Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

 Un manque d’ambition criant…

Le problème a été fondamentalement mal posé. Pourquoi vouloir seulement réduire la pauvreté alors que l’humanité a largement les moyens de l’éradiquer ?

L’objectif fixé était plus que timide : réduire de moitié, non pas le nombre absolu, mais la proportion de personnes vivant dans l’extrême pauvreté et la faim sur la période 1990-2015. Ainsi on se rapprochera de l’objectif chaque fois que la population augmentera, même si le nombre de personnes souffrant de la faim ne diminue pas. Au cours des années 90, près de 200 millions d’Indiens et de Chinois étaient sortis de l’extrême pauvreté . Au moment de signer la déclaration du Millénaire, cet objectif était donc sur le point d’être rempli…

Quant au critère retenu pour mesurer l’extrême pauvreté, il ne manque pas de cynisme : comment des instances prétendant défendre les droits humains ont pu estimer qu’une personne disposant d’1,25 $US par jour serait sorti de la pauvreté quand on sait que la plupart des endroits sur la planète ne permettent pas de vivre quotidiennement avec 4 $US [1] ? Ce chiffre arbitraire permet en réalité de masquer une misère qui reste insoutenable pour la majorité de la population : les personnes vivant avec moins de 4 dollars par jour représentent encore 75 % de la population au Sud.

Si la majorité des objectifs visait le respect des droits humains, le dernier d’entre eux levait pourtant le voile sur la logique même de ces OMD. Intitulé « mettre en place un partenariat mondial pour le développement », les critères retenus dans cet objectif maintenaient la logique qui avait poussé les pays du Sud vers une crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. dans les années 80 :

• Invitation à s’engager dans l’initiative PPTE PPTE
  Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.
  
  Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.
  
  Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.
  
  Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.
  
  Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.
  
  Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. qui, sous le prétexte d’un relatif allègement de dette, oblige les pays à poursuivre les plans d’ajustement structurel.
• Dérogations commerciales pour les pays les plus pauvres afin de faciliter leurs exportations vers les pays dits développés. Il s’agit en réalité de maintenir les pays du Sud dans le rôle de pourvoyeur de matières premières.
• Intensification de la collaboration avec les multinationales de l’information et de la communication ainsi qu’avec l’industrie pharmaceutique… des acteurs qui font clairement partie du problème et non de la solution !

Dès le départ, les OMD n’avaient donc aucune chance d’être atteints puisqu’ils refusent de mettre en cause le cadre économique qui les a rendus nécessaires tout en appliquant de vieilles recettes économiques inefficaces.

 Insuffisance des données et manipulations statistiques

Le peu de fiabilité des données sur lesquelles reposent les résultats des OMD montre une autre de ses limites. L’ONU reconnaît en effet qu’une part importante de la population la plus pauvre se trouve totalement en dehors des radars statistiques. Par exemple, quelque 230 millions d’enfants de moins de cinq ans (soit un enfant sur trois) ne seraient pas repris dans les registres d’état civil en Afrique subsaharienne [2].

Quant aux méthodes utilisées pour calculer les niveaux de pauvreté, elles sont pour le moins douteuses. Le seuil pour les différents pays est calculé en « parité de pouvoir d’achat » [3], c’est-à-dire en tenant compte des différences de coût de la vie. Par exemple, pour l’Inde, la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. considère que le coût de la vie est bien moins élevé qu’ailleurs et fait donc passer le seuil de pauvreté, en parité de pouvoir d’achat, à 0,25 $US par jour !

En octobre 2007, une étude réalisée par une institution gouvernementale en Inde calculait que 77 % de la population, soit 836 millions d’Indiens, vivaient avec moins de 20 roupies par jour (soit moins de 0,5 $US). Ce chiffre est très différent des affirmations de la Banque mondiale selon laquelle 300 millions d’Indiens vivraient au quotidien avec moins de 1 $US.

 Une grande capacité à l’autosatisfaction

Malgré des objectifs inadaptés et en majorité non atteints, en dépit des nombreuses manipulations statistiques mises en place pour présenter les résultats sous un meilleur jour, le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki Moon, n’a pas hésité à qualifier les OMD de : « mouvement de lutte contre la pauvreté le plus réussi de l’histoire. »

Les 8 Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)

Il ne s’agit pas de nier une série d’avancées, mais se contenter de regarder le verre à moitié plein sans analyser les raisons qui ont empêché de le remplir totalement serait un aveuglement meurtrier. Entre 2000 et 2015, 795 millions de personnes restaient sous-alimentées dans le monde, le nombre de milliardaires a lui été multiplié par 5 ! Les OMD ont consisté à rendre la vie un peu moins pénible pour une partie de celles et ceux qui subissent les conséquences d’un système injuste et profondément inégalitaire.

 Les ODD ou l’art de persévérer dans l’application d’un « pansement sur une jambe de bois » !

Le 25 septembre 2015, l’Assemblée générale des Nations unies a confirmé son engagement à poursuivre la dynamique des OMD dans le cadre d’un nouveau programme intitulé Objectifs pour le développement durable (ODD) qui s’étalera jusqu’en 2030. La grande majorité des ONG s’est félicitée d’y voir intégrés certains aspects absents des OMD, comme la préservation de l’environnement, la réduction des inégalités et l’élargissement des objectifs à tous les pays du monde.

En revanche, un certain scepticisme plane quant au financement de ce programme (les estimations sont de l’ordre de 1 000 milliards $US par an). En sachant que l’APD APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics des pays industrialisés à des pays en développement. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché pour qu’il soit considéré comme prêt concessionnel et donc comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD, ce qui est inadmissible. supposée financer les OMD n’a jamais dépassé les 150 milliards $US annuels, ces inquiétudes semblent pour le moins légitimes. Pourtant, si on considère le fait que les sommes détournées par les dictateurs et leurs proches s’élèvent à près de 1 000 milliards $US [4], que l’évasion fiscale et les placements dans les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. représentent un manque à gagner annuel de 1 000 à 3 500 milliards $US [5], ou encore qu’un impôt exceptionnel de 10 % sur les millionnaires rapporterait pas moins de 4 620 milliards $US, on réalise que les ressources sont bel et bien disponibles.

Malheureusement, on peut d’ores et déjà douter de la volonté de prôner ce type d’alternatives dans le cadre des ODD...

À titre d’exemple, le terme de « politique fiscale » présent dans le préprojet a été retiré au profit de « politique budgétaire », jugé plus neutre. Il semble que pour une série de pays, la simple idée d’une imposition des ménages et des entreprises, proportionnelle à leurs moyens financiers, soit déjà un pas trop loin dans la lutte contre les inégalités. Pas question non plus d’annulation de la dette, qui libérerait pourtant légitimement des moyens énormes. Les Nations unies s’obstinent à vouloir « aider les pays en développement à rendre leur dette viable à long terme ». Ils sont pourtant tout à fait conscients que les fausses solutions (initiative PPTE) qu’ils ont mises en place dans le cadre des OMD n’ont pas empêché la dette des pays du Sud de poursuivre leur hausse, bien au contraire [6].

Par ailleurs, alors que la réduction des inégalités devait être le fil conducteur du programme, il se retrouve cantonné à une et unique cible (10.1) : « D’ici à 2030, faire en sorte, au moyen d’améliorations progressives, que les revenus des 40 % les plus pauvres de la population augmentent plus rapidement que le revenu moyen national, et ce de manière durable ».

Pire, le maintien de cette cible dans les ODD a été une véritable bataille. Finalement conservée dans le document final, la place qu’elle occupe et le flou qui la caractérise suffisent à prouver que la logique libérale qui prévalait dans le cadre des OMD va se maintenir : la croissance économique – présentée comme le Graal absolu – viendrait naturellement ruisseler sur les pauvres ; mettre en place des mécanismes pour redistribuer équitablement les fruits de cette croissance serait préjudiciable à son maintien.

Les ODD s’entêtent donc à poursuivre un raisonnement qui nous a entraîné dans le niveau d’inégalité que l’on connaît aujourd’hui.

 La clé du développement confiée au secteur privé

Plutôt que de promouvoir auprès des États la récupération de l’argent détourné par les grandes multinationales via le rapatriement des bénéfices et l’évitement de l’impôt, les ODD se proposent de faire directement entrer le loup dans la bergerie.

L’ONU est en effet bien décidée à impliquer le secteur privé dans le financement des ODD, notamment via la constitution de partenariats public-privé [7]. Les résultats catastrophiques de ce type de partenariat dans les pays dans lesquels ils sont appliqués ne semblent pas convaincre les Nations unies de choisir une autre voie. Alors que les ODD ont intégré de nouveaux objectifs relatifs à la préservation de la planète, envisager la participation (aussi bien technique que financière) des multinationales les plus polluantes de la planète telle que Total, Chevron ou Monsanto est une aberration !

Les quelques notes positives qu’on pouvait retenir de ces ODD semblent donc bien être de la poudre aux yeux. Le nouveau programme ne permettra pas plus que les OMD une remise en question du carcan macroéconomique ultralibéral. Bien au contraire, la logique est poussée un cran plus loin. Alors que la crise financière a affaibli les pouvoirs publics au détriment des marchés, les ODD s’apprêtent à renforcer cette dynamique.

Pour aller plus loin :
 ZACHARIE Arnaud, « Les objectifs du millénaire : un bilan critique 10 ans après leur adoption », CNCD, 20 septembre 2010.
 BONFOND Olivier, « 10 mesures urgentes pour financer le développement humain et la transition écologique », CADTM, 15 janvier 2015.