Des organisations camerounaises planchent sur un audit de la dette

11 octobre 2006 par Jean-Marc Bikoko


Jean-Marc Bikoko est président de la Centrale syndicale du secteur public (CSP) du Cameroun. Le CADTM l’a rencontré en février 2006 à Paris. Il est interviewé par Renaud Savéan (CADTM France).

A propos de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
, il s’avère que Paul Biya est connu pour sa « mauvaise gouvernance » et c’est un dictateur pour grand nombre d’entre nous. Est-ce que le caractère odieux de la dette ne devrait pas amener non seulement une annulation mais aussi des réparations de la part des bailleurs de fonds ?

Jean-Marc Bikoko Oui. Il est grand temps que l’on fasse un audit de la dette du tiers-monde, et particulièrement au Cameroun. Nous sommes surpris que le Cameroun soit redevable de milliers de milliards de FCFA de dette sans qu’on ait vu ce à quoi cet argent a servi. Sans que l’on sache même sur la base de quels projets les dettes ont été contractées. Il faudrait que l’on fasse un audit de la dette avant toute idée de remboursement. Premièrement parce qu’il faut qu’on soit d’accord que cet argent est dû avant qu’on le rembourse et deuxièmement, il faut qu’on connaisse la nature des projets qui ont été financés. On sait que l’on a financé les projets de sécurité, de protection du territoire, c’est-à-dire la défense, l’achat d’armes, etc. On a financé des choses qui n’étaient pas éthiques, les « éléphants blancs Éléphant blanc
éléphants blancs
L’expression « éléphant blanc » désigne un mégaprojet, souvent d’infrastructure, qui amène plus de coûts que de bénéfices à la collectivité.

Pour la petite histoire, la métaphore de l’éléphant blanc provient de la tradition des princes indiens qui s’offraient ce cadeau somptueux. Cadeau empoisonné, puisqu’il entraînait de nombreux coûts et qu’il était proscrit de le faire travailler. Ce terme est généralement utilisé pour désigner des mégaprojets développés dans les pays du Sud.
 » par exemple. On nous a fait construire au Cameroun une usine de pâte à papier qui n’a pas duré un an et qui aujourd’hui a été démantelée pour transfert en Malaisie. Où est passé cet argent ? Et nous, on doit payer. Donc la dette qu’on exige de nous aujourd’hui et à cause de laquelle les Camerounais sont sous ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
depuis 1987 est nocive et elle participe de ce qu’on appelle la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
, contractée par des dictateurs avec la complicité de leurs mentors dans les pays du Nord juste pour se partager de l’argent. On sait bien qu’une partie a été recasée dans les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
, banques suisses et banques étrangères au vu et au su des dirigeants européens, comme les dirigeants de la France, et ces dirigeants en ont eu leur part.

Il existe une Plateforme d’information et d’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
sur la dette du Cameroun, qui regroupe-t-elle et quels sont ces objectifs ?

Jean-Marc Bikoko Elle regroupe un certain nombre d’associations, de syndicats et d’ONG du Cameroun qui sont intéressés sur les questions de la dette. A ce jour, parmi les plus en vue, il y a le Bureau des activités socio-caritatives de l’Église catholique (BASC), le Service oecuménique pour la paix qui en est le coordinateur, la CSP, la Confédération générale du Travail-Liberté, le CANADEL, la SEPCA (Fédération des Eglises et missions évangéliques), l’ASIC (musulmans), le COSADER (Collectif sur la sécurité alimentaire, qui organise « les Jeudis de Cotonou » sur les Accords de partenariat économique ACP/Union européenne), bref une dizaine de dynamiques spécialisées par thématique. Nos objectifs sont d’analyser la situation de l’endettement du Cameroun, d’analyser et d’agir sur les différents mécanismes d’allégement. Nous essayons de suivre cela pour engager des actions de lobbying et de plaidoyer auprès des institutions et pour essayer de distiller l’information auprès de la société civile camerounaise pour une information permanente et pour une remise à niveau de tous les acteurs par rapport à la situation d’endettement du Cameroun. C’est dans ce cadre-là que nous nous sommes spécialisés sur les questions de la dette, à travers aussi les relations avec la Plateforme française Dette et Développement.

Concernant l’audit, doit-il être organisé par la société civile ou par le gouvernement ?

Jean-Marc Bikoko Le gouvernement, qui pourtant devrait être promoteur de cet audit, ne pourrait pas le faire. C’est une réalité aussi bien camerounaise que française. (...) Il faudrait un véritable partenariat entre le Nord et le Sud pour qu’on mette en place une banque de données sur la dette pour que toutes les informations concernant la dette puissent être recueillies et mises ensemble afin d’en faire l’analyse et engager un audit. Il est évident qu’il y a des informations que nous n’avons pas, que vous n’avez pas non plus. Il faut déjà commencer à chercher ces informations-là pour espérer aboutir à quelque chose. On a quand même un certain nombre de projets qui ont été financés. C’est la société civile qui devrait organiser cet audit, mais il faut construire cet audit : Quels sont les éléments ? Quels sont les axes ? Quels sont les différents et grands points ? Il faut d’abord faire un premier travail de préparation pour avoir des outils d’audit. Vous avez une expertise au Nord, il faudrait que l’on s’entraide pour aller vers une expertise au Sud.



Morceaux choisis du Bulletin N° 24 du CADTM France.

cadtm.org
Jean-Marc Bikoko

CADTM Cameroun, PFIAD, Plate-forme d’information et d’action sur la dette, Réseau International CADTM.