Des mouvements contre la privatisation des banques publiques et pour leur transformation en banques au service ET sous contrôle de la population

3 septembre par Aline Fares


(CC - Flickr - Fibonacci Blue)

Le sujet des banques peine à mobiliser l’attention du public tant il est nappé d’un voile d’expertise et de complexité, bien entretenu par les grands argentiers de ce monde et leurs porte-voix – économistes et journaux économiques en tête.

Les scandales des agissements des banques nous parviennent pourtant et font eux l’objet d’articles, documentaires et autres débats où nous avons loisir de nous outrer du comportement des financiers et de leur pouvoir démesuré. Les crises nous sont également rapportées, car il faut bien trouver une histoire pour que la population les paie ; mais lorsqu’il s’agit de définir ce qu’il conviendrait de faire et de ne plus faire pour qu’un système bancaire au service de la population voit le jour, peu d’espaces sont encore ouverts. À moins que nous ne mettions le pied dans la porte.

Les alternatives qui voient le jour ou réémergent ici et là, avec un enthousiasme certain d’une frange de la population, montrent qu’il y a une place pour d’autres banques dont les préoccupations iraient avant tout à la nature des projets financés (dans l’intérêt de la population, au service de la transition écologique, etc.) et au rejet des activités néfastes telles que celles s’appuyant sur des paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
. De telles banques ne mettraient pas le profit au premier rang de leur priorités. À l’exception de pays comme l’Allemagne où les banques coopératives et les banques publiques ont gardé la part belle du secteur bancaire, ces initiatives, aussi importantes soit-elles [1], restent marginales en taille, et n’en appellent souvent (mais pas toujours) qu’à notre bonne conscience de consommateur et de consommatrice.

Un autre enjeu se joue dans le même temps : celui de l’avenir des banques nationalisées pendant la crise et de leur possible socialisation

Un autre enjeu se joue pourtant, dans le même temps : celui de l’avenir des banques nationalisées pendant la crise et de leur possible socialisation. Dans de nombreux pays, dès 2008, des banques ont été sauvées de la faillite grâce notamment à l’injection de capital public. Des États sont devenus propriétaires de banques parmi les plus grandes de leur pays : Bankia résultat de la fusion de 7 Cajas en Espagne, la filiale Belge de Dexia en Belgique, Royal Bank of Scotland en Grande-Bretagne, SNS Reaal et ABN Amro aux Pays-Bas, plus récemment Monte dei Paschi di Siena en Italie [2], pour ne citer que celles-ci. Ces rachats toujours menés dans l’urgence ont pu faire croire qu’un secteur bancaire public pourrait renaître. Pourtant, le discours gouvernemental a quasi toujours été sans ambiguïté : le rachat serait suivi d’une revente au meilleur prix, à des investisseurs privés, une fois la tempête passée et l’établissement remis à flot.

Des collectifs se sont organisés dans différents pays, pour défendre l’idée qu’une banque qui serait la propriété de la population pourrait être mise au service de celle-ci.

En Grande-Bretagne en 2015, alors que le gouvernement annonçait la vente de sa part majoritaire dans la Royal Bank of Scotland acquise au moment de sa faillite en 2008, Move Your Money, New Economics Foundation (NEF) et d’autres organisations britanniques lançaient une pétition qui rassemblait 150 000 signatures en une semaine. Les sauvetages bancaires avaient conduit à des réductions drastiques des dépenses publiques (politique d’austérité) et la banque allait être revendue à perte après un sauvetage au prix exorbitant : comme le dit Christine Berry qui travaillait alors à la NEF, « il n’était pas difficile pour les gens de voir le lien entre la réduction de 20 milliards des dépenses publiques et les 45 milliards qu’a coûté le sauvetage de RBS. Mais il a été beaucoup plus difficile de mobiliser sur un discours positif. »

Des collectifs se sont organisés dans différents pays, pour défendre l’idée qu’une banque qui serait la propriété de la population pourrait être mise au service de celle-ci

La New Economics Foundation venait en effet de publier un rapport proposant de transformer la banque en un réseau de banques publiques locales, sur le modèle des Sparkassen allemandes, plutôt que de la vendre. Un rapport de Move your money, autre organisation britannique, était publié peu de temps après et rendait compte du phénomène de la fermeture de « la dernière agence du village », de « la dernière agence du quartier » et de ses effets délétères sur l’économie locale et sur la population – appuyant l’idée d’un nécessaire tissu bancaire local et public. Autant d’arguments et propositions qui n’ont toutefois pas eu long court dans un débat occulté par la valorisation de l’opération d’achat puis de vente par l’État, et qui ont été rejetés par des arguments idéologiques anti-banque publique. L’intervention de ces organisations et d’autres, notamment à l’échelle locale avec des tentatives d’opposition aux fermetures d’agences dans plusieurs villes du pays, a toutefois permis de poser le débat en d’autres termes que ceux imposés par le gouvernement (un non-débat, ou seule l’option d’une privatisation était envisageable), auprès des élu.e.s et dans les médias.

Quelques temps plus tard, en janvier 2017, en Belgique, la plateforme Belfius est à nous, constituée d’une trentaine d’organisations associatives et syndicales, dont le CADTM, lançait son manifeste et en appelait à l’ouverture d’un débat public, contre les plans de privatisations annoncés par le gouvernement et pour la socialisation de la banque. Beaucoup de similarités entre les deux mouvements – entre lesquels des contacts étaient établis – mais deux différences majeures : d’une part, contrairement au cas britannique, l’État et la direction pouvaient dès 2016 présenter le rachat de Belfius comme une « success story » : des profits en croissance constante, des dividendes juteux inscrits au budget de l’État, une vente ’seulement’ partielle pour garder le contrôle, et un possible bénéfice sur l’opération (voir encadré) ; d’autre part, la société civile s’organisait en amont de la vente, et non en réaction comme dans le cas britannique, ce qui permettrait a priori de lancer un débat de fond sur les autres avenirs possibles pour Belfius.

Force est de constater que le discours « comptable » (l’opération achat-vente serait financièrement neutre voire positive pour l’État) a la peau dure, et que la place pour des propositions sur d’autres voies possibles pour la banque ne se laisse pas prendre facilement. Après le lancement du manifeste la plateforme organisait en avril 2017, au jour de l’Assemblée générale officielle de la banque, une action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
devant son siège et une AG alternative. Comme le mentionne Frank Vanaerschot (Fairfin, porte-parole de la campagne), « les actions menées par la plateforme et des militant.e.s dans différentes villes de Belgique nous ont permis de réaliser que beaucoup de gens ne savaient pas que Belfius était une propriété publique et que cela nous donnait prise sur le cours des choses, car une fois vendue, les chances d’infléchir la politique de la banque seraient réduites à peau de chagrin ».

En Espagne, la Plateforme pour une banque publique créée en 2010 (Plataforma Banca Publica) et le mouvement contre la privatisation de Bankia créé en 2011 (Bankia Publica) ont avancé de pair au milieu de la catastrophique histoire de Bankia (voir encadré). Le développement parallèle de ces deux initiatives citoyennes montrent une voie intéressante : avancer à la fois sur la promotion de l’idée de banque publique et dans le même temps organiser la mobilisation contre la privatisation d’un acteur majeur du secteur bancaire engagé dans des scandales multiples (notamment la vente abusive de titres de la banque à des particuliers mal informés) et objet d’un sauvetage à un coût abyssal pour les finances publiques et donc pour la population.

Au sein du mouvement anti-privatisation, Attac, des syndicats et des partis politiques (Podemos, IU, Equo, PSOE) ont multiplié les actions et manifestations avec une mobilisation conséquente. Alors que le projet de vente oscille entre accélération et report, le mouvement organise des manifestations régulières contre les licenciements massifs annoncés pour cette année et en faveur d’une transformation de Bankia en une banque au service des collectivités et de la société.

En France, en réaction aux attaques régulières de l’État contre le service fourni par La banque postale, dernière banque publique de détail en France, le syndicat Sud défend depuis de nombreuses années l’accessibilité du service à travers un large réseau de bureaux de postes pour l’ensemble de la population, sans différence quant à la condition matérielle des personnes. Comme le mentionne Nicolas Galepides, secrétaire général de Sud PTT, « l’introduction par la direction de la segmentation de la clientèle et d’objectifs de rentabilité appliqués à chacun de ces segments a conduit à une dégradation du service aux personnes les plus précarisées qui se voient renvoyées vers des centres d’appels et trouvent un robot au bout du fil. Nous avons une autre conception d’un service public bancaire universel, et elle est d’une certaine manière – malgré les attaques répétées et les fermetures de bureaux - toujours en cours à travers le réseau de la Poste, notamment parce que les employé.e.s sont attaché.e.s à cette culture de proximité et au rôle social de la banque postale. »


Perspectives

L’État britannique, toujours propriétaire d’une part majoritaire dans RBS, a stoppé le processus de vente en 2017, le dossier n’est donc pas clos. À l’aube des élections une pression populaire pourrait permettre de faire entrer le sujet de la transformation de RBS en un réseau de banques locales dans le débat électoral. En Belgique, la vente de Belfius pourrait elle aussi être suspendue à des exigences électorales à cause d’un dossier de compensation d’anciens actionnaires de Dexia (ex-coopérateurs d’Arco) toujours irrésolu et auquel un des partis de gouvernement a promis d’allouer une partie du fruit de la vente de la banque. Après le lancement d’une pétition, la plateforme se concentre maintenant sur la mobilisation des communes, pour qu’elles déclarent leur opposition à une privatisation qui pourrait leur coûter cher. En Espagne, la privatisation de la banque pourrait être reportée à 2019, mais ce ne sont pas tant les milliers de suppressions de postes passées et annoncées et la réaction sociale qui réussiraient à freiner les velléités de vente du gouvernement que des conditions de marché défavorables. Comme dans les autres pays, un tel report pourrait être favorable à une prise de parole sur le sujet, pour motiver une implication des personnes concernées, faire pression sur les élu.e.s et questionner et redéfinir le rôle des banques. En France, alors que les pressions sur La Banque postale continuent, Attac – inspiré par le mouvement belge - propose le lancement d’une campagne sous la bannière « La banque postale est à nous » qui viendrait soutenir le travail syndical et l’idée d’une banque publique au service de la population. Beaucoup de choses sont donc encore possibles, sans oublier les autres pays européens où des histoires similaires pourraient se jouer, comme les Pays Bas, le Portugal ou l’Italie, où des banques sauvées par l’État sont encore propriété publique, et où l’idée d’une socialisation de ces propriétés publiques pourrait avancer.

Le travailliste hollandais Jeroen Dijsselbloem a présidé l’Eurogroupe de 2013 à fin 2017. Le socialiste portugais Mário Centeno l’a remplacé en janvier 2018.

Au-delà des logiques électorales et gouvernementales, qui n’iront pas d’elles-mêmes dans le sens d’un secteur bancaire socialisée, c’est sur des mouvements collectifs tels que ceux en cours en Espagne, en Belgique, en Grande-Bretagne ou en France que reposerait la responsabilité de faire vivre et émerger des idées concrètes autour de la reconstruction d’un secteur bancaire public au service de la population. Les expériences passées et actuelles, à travers le monde, démontrent qu’il y a de multiples façons d’organiser les services bancaires et que des voies de sorties existent, pour casser le monopole (réel et mental) des banques privées actionnariales, pour dépasser le mantra des grandes banques et des gouvernements selon lequel il n’y aurait pas d’autre alternative possible que le modèle actionnarial – celui-là même qui a construit puis profité de la crise de 2008. Les mouvements en cours en inspireront d’autres pourvu qu’ils se renforcent mutuellement, pourvu que les récits circulent, qu’ils racontent l’accaparement des banques par le pouvoir économique et étatique et qu’ils parlent d’émancipation par de nouvelles formes d’organisation et de contrôle populaire.

RBS, Belfius, Bankia

Trois faillites avec pertes et fracas, trois sauvetages et plans de restructurations aux frais de la population et des employé.e.s, trois plans de privatisation

1. La Royal Bank of Scotland est l’une des plus grandes banques de Grande-Bretagne et la 10e plus grande banque d’Europe. Suite à la faillite de la banque en 2008 et aux pertes abyssales enregistrées les années suivantes, l’État britannique a injecté £ 45 milliards dans la banque - sans pour autant devenir seul propriétaire : en 2015, le gouvernement contrôlait 84 % de la banque, une part réduite a 72 % suite à la vente (à perte) d’une partie de sa participation. La privatisation complète de la banque est reportée étant donné les pertes que cela entraînerait pour l’État – une position impossible à défendre politiquement. RBS a été l’objet de nombreuses plaintes pour abus auprès de ses clients, a fermé des centaines d’agences – causant des difficultés économiques majeures dans certaines zones du pays - et licencié des milliers d’employés. Elle a opéré à perte jusqu’à l’année 2017, sa première année bénéficiaire depuis la crise.

2. Belfius est l’héritage du Crédit communal de Belgique, banque publique des communes, privatisée à la fin des années 1990 pour devenir le bras belge du groupe Dexia. Dexia a fait faillite à deux reprises, et a fait l’objet de plusieurs sauvetages publics, notamment en 2008 et en 2011. À l’occasion de ce deuxième sauvetage, l’État belge se portait acquéreur de la partie belge du groupe, rebaptisée Belfius (nom inventé par des professionnels de la communication, en référence à Belgique, finance et us, qui signifie ‘nous’ en anglais). Les gouvernements successifs n’ont pas laissé d’ambiguïté sur leur projet pour Belfius : « l’État n’ayant pas vocation à être banquier », la banque serait remise en vente dès que sa situation serait redressée. La vente est annoncée pour le printemps 2018, avec toutefois quelques incertitudes liées à un important litige (Arco).

3. Bankia est née de la consolidation de 7 caisses d’épargne espagnoles, vieilles de 300 ans, sorties de leur mission initiale de financement de projets locaux et d’intérêt général, pour se lancer dans la course au crédit immobilier. Avec le choc de 2008, les Cajas chercheront à remplacer le financement qu’elle obtenaient sur les marchés par la vente de parts de leur banque à leurs client.e.s, sans pour autant les informer des risques qu’ils et elles encouraient. En 2010, la situation de ces Cajas et de leurs actionnaires floués est catastrophique – et le gouvernement force la consolidation des caisses dans Bankia. La suite est une succession de scandales et d’injections de fonds publics (4,5 milliards en 2010, 19 milliards et un rachat par l’État – via le Fonds de résolution bancaire espagnol - en 2012). Depuis sa création, Bankia a mis 10 000 personnes à la porte et annonce 2 500 licenciements supplémentaires en 2018. Des centaines d’agences ont été fermées, laissant de nombreuses communautés rurales sans accès aux services bancaires de base.

À propos des mouvements et travaux cités :
- Campagne Belfius est à nous : www.belfiusestanous.be
- Rapport sur l’impact des fermetures d’agences en Grande-Bretagne « Abandonned communities » : www.medium.com/move-your-money
- Proposition de transformation de RBS en un réseau de banques publiques locales sur le modèle des Sparkassen allemandes : www.neweconomics.org/2015/02/reforming-rbs/
- Plateforme pour une banque publique en Espagne : www.bancapublica.info
- Syndicat SUD PTT : www.sudptt.org/Services-financiers-de-La-
Poste-Mort-annoncee-du-mandat-cash-ordinaire

Cet article est extrait du magazine du CADTM : Les Autres Voix de la Planète



Notes

[1Cf New B en Belgique, projet de banque coopérative lancé par des organisations de la société civile (associations, syndicats notamment), qui a attiré plusieurs dizaines de milliers de coopérateurs et coopératrices au lancement du projet et est parvenu, via l’organisation de groupes locaux, à impliquer une grande part des coopérateurs et coopératrices dans la définition de la mission de la banque.

[2Dans les cas de Belfius et de SNS Reaal, l’État est l’unique propriétaire de la banque, dans les autres cas cités, il est actionnaire majoritaire (plus de 50 %).

Aline Fares

Conférencière, auteure et militante

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