Deloitte : un champion de l’évasion fiscale pour évaluer les acteurs de la coopération non gouvernementale

16 juin par Jérôme Duval

Alexander De Croo a été récemment interpellé à la Chambre dans le dossier des subventions aux ONG

Sur base d’une évaluation réalisée par la multinationale Deloitte, Alexander De Croo, ministre de la Coopération au développement, a supprimé l’accès aux subventions publiques de vingt acteurs non gouvernementaux. L’entreprise a pourtant été maintes fois inculpée dans le passé.

Le 7 juin, le gouvernement a été interpellé par deux députés fédéraux sur le recrutement de la multinationale Deloitte, pour évaluer les acteurs de la coopération non gouvernementale. Sur base de cette évaluation, portant le nom de « screening » et qui applique des critères venus du management privé, le ministre de la Coopération au développement, Alexander De Croo, a supprimé l’accès aux subventions publiques de vingt acteurs non gouvernementaux (ce qui représente 20 % de la totalité des organisations évaluées).

Connue pour les conseils qu’elle prodigue aux entreprises pour contourner l’impôt notamment en Afrique, Deloitte est mal placée pour évaluer la « bonne gestion » d’ONG qui travaillent dans la coopération au développement. C’est ce qu’a rappelé le député fédéral Benoît Hellings dans sa question parlementaire soulignant que Deloitte « s’organise au niveau mondial pour conseiller les grandes structures et les grandes entreprises dans leur évasion fiscale ». Dans sa réponse, Monsieur De Croo affirme que Deloitte n’a fait « l’objet d’aucune condamnation prononcée par une décision judiciaire ». Il poursuit : « Si Deloitte ou un autre cabinet d’audit avaient été condamnés, ils n’auraient pas accès à ce marché ». Et si nous prenions le Ministre au mot ?


De nombreuses « casseroles »

Au cœur de l’affaire LuxLeaks, Deloitte est confrontée à de nombreuses inculpations judiciaires, quand elle n’arrive pas à des accords « à l’amiable » moyennant des transactions financières. Ainsi, par exemple, deux employés de la branche Deloitte en Italie ont été poursuivis pour divulgation de fausse information et manipulation sur le marché alors que Deloitte était accusée de complicité quand elle auditait le groupe agroalimentaire italien Parmalat en 2003, empêtré dans le plus grand scandale financier d’après-guerre en Europe. Plus récemment, en janvier 2016, l’ex-président au Québec de la firme Deloitte, Luc Villeneuve, a été visé par une série de constats d’infraction pour du financement illégal qui aurait profité à 11 reprises au Parti libéral du Québec (PLQ). Autre fait : le 4 février 2016, la 18e chambre du tribunal correctionnel du Luxembourg a prononcé des peines de 3 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende à l’encontre de chacun des quatre ex-associés de la firme Deloitte Luxembourg pour avoir signé et antidaté des documents en 2002 pour le compte de clients italiens.


Sur le banc des accusés

En Espagne, l’Institut de Comptabilité et Audit des Comptes (ICAC) dépendant du ministère de l’Économie, a infligé une amende de 12,4 millions d’euros à Deloitte pour avoir avalisé les résultats financiers présentés par Rodrigo Rato, alors président du groupe financier Bankia (actuellement poursuivi pour blanchiment de capitaux et corruption). Deloitte, dans un clair conflit d’intérêts, se rendait juge et partie en étant à la fois la société responsable d’auditer la banque et le consultant chargé d’en certifier les comptes. D’après l’ICAC qui a infligé l’amende, Deloitte est « responsable d’un très grave manquement ayant commis une infraction continue à l’obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
d’indépendance
 ». Le 20 juin prochain, deux cadres de Deloitte devront s’asseoir sur le banc des accusés et répondre aux avocats de 15MpaRato, l’association citoyenne qui a lancé l’affaire Bankia et qui les accuse de « responsabilité directe » de « fraude massive ». En application de la réponse du Ministre, Deloitte devrait donc logiquement être exclue des appels d’offres lancés par le gouvernement compte tenu de ses condamnations judiciaires.


Gaspillage d’argent public

Alors que les subsides pour les acteurs belges de la coopération devraient chuter de 8,5 % sur les cinq prochaines années, aggravant ainsi les coupes budgétaires successives enregistrées depuis 2010, Deloitte, malgré ses agissements frauduleux, est grassement rémunéré aux frais du contribuable belge pour participer à la sélection des acteurs de la coopération non-gouvernementale aptes à recevoir des subsides de l’État. Le coût de cet audit, selon les données budgétaires des appels d’offres, se situe entre 550.000 et 650.000 euros (pour Deloitte et l’autre cabinet d’audit BDO). Il faut ajouter à cela les coûts indirects dans le secteur des ONG en embauches de personnel supplémentaire indispensable pour répondre aux exigences du « screening ». Plutôt que ce gaspillage d’argent public (alors qu’on demande aux citoyens de se serrer la ceinture), il serait évidemment plus utile de rediriger ces sommes vers l’aide au développement qui, en Belgique, atteint seulement 0,45 % de son Revenu national brut (RNB) alors qu’elle s’est engagée à atteindre 0,7 %.


Flux financiers illicites

Si le gouvernement veut être cohérent, il doit aussi lutter efficacement contre l’évasion fiscale en arrêtant de collaborer avec les entreprises qui la promeuvent, comme Deloitte et Price Water House Coopers, et qui font perdre chaque année plusieurs centaines de milliards d’euros aux États |1|. Dans son rapport, l’Expert indépendant de l’ONU sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
, Juan Pablo Bohoslavsky, insiste sur la nécessité de combattre les flux financiers considérés comme illicites qui « concourent à l’accumulation d’une dette insoutenable, puisque l’insuffisance des recettes publiques peut pousser les gouvernements à se tourner vers les emprunts extérieurs ». A l’issue de ce rapport, une résolution portant sur l’évasion fiscale et sur la nécessité de rétrocéder les avoirs détournés aux pays dits « en développement » a été adoptée le 24 mars 2016 par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU. Mais lors de ce vote, la Belgique s’est abstenue…


Carte Blanche publiée sur le site du quotidien belge Le Soir le 16 juin 2016.


Notes

|1| Les estimations varient de 7.600 milliards de dollars (8 % du patrimoine financier des ménages au niveau mondial) placés dans des paradis fiscaux à la fin de l’année 2013 à une fourchette allant de 24.000 à 36.000 milliards de dollars pour l’année 2015. Pour le seul continent africain, les flux financiers illicites estimés varient entre 50 à 60 milliards d’euros par an.

Auteur.e

Jérôme Duval

est membre du CADTM, Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (www.cadtm.org) et de la PACD, la Plateforme d’Audit Citoyen de la Dette en Espagne (http://auditoriaciudadana.net/). Il est l’auteur avec Fátima Martín du livre Construcción europea al servicio de los mercados financieros, Icaria editorial 2016 et est également coauteur de l’ouvrage La Dette ou la Vie, (Aden-CADTM, 2011), livre collectif coordonné par Damien Millet et Eric Toussaint qui a reçu le Prix du livre politique à la Foire du livre politique de Liège en 2011.