Des experts de l’ONU saluent le référendum grec et appellent à la solidarité internationale

2 juillet 2015

Genève 30 juin 2015- Deux experts des Nations Unies en matière de droits humains ont salué la tenue de référendum en Grèce pour décider démocratiquement de la voie à suivre pour résoudre la crise économique grecque sans détériorer davantage la situation des droits humains.

Les experts indépendants pour la promotion d’un ordre international équitable et démocratique, Alfred de Zayas et pour les droits humains et la solidarité internationale, Virginia Dandan, ont souligné qu’il y a bien plus en jeu que les obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
de remboursement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
faisant écho à un précédent avertissement au cours du mois de juin de l’expert indépendant de l’ONU sur la dette externe et les droits humains, Juan Pablo Bohoslavsky,

« Toutes les institutions et mécanismes de protection des droits humains devraient saluer le référendum grec en tant qu’expression éloquente de l’auto-détermination du peuple grec conformément aux articles 1 et 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En effet, un ordre international démocratique et équitable requiert la participation de toutes les parties au processus de décision et le respect dudit processus qui peut être atteint au travers de la solidarité internationale et de l’approche des droits humains comme solution à tous les problèmes y compris les crises financières.

Il est décevant que le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et l’Union européenne refusent d’accepter une solution qui n’implique pas des mesures régressives supplémentaires. Certains dirigeants ont exprimé leur mécontentement à l’annonce de la tenue d’un référendum en Grèce. Pourquoi ? Les référendums sont pourtant la quintessence d’une gouvernance démocratique.

Personne ne peut attendre du Premier ministre grec qu’il renonce aux engagements donné à son peuple qui l’a élu avec un mandat clair de négocier une solution juste qui ne porte pas davantage préjudice à la démocratie grecque et qui entraîne l’accroissement du chômage et de la misère sociale. La capitulation face à un ultimatum qui impose encore davantage d’austérité réduirait à néant la confiance démocratique de l’électorat dans son Premier ministre. Chaque État a le devoir de protéger le bien-être de la population qui se trouve sous sa juridiction. Les acteurs extérieurs, qu’ils soient des États, des organisations internationales ou des créanciers ne peuvent intervenir dans ce qui est du ressort de la souveraineté fiscale et budgétaire et de la régulation territoriale d’un État.

L’article 103 de la Charte des Nations Unies stipule que les dispositions de la Charte prévalent sur n’importe quel autre Traité, d’où il découle qu’aucun traité ou accord de prêt ne peut nier la souveraineté de l’État. Tout accord entraînant une telle violation des droits humains et du droit international coutumier est contra bonos mores (allant à l’encontre de la morale) et donc considéré comme nul et non avenu suivant l’article 53 de la Convention de Vienne sur le droit des Traités.

Un ordre international démocratique et équitable requiert un régime commercial et financier qui permette la réalisation de tous les droits humains. Les organisations intergouvernementales doivent favoriser et en aucun cas faire obstacle à la pleine réalisation des droits humains.

La dette externe n’est nullement une excuse pour déroger aux droits humains ou pour provoquer une régression sociale violant les articles 2 et 5 du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels.

En 2013, l’expert indépendant sur la dette et les droits humains a déclaré que les mesures d’austérité adoptées en vue de recevoir des financements supplémentaires du FMI, de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
ont conduit l’économie grecque à la récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres. et ont compromis la jouissance des droits humains et tout particulièrement des droits économiques, sociaux et culturels.

Le moment est venu pour la communauté internationale de démontrer sa solidarité avec le peuple grec, pour respecter sa volonté démocratique exprimée dans un référendum, pour l’aider activement à surmonter la crise financière qui trouve son origine dans l’effondrement financier de 2007-2008 dans lequel la Grèce n’a aucune responsabilité.

La démocratie implique en effet l’auto-détermination des peuple, auto-détermination qui appelle souvent à des référendums comme c’est également le cas en Grèce  ». 

Les experts indépendants font partie de ce qui est connu comme Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le nom Procédures Spéciales désigne le Conseil indépendant de recherche et surveillance en charge des situations spécifiques à des pays ou des questions thématiques globales. Il s’agit du plus vaste organe d’experts indépendants du système des Nations Unies. Ils ne sont pas membres du personnel de l’ONU mais travaillent de manière volontaire et non rémunérée. Ils/elles sont indépendant-e-s de tout gouvernement ou organisation et sont reconnu-e-s dans leur capacité individuelle.

Traduction : Virginie de Romanet


Lire la déclaration de l’Expert indépendant en charge de la question de la dette externe en lien avec les droits humains (2 juin 2015) - – “Greek crisis : Human rights should not stop at doors of international institutions, says UN expert” : http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/...

Voir le rapport 2014 sur la Grèce de l’expert indépendant sur la dette externe(A/HRC/25/50/Add.1) : http://www.ohchr.org/EN/Issues/Deve... Alfred de Zayas Expert indépendant des Nations unies pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable. www.alfreddezayas.com