Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Reinhart et Trebesch, qui ont tous deux travaillé dans les services d’études du Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. (FMI), ont publié ce rapport en octobre 2014 pour l’Université de Munich. Il se penche sur les conséquences pour de nombreux pays d’une réduction de leur dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. souveraine. Nous en résumons ici les éléments principaux.

Deux périodes sont étudiées : celle allant de 1920 à 1939, qui concerne les défauts de paiement dans l’entre-deux-guerres, et celle allant de 1978 à 2010 qui concerne la crise de la dette dans plusieurs pays dits émergents. Comme souligné par les auteur.e.s, de nombreux parallèles entre ces deux périodes, mais également avec la crise de la dette actuelle en Europe, peuvent être faits [2].

Les réductions de dette étudiées pour les pays de l’entre-deux-guerres concernent des créanciers publics (Angleterre et États-Unis) [3], ont été négociées ou unilatérales selon les cas et ont culminé dans un « défaut généralisé » en 1934 (la chronologie de ces événements est disponible dans le tableau 1 en annexe de l’article).

Les réductions de dette étudiées pour la période 1978-2010 concernent principalement des créanciers privés et se sont faites en plusieurs étapes (le détail de celles-ci est disponible dans le tableau 2 en annexe de l’article).

Le rapport retient certains indicateurs à observer après une réduction de la dette : le PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. par habitant.e ; la notation des dettes souveraines sur les marchés internationaux ; la charge du service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. (intérêts + capital arrivant à échéance) et le stock de cette dette.

Les résultats se résument comme suit :

- L’importance de la réduction de dette s’élève en moyenne à 21 % du PIB pour les économies « avancées » et à 16 % du PIB pour les économies « émergentes » [4] (voir le graphique ci-dessous). Les auteur.e.s expliquent cependant que pour plusieurs raisons – dont le fait que les calculs se basent le plus souvent sur des dettes préalablement renégociées – ces chiffres sous-estiment l’envergure réelle des réductions.

- L’augmentation du PIB par habitant.e dans les années qui suivent la réduction est en moyenne de 16 % pour les économies « avancées » (après une chute prolongée d’en moyenne 7% les années précédant la réduction) et de 9 % pour les économies « émergentes ». Sur 47 cas étudiés, seuls 6 pays n’ont pas vu de changement significatif et 2 ont vu une diminution de leur PIB par habitant.e [5]. Il y a des preuves évidentes de reprise économique marquée suivant les épisodes d’effacement ou d’échelonnement de dette [6].

- L’amélioration du « rating » sur les marchés (la note accordée à la dette souveraine du pays par les agences de notation Agences de notation Les agences de notation (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch en tête) sont des agences privées qui évaluent la solvabilité et la crédibilité d’un émetteur d’obligations (État, entreprise). Jusqu’aux années 1970 elle étaient payées par les acheteurs potentiels d’obligations, depuis la libéralisation financière la situation s’est inversée : ce sont les émetteurs d’obligations qui rémunèrent les agences pour qu’elles les évaluent... Reconnaissons leur qualité de travail : c’est ainsi que Lehman Brothers se voyait attribuer la meilleure note juste avant de faire faillite. ) est en moyenne de 38 % à la quatrième année qui suit la réduction de dette dans les pays « émergents » [7]. Les auteur.e.s ne donnent pas de données concernant les économies « avancées » mais montrent que leurs notes n’ont pas été dévaluées malgré les défauts à répétition de cette période [8]. Comme les auteur.e.s le soulignent, ces résultats dénotent face aux nombreux commentateurs influents sur la question qui prétendent qu’un défaut amène forcément à compromettre sa « réputation » et à se couper des marchés internationaux. On sait, au contraire, que les gouvernements qui ont fait défaut ont récupéré leur capacité d’emprunter encore et encore [9].

- La diminution du service de la dette en rapport aux revenus nationaux est en moyenne de 34 % pour les années 1920 et de 24 % pour les années 1930. Pour les épisodes concernant les pays « émergents », on observe une diminution du service de la dette en rapport aux exportations d’en moyenne 37 % dans les trois années précédant le défaut et de 19 % dans les trois années suivant le défaut [10]. Comme le rappellent les auteur.e.s, plusieurs tentatives de réductions préalables (jusqu’à 18 pour le Pérou) et des suspensions de paiement précédent souvent une restructuration ou un défaut « final », ce qui explique que le service de la dette diminue avant celui-ci. Pour le CADTM, il s’agit bien sûr ici d’un des objectifs majeurs d’une réduction de dette : diminuer la part des richesses allouées au paiement de la dette.

 La diminution du stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. (externe) en rapport au PIB est en moyenne de 19 % sur les 9 ans entourant le défaut de paiement de 35 pays « émergents » et « avancés » étudiés. Cette moyenne cache des extrêmes allant d’une réduction cumulée de 125 % à une augmentation de 37 % (voir le graphique ci-dessous). En fait, on observe une réduction pour 27 cas et une augmentation pour 8 cas [11].

Enfin, notons que d’autres mesures complémentaires à la réduction de dette ont été prises par certains pays, comme la dévaluation Dévaluation Modification à la baisse du taux de change d’une monnaie par rapport aux autres. de la monnaie, le contrôle des changes ou la lutte contre la fuite de capitaux.

CONCLUSION

Comme les auteur.e.s l’expliquent, elle et il avaient montré dans d’autres travaux que les importantes crises financières des économies « avancées » ou « émergentes » partagent de nombreux points communs. Ils ont montré dans ce rapport-ci qu’il en est de même pour les résolutions de crise de la dette et leurs conséquences – même lorsque celles-ci sont séparées de cent ans [12].

cette étude montre clairement que la catastrophe tant décriée par les tenant.e.s du discours dominant en cas de défaut ou de restructuration ne se base pas sur les faits

Si les différentes conséquences décrites plus haut peuvent bien entendu être corrélées à d’autres facteurs que la réduction de la dette seule, cette étude montre clairement que la catastrophe tant décriée par les tenant.e.s du discours dominant en cas de défaut ou de restructuration ne se base pas sur les faits.

L’étude ne se penche malheureusement pas sur les différences à observer entre les cas où la réduction fut le résultat d’un acte unilatéral ou d’une négociation avec les créanciers. Elle ne spécifie pas non plus si ces réductions ont eu lieu dans le seul but de rendre la dette économiquement « soutenable », c’est-à-dire payable, ou pour d’autres raisons. Les auteur.e.s passent par ailleurs sous silence le fait que nombre de ces réductions de dette ont été accordées pour des raisons géo-stratégiques. Pensons à la Serbie des années 2000, au Chili de Pinochet ou l’Argentine des années 1980 : tous ont été remerciés pour services rendus aux intérêts des grandes puissances et des multinationales (le « consensus de Washington »)...

Pour le CADTM, les pays – tant du « Sud » que du « Nord » – devraient auditer leurs dettes souveraines pour en définir les origines et en identifier les caractères illégaux, odieux et/ou illégitimes en vue d’annulations unilatérales. Ces annulations doivent bien entendu servir à améliorer les conditions de vie de la population et devraient être accompagnées de mesures anticapitalistes complémentaires.