Des activistes kenyans s’interrogent sur la dette....

9 février par Réseau kényan pour l’abolition de la dette


Rapport du webinaire sur la dette kényane tenu le 13 janvier 2021 de 14h à 16h

 1. Introduction/Contexte

Le 13 janvier 2021, le KDAN [1], mouvement social regroupant des personnes et des organisations kényanes dont le principal objectif est de plaider en faveur de l’abolition des dettes illégales, illégitimes et odieuses du Kenya par le biais de processus fondés sur des données probantes, tels que l’audit de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
par les citoyens et la participation du public dans le processus d’emprunt, avec le soutien du CADTM [2], a accueilli le dialogue kényan sur la dette. La réunion a été convoquée sur base de l’augmentation de la dette souveraine [3] kényane qui a maintenant atteint un niveau critique et est devenue tout simplement insoutenable. La réunion a également été motivée par le fait que, malgré l’insoutenabilité de la dette kényane, l’appétit du gouvernement kényan pour la dette semble croître à un rythme effréné.

Pendant la période de la pandémie de Covid-19, la situation de la dette kényane s’est aggravée, car le gouvernement kényan a contracté davantage de dettes au nom de la lutte contre la pandémie de coronavirus. En outre, le Kenya est censé commencer à rembourser les prêts chinois qui ont servi à la construction du chemin de fer à écartement normal Nairobi-Naivasha à partir de janvier 2021, ce qui va alourdir le fardeau des contribuables kényans. Le prêt devra être remboursé en 30 versements entre janvier 2021 et juillet 2035. L’échéance du prêt arrive à un moment où le Kenya est confronté à un déficit budgétaire dû au coronavirus et à une dette croissante qui a atteint 7 000 milliards de KES, soit 62,5 % du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
. Selon un examen du budget prévisionnel du Trésor et un document de perspectives, le Kenya va probablement contracter 1,82 milliards de KES de prêts supplémentaires pour les deux prochaines années, soit jusqu’en juin 2022, ce qui portera la dette kényane à 8,06 milliards de KES.

Les nouvelles selon lesquelles le Kenya a cédé aux pressions du Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(FMI) [4] pour inclure les 3,4 milliards de KES de prêts parastataux et de comté [5] dans la dette nationale du pays [6] n’ont fait qu’aggraver la situation en exposant les comtés kényans comme une autre limite à la colonisation et à la capture de la dette. Cette décision devrait faire passer la dette kényane de 7 000 milliards de KES à 10 400 milliards de KES, dépassant ainsi les 9 000 milliards de KES fixés par le Parlement. Et ce, malgré le fait que le projet de révision budgétaire et les perspectives du Trésor indiquent que le Kenya prévoit de contracter 1 182 milliards de KES supplémentaires avant juin 2022. La crainte est que si les comtés sont inclus dans les dettes nationales, la prochaine étape soit la prise de contrôle des comtés par les créanciers internationaux, qui pourraient les privatiser tout comme certains organismes parapublics, si les comtés ne remboursent pas les dettes à temps.

Au même moment, le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. En 2019, les membres du Club de Paris détiennent plus de 10 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site web :
 [7] a annoncé qu’il avait conclu un accord de suspension de la dette avec le Kenya. Le Club de Paris a annoncé qu’il avait accepté d’offrir au Kenya une suspension temporaire du service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté.  [8] du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, à condition que les ressources libérées dans le cadre de cette initiative servent à atténuer les conséquences sanitaires, économiques et sociales de la pandémie de Covid-19. De son côté, la Chine, par l’intermédiaire de son ambassade à Nairobi, a annoncé la tenue de discussions entre elle et le Kenya sur la suspension du service de la dette [9]. Il convient de noter que la suspension du service de la dette ne résout pas la crise de la dette ni le problème de l’endettement, car elle ne fait que reporter le problème. En outre, elle ne traite pas de la légalité, de la légitimité et de la viabilité des dettes, qui sont des questions clés pour le KDAN (Réseau kényan pour l’abolition de la dette).

C’est dans un tel contexte que le KDAN a décidé d’accueillir la première partie d’une série de webinaires qui auront lieu tous les quinze jours dans le but de mettre en lumière la crise de la dette kényane et qui déboucheront sur des actions visant à demander un audit citoyen de la dette en vue d’aboutir à la suppression des portions de la dette kényane qui sont illégales, illégitimes et odieuses.

Le webinaire a été suivi par des représentants de la Ligue des paysans kényans (KPL), par l’organisation Turkana Bia Aloe (TUBAE), par le Centre pour l’éducation aux droits, la gouvernance et la démocratie (CREGD), par le groupe de jeunes Wote, par l’organisation communautaire Up and Front Jiinue, par le mouvement des droits humains de base Kangemi, par le réseau des organisations de la société civile (OSC) du comté de Kakamega et par le forum des organisations de la société civile du comté de Baringo, tous membres du KDAN.

La réunion était structurée en deux sections, la première pour les présentations et la seconde pour la plénière. Deux intervenants ont présenté chacun un sujet : David Otieno, coordinateur national du KDAN, a parlé de la crise de la dette kenyane - Établir un argumentaire en faveur de l’abolition de la dette kenyane et Eliud Emery de TUBAE de la décentralisation de la dette au Kenya - Potentiel de capturer des comtés ?

 2. La crise de la dette kényane - Plaidoyer pour l’abolition de la dette - David Otieno

La présentation a porté sur la légalité, la légitimité, le caractère odieux et non soutenable de la dette kényane.


2.0.1 Dettes Illégales

Il s’agit de dettes contractées en violation du droit national et international ou assorties de conditions contraires à la loi ou à la politique gouvernementale. Par exemple, au Kenya, les principes de gestion des finances publiques, tels que définis à l’article 12 de la Constitution du Kenya, sont censés guider tous les aspects des finances publiques au Kenya. L’article 201 stipule qu’il doit y avoir ouverture et responsabilité, y compris participation du public aux questions financières. Il stipule également que le système des finances publiques doit promouvoir une société équitable et, en particulier, veiller à ce que le fardeau de la fiscalité soit partagé équitablement. Plus important encore, en ce qui concerne les emprunts, l’article établit que les charges et les bénéfices de l’utilisation des ressources et des emprunts publics doivent être partagés équitablement entre les générations actuelles et futures, que les fonds publics doivent être utilisés de manière prudente et responsable, que la gestion financière doit être responsable et que les rapports financiers doivent être clairs. L’emprunt public doit être vérifié sur la base des principes de gestion des finances publiques. Si une dette est contractée contrairement aux dispositions de la gestion des finances publiques et à celles de la loi de 2012 sur la gestion des finances publiques, alors de telles dettes sont considérées comme des dettes illégales et doivent être annulées.


2.0.2 Dettes Illégitimes

Il s’agit de dettes dont les conditions et les prescriptions politiques sont manifestement injustes, violent les lois nationales ou les normes des droits de l’homme, la justice sociale ou parce que le prêt n’a pas été utilisé au profit de la population ou que la dette a été convertie de privée (commerciale) en publique sous la pression de créanciers qui veulent être renfloués. Certaines conditions incluent des restrictions budgétaires, la réduction des dépenses publiques et sociales, l’ouverture des frontières, l’augmentation de la fiscalité, la libéralisation, etc. Elles incluent également les prêts pour lesquels le prêteur est pleinement conscient que les pays emprunteurs sont incapables de les rembourser sans nuire à la fourniture des services sociaux de base. Si une dette contractée est assortie de telles conditions et prescriptions politiques, qui violent les lois nationales et les normes en matière de droits de l’homme, alors ces dettes sont considérées comme des dettes illégitimes et doivent être abolies.


2.0.3 Dettes insoutenables

Il s’agit de dettes qui ne peuvent être remboursées sans compromettre gravement la capacité du gouvernement de l’État emprunteur à remplir ses obligations fondamentales en matière de droits de l’homme, notamment en ce qui concerne les soins de santé, l’éducation, l’eau et l’assainissement et le logement adéquat, ou à investir dans le secteur public. Toute dette ne pouvant être remboursée sans nuire à la capacité du gouvernement de remplir ses obligations fondamentales en matière de droits de l’homme est considérée comme non-viable et doit être abolie.


2.0.4 Dettes odieuses

Il s’agit de dettes contractées non pas dans l’intérêt du peuple ou de l’État, mais contre leur intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants ou des personnes détenant le pouvoir alors que les prêteurs savaient, ou auraient pu savoir, que les fonds concernés ne profiteraient pas à la population. Il s’agit de dettes qui ont pour effet de priver les personnes de leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels fondamentaux. Certains de ces prêts incluent des prêts qui servent à acheter des armes, à soutenir des guerres, à réprimer l’expression du peuple, etc. Si une dette contractée a pour effet de priver les gens de leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels fondamentaux, alors ces dettes sont considérées comme des dettes odieuses et doivent être abolies.


2.0.5 Obligations du Trésor et de l’État

Une obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
 [10] du Trésor ou de l’État est un titre de créance émis par les États pour une période déterminée dans le but de lever des capitaux par l’emprunt. Les obligations sont parfois vendues à des prix inférieurs à leur valeur nominale. Par exemple, lorsqu’un pays emprunte des fonds en émettant des titres d’une valeur nominale de 100 USD. Les titres seront probablement vendus à 80 USD, dont la banque émettrice déduit une commission, disons, de 15 USD, ce qui signifie que le pays émetteur recevra 65 USD tandis que les intérêts seront payés à la valeur d’émission de 100 USD.

Dans un tel scénario, les détenteurs d’obligations, qui sont pour la plupart des banquiers ou des investisseurs privés, sont susceptibles de réaliser des profits dans des situations où le pays emprunteur rembourse régulièrement le prêt, ce qui leur permet de vendre les obligations à un prix plus élevé. Les banques qui vendent les obligations ne courent aucun risque si la dette n’est pas remboursée, puisqu’elles déduisent déjà la commission en informant le pays emprunteur qu’elles ont vendu les titres à 65 USD. D’autre part, l’État emprunteur remboursera le prêt à la valeur nominale de 100 USD avec un taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
appliqué à la valeur initiale de 100 USD, bien qu’il n’ait reçu que 65 USD.

La classe dirigeante locale bénéficie de l’émission d’obligations, car elle leur fait éviter toute imposition par l’État. En effet, sans dette extérieure, l’État pourrait être obligé de les taxer, car la classe inférieure est déjà surimposée. En outre, la classe dirigeante achète également les bons du Trésor Bons du Trésor Titres d’emprunts émis par le Trésor public pour se financer. Leur durée
peut aller de quelques mois à trente ans.
sur le marché international, ce qui lui permet de réaliser d’énormes bénéfices. L’argent collecté pour la vente des obligations permet également à l’État d’acheter des biens à l’élite locale et à la classe dirigeante qui importe principalement des biens de l’extérieur du pays, ce qui a pour effet de tuer les investissements locaux.

Du point de vue du gouvernement emprunteur, la collecte de fonds par l’émission d’obligations permet d’éviter les conflits avec l’élite locale, car la seule autre option serait de les taxer pour combler le manque de ressources. La dette extérieure facilite également la corruption du gouvernement, ce qui profite à l’élite au pouvoir puisque les banquiers étrangers sont toujours prêts à payer une commission au noir pour obtenir des contrats. En bref, le perdant ultime dans toute cette affaire d’émission d’obligations est le citoyen local qui est accablé d’impôts élevés pour que le pays puisse réunir les ressources nécessaires à rembourser les emprunts.


2.0.6 Émission d’euro-obligations kényanes

Le Kenya n’est pas étranger à l’utilisation des bons du Trésor pour les emprunts. Entre 2014 et 2019, le Kenya a émis 6 euro-obligations, dont certaines, selon le gouvernement kényan, ont servi à refinancer une partie de la dette nationale existante. Cela signifie que le Kenya a vendu les obligations pour financer les dettes existantes. La première euro-obligation d’une valeur de 2,8 milliards de dollars a été émise en 2014 en tranches de 5 et 10 ans.
Le Kenya a lancé la deuxième émission d’euro-obligations en février 2018 à la Bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt (l’émetteur la vend à l’acheteur qui doit la rembourser à un taux et une échéance déterminés) et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). de Londres (London Stock Exchange (LSE)), organisée par les prêteurs mondiaux Citi, JP Morgan, Standard Bank d’Afrique du Sud et Standard Chartered ; elle a permis de lever 2 millions de dollars (202 milliards de KES) et d’attirer des offres d’une valeur de 14 milliards de dollars (1 400 milliards de KES). L’obligation a été émise en deux tranches égales de 10 ans avec un coupon de 7,25% et de 30 ans avec un coupon de 8,25%. Une partie de l’argent a servi à rembourser un prêt syndiqué [11] de 370 USD qui arrivait à échéance en juin 2017, mais qui a été prolongé jusqu’en avril 2018.

Le 15 mai 2019, le gouvernement du Kenya a émis une autre euro-obligation d’une valeur de 2,1 milliards de dollars en deux tranches de 7 ans et de 12 ans à la LSE. Cette troisième émission a toutefois été souscrite près de 4,4 fois, ce qui a permis de lever un total de 9,5 milliards de dollars US répartis comme suit : 4,0 milliards de dollars US pour une durée de 7 ans et 5,5 milliards de dollars US pour une durée de 12 ans.


2.1 L’audit Citoyen de la Dette

“La dette ne peut pas être remboursée, d’abord parce que si nous ne remboursons pas, les prêteurs ne mourront pas. C’est une certitude. Mais si nous remboursons, nous allons mourir ". Thomas Sankara.

“ Une bonne question est la moitié de la connaissance."
Proverbe arabe

L’audit citoyen de la dette (ACD) consiste à remettre en question la légalité, la légitimité et la soutenabilité d’une dette publique ou privée dans le but de faire la lumière sur le système de la dette et de briser le tabou du remboursement de la dette. L’audit citoyen de la dette (ACD) est un outil technique permettant d’examiner les documents de la dette, leur caractère raisonnable, et la présentation appropriée des chiffres de la dette, ainsi que leur efficacité, leur efficience et l’économie de leurs structures.

L’audit citoyen de la dette (ACD) est un outil politique destiné à répondre à certains besoins démocratiques fondamentaux en garantissant la vérité, la transparence et le contrôle populaire du système de la dette, de manière à révéler les mécanismes qui produisent la dette publique en démocratisant la connaissance de la dette et en mobilisant la société. L’ACD peut permettre d’abolir la partie illégitime, non-soutenable et/ou illégale de la dette.

Lors de la réalisation d’un ACD, les questions suivantes doivent guider et définir l’audit :

  • Dans quel but la dette a-t-elle été contractée ?
  • Qui décide de contracter ces prêts au nom du peuple ?
  • Le pays a-t-il reçu la totalité du montant ?
  • Qui sont les prêteurs ?
  • Qui détient la dette ?
  • Qui en a profité ? (Banques, entreprises, particuliers)
  • Quels intérêts ont été payés, à quel taux ?
  • Comment les dettes privées sont-elles devenues des dettes publiques ?
  • Quelle est la part du budget de l’État utilisée pour le service de la dette ?
  • Quelles étaient les conditions des créanciers ?
  • Comment l’État finance-t-il le remboursement de la dette ?
  • Quels sont les effets sociaux, économiques, de genre, régionaux, écologiques des emprunts et de leurs l’impact sur les peuples ?

La première étape de la réalisation de l’ACD consiste à mettre en place un comité d’audit dont la tâche principale est de stimuler la participation sociale dans la recherche sur le processus d’endettement et de doter la société de connaissances sur cette réalité financière. Le comité d’audit ne doit pas être composé uniquement d’experts, mais aussi de bénévoles, d’étudiants, de travailleurs, de membres de mouvements sociaux et d’associations citoyennes, de syndicats, d’associations d’agriculteurs, etc. Les membres du comité doivent être indépendants sans conflit d’intérêts, notamment par rapport au gouvernement, au secteur financier national et aux institutions financières internationales (IFI).

Le programme d’un ACD doit comprendre au moins les éléments suivants :

  • Les raisons de l’ACD
  • Ses objectifs généraux et spécifiques
  • Sa portée et sa durée
  • Les groupes de travail en son sein
  • Le calendrier de sa mise en œuvre
  • Les techniques à appliquer
  • Le résumé de ses résultats
  • Un rapport comprenant ses recommandations

Les techniques utilisées dans un ACD comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :

  • Analyse des documents relatifs à la dette en question
  • Enquête autour de la dette en question
  • Vérification des documents disponibles, y compris en posant des questions aux personnes concernées, incluant le Parlement
  • Examen de tous les documents liés à la dette, incluant les entretiens si nécessaire
  • Audition publique sur la dette en question


2.2 Décentralisation de la dette au Kenya - Potentiel de capture des comtés ? - Eliud Emery

Cette présentation s’est concentrée sur la tendance croissante des comtés kényans à s’endetter et sur les révélations selon lesquelles le gouvernement kényan a cédé aux pressions du FMI pour inclure les 3,4 billions de KES de prêts parastataux et de comtés dans la dette nationale du pays [12].

Cette décision est susceptible de mettre les comtés kényans à la merci du FMI et d’autres créanciers qui pourraient y nommer des administrateurs, voire les placer sous séquestre, de la même manière que la Grèce a été mise sous séquestre.

La majorité des comtés du Kenya n’ont jamais réussi à atteindre leurs objectifs en matière de recettes, qui proviennent principalement de la collecte de ressources propres par le biais d’impôts, de taxes et de redevances. Cela implique que le fardeau de la dette sera transféré au gouvernement national, ce qui signifie en réalité que ce sont les contribuables qui iront puiser dans leurs poches pour soutenir le service de la dette.

Le Kenya ayant déjà du mal à assurer le remboursement des prêts actuels et se trouvant obligé d’emprunter pour assurer le service de la dette, autoriser les comtés à emprunter davantage exposera les comtés kényans, en particulier ceux disposant de ressources naturelles, à la privatisation des mines, des sources d’eau, des terres, de l’agriculture ; ainsi qu’à la privatisation des services des comtés et à l’ouverture des comtés aux investissements des sociétés multinationales qui, à leur tour, tueront l’industrie et les investissements locaux.

Actuellement, le Kenya fait l’objet d’une campagne de modification constitutionnelle dans le cadre de l’initiative Building Bridges (BBI) qui propose, entre autres, d’augmenter les allocations aux comtés de 15 % du PIB [13] du pays à au moins 35 %. La question qui se pose est de savoir comment le gouvernement national pourra lever des fonds supplémentaires pour les comtés alors qu’il n’a pas été en mesure de transférer les 15 % actuels dans les délais prévus. Elle est également soulevée par certains amendements à la Constitution de 2010 du Kenya (CoK 2010) : concernant les articles 220 (Forme, contenu et calendrier des budgets), 221 (2) sur les prévisions budgétaires et le projet de loi de crédits annuels, l’article 223 (Crédits supplémentaires), l’article 225 (Contrôles financiers) ; la Commission des salaires et des rémunérations et le chapitre 6 rendant les fonctionnaires responsables.

Cette mesure pourrait également amener le gouvernement national à prendre en charge la gestion des comtés qui seront incapables de rembourser les prêts, de la même manière que les services métropolitains de Nairobi ont été créés, ce qui a tué la décentralisation.

 3.0 – Recommandations


Traduction réalisée par Mélissa Da Silva, relecture par Christine Pagnoulle




Notes

[1Le Réseau kényan pour l’abolition de la dette

[2Comité pour l’abolition des dettes illégitimes

[3Une dette souveraine est encourue ou garantie par un gouvernement.

[5Comtés du Kenya — Wikipédia (wikipedia.org) : https://fr.wikipedia.org/wiki/Comt%C3%A9s_du_Kenya

[6Business Daily, Kenya Bows to IMF Pressure on Public Debt Disclosure. Voir https://www.businessdailyafrica.com/bd/economy/kenya-imf-pressure-on-public-debt-disclosure-3253020. [20 janvier 2021].

[7Groupe de pays créditeurs fondé en 1956 https://clubdeparis.org/fr

[8Le service de la dette désigne l’ensemble des intérêts et amortissements sur un capital emprunté.

[9Citizen Digital, La Chine se dit prête à aider le Kenya à faire face à ses dettes. Voir https://citizentv.co.ke/news/china-says-its-ready-to-help-kenya-deal-with-its-debt-challenges-4597399/ . [20 janvier 2021].

[10Valeur mobilière qui constitue une créance sur son émetteur https://fr.wikipedia.org/wiki/Obligation_%28finance%29

[11Un prêt syndiqué est fourni par plusieurs institutions financières.

[12Voir note 8 ci-dessus, note 2.

Traduction(s)