 Belgium Marta Ruiz
CADD Benin Emilie Atchaka
Fundacao Luterana de Diaconia Brazil Angelique van Zeeland Angelique chez fld.com.br
Jubilee South Brazil Brazil Marcos Arruda marruda chez pacs.org.br
PACS Brazil Marcos Arruda marruda chez pacs.org.br
CADTM Congo Brazzaville Congo Brazzaville Isabelle Kikouka cadtmbrazza chez yahoo.fr
CADTM Congo Brazzaville Congo Brazzaville Nianga Rock cadtmbrazza chez yahoo.fr
NAD-CADTM Democratic Republic of Congo Victor Nzuzi
Ecological Action Ecuador Ivonne Yanez ivonne.yanez chez oilwatch.org
Ethiopian Higher Learning Institutions Student’s Unions Ethiopia Hunde Dhugassa
CADTM France France Claude Quemar Claude.quemar chez cadtm.org
Blue 21 Germany Philipp Hersel Philipp.herself chez blue21.de
PAPDA Haiti Camille Chalmers Camille.Chalmers chez papda.org
VAK (Cadtm Intntl. Network) India Ajit Muricken
Debt and Development Coalition Ireland Nessa N. Chasaide nessa chez debtireland.org
Comboni Missionary Italy-Brazil Dario Bossi padredario chez gmail.com
FNDP (Cadtm Intntl. Network) Ivory Coast Solange Kone
Attac Japan Japan Yoko AKIMOTO
Jubilee Kyushu on World Debt and Poverty Japan Junko Okura preabsunol chez gmail.com
Kenya Lillia Okotta Tel +254-0726931211
Catholic Economic Justice Kenya Vincent Manginga
Catholic Economic Justice Kenya Brenda Lungatso lungbm chez yahoo.com
Catholic Economic Justice Kenya Magnus Bruening bruening chez catholicchurch.or.ke
Catholic Economic Justice Kenya Andrea Rigon Andrea.rigon chez fastweb.net.it
Catholic Economic Justice Kenya Christine Mwanwa ameceajp chez wananchi.com
Catholic Economic Justice Kenya
Consolata Sisters (member of CEJ) Kenya Sr. Rose Fernández
Chemchemi ya Ukweli Kenya Dominic Kanuki chemchemi chez clubinternetk.com
KENDREN Kenya Njuki Githethwa kendren chez econewsafrica.org
Kenya Library Association (KLA) Kenya Caroline Warnae warnaecarolyne chez yahoo.com
TARC-Kenya Kenya Chris Mwamblugu christophermwamblugu chez yahoo.com
Youth Agenda for Peace and Development Kenya Mokaya Araní Mokayaarani chez yahoo.co.uk
CAD (Cadtm Intntl. Network) Mali Aminata Touré Barry,
Moktar Coulibaly
Attac-Cadtm Morocco Mimoum Rhamani
Center for International Studies Nicaragua Alejandro Bendaña Pedro47 chez aol.com
SLUG (Drop the Debt) Norway Sigurel Kihl
LPP Pakistan Farooq Tariq
Freedom from Debt Coalition Philippines Elizabeth Paguio sabyte chez freedomfromdebtcoalition.org
Freedom from Debt Coalition Philippines Milo Tanchuling mntanchuling chez yahoo.com
IBON Foundation Philippines Tetet Lauron international chez ibon.org
tlauron chez ibon.org
Jubilee South Africa South Africa George Dor george chez nail.ngo.za
Umzabalazo we Jubilee South Africa Eddie Cottle eddiecottle chez yahoo.com
Campaign Quién debe a Quien ? (Who Owes Whom ?) Spain Griselda Piñero Delledonne
Observatorio de la Deuda en la Globalización ODG Spain Iolanda Fresnillo Iolanda.fresnillo chez debtwatch.org
Aktion Finanzplatz Switzerland Max Mader www.aktionfinanzplatz.ch
RAID-CADTM Tunisia Rathi Chamki
Caritas Uganda Uganda Vincent Edoku
Ainsworth United Church of Christ USA Lynne Smouse López aucc chez teleport.com
Jubilee Northwest Coalition USA Alice Woldt awoldt chez alicewoldt.org
Jubilee Orego USA Nancy Yuill jubileeoregon chez gmail.com
Jubilee USA USA Kristin Sundell Kristin chez jubileeusa.org
Jubilee USA USA Neil Watkins neil chez jubileeusa.org
Jubilee Zambia Zambia Muyatwa Sitali musitali chez yahoo.com
Maryknoll Missionrs Zimbabwe Merwyn De Mello Merwyn.demello chez gmail.com
Bola Moyo Cara Pattison cara chez bolamoyo.org
Sweden Kerstin Bergea kerstin chez palmerasvanner.se
Tanzania Ranaimuye Nkya Ranaimuye_nkya chez yahoo.com
Giulia de Ponce


cadtm.org