Des exemples de suspensions unilatérales de paiement de dette au cours des deux derniers siècles

7 juin 2015 par Eric Toussaint , Damien Millet , Rémi Vilain


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Il y a déjà eu dans l’Histoire de véritables annulations de dettes, parfois unilatérales, parfois validées en justice, parfois concédées par les puissances dominantes. Nous présentons ici quelques exemples significatifs.

Répudiations de dettes

Les États-Unis

Au XIXe siècle, après l’élection d’Abraham Lincoln [1] à la présidence, les États sudistes ont fait sécession et ont constitué les États confédérés d’Amérique. La guerre de Sécession qui s’en est suivie (1861-1865) a vu la victoire des États nordistes, anti-esclavagistes et en phase d’industrialisation. À cette occasion s’est produite une nouvelle répudiation de dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
au détriment des riches des États sudistes. Des emprunts avaient été contractés dans les années 1830, essentiellement pour la création de banques (Planter’s Bank dans le Mississipi et Union Bank en Caroline du Nord notamment) ou pour garantir la construction des chemins de fer. Dans le Mississipi par exemple, les remboursements initiaux ont été effectués, mais une loi a permis la tenue en 1852 d’un référendum, pour que les habitants se prononcent pour ou contre le paiement des bons de la Planter´s Bank. La réponse fut négative. Après la guerre de Sécession, en 1876, la Constitution a été modifiée par une clause où l’on a interdit spécifiquement le paiement des bons de la Planter’s Bank. Le nouveau régime a donc entériné cette décision pour que l’arrêt des remboursements devienne légal. Les montants en question dans les huit États concernés sont de 75 millions de dollars.

L’URSS

En janvier 1918, le tout nouveau gouvernement russe issu de la Révolution de 1917 a refusé d’endosser la responsabilité des emprunts de la Russie tsariste et a annulé sans conditions toutes les dettes. Le nouvel État, né d’une révolution qui voulait mettre fin à la guerre et qui voulait donner la terre aux paysans, a refusé d’assumer les emprunts contractés principalement pour soutenir la boucherie de la première guerre mondiale. Ce sont les fameux « Emprunts russes » qui ont alors perdu quasiment toute valeur, au point que les coupons restants ont été bradés pendant des années dans les brocantes.

Le Mexique et d’autres pays latino-américains

Déjà en 1867, Benito Juarez [2] a refusé d’assumer les emprunts que le régime précédent de l’empereur Maximilien avait contractés auprès de la Société Générale de Paris deux ans plus tôt pour financer l’occupation du Mexique par l’armée française.

En 1914, en pleine révolution, quand Emiliano Zapata [3] et Pancho Villa [4] étaient à l’offensive, le Mexique a suspendu complètement le paiement de sa dette extérieure. Le pays alors le plus endetté du continent a remboursé seulement, entre 1914 et 1942, des sommes purement symboliques à seule fin de temporiser. Entre 1922 et 1942 (20 ans !), de longues négociations ont eu lieu avec un consortium de créanciers dirigé par un des directeurs de la banque JP Morgan des États-Unis. Entre 1934 et 1940, le président Lázaro Cárdenas [5] a nationalisé sans indemnisation l’industrie pétrolière et les chemins de fer qui étaient aux mains d’entreprises nord-américaines et britanniques, a exproprié et réparti sous forme de « biens communaux » (ejido) plus de 18 millions d’hectares de grandes latifundias de propriété nationale et étrangère, et a réformé en profondeur l’éducation publique.

Cette politique radicale, anti-impérialiste et populaire a provoqué naturellement des protestations chez les créanciers (en majorité, originaires des États-Unis et du Royaume-Uni). Mais la ténacité du Mexique a été payante : en 1942, les créanciers ont renoncé à environ 80% de la valeur des crédits (dans leur état de 1914, c’est-à-dire qu’ils ont renoncé aussi aux arriérés des intérêts) et se sont contentés de faibles indemnisations pour les entreprises dont ils avaient été expropriés. D’autres pays, comme le Brésil, la Bolivie et l’Équateur, ont suspendu aussi totalement ou partiellement les paiements à partir de 1931. Dans le cas du Brésil, la suspension sélective des remboursements a duré jusqu’en 1943, année où un accord a permis de réduire la dette de 30%. L’Équateur, de son côté, a interrompu les paiements de 1931 jusqu’aux années 1950.

Dans les années 1930, au total 14 pays ont suspendu les paiements de manière prolongée. Parmi les grands débiteurs, l’Argentine seule a poursuivi le remboursement de sa dette sans interruption. Mais elle a aussi été le pays d’Amérique latine qui a eu les moins bons résultats économiques par la suite.

Suspensions arbitrées favorablement

Cuba

C’est l’un des premiers cas où des dettes odieuses (en l’occurrence, dettes d’asservissement) ont été effectivement répudiées. En 1898, les États-Unis sont sortis victorieux d’une guerre contre l’Espagne dont Cuba (jusque-là colonie espagnole) était l’enjeu. Cuba a été séparé de la Couronne espagnole, tout comme Porto Rico et les Philippines, et est passé sous protectorat des États-Unis. À l’issue de cette guerre, Cuba s’est vu réclamer par l’Espagne le paiement de sa dette, ce que les États-Unis ont refusé. La même année, une conférence s’est réunie à Paris pour régler le problème et les États-Unis ont soutenu que cette dette était odieuse car elle avait été imposée par l’Espagne dans son seul intérêt, sans le consentement du peuple cubain. La conférence a donné raison aux États-Unis. L’Espagne a accepté l’argument, Cuba n’a pas eu à payer.

La Turquie

Entre 1889 et 1902, la Turquie a traversé une crise financière grave qui l’a rendue incapable d’honorer ses remboursements envers la Russie tsariste. La Cour permanente d’arbitrage siégeant à La Haye a reconnu en 1912 le bien-fondé de l’argument de force majeure présenté par le gouvernement turc.

Le Costa Rica

En septembre 1919, le gouvernement de Federico Tinoco au Costa Rica, considéré comme illégitime par les États-Unis mais reconnu par d’autres États dont la Grande-Bretagne, a été renversé. En août 1922, le nouveau gouvernement a dénoncé tous les contrats signés par le précédent, notamment avec son principal créancier, la Royal Bank of Canada. Le juge Taft, président de la Cour suprême des États-Unis qui a siégé en tant qu’arbitre en 1923, a rendu un avis favorable à la nullité.

« La transaction en question a été conclue à une époque où le gouvernement Tinoco avait perdu la faveur du peuple et où le mouvement politique et militaire visant à renverser ce gouvernement gagnait en force. L’affaire de la Royal Bank ne se résume pas à la forme de la transaction, elle concerne la bonne foi de la banque. Il appartenait à celle-ci de démontrer qu’elle a fourni de l’argent au gouvernement pour un usage véritablement légitime. Or elle ne l’a pas fait. On ne peut estimer que la Royal Bank of Canada a prouvé que les versements avaient été faits pour un usage légitime du gouvernement. En conséquence, sa prétention doit être rejetée. »
Juge Taft, 1923

Annulations concédées par les puissances dominantes

La Pologne

En 1919, le traité de Versailles suivant la fin de la première guerre mondiale a considéré que la dette contractée par l’Allemagne pour coloniser la Pologne ne pouvait être à la charge du nouvel État polonais reconstitué. Son article 255 exonéra la Pologne de payer « la fraction de la Dette dont la Commission des réparations attribuera l’origine aux mesures prises par les Gouvernements allemand et prussien pour la colonisation allemande de la Pologne [6] ». Une disposition similaire fut prise dans le traité de paix de 1947 entre l’Italie et la France, qui déclare « inconcevable que l’Ethiopie assure le fardeau des dettes contractées par l’Italie afin d’en assurer sa domination sur le territoire éthiopien ».

L’Allemagne

En 1953, l’accord de Londres a annulé 51% de la dette de guerre de l’Allemagne. Le but était que le service de sa dette ne dépasse pas 3,5% de ses exportations, taux qui est largement dépassé de nos jours dans les PED : plus de 12% en 2006 en moyenne ! Pourtant l’Allemagne ne remplissait aucun des critères exigés actuellement pour un allégement et la dictature qu’elle avait connue au cours de la décennie précédente avait causé des ravages dans une grande partie du monde. Cette annulation a été très bénéfique pour l’Allemagne qui est ensuite parvenue à devenir la première puissance d’Europe et la locomotive de la construction européenne [7].

La Namibie et le Mozambique

Sensible aux conséquences du long régime d’apartheid qui a meurtri toute la sous-région, l’Afrique du Sud a annulé unilatéralement et inconditionnellement ses créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). sur la Namibie en 1995 et sur le Mozambique en 1999.

Démarches entreprises par les PED depuis 1985

Pérou

En juillet 1985, le nouveau président du Pérou, Alan Garcia, a décidé de limiter le remboursement de la dette à 10% des revenus d’exportation, ce qui a valu à son pays d’être mis au ban des nations par le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
sous l’impulsion des États-Unis, qui ont réussi à l’isoler et à le déstabiliser. L’expérience n’a duré que quelques mois et les arriérés des intérêts, estimés à 5 milliards de dollars dont 1,27 à la France, ont directement été inscrits au stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. (capitalisation des intérêts).

Cuba (encore !)

En juillet 1985 également, lors d’une conférence à La Havane, Fidel Castro a lancé un appel au non-paiement de la dette et à la constitution d’un front du refus latino-américain et caribéen. Ce front a été esquissé, les gouvernements du Mexique, du Brésil et de la Colombie sont parvenus à l’empêcher en raison de la pression exercée en coulisse par les États-Unis.

Dès 1986, Cuba a décidé de suspendre le remboursement de la dette à l’égard du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’Etats créanciers (20) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2016, c’est le directeur du Trésor français, Bruno BEZARD, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 80 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30% du stock de la dette du Tiers Monde.
Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.
Site web :
. À cette époque, l’endettement extérieur du pays à l’égard du Club s’élevait grosso modo à 2,5 milliards de dollars. Douze ans plus tard, en 1998, se nouèrent des contacts non officiels entre le gouvernement cubain et des représentants du Club. Les négociations eurent lieu à La Havane et aboutirent à un échec. Trois facteurs ont empêché la réalisation d’un accord : le gouvernement des États-Unis s’est opposé à sa conclusion tant que Fidel Castro restait au pouvoir ; le fait que Cuba n’est pas membre du FMI rend impossible la réalisation du type d’accord auquel le Club est habitué ; le gouvernement de Russie s’est également opposé à sa conclusion car il réclame à Cuba de rembourser la dette contractée à l’égard de l’ancienne Union soviétique. Or Cuba refuse de payer cette dette en invoquant le changement fondamental de circonstances : la monnaie dans laquelle cette dette était libellée (le rouble convertible) n’existe plus et l’État qui a octroyé les prêts a disparu. De nouvelles négociations non officielles ont eu lieu discrètement en 1999 à Paris, elles sont restées sans suite.

Burkina Faso

En juillet 1987, lors d’un discours devant l’Organisation de l’unité africaine (OUA), Thomas Sankara, le jeune président du Burkina Faso, s’est prononcé lui aussi pour l’annulation unilatérale de la dette et la constitution d’un front africain du refus de paiement.

« La dette ne peut pas être remboursée, parce que d’abord si nous ne payons pas, les bailleurs de fonds n’en mourront pas, soyons en sûrs ; par contre, si nous payons, c’est nous qui allons mourir, soyons en sûrs également. […] Ceux qui nous ont conduits à l’endettement ont joué comme dans un casino. Quand ils gagnaient, il n’y avait pas de débat. Maintenant qu’ils ont perdu au jeu, ils nous exigent les remboursements. Et on parle de crise. Ils ont joué, ils ont perdu, c’est la règle du jeu. La vie continue. […] Si le Burkina Faso tout seul refuse de payer sa dette, je ne serai pas là à la prochaine conférence. »
Thomas Sankara, 1987, discours à Addis-Abeba (Éthiopie) devant l’OUA
Le 15 octobre 1987, Thomas Sankara était assassiné. Depuis lors, il n’y a plus eu un seul chef d’État africain pour reprendre le flambeau de la répudiation de la dette.

L’Argentine

Depuis décembre 2001, l’Argentine a marqué l’actualité de la dette. A ce moment-là, après trois années de récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres. Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres. économique, au bord du gouffre, elle s’est vue refuser un prêt prévu par le FMI, alors que les dirigeants argentins avaient toujours appliqué les mesures impopulaires que le FMI exigeait. Cela a mis le feu aux poudres et plongé le pays dans une grave crise économique. Le président Fernando De la Rua a réagi en bloquant les comptes bancaires des épargnants, qui ont alors été dans l’incapacité de récupérer les quelques sommes patiemment mises de côté au fil des ans, parfois même au fil de toute une vie. Spontanément, la classe moyenne est descendue dans la rue, rejointe par les « sans » (les sans emploi, les habitants des bidonvilles, une majorité de pauvres) [8]. Dans la nuit du 19 au 20 décembre 2001, le peuple s’est donc soulevé contre la politique néolibérale menée par le gouvernement de Fernando De la Rua et son funeste ministre de l’Économie, Domingo Cavallo. L’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
des citoyennes et des citoyens a réussi à infléchir le cours de l’Histoire.

Trois présidents de la République se sont alors succédé en quelques jours : De la Rua a fui le 21 décembre 2001 et son successeur, Adolfo Rodriguez Saa, a lui-même été remplacé par Eduardo Duhalde le 2 janvier 2002. Duhalde a alors décrété la plus importante suspension de paiement de la dette extérieure de l’Histoire, pour plus de 80 milliards de dollars, tant envers les créanciers privés qu’envers les pays du Club de Paris ; des centaines d’usines, abandonnées par leur propriétaire, ont été occupées et l’activité a été relancée sous la conduite des travailleurs ; les sans emploi ont renforcé leur capacité d’action dans le cadre des mouvements « piqueteros » ; la monnaie, qui était alignée sur le dollar, a été très fortement dévaluée ; les citoyens ont créé des monnaies locales et ont crié aux politiciens honnis une revendication unanime : « Que se vayan todos ! » (« Qu’ils s’en aillent tous ! »).

Après un quart de siècle d’accord continu entre le FMI et les autorités (de la dictature militaire entre 1976 et 1983 au gouvernement De la Rua en passant par le régime corrompu de Carlos Menem), l’Argentine a démontré qu’un pays pouvait arrêter de rembourser la dette de manière prolongée sans que les créanciers ne soient capables d’organiser des représailles. Le FMI, la Banque mondiale, les gouvernements des pays les plus industrialisés, les grands médias avaient annoncé que le chaos s’installerait. Or qu’est-il arrivé ? Loin de sombrer, l’Argentine a commencé à se redresser. Pendant les années suivantes, le taux de croissance a été de l’ordre de 8-9% par an.

Le président élu en mai 2003, Nestor Kirchner, a défié les créanciers privés en leur proposant d’échanger leurs titres contre de nouveaux de moindre valeur. Après de longues négociations achevées en février 2005, 76% d’entre eux ont accepté de renoncer à plus de 60% de la valeur des créances qu’ils détenaient. Là aussi, la fermeté a payé.

Malheureusement, la suite de l’histoire est plus décevante. Cet accord a finalement marqué la reprise des remboursements envers les créanciers privés. Fin 2005, le gouvernement a remboursé de manière anticipée la totalité de sa dette envers le FMI : 9,8 milliards de dollars en tout. Cela a permis d’économiser 900 millions de dollars sur les intérêts, mais l’impasse est faite sur l’histoire de cette dette. La dictature du général Videla, soutenue par le FMI et les grandes puissances, avait utilisé la dette afin de renforcer son pouvoir, d’enrichir ses dirigeants et d’arrimer le pays au modèle dominant. Pour rembourser, les régimes qui ont suivi ont bradé une grande part du patrimoine national et ont contracté de nouvelles dettes qui sont elles aussi odieuses. De surcroît, l’obtention de ces nouveaux prêts a été conditionnée à l’application de mesures de libéralisation massive, de privatisation systématique et de réduction des budgets sociaux. Par conséquent, Kirchner avait toute légitimité pour rompre les accords avec le FMI et la Banque mondiale, et s’appuyer sur la sentence Olmos (du nom du journaliste qui avait porté plainte en 1982 contre la dictature de Jorge Videla) prononcée par la Cour fédérale de justice, qui avançait de solides arguments juridiques pour décréter que la dette était odieuse et n’avait pas à être remboursée.

En fait, l’accord soumis aux créanciers privés en 2005 ressemble malheureusement à une victoire à la Pyrrhus, car pour les inciter à signer, le gouvernement leur a proposé d’émettre de nouveaux bons comportant des clauses qui leur étaient très favorables, avec une sorte d’ajustement automatique de la dette. Selon Eduardo Lucita [9] : « Ces clauses sont en grande partie responsables du nouvel endettement du pays. D’abord, plus de 40% de la dette est constituée de bons émis en pesos qui rapportent un taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
fixe de 2% par an, mais le capital s’ajuste au CER (un coefficient calculé avec le taux d’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donné. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donné. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. ). Cet ajustement implique que pour chaque point d’inflation, la dette augmente d’environ 600 millions de dollars. Si l’inflation officielle attendue pour l’année 2008 est en effet de l’ordre de 8%, l’augmentation de la dette avoisinerait les 4,8 milliards de dollars annuels. Ensuite, les coupons de nombreux bons émis en monnaie étrangère sont liés à la croissance du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
. C’est un élément important dans le calcul des intérêts puisque l’Argentine connaît une croissance supérieure à 8% par an. On estime que cette clause entraîne des paiements d’intérêts additionnels de l’ordre de 1,2 milliards annuels. Enfin, comme 20% de la dette est émise en euros et en yens, des monnaies qui s’apprécient face au dollar, et que le peso argentin est ancré sur le dollar et se dévalorise, il y a un ajustement technique dû à la différence de change qui se répercute également sur l’augmentation de la dette.
 »

L’Argentine renoue donc avec une situation inquiétante sur le front de la dette. Ses financements internationaux sont difficiles et c’est le Venezuela qui l’aide à refinancer sa dette. Les remboursements à venir sont nettement à la hausse, voilà pourquoi le gouvernement de Cristina Fernandez de Kirchner, l’épouse de Nestor Kirchner élue à la présidence en octobre 2007, a décidé en mars 2008 d’augmenter les taxes à l’exportation sur le soja et d’autres céréales, ce qui a provoqué une révolte des producteurs agricoles et une crise politique de grande ampleur. En juillet 2008, elle a dû retirer son projet de loi.

« Tout aussi remarquable que puisse être la négociation de la dette, celle-ci ne résout pas définitivement le problème de l’endettement. La dette conduit à des crises politiques et devient un frein pour le développement national. Il n’y a pas d’alternatives possibles. La seule solution efficace est le non paiement des dettes de nos pays. »
Eduardo Lucita

Alors que le film La dignité du peuple de Fernando Solanas a bien montré les situations de pauvreté extrême auxquelles l’Argentine est confrontée, un symbole a clairement confirmé que la fermeté envers les créanciers est terminée : en septembre 2006, alors président, Nestor Kirchner s’est rendu à la Bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt (l’émetteur la vend à l’acheteur qui doit la rembourser à un taux et une échéance déterminés) et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). de New York pour donner le coup de cloche inaugural. Pas de doute, l’Argentine est rentrée dans le rang : en 2008, Cristina Kirchner a annoncé qu’elle allait rembourser de manière anticipée le Club de Paris, auquel l’Argentine doit 6,7 milliards de dollars…

Le Paraguay [10]

En 1986-1987, Gustavo Gramont Berres, consul du Paraguay à Genève, a contracté une dette de 85 millions de dollars à l’égard d’une banque genevoise, l’Overland Trust Bank, au nom de l’État paraguayen alors qu’en fait, il n’avait pas les pouvoirs pour le représenter. Dans les années 1990, l’Overland Trust Bank a vendu les titres de cette dette à 9 autres banques privées, qui ont réclamé le remboursement du prêt et de ses intérêts au Paraguay en 1995. Le Paraguay a refusé et les banques ont attaqué devant la justice suisse pour obtenir la condamnation de l’État paraguayen. En mai 2005, le Tribunal fédéral suprême suisse leur a donné raison, mais dès le mois d’août suivant, le gouvernement paraguayen a promulgué le Décret 6295 par lequel il officialisait la répudiation de la dette litigieuse et expliquait les motifs de cette répudiation. De plus, le Paraguay a officiellement transmis sa décision par voie diplomatique au gouvernement suisse. En octobre 2005, devant l’Assemblée générale de l’ONU, le président de la République du Paraguay a affirmé, confirmant l’acte unilatéral et son refus de payer, que : « Cet acte frauduleux a été le fait de fonctionnaires d’une dictature corrompue, qui en collusion avec un groupe de banques internationales cherchent à nous dépouiller de ressources dont en toute urgence notre pays a besoin ». De plus, le Paraguay a porté plainte contre la Suisse devant la Cour internationale de justice de La Haye et a demandé des réparations. Depuis 13 ans, le Paraguay refuse de payer et aucune sanction ne lui a été appliquée.

L’Équateur

L’Équateur a suspendu unilatéralement le remboursement d’une partie de sa dette publique sous forme de titres et a imposé aux créanciers un rachat au rabais. Cet acte ne constitue pas en soi une véritable restructuration de sa dette d’abord car il n’y a pas eu d’échanges de titres, et surtout parce que il y a pas eu de négociation avec les créanciers.

Sept mois après avoir été élu, le président équatorien Rafael Correa a décidé de faire procéder à une analyse de la dette du pays et des conditions dans lesquelles elle s’était constituée. À cette fin, une commission d’audit de la dette (CAIC) composée de 18 experts, dont le CADTM faisait partie, a été mise en place à partir de juillet 2007. Après 14 mois de travail, un rapport a été remis. Il montrait notamment que de nombreux prêts avaient été accordés en violation des règles élémentaires.

En novembre 2008, le nouveau pouvoir, prenant appui sur ce rapport, a décidé de suspendre le remboursement de titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
venant à échéance les uns en 2012, les autres en 2030. Finalement, le gouvernement de ce petit pays est sorti vainqueur d’une épreuve de force avec les banquiers nord-américains détenteurs de ces titres de la dette équatorienne. En effet, il a racheté pour 900 millions de dollars des titres, appelés ‘bonos Global 2012-2030’, valant 3,2 milliards de dollars, soit une décote de 65% par rapport à la valeur initiale. Si on prend en compte les intérêts que l’Équateur ne devra pas verser puisqu’il a racheté des titres, qui arrivaient à échéance en 2012 ou en 2030, le Trésor public équatorien a économisé en tout environ 7 milliards de dollars. Cela a permis de dégager de nouveaux moyens financiers permettant au gouvernement d’augmenter les dépenses sociales dans la santé, l’éducation, l’aide sociale et dans le développement d’infrastructures de communication.

En définitive, cette suspension unilatérale a été dans l’ensemble très profitable puisque malgré les inquiétudes préalables, cela n’a pas empêché l’Équateur d’avoir de nouveaux accès aux marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
, bénéficiant même de taux d’intérêts beaucoup plus favorables que des pays ayant procédés à une renégociation avec leurs créanciers comme l’Argentine ou le Venezuela (7% pour l’Équateur contre 12 à 15% pour ces derniers).

L’Islande

L’Islande a été l’un des premiers pays balayés par la crise financière de 2007-2008 qui a provoqué l’effondrement de leur système bancaire privé. Les trois principales banques du pays, privatisées en 1999, s’étaient développées en se lançant dans des activités hasardeuses, à tel point que le bilan des banques islandaises était plus de 10 fois supérieur à la production annuelle de richesse islandaise. L’une d’elles, Lansbanki, avait créé une branche, Icesave, qui offrait une rémunération alléchante pour les comptes courants ouverts en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas.

Lors de la débâcle de 2008, la banque a fait faillite. Les gouvernements hollandais et britannique sont intervenus pour protéger l’épargne de leurs citoyens, et se sont ensuite retournés contre les autorités islandaises pour être remboursés des 3,9 milliards d’euros engagés. Par deux fois, la population s’est mobilisée pour manifester son refus de payer cette dette. Par deux fois, devant la pression de la rue, une loi votée au Parlement pour le règlement du différend, a été soumise par le président à référendum et rejetée massivement (à 93% lors du référendum de mars 2010 et à près de 60% lors de celui d’avril 2011). C’est donc bien sous le poids de la pression populaire que les autorités islandaises ont mis en faillite ces institutions bancaires privées.

Bien que cela est conduit à une fin de non-recevoir pour les gouvernements britanniques et néerlandais, l’Islande n’a depuis subit aucunes représailles. Par ailleurs, afin d’éviter une fuite massive de capitaux, ces derniers ont tout bonnement était soumis à un contrôle total par les autorités islandaises.

Dans le cas de l’Islande, il ne s’agit donc pas non plus de restructuration de dette, mais bien d’un acte unilatéral souverain de refus de payer des indemnités réclamées par deux puissances économiques beaucoup plus fortes qu’elle. Pourtant, là encore, l’Islande a connu par la suite un regain économique particulièrement supérieur aux pays européens étant notamment rentrés dans des procédures de négociation.


Tous ces exemples prouvent que les rares cas de fermeté ont donné des résultats très positifs pour les pays endettés.
Dès lors, que se passerait-il si plusieurs gouvernements élus démocratiquement et soutenus par les mouvements citoyens décrétaient ensemble un gel des remboursements ? Le gouvernement de l’Équateur pourrait peut-être donner l’exemple. Il est urgent que les citoyens prennent à bras le corps le problème de la dette partout où ils le peuvent et poussent les gouvernements à agir dans ce sens.

Plusieurs « Tribunaux des peuples contre la dette » se sont tenus ces dernières années. En décembre 2000 à Dakar, pendant la rencontre « Afrique : des résistances aux alternatives », un groupe de femmes de la banlieue de Dakar a écrit et joué Le Procès de la dette, faisant comparaître le FMI, la Banque mondiale, le G7 G7 Groupe réunissant les pays les plus puissants de la planète : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. et les gouvernements du Sud comme accusés, et auditionnant des femmes victimes dans leur quotidien sous ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
. L’implication des populations (jeunes, femmes, sportifs, syndicats, etc.) a été remarquable tout au long du sommet et a permis de donner à cet évènement un retentissement impressionnant. En février 2002, dans le cadre du Forum social mondial de Porto Alegre, s’est tenu le Tribunal international des peuples sur la dette, à l’initiative du réseau international Jubilé Sud, en collaboration avec le CADTM. Plusieurs autres tribunaux de ce type ont vu le jour par la suite. Ces exemples montrent le besoin qu’éprouvent les populations du Sud qui subissent durement les conséquences de la dette de faire juger et condamner (symboliquement pour l’instant) les responsables de ce système inique.

D’autre part, plusieurs tentatives de permettre à la population de se prononcer démocratiquement sur le mécanisme de l’endettement ont vu le jour. En Espagne, à l’occasion des élections générales de mars 2000, s’est tenue une Consultation sociale appelant à voter sur l’abolition de la dette extérieure due par les PED à l’État espagnol. Malgré d’énormes difficultés créées par les pouvoirs publics qui ont frappé cette consultation d’illégalité, le référendum a permis à plus d’un million de personnes de se prononcer, pour plus de 95% d’entre eux en faveur de l’abolition. Par ailleurs, au Brésil, en septembre 2000, pendant la Semaine de la patrie s’achevant le jour de l’indépendance nationale et du « Cri des exclus » où défilent les sans-terre et les chômeurs, six millions de personnes ont participé dans tout le pays à une consultation du même type et voté à 95% pour l’arrêt du remboursement de la dette brésilienne. Ces initiatives sont très précieuses pour populariser le combat contre la dette et permettre aux populations d’exprimer leur colère.



Notes

[1Abraham Lincoln (1809-1865) : président des États-Unis à partir de 1860.

[2Benito Juárez Garciá (1806-1872) : Homme politique mexicain d’origine indienne. Président en 1861, il a mis en place la Reforma, libérale et anticléricale. En lutte contre l’intervention française au Mexique à partir de 1863, il a fait fusiller l’empereur Maximilien en 1867.

[3Emiliano Zapata (1879-1919) : Révolutionnaire mexicain. Ce leader paysan a dirigé des luttes paysannes radicales et a participé en 1911 à l’élaboration d’un vaste programme de transformations sociales intitulé le plan d’Ayala. En 1914, allié à Pancho Villa, il a dominé la scène révolutionnaire mexicaine et occupé la capitale Mexico. Assassiné en 1919.

[4Pancho Villa (1878-1920) : Révolutionnaire mexicain, dirigeant de la Division del Norte (Armée du Nord). Assassiné en 1920.

[5Lázaro Cárdenas (1895-1970) : Général, élu président en décembre 1934.

[7Pour une analyse détaillée de l’accord de Londres de 1953, voir Éric Toussaint, Banque mondiale : le Coup d’État permanent, CADTM-Syllepse-Cetim, 2006, chapitre 4.

[8Le 27 décembre 2006, la Cour suprême a d’ailleurs ordonné aux banques d’accorder une indemnisation totale à ces épargnants floués.

[9Voir Eduardo Lucita, « La dette argentine est de retour », http://cadtm.org/La-dette-argentine-est-de-retour

[10Voir Hugo Ruiz Diaz, « La décision souveraine de déclarer la nullité de la dette ou la décision de non paiement de la dette : un droit de l’État », http://cadtm.org/La-decision-souveraine-de-declarer, Voir aussi le document de Renaud Vivien à la page http://cadtm.org/Dette-illegitime-et-dette-odieuse

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation,Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.

Damien Millet

professeur de mathématiques en classes préparatoires scientifiques à Orléans, porte-parole du CADTM France (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde), auteur de L’Afrique sans dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec Frédéric Chauvreau des bandes dessinées Dette odieuse (CADTM-Syllepse, 2006) et Le système Dette (CADTM-Syllepse, 2009), co-auteur avec Eric Toussaint du livre Les tsunamis de la dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec François Mauger de La Jamaïque dans l’étau du FMI (L’esprit frappeur, 2004).

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Rémi Vilain

Permanent au CADTM Belgique

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